CABINET DU PREFET

Paris, le 10 décembre 2024 ARRETE N°2024-01802 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 08 ème les 12 et 13 décembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 06 décembre 2024 ; Considérant l'organisation du 80 ème anniversaire des Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S), les 12 et 13 décembre 2024, à Paris 08 ème ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation à Paris 08 ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ; A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit sur cours la Reine Nord, entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et l'avenue Winston Churchill, à Paris 08 ème , le 12 décembre 2024 de 07h00 à 13h00. Article 2 Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit à Paris 08 ème , le 13 décembre 2024 de 07h00 à 14h00, dans les voies et portions de voies suivantes : - avenue Winston Churchill ; - avenue Dutuit ; - cours la Reine Nord, entre l'avenue Franklin D. Roosevelt et la place de la Concorde ; - avenue Franklin D. Roosevelt, entre l'avenue du Général Eisenhower et l'avenue des Champs-Elysées.

2024-01802 2
Article 3
La circulation tout véhicule à moteur est interdite à Paris 08 ème , le 12 décembre 2024
de 09h00 à 12h00 et le 13 décembre 2024 de 07h00 à 14h00, dans les voies suivantes :
- avenue Winston Churchill ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- place Clémenceau ;
- avenue Franklin D. Roosevelt ;
- cours la Reine Nord, entre l'avenue Franklin D. Roo sevelt et la place de la
Concorde ;
- avenue Dutuit.
Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules de la Présidence de la
République et des départements ministériels.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant su r place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


2024-01802 3
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01802 DU 10 DECEMBRE 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.