PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-019-2026-02
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-02-05-00006 - Décision n°DOS-2026/494 portant autorisation
d'exercer l'activité de psychiatrie infanto-juvénile en
hospitalisation à
temps partiel de jour initialement détenue par
l'association ASOIMEEP (4 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-02-11-00002 - Décision 2026-777 portant sur l'autorisation de
déplafonnement des heures supplémentaires (Résidences de la
Cité Verte - 94370 SUCY-EN-BRIE) (2 pages) Page 8
IDF-2026-02-11-00003 - Décision 2026-778 portant sur l'autorisation de
déplafonnement des heures supplémentaires (Résidence Pierre
TABANOU - 94240 L'HAY-LES-ROSES). (2 pages) Page 11
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2026-02-11-00001 - Décision 2026-776 portant sur l'autorisation de
déplafonnement des heures supplémentaires (Résidences de
l'Abbaye, des Bords de Marne et de la Cristolienne - 94) (2 pages) Page 14
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2026-02-10-00002 - Arrêté n°DD93- 2026/006 du 10 février
2026 portant agrément du centre de santé Centre de santé
médico-dentaire 93 ayant pour numéro FINESS Etablissement 93 003
724 7 pour ses activités dentaires
(1 page) Page 17
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Bureau de la
coordination et de l'investissement territorial
IDF-2026-02-10-00005 - Arrêté 2026-122 modifiant l'arrêté n°
2022-311 du 22 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la
dotation de soutien à l'investissement local (2 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-05-00006
Décision n°DOS-2026/494 portant autorisation
d'exercer l'activité de psychiatrie infanto-juvénile
en hospitalisation à
temps partiel de jour initialement détenue par
l'association ASOIMEEP
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00006 - Décision n°DOS-2026/494 portant autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
infanto-juvénile en hospitalisation à
temps partiel de jour initialement détenue par l'association ASOIMEEP
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/494
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122 -23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles D.6124-248 à D.6124-266 et R.6123-173 à R.6123-200 ;

VU le Code de la santé publique notamment les articles R .6123-173 et suivants, D .6124-225 et
suivants ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande de confirmation
d'autorisation d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté
N°DIRNOV-2023/09 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025, relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'instruction N°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00006 - Décision n°DOS-2026/494 portant autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
infanto-juvénile en hospitalisation à
temps partiel de jour initialement détenue par l'association ASOIMEEP
4
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VU la décision de la commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisation Île-de-France
en date du 20 décembre 2000 autorisant l'association ASOIMEEP (n° Finess EJ : 780009528),
dont le siège social est situé Mairie de Poissy, Place de la république 78300 Poissy, à exercer
l'activité de psychiatrie infanto -juvénile sous la forme d'hospitalisation à temps partiel de jour
sur le site de l'Hôpital de Jour (HDJ) pour enfants ASOIMEEP, 27 avenue du Cep 78300 Poissy
(n° Finess ET : 780170049) ;

VU la demande présentée par l'association HANDI VAL -DE-SEINE (HVS) (n° Finess EJ :
780804415), dont le siège social est situé 1 Place de la Galette 78480 Verneuil-sur-Seine, en
vue d'obtenir la confirmation suite à cession à son profit de l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie infanto-juvénile sous la forme d'hospitalisation à temps partiel de jour actuellement
détenue par l'association ASOIMEEP (n° Finess EJ : 780009528) sur le site de l'HDJ pour
enfants ASOIMEEP ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date du
15 janvier 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital de Jour ASOIMEEP est un établissement pédopsychiatrique qui
accueille des enfants et des adolescents de 4 ans à 16 ans dont la souffrance
psychique ou la maladie mentale nécessite une approche intégrative des soins ;

qu'il met en place un projet de soins personnalisé adapté, ainsi qu'un soutien éducatif
et pédagogique pour des enfants et adolescents présentant des troubles psychiques
dans un cadre souple et structurant ;

que les modalités d'accompagnement thérapeutique recouvrent des psychothérapies
individuelles ou groupales, des séances de psychomotricité (individuelles ou en
groupe), des ateliers d'expression à médiation (peinture, musique, modelage,
expression corporel le…), l'utilisation d'équipements spécialisés (pataugeoire
thérapeutique, salle d'apaisement), le suivi orthophonique, la coordination avec les
partenaires de soins (CMP, CMPP, médecins, etc.), le suivi infirmier (somatique,
traumatique, thérapeutique, hygiéno-diététique, éducation à la santé) ;

que l'établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, 207 jours par
an (fermeture pendant les congés scolaires), sans organisation de permanence des
soins en dehors des horaires d'ouverture ;

CONSIDÉRANT que la présente demande de confirmation suite à cession est portée par l'association
HANDI VAL-DE-SEINE (HVS) (n° Finess EJ 780804415), dont le siège social est situé
1 Place de la Galette 78480 Verneuil-sur-Seine ;

que l'association HANDI VAL-DE-SEINE (HVS) est une association régie par la loi du
1er juillet 1901, gestionnaire d'établissements médico -sociaux dans le département
des Yvelines ; qu'elle reprend la gestion de l'Hôpital de Jour pour enfants ASOIMEEP
dans le cadre d'une fusion effective au 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que la présente demande de confirmation suite à cession est destinée à permettre,
après la dissolution de l'association ASOIMEEP au 1 er janvier 2026, la poursuite de
l'exploitation régulière de l'autorisation de soins au bénéfice du cessionnaire ;

CONSIDÉRANT que le 9 septembre 2025, l'association ASOIMEEP a approuvé suite à une
assemblée générale le projet de traité de fusion conclu entre HANDI VAL-DE-SEINE
(HVS) et l'ASOIMEEP et la réalisation de la fusion entraînant la cession de
l'autorisation d'activité de soins à HANDI VAL-DE-SEINE (HSV) ;

que le 9 septembre 2025, HANDI VAL -DE-SEINE (HSV) lors d'une assemblée
générale extraordinaire a également approuvé ce projet de fusion ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00006 - Décision n°DOS-2026/494 portant autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
infanto-juvénile en hospitalisation à
temps partiel de jour initialement détenue par l'association ASOIMEEP
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3

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de cette demande de confirmation suite à cession , le projet
médical, les conditions techniques de fonctionnement, les locaux (environ 600 m²
appartenant à la mairie de Poissy), les équipements et les effectifs médicaux,
paramédicaux et administratifs demeurent inchangés ;

que l'environnement matériel et technique, les locaux et systèmes d'information ne
sont aucunement modifiés ;

que le promoteur prévoit de maintenir l'intégralité des conventions et coopérations
établies par le cédant avec les partenaires hospitaliers et médico -sociaux et
associatifs locaux ;

CONSIDÉRANT que l'activité transmise par le promoteur fait état de 11 304 journées à fin décembre
2025 et n'appelle pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122 -35 du Code de la santé publique et qu'elle ne fait pas
apparaître de modifications de nature à justifier un refus d'autorisation au sens de
l'article R.6122-34 ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire porteur de la demande indique que les conditions d'implantation
et les conditions techniques de fonctionnement demeureront à l'identique ;

CONSIDÉRANT que cette opération de cession est sans incidence sur le bilan des objectifs
quantitatifs de l'offre de soins fixé par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France pour l'activité de psychiatrie sur les Yvelines ;

CONSIDÉRANT que la demande déposée par l'association HANDI VAL -DE-SEINE (HVS) s'inscrit
dans le cadre des dispositions de l'article L.6122-3 du Code de la santé publique qui
prévoit que « toute cession est soumise à la confirmation de l'autorisation au bénéfice
du cessionnaire par l'Agence régionale de santé de la région dans laquelle se trouve
l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que la demande répond aux modalités requises en cas de cession d'autorisation
fixées par l'article R.6122-35 du Code de la santé publique, dans la mesure où « elle
ne fait pas apparaître de modifications qui seraient de nature à justifier un refus
d'autorisation en application des dispositions de l'article R.6122 -34 ou qui seraient
incompatibles avec le respect des conditions et engagements auxquels avait été
subordonnée l'autorisation cédée » ;

CONSIDÉRANT que le cessionnaire s'engage à ne pas modifier les caractéristiques du projet tel qu'il
a été autorisé, à respecter les conditions techniques de fonctionnement telles que
prévues dans le Code de la santé publique ; qu'il s'engage à respecter le montant
des dépenses à la charge de l'assurance maladie ou le volume d'activité, en
application de l'article L.6122-5 et à procéder à l'évaluation de l'activité de soins dans
les conditions prévues aux articles R.6122-23 et R.6122-24 ;



DÉCIDE


ARTICLE 1er : L'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie infanto -juvénile en hospitalisation à
temps partiel de jour initialement détenue par l'association ASOIMEEP (n° Finess EJ :
780009528) sur le site de l'HDJ pour enfants ASOIMEEP, 27 avenue du Cep,
78300 Poissy (n° Finess ET : 780170049), est confirmée suite à cession au bénéfice
de l'association HANDI VAL -DE-SEINE (HVS) ( n° Finess EJ : 780804415), dont le
siège social est situé 1 Place de la Galette 78480 Verneuil-sur-Seine.

ARTICLE 2 : La durée de validité de l'autorisation concernée par la demande n'est pas modifiée.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00006 - Décision n°DOS-2026/494 portant autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
infanto-juvénile en hospitalisation à
temps partiel de jour initialement détenue par l'association ASOIMEEP
6
fA
4

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes Handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, 05/02/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-05-00006 - Décision n°DOS-2026/494 portant autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
infanto-juvénile en hospitalisation à
temps partiel de jour initialement détenue par l'association ASOIMEEP
7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-11-00002
Décision 2026-777 portant sur l'autorisation de
déplafonnement des heures supplémentaires
(Résidences de la Cité Verte - 94370
SUCY-EN-BRIE)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00002 - Décision 2026-777 portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires (Résidences de la Cité Verte - 94370 SUCY-EN-BRIE) 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4 4CC EE ES 4 4MR mm Re = = = =
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ation du travail3 du 9 janvier 1986 portantreoe 1ires et a leur33 du¢italière
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DECISION n° DOS – 2026 / 777


portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et plus
précisément l'article 15 modifié du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 ;

VU la décision du ministre de la santé du 5 mars 2020 (publiée le 10 mars) portant application
de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2022-9 du 4 janvier 2022 relatif au temps de travail et à
l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;


Considérant que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée
peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé pour les
établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de cette loi, ou du préfet du département
pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article, à titre exceptionnel, notamment
au regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les
bornes horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels
nécessaires à la prise en charge des usagers ;

Considérant le courrier du Directeur de ABCD (Résidences – Services pour personnes âgées) en
date du 27 janvier 2026 sollicitant une décision de l'ARS-IDF autorisant à dépasser le quota annuel
d'heures supplémentaires pouvant être réalisées par les professionnels des catégories : Infirmiers
diplômés d'Etat et les Aides-soignants exerçant au sein de la Résidence de la Cité Verte, sise 4 rue
de la Cité Verte – 94370 SUCY-EN-BRIE pour une durée d'un an à compter du 1
er janvier 2026.






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00002 - Décision 2026-777 portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires (Résidences de la Cité Verte - 94370 SUCY-EN-BRIE) 9
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DECIDE



Article 1: Le Directeur de ABCD (Résidences – Services pour personnes âgées) est autorisé à
déplafonner les heures supplémentaires pour la Résidence de la Cité Verte, sise 4
rue de la Cité Verte – 94370 SUCY-EN-BRIE .


Article 2: Le Directeur de ABCD (Résidences – Services pour personnes âgées) est chargé de
l'exécution de la présente décision.


Article 3: Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 11 février 2026


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice du Pôle RH en santé

SIGNÉ


Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00002 - Décision 2026-777 portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires (Résidences de la Cité Verte - 94370 SUCY-EN-BRIE) 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-11-00003
Décision 2026-778 portant sur l'autorisation de
déplafonnement des heures supplémentaires
(Résidence Pierre TABANOU - 94240
L'HAY-LES-ROSES).
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00003 - Décision 2026-778 portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires (Résidence Pierre TABANOU - 94240 L'HAY-LES-ROSES). 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4 4CC EE ES 4 4MR mm Re = = = =
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
ation du travail3 du 9 janvier 1986 portantreoe 1ires et a leur33 du¢italière
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DECISION n° DOS – 2026 / 778


portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et plus
précisément l'article 15 modifié du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 ;

VU la décision du ministre de la santé du 5 mars 2020 (publiée le 10 mars) portant application
de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2022-9 du 4 janvier 2022 relatif au temps de travail et à
l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;


Considérant que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée
peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé pour les
établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de cette loi, ou du préfet du département
pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article, à titre exceptionnel, notamment
au regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les
bornes horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels
nécessaires à la prise en charge des usagers ;

Considérant le courrier du Directeur de ABCD (Résidences – Services pour personnes âgées) en
date du 27 janvier 2026 sollicitant une décision de l'ARS-IDF autorisant à dépasser le quota annuel
d'heures supplémentaires pouvant être réalisées par les professionnels des catégories : Infirmiers
diplômés d'Etat et les Aides -soignants exerçant au sein de la Résidence Pierre TABANOU, 32
avenue du Général de Gaulle – 94240 L'HAY-LES-ROSES pour une durée d'un an à compter du
1
er janvier 2026.





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00003 - Décision 2026-778 portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires (Résidence Pierre TABANOU - 94240 L'HAY-LES-ROSES). 12
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DECIDE



Article 1: Le Directeur de ABCD (Résidences – Services pour personnes âgées) est autorisé à
déplafonner les heures supplémentaires pour la Résidence Pierre TABANOU, 32
avenue du Général de Gaulle – 94240 L'HAY-LES-ROSES.


Article 2: Le Directeur de ABCD (Résidences – Services pour personnes âgées) est chargé de
l'exécution de la présente décision.


Article 3: Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 11 février 2026


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice du Pôle RH en santé


SIGNÉ


Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00003 - Décision 2026-778 portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires (Résidence Pierre TABANOU - 94240 L'HAY-LES-ROSES). 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-11-00001
Décision 2026-776 portant sur l'autorisation de
déplafonnement des heures supplémentaires
(Résidences de l'Abbaye, des Bords de Marne et
de la Cristolienne - 94)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00001 - Décision 2026-776 portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires (Résidences de l'Abbaye, des Bords de Marne et de la Cristolienne - 94) 14
EREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceEgalitéFraternité
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DECISION n° DOS – 2026 / 776


portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures supplémentaires


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur
dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et plus
précisément l'article 15 modifié du décret 2002-9 du 4 janvier 2002 ;

VU la décision du ministre de la santé du 5 mars 2020 (publiée le 10 mars) portant application
de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2022-9 du 4 janvier 2022 relatif au temps de travail et à
l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

VU Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de sante Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;


Considérant que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée
peuvent être autorisés, par décision du directeur général de l'agence régionale de santé pour les
établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de cette loi, ou du préfet du département
pour les établissements mentionnés aux 4° et 6° du même article, à titre exceptionnel, notamment
au regard des impératifs de continuité du service public ou de la situation sanitaire, à dépasser les
bornes horaires fixées par le cycle de travail, pour une durée limitée et pour les personnels
nécessaires à la prise en charge des usagers ;

Considérant le courrier du Directeur de ABCD (Résidences – Services pour personnes âgées) en
date du 27 janvier 2026 sollicitant une décision de l'ARS-IDF autorisant à dépasser le quota annuel
d'heures supplémentaires pouvant être réalisées par les professionnels des catégories : Infirmiers
diplômés d'Etat et les Aides-soignants exerçant au sein des structures suivantes :

- Résidence de l'Abbaye, 3 Impasse de l'Abbaye – 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00001 - Décision 2026-776 portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires (Résidences de l'Abbaye, des Bords de Marne et de la Cristolienne - 94) 15
durée
—— a —
"12
— = rs
eg = a=

2 / 2

- Résidence des Bords de Marne, 9 avenue du Maréchal Leclerc – 94380 BONNEUIL-SUR-
MARNE
- Résidence de la Cristolienne, 16 bis Avenue du Chemin de Mesly – 94000 CRETEIL

pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026.



DECIDE



Article 1: Le Directeur de ABCD (Résidences – Services pour personnes âgées) est autorisé à
déplafonner les heures supplémentaires pour les résidences suivantes :


- Résidence de l'Abbaye, 3 Impasse de l'Abbaye – 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
- Résidence des Bords de Marne, 9 avenue du Maréchal Leclerc – 94380 BONNEUIL-SUR-
MARNE
- Résidence de la Cristolienne, 16 bis Avenue du Chemin de Mesly – 94000 CRETEIL


Article 2: Le Directeur de ABCD (Résidences – Services pour personnes âgées) est chargé de
l'exécution de la présente décision.


Article 3: Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.


Article 4: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Ile-de-France.





Fait à Saint-Denis, le 11 février 2026


P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice du Pôle RH en santé


SIGNÉ

Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-11-00001 - Décision 2026-776 portant sur l'autorisation de déplafonnement des heures
supplémentaires (Résidences de l'Abbaye, des Bords de Marne et de la Cristolienne - 94) 16
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-02-10-00002
Arrêté n°DD93- 2026/006 du 10 février 2026
portant agrément du centre de santé Centre de
santé médico-dentaire 93 ayant pour numéro
FINESS Etablissement 93 003 724 7 pour ses
activités dentaires
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-02-10-00002 - Arrêté n°DD93- 2026/006
du 10 février 2026 portant agrément du centre de santé Centre de santé médico-dentaire 93 ayant pour numéro FINESS
Etablissement 93 003 724 7 pour ses activités dentaires
17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

1


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DD93– 2026/006
Portant agrément du centre de santé Centre de santé médico-dentaire 93 ayant pour numéro
FINESS Etablissement 93 003 724 7 pour ses activités dentaires

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

VU


VU
l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR, directrice de la
délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé médico-dentaire 93
situé à l'adresse suivante 5 avenue Lénine, 93200 Saint-Denis
dont le numéro FINESS est 93 003 724 7
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association médico-dentaire 93
situé à l'adresse suivante 5 avenue Lénine, 93200 Saint-Denis

EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou
l'antenne concernés.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

ARTICLE 3 : Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout intéressé dans les deux
mois à compter de sa notification devant la Ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux,
qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant
la notification du présent arrêté.

ARTICLE 4 : La Directrice de la délégation départementale de Seine -Saint-Denis de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 10/02/2026

Pour Le Directeur général de l'Agence Régionale de
Santé d'Ile-de-France
La Directrice de la Délégation départementale de
Seine-Saint-Denis
SIGNÉ
Emmanuelle LATOUR
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-02-10-00002 - Arrêté n°DD93- 2026/006
du 10 février 2026 portant agrément du centre de santé Centre de santé médico-dentaire 93 ayant pour numéro FINESS
Etablissement 93 003 724 7 pour ses activités dentaires
18
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-02-10-00005
Arrêté 2026-122 modifiant l'arrêté n° 2022-311
du 22 juin 2022 portant attribution de
subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-10-00005 -
Arrêté 2026-122 modifiant l'arrêté n° 2022-311 du 22 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local
19
E =PRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'investissement territorial
Section de l'investissement territorial
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Tél : 01.82.52.40.00
www.ile-de-france.gouv.fr



ARRÊTÉ N° 2026-122
Modifiant l'arrêté n° 2022-311 du 22 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la
dotation de soutien à l'investissement local

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2334-42 et R. 2334-39 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2018-428 du 1 er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;

VU le décret n° 2020-4129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.1111-11 du code
général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n° 2022-311 du 22 juin 2022 modifié portant attribution d'une subvention d'un montant de
302 000 € à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local pour les travaux de rénovation de l'isolation thermique des toitures terrasses du
théâtre des Louvrais à Pontoise ;
VU le courrier du président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise en date du 13
novembre 2025 sollicitant la modification du coût de l'opération ainsi que le nouveau plan de
financement en date du 27 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que cette dérogation a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;


ARRÊTE

ARTICLE 1
er

En application du décret n°2020-112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions de l'article R2334-
30 du code général des collectivités territoriales, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n°2022-690
du 2 décembre 2022 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-10-00005 -
Arrêté 2026-122 modifiant l'arrêté n° 2022-311 du 22 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local
20

Section de l'investissement territorial
5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Tél : 01.82.52.40.00
www.ile-de-france.gouv.fr

« Il est attribué à la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise une subvention d'un montant
maximum prévisionnel de 302 000 € au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour la
réalisation de l'opération suivante : travaux de rénovation du théâtre des Louvrais à Pontoise ( phase 3
remplacement des équipements techniques et installation d'une gestion technique centralisée ). »


ARTICLE 2

En application du décret n°2020-112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions de l'article R2334-
30 du code général des collectivités territoriales, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°2022-311 du
22 juin 2022 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Le montant de la subvention représente 21,66 % de la dépense prévisionnelle globale de l'opération,
estimée à 1 394 211 € HT.

ARTICLE 3

Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.

ARTICLE 4

La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, le préfet du département du Val-d'Oise et le directeur régional des finances
publiques d'Île-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.



Fait à Paris, le 10 février 2026



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé


Marc GUILLAUME


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-02-10-00005 -
Arrêté 2026-122 modifiant l'arrêté n° 2022-311 du 22 juin 2022 portant attribution de subvention au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local
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