PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2025-069
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
DDT / SEER
24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau (47 pages)Page 3
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DDT
24-2025-08-08-00004
Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau3
EX Direction départementalePREFETEDE LA des territoiresDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2025-021portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 à R.211-70;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs-aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desreprésentants de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrété inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zonesd'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages deI'eau du bassin versant du Dropt ;Vu l'arrété cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de Gironde ; 'Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu |'arrété-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot ; '
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Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu département de la Dordogne ;Vu l'arrété préfectoral n° DDT/SEER/2025-015 du 11 juillet 2025 portant modification de l'arrêtépréfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidange des plansd'eau et réglementant la manœuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eau dudépartement de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° août 2025 portant restrictions des prélèvements d'eau à compter du 2août 2025 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département;Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Loue, Isle aval, Nauze,Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Pude, Dronne aval, Auvézère aval, Auvézère amont, Crempse, Vézère, Beune, Chironde - Coly,Couze —- Couzeau, Eyraud, Beauronne de Chancelade, Germaine-Lizabel, Louyre,Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte renforcée :Tardoire, Dronne amont, Isle amont, Cern, Céou aval, Caudeau,Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulementfaible:Euche, Vern, Beauronne des Lèches, Beauronne de Saint Vincent, Gardonnette, Lidoire, Droptamont, Bournègue, Escourou, Lède,Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de crise:Bandiat, Belle, Sauvanie, Céou amont,Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec:Boulou, Borrèze, Tournefeuille, Seignal, Estrop, Conne, 'Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibregénéral des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'a la préservation desécosystèmes aquatiques ; 'Considérant que le préfet peut prendre pour toutes les communes du département ou plusieursd'entre elles, et dans tous les cas ouU il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutesmesures relatives au maintien de la salubrité, de la sOreté et de la tranquillité publiques ;Considérant la forte sollicitation des réseaux d'eau potable et la baisse du niveau des ressources ;Considérant que cette situation de tension sur les services de distribution d'eau potable nécessitel'application de mesures de restriction pour les usages non prioritaires de l'eau potable ;
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1°' - Mise en place de mesuresIl est instauré, à compter du samedi 9 août 2025 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de |'eau.Les niveaux de gravités sont les suivants :Niveau de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance Alerte renforcée Crise
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectuésdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont considérés comme milieux naturels superficiels :< cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;- sources et fontaines ;- canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau ;* plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la Vézère (voir article 6.1 de l'arrêté-cadre inter-départemental du sous-bassin dela Dordogne);* sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'unhydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués ennappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du litmineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le pointde prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexesn°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eaunotifiés aux irrigants par ces derniers.Seuil de vigilance : I'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau àcourt ou à moyen terme.Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usaged'irrigation agricole :
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* Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30% en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).» Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrété-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Seuil d'alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lesprélèvements à usage d'irrigation agricole : '* Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d''eau individuels).« Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuvil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :* Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole ethors réseau d'eau potableLes mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontdéfinies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.Les niveaux de gravité détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entrainent la mise en œuvre demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12 duprésent arrêté.
Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassinet selon les usagesMesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant lesniveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrêtés cadresinterdépartementaux susvisés.Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou privéEestion + ensemble des affluents) ravité (article 2.1) (article 2.2) !Tardoire Tardoire Alerte Renforcée Annexe 1 Annexe12Bandiat Bandiat Crise interdiction totale Annexe12Lizonne néant - -; Belle Crise Interdiction totale Annexe12LizonnePude Alerte Annexe 3b Annexe12Sauvanie Crise Interdiction totale Annexe12Dronne aval Alerte Annexe 4b Annexe12Dronne Moyenne néant - -Dronne Dronne amont Alerte Renforcée Annexe 4a Annexe12Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche Alerte Renforcée Annexe 4e Annexe12
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Proche du seuilIsle aval Vigilance Annexe12d'alerteCrempse Alerte Annexe Sa Annexe12Isle aval Vern Alerte Renforcée Annexe 5b Annexe12Beauronne les Lèches Alerte Renforcée Annexe 5c Annexe12Beauronne de Saint-Vincent Alerte Renforcée Annexe 5d Annexe12Beauronne de Chancelade Alerte Annexe 5e Annexe12Manoire néant - -Isle amont Alerte Renforcée Annexe 6 Annexe12Auvézère amont Alerte Annexe 6a Annexe12Aüvézère aval Alerte Annexe 6a Annexe12Isle amont x LSBlâme néant - -Loue Vigilance Proche du seuil Annexe12d'alerteVézère Alerte Annexe 7 Annexe12Vézère Cern Alerte Renforcée Annexe 7a Annexe12Beune Alerte Annexe 7b Annexe12Chironde-Coly Alerte Annexe 7c Annexe12Dordogne néant - -Céou amont Crise Interdiction totale Annexe12Céou aval Alerte Renforcée Annexe 8b Annexe12Dordogne Énéa néant - | -. Proche du seuilamont Nauze Vigilance Annexe12d'alerteBorrèze Crise Interdiction totale Annexe12Germaine-Lizabel Alerte Annexe 8f Annexe12Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne néant - -Caudeau Alerte Renforcée Annexe 9a Annexe12Louyre Alerte Annexe 9b Annexe12Couze/Couzeau Alerte Annexe 9c Annexe12Dordogne aval Conne Crise Interdiction totale Annexe12Gardonnette Alerte Renforcée Annexe 9e Annexe12Lidoire Alerte Renforcée Annexe 9f Annexe12Estrop Crise interdiction totale Annexe12Seignal Crise Interdiction totale Annexe12Eyraud Alerte Annexe 9i Annexe12Partie réalimentée | Dropt aval néant - -Dropt amont | Alerte Renforcée Annexe 10b Annexe12Dropt Partie Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12non réalimentée | Banège néant - -Escourou Alerte Renforcée Annexe 10e Annexe12Lot Lémance néant - -Lède Alerte Renforcée Annexe 11b Annexe12
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potableL'ensemble des communes du département de la Dordogne sont placées au niveau « Alerte ». Lesmesures applicables sont détaillées à l'annexe 12 du présent arrété.Article 4 - Prélèvements non concernésLe présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :* alimentation en eau potable de la population ;* prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;
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* abreuvement des animaux;* prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel enpériode d'étiage ;< les réserves de récupération d'eau de pluie ;* tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et dela sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas denécessité sanitaire.
Article 5 - Mesures dérogatoiresQuel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent être autorisées par le préfet dedépartement pour les zones oU une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalitéssont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :< _ article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20juillèt 2022 ;< — article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai2025 ; |« — articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;. article 16 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024;
Article 6 - Application et validitéLes mesures du présent arrété sont instaurées a titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrogées au plus tard le 31 octobre 2025.Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrété complémentaire en fonction dusuivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de l'arrêté-cadre susvisé.L'arrété préfectoral n° DDT/SEER/2025-020 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau du1° août 2025 est abrogé à la date d'application du présent arrêté. 'Article 7 - Débit réservé aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des espèces qui le peuplent.Article 8 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 - PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordognependant toute la période de restriction : 6/7
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https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-lI-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025.Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif etpublié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.Article 11 - Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 12 - ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de l'arrondissement de Nontronsous-préfet de Sarlat par intérim,le commandant du groupement de gendarmerie départemen-tale de la Dordogne,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le directeur départemental des territoires,le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,la directrice de la délégation départementale de I'agence régionale de santé,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le Î/@ÿ/,&ÿgLa préfète,
Cs eSPLE 4=€ GOUS-PTE. i,
Merin LASSALLE
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Ex Département de la DORDOGNEPRÉFÈTE Niveaux de restriction pour les prélèvementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNEÊ"'";.'ä Mesures applicables à compter de samedi 9 août 2025 à 8:00'galitéFraternité
Pas de restrictionVigilance :AlerteAlerte renforcéeICrise Nontron)SN—ÜIŒŒELizonne
Boulou
Beaufl_'_gnnede Chancelade
PérigueuxDronne aval /.\ABeauronr}e -VdeSt-VincentManoireIsle' VernChironde - Coly
BorrèzeA .Sarlat-la-Canéda| Tournefeuillel')'o\rdog_n/e,amont Q=>Conne GéormaineW '= ....Escourou Banège p t1rneDropt aval ournegue (Céoulamontv VASS l Dropt/amontLémanceLéde
Sources :Direction Départementale des Territoires 0 10 20 km DDT24 / SEER-Police de l'eau - 2025Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX SIE Adour Garonne - 2023IGN BD Topage® 2019
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ANNEXE 1Bassin de gestion n°1 - TardoireMesures de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
en application de I'arrété cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai2025
communes CommunesBUSSEROLLESBUSSIERE-BADILCHAMPNIERS-ET-REILHACPIEGUT-PLUVIERSSAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERESAINT-ESTEPHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral
AlerteEstivale Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheI l l #0 i l | |AlerteRenforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheI I | | =
Coupure Lundi Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi Samedi Dimanchel I VS| WiLégende Prélévement autorisé- Prélèvement interdit
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Bassin de gestion n° 3 — LIZONNESous bassin de la PUDEMesures de restriction - Tours d'eau par communes
ANNEXE 3b
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesBOUSTÊËÂLSËI'SIESI\IAINT CHAMPAGNE ET CHERVALGRESIGNAC VENDOIRE LA CHAPELLE NANTEUIL AURIAC DEMAREUIL MONTABOURLET BOURZACLa situationest définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi \ Mardi Mercredi | Jeudi | Vendredi Samedi Dimanche, 8h-20h |20h-Bh| 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h|20h-8h 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 1 St e _ s 25eroupe 2 ) = = Sroupe 3 R (L el [l sroupe4 | _ ms REAlerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h 8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
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ANNEXE 4bBassin de gestion n° 4 — DRONNESous bassin de la DRONNE AVALMesures de restriction - Tours d'eau par communeset communes déléguées ou associées,Grour:ñ":e-scom- Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesLA ROCHE CHALAIS CHASSAIGNES PARCOULBOURG DU BOST SAINT ANTOINE CUMONDECHOURGNAC SAINT ANDRE DE DOUBLECHENAUD CENT JALMOUTIERSSAINT VIN PETIT BERSAC SAINT PRIVAT DES PRESLA JEMAYE SIORAC DE RIBERACPONTEYRAUD SERVANCHESFESTALEMPSSAINT VINCENT DE CONNEZAC — |SAINT AULAYE-PUYMANGOU VANXAINS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.Alerte Lundi Mardi Mercredi - Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforcée 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _ Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
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Bassin de gestion n° 4 - DRONNEANNEXE 4a
Sous bassin de la DRONNE AMONT NON REALIMENTEEMesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesST PARDOUX LA RIVIERE FIRBEIX ST PANCRACE ST PIERRE DE COLERONTRON CHAMPS ROMAIN LA CHAPELLE FAUCHER MILHAC DE NONTRONST MARTIN DE ST PIERRE DE FRUGIEVILARS SCEAU ST ANGELFRESSENGEASLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Î8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1groupe 2groupe 3groupe4Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche |renforcée | 8n-20h |20h-8h|8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8hgroupe 1 | | ds |groupe 2groupe 3 ; 4groupe 4 | k u;Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanch:]8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 2 = ;groupe 3 e -roupe 4 'Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau15
ANNEXE 4eBassin de gestion n° 4 - DRONNESous bassin de L'EUCHEMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,
Groupe 1 - Commune Groupe 2 Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesCREYSSAC BOURG DES MAISONSLA TOUR BLANCHE- LA CHAPELLE MONTABOUR- GRAND BRASSACPAUSSAC ET SAINT VIVIENCERCLES CHAPDEUIL LET SAINT JUSTVERTEILLACLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi | Mercredi Jeudi - Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1groupe 2groupe 3roupe 4Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforcée | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | A LTgroupe 2 3 ogroupe 3groupe 4Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | :groupe 2 1177 ' | | 4roupe 3 | g I LNgroupe 4Légende - Prélèvement autorisé| Prélèvement interdit
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Bassin de gestion n° 5 — ISLESous bassin de la CREMPSEANNEXE 5a
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - CommunesBEAUREGARD ETBOURGNAC BASSACCAMPSEGRET BOURROU BELEYMASFOULEIX ISSAC MONTAGNAC LA DOUVILLELES LECHES JAURE CREMPSE EGLISE NEUVE D'ISSACMUSSIDAN SAINT SEVERIN SAINT HILAIRE GRUN BORDASNEUVIC D'ESTISSAC D'ESTISSAC SAINT JULIEN DESAINT JEAN D'ESTISSAC SAINT MAIME DE CREMPSESOURZAC PEREYROL VILLAMBLARDVALLEREUIL SAINT MARTIN DESCOMBESLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.Alerte || Lundi Mardi Mercredi _ Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h| 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 E 1 e -— _roupe 2 . cLx|ds5 By 2lroupe 3 e =T ]roupe4 | T =Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h |8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
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Bassin de gestion n° 5 — ISLESous bassin du Vern
ANNEXE 5b
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesSANILHAC (Marsaneix) FOLISE gIEIUG\:\IEOEE VEROT BOURROU SANILHAG (Breuilh)! VAL DE LOUYRE ET CAU- CREYSSENSAC ET PISSOTNEUVIC JAURE DEAU (Cendrieux) GRUN BORDASSAINT JEAN D'ESTISSAC LA DOUZE .CHALAGNAC SAINT AMAND DE VERGTSAINT MICHEL DE VILLA- MONTREMCOURSAC SAINT FELIX DE REILHACDEIX VILLAMBLARD ROPTE AINT LEON SUR ISLEVALLEREUIL FOULEIX MANIËAÀ% so VERN SSAINT lä EUL ] RREVEYRINES DE VERGT SAINT MAYME DE PEREY- UR AUL DE SERRVERGT SALONROLS
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi ' Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1roupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 s ' t> [ =0groupe2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h _8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 22 il _ . | ' | 'groupe2groupe 3roupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
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ANNEXE 5cBassin de gestion n° 5 ISLE AVALSous bassin de la BEAURONNE DES LECHES
Tours d'eau par communesGroupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 -Commune Groupe 4 - CommunesBEAUPOUYET BOSSETÊËUÊE'ÈÏÊ% SA'NTHLOAÆ'ËËT DES | SAINT MEDARD DE MUSSI-| EGLISE NEUVE D'ISSACDAN SAINT GERYLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.Alerte ' —Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche .8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h] 20h-8hroupe 1 = ] Py Sroupe 2 T=s — <—sroupe4 |_ PS S TT =TsAlerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h !20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4
Crise Lundi Mardi Mercrédi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Légende _ Prélèvement autorisée u Prélèvement interdit
"
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ANNEXE 5dBassin de gestion n°5 ISLE AVALSous bassin de la BEAURONNE DE SAINT-VINCENT
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 — communes Gm"äl: e:sCom- Groupe 3 -Commune Groupe 4 - Communes
ST GERMAIN DU SALEMBRE | ST ANDRE DE DOUBLE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi | Vendredi - Samedi _ Dimanche8h-20h |20h-8h 8h:?0!1_ 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-?Qh ZË-QË 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 2 es e eroupe 3 e e i= | e MErouped | _ F =N p TAlerte renforcée |Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau20
ANNEXE 5eBassin de gestion n° 5 — ISLESous bassin de BEAURONNE de CHANCELADEMesure de restriction - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 — communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - communes Groupe 4 -CommunesCHANCELADELEMPZOURS CHATEAU L'EVEQUE AGONAC BIRASSORGES NEGRONDES PERIGUEUX EYVIRATLA CHAPELLE GONA-| SENCENAC PUY DE SAINT FRONT LIGUEUXGUET FOURCHES D'ALEMPS MARSAC SUR L'ISLEVAUNACLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1groupe 2groupe 3groupe4Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 ; |groupe 2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 ' " u | | |groupe2groupe 3groupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau21
ANNEXE 6Bassin de gestion ISLESous bassin de l'ISLE amont - MESURES DE RESTRICTION -Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesCOULAURES ANTONNE ET TRIGO- |JUMILHAC LE GRAND CHALEIX ; NANT DUSSACLA BOISSIERE D'ANS CORGNAC SUR L'ISLE EYZERAC ESCOIRELE CHANGE CUBJAC SAINT JORY LAS BII.OUX NANTHEUIL ;SAINT PRIEST LES FOU- LA COQUILLE SAINTE EULALIE D'ANS SAINT PANTALY PANSGERES MAYAC SARLANDE SARLIAC SUR L'ISLESAINT SULPICE D'EXCI- NANTHIAT SAVIGNAC LES EGLISES SORGES ET LIGUEUXDEUIL NEGRONDES VAUNAC THIVIERSSAINT VINCENT SUR SAINT GERMAIN DES SAINT PAUL LA ROCHE TRELISSAC' L'ISLE PRES SAINT PIEËIFI{EE DE FRU- SARRAZAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | 'groupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 = 2 Lo, e Fud| ,roupe 2 | , ; _ |roupe 3 ' _ es Ayroupe 4 'Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8_h-g0h 20h-8h _8h-20|'1 th-Bh v8h-2_07h' ?QI']-Sh 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h| L * < ; - e N = .roupe 1 A a |groupe 2 | en | e ( T ASgroupe 3 =y | T | | us 9 Agroupe 4 P - . JLégende . Prélévement autorisé| Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau22
Bassin de gestion n° 6 — ISLESous bassin de l'AUVEZERE Amont
ANNEXE 6a
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - CommunesGroupe 2 - CommunesGroupe 3 - CommunesGroupe 4 - CommunesANLHIACLA BOISSIERE D'ANSPAYZACCOULAURESGABILLOUBOISSEUILHHAUTEFORT
CUBJACST-CYR-LES-CHAMPAGNESTEMPLE-LAGUYONSALAGNACGRANGE D'ANSCHOURGNAC D'ANSTEILLOTS
CHERVEIXST MESMINSTE EULALIE D'ANSBADEFOLS D'ANS\ SAINTE ORSESAINT RAPHAELSAINTE TRIESAINT MEDARDD'EXCIDEUIL
GENISST PANTALY D'ANSSAVIGNAC LEDRIERTOURTOIRACBROUCHAUDCOUBJOURSNAILHACPREYSSAC D'EXCIDEUIL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundiMardi MercrediJeudi VendrediSamediDimanche8h-20h20h-8h8h-20h | 20h-8h | 8h-20h20h-8h8h-20h |20h-8h |8h-20h20h-8h8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1roupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforcéeLundi - Mardi MercrediJeudi VendrediSamediDimanche8h-20h20h-8h8h-20h | 20h-8h | 8h-20h20h-8h8h-20h| 20h-8h |8h-20h20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 20h-8h8h-20hgroupe 2roupe 3groupe4CriseLundiMardi MercrediJeudi VendrediSamediDimanche8h-20h20h-8h8h-20h | 20h-8h | 8h-20h8h-20h | 20h-8hh\ 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 : 20h-8h8h-20h | 20h-8IF 8h-20hgroupe 2 UI = i
A= === cr
groupe 3 4 =groupe4LégendePrélévement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau23
ANNEXE 6aBassin de gestion n° 6 — ISLESous bassin de l'AUVEZERE AvalMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesEYLIAC BASSILLAC ESCOIRECUBJAC VAL D'ANS MONTAGNACLE CHANGE BLIS ET BORN D'AUBEROCHE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi = Samedi . Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 | 'groupe 2roupe 3groupe 4Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 ' 15 (Psroupe 2roupe 3 1groupe 4 z B vCriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 Ps _ | — 2l ' ' e igroupe 3 | [=T sm= -% ] fgroupe4 | Ï 25 [>Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau24
ANNEXE 7 AFFLUENTS ET AXEBassin de gestion n° 7 - VEZERESous bassin de la VEZEREMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Commun... AUDRIX AURIAC DU PERIGORDBADEFOLS D'ANS COLY ST AMAND AUBASBARS LA CHAPELLE AUBAREIL CHATRESBEAUREGARD DE " LA FEUILLADE LAÊÊSCËÈ'Z'ËESR'E CONDAT SUR VEZERETERRASSON LE LARDIN SAINT LAZARE | MAUZENS ET MIREMONT FANLACCAMPAGNE LIMEUIL PLAZAC JOURNIACCOUBJOURS PEYZAC LE MOUSTIER MEYRALS PAZAYACFLEURAC SAINT-CHAMASSY ROUFFIGNAC SAINT ST AVIT DE VIALARDLES COTEAUX SAINT CYPRIEN ST FELIX DE REILLAC ETPERIGOURDINS CERNIN DE REILHACSAINT LEON SUR VEZERE MORTEMARTTERRASSON-LAVILLEDIEULE BUGUE SAVIGNAC DE MIREMONT THENON SERGEACLES FARGES THONAC VALOJOUXMONTIGNAC TURSAC VILLACTAMNIESLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h 8h-20h4 20h-8h | 8h-20h |20h-8h -8@-20h7 20h—8[1 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 |groupe 2groupe 3 _groupe 4Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 2Qh-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h—2Qh 20h-8h 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 145 ' e i eygroupe 2 sJMEgroupe 3 e Edablsroupe 4 LCriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-2(_)h 20h-8h | 8h-20h 20h-8_h 8h-20h | 20h-8h 8_h-20h 20h-8h §h'-2gh 20h-8h 8h-20h 20h—8_h 8h-20h 20I_1-'8hroupe 1 sl U7 =" 1 =T à é | "f e | Î"_ïï:." il L ' ¥, MLgroupe2 | 13 u Ps R A ENroupe 3 = 2 E il _ p i =Troupe 4 + é - il LLégende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau25
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DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau26
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DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau27
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DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau28
oto€0eo€0eoe0€G2szqzGcSYLLINNYoe0e0e(e01172dJoyde1g)SIUNISISIO93V9o€0c0eOE0€0€0e0€0e0€(@2113edJ0y5e19)SIYNOSIS3AdaVOsioduelyaNv1oNa
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DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau29
ANNEXE 7bBassin de gestion n° 7 - VEZERESous bassin de la BEUNEMESURES DE RESTRICTION -Tours d'eau par communes et communes déléguées ou associées,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesPEYZAC LE MOUSTIER |LES EYZIES DE TAYAC S| SAINT ANDRE D'ALLAS [MARCILLAC SAINT QUENTINSAINT GENIES REUIL TAMNIES | ARQUAYSARLAT LA CANEDAVALOJOUX MEYRALS LA CHAPELLE AUBAREIL SERGEACTURSAC
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi ; Vendredi - Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1 - y |Froupe 2 Troupe 3roupe4Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Légende Prélèvement autorisé=Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau30
ANNEXE 7cBassin de gestion n° 7 - VEZERESous bassin COLY - CHIRONDEMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesCHAVAGNAC CONDAT SUR VEZERE LA"[')"C')'QSAC ARCHIGNACPAULIN NADAILLAC SALIGNAC EYVIGNES SAINT CREPIN ET CARLUCETLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3 =roupe 4 " |Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimancherenforcée | 8h-20h |20h-8h|8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Légende Prélévement autoriséPrélévement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau31
ANNEXE 8bBASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONTBassin versant du Céou AVAL -MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesCENAC ET SAINTe NELA JULIEN M CHAPELLE DAGLANVALLEEVEYRINES DE DOMME SAINT CYBRANETLa situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe4Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hgroupe 1 ' |groupe 2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h 8h-20h_ 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h 8h-20h4 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 ! ' |groupe 2 ; rs | 2 s=F u _ ! J Lgroupe 3 WF | o] 2000 E ) =groupe 4 ' ,Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau32
ANNEXE 8fBASSIN de GESTION N° 8 DORDOGNE AMONTSous bassin : GERMAINE-LIZABEL - Tours d'eauCommunesNABIRAT, SAINT AUBIN DE NABIRAT, GROLEJAC, VEYRIGNAC, SAINTE MONDANE ET DOMME
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h 20[\:8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h
Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h
CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h 20h-8h | 8h-20h 20h-8h_ 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h
Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau33
ANNEXE 9aBassin de gestion n° 9 - DORDOGNE avalSous bassin du CaudeauMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesCAMPSEGRETCREYSSEFOULEIX BERGERAC ËIËÎŒÊËXÊÊLEMBRAS GINESTET MONTAGNAC LA BELEYMASLIORAC SUR LOUYRE SAINT GEORGES DE CREMPSE QUEYSSACEYRAUD-CREMPSE- MONTCLARD LAMONZIE SAINT AMAND DE VERGT" MAURENS SAINT MARTIN DES ST FELIX DE VILLADEIXMONTASTRUCSAINT MICHEL DE COMBES VAL DE LOUYRE ET- VILLADEIX SAINT SAUVEUR CAUDEAUVEYRINES DE VERGTLa situation est définie à I'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1groupe 2roupe 3groupe 4Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8hgroupe 1 o |roupe 2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | ' e Dgroupe 2 - >groupe 3groupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau34
Bassin de gestion n° 9 — DORDOGNE avalSous bassin de la LOUYRE
ANNEXE 9b
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesLAMONZIE MONTASTRUC JOURNIACe Uy E u MAUZCPÀ%ËÊGRAND SAINT AVIT DE VIALARD | PRESSIGNAC VICQ- ) SAINT MARCEL DU SAINT FELIX DE VILLADEIX. p E PERIGORD SAINT SAUVEURMOULEYDIER LIORAC SUR LOUYRE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h [20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforcée |Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hgroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | IN ' Pgroupe 2 | " ËFroupe 3 Egroupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau35
| ANNEXE9cBassin de gestion n° 9 DORDOGNE avalSous bassin de la Couze - CouzeauMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par communeet commune déléguée ou associéeGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesBAYAC ; MOLIERESBEAUMONTOIS EN BELVES BARDOU MONSACPERIGORD LANQUAIS BOUILLAC MONTAUTBOURNIQUEL LAVALADE FAUX MONTFERRAND DUCAPDROT LE BUISSON DE CADOUIN LOLME PERIGORDCOUZE ET SAINT FRONT MONSAC MONTAUT SAINT AVIT SENIEURMARSALES NAUSSANES SAINT AVIT RIVIERE SAINT MARCORYRAMPIEUX URVAL SAINTE CROIX DE SAINT PARDOUX ET VIELVICVARENNES PONTOURS BEAUMONT SAINT ROMAIN DEMONPAZIER
La situation est définie à I'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h]8h-20h 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h 8h-20h | 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
LégendePrélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau36
ANNEXE 9eBassin de gestion n° 9 — DORDOGNE avalSous bassin de la GardonnetteTours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesPOMPORT ROUFFIGNAC DE BOUNIAGUESM DON TN CUNEGES SIGOULES RIBAGNACGAGEAC ET ROUILLAC SIGOULES MONBAZILLAC SINGLEYRACTHENAC MESCOULES COLOMBIER FLAUGEACSAINT PERDOUX MONESTIER
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8hgroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 '. — 3roupe 2groupe 3groupe 4Crise |Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 (50 | | |groupe 2 = = _groupe 3groupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau37
ANNEXE 9fBassinde gestion n° 9 —- DORDOGNE avalSous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesMINZAC CARSAC DE GURSON ST VIVIENVILLEFRANCHE-DE- ST MARTIN DE GURSON MONTAZEAU MONFAUCONLONCHAT MONTCARET ST MEARD DE GURSON FRAYSSEMONTPEYROUX BONNEVILLE-ET-ST-AVIT- PORT STE FOY ET BOSSETST MICHEL-DE- DE-FUMADIERES PONCHAPT ST GERAUD DE CORPSMONTAIGNE ST REMY SAINT GERY ST SAUVEUR DE LALANDEBEAUPOUYET MONTPON MENESTEROL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe1groupe 2groupe 3groupe4Alerte renforcéeLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 | | l |groupe 2groupe 3roupe4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 ! y - ' 'groupe 2groupe 3 ûgroupe4Légende Prélèvement autoriséPrélévement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau38
' ANNEXE 9iBassin de gestion n° 9 - DORDOGNE avalSous bassin de l'EyraudMESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune et commune déléguée ou associéeGroupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - CommunesBELE'(MAS EGLISE NEUVE D'ISSAC LA FORCE ; MONFAUCONSt JEAN D'EYRAUD BOISSET : ;ST PIERRE D'EYRAUD FRAISSELAVESSIERE GINESTET LE FLEIX ST GEORGES BLANCANEIXLES LECHES PRIGONRIEUX LUNAS
La situation est définie à l'article 1 de I'arrété préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8hgroupe1groupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforcéeLundi - Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 'groupe2groupe 3groupe4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8hgroupe 1 .groupe2groupe 3groupe 4Légende " Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau39
ANNEXE 10bBassin de gestion n° 10 - DROPTSous Bassin non réalimenté du DROPT AmontTours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 - communesGroupe 2 - communesGroupe 3 - communesGroupe 4 - communesMAZEYROLLESCAPDROTSOULAURESBIRONVERGT DE BIRONLOLME GAUGEACMONPAZIERMARSALESST CASSIENLAVALADERAMPIEUXSAINTE SABINE DE BORN
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancrÎe '8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforcée )Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h 20h-8h|8h-20h| 20h-8hgroupe 1groupe 2groupe 3groupe 4CriseLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h—_20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 8h-20_h 20n-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h| 20h-8hgroupe 1groupe 2roupe 3groupe 4 Prélévement autoriséPrélèvement interditLégende
DDT - 24-2025-08-08-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-021 portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau40
ANNEXE 10cBassin de gestion n° 10 — DROPTSous Bassin non réalimenté du DROPT AVAL - BournégueTours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1- communesGroupe 2 - communesGroupe 3 - communesGroupe 4 - communes
STE RADEGONDEBOISSE ST LEON D ISSIGEACNAUSSANNES STE SABINE ET BORNNOJALS ET CLOTTE MONMARVES BARDOU FAURILLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.Alerte _Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Sa_medi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1groupe 2roupe 3groupe 4Alerte renforcée B _Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h 48h-20h 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hProupe 1 Ti |roupe 2roupe 3groupe 4Crise _ ELundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h_ 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1 | i i -groupe 2groupe 3groupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
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ANNEXE 10eBassin de gestion n° 10 - DROPTSous Bassin non réalimenté du DROPT Aval - EscourouTours d'eau par commune et commune déléguée ou associée,
Groupe1 -communes| Groupe 2 -communes| Groupe 3 - communes| Groupe 4 - communes
SAINTE-EULALIE-D'EYMET FONROQUE FLAUGEAC EYMETSAINTE INNOCENCE THENAC MESCOULES SAINT JULIEN D'EYMET
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.AlerteLundi | Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi ... Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1roupe 2groupe 3groupe 4Alerte renforcée _ ' -Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe1 | | ' = XA , >groupe 2 'l | S|Pgroupe 3 Sl | ;groupe 4 = s =Crise _ _Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h | 20h-8h |8h-20h | 20h-8h 8h-20h' 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h| 20h-8hgroupe 1 1E É el | ] =[x !groupe 2groupe 3roupe4Légende Prélévement autoriséPrélèvement interdit
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ANNEXE 11bBassin de gestion n° 11 — LotSous Bassin de la LèdeTours d'eau par communeGroupe1 - communes| Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes| Groupe 4 - communesMAZEYROLLES BIRON VERGT DE BIRON SOULAURESCAPDROT
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h 831-'20h 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h! 20h-8hK24 - T = —=> »- * is_
] 4 LAlerte renforcéeLundi Mardi _ Mercredi Jeudi Vendredi _ Samedi — Dimanche _8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h |8h-20h [20h-8h | 8h-20h [20n-8h |8h-20h 20h-8h|8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4CriseLundi Mardi Mercredi l Jeudi Vendredi Samedi ' Dimanche [ \8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8hroupe 1roupe 2roupe 3roupe 4Légende Prélèvement autoriséPrélèvement interdit
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Ex Direction départementalePRÉFÈTEDE LA eDORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Annexe 12Mesures de gestion applicables aux usages de l'eauselon le niveau de gravitéHors prélèvements agricoles
Prélèvement dans le réseau d'eau potable :L'article 3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les communes concernées par des mesures depréservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers des communes sontrécapitulées dans le tableau ci dessous.Prélèvement dans les eaux superficielles (cours d'eau, sources, puits, nappes) :L'article 2.3 de l'arrêté liste, par niveau de gravité, les zones d'alerte concernées par des mesures depréservation de la ressource. Les prescriptions s'appliquant aux usagers de ces zones d'alerte sontrécapitulées dans le tableau ci dessous.Les niveaux de gravité :En fonction du niveau de gravité, alerte, alerte renforcée et crise, les usagers consultent lesprescriptions détaillées dans le tableau ci après.Le niveau de vigilance rappelle la nécessité du bon usage de l'eau et précède l'alerte, premier niveaude réduction du prélèvement.Usages prioritaires :Les usagers concernés sont :. Les particuliers (P)° Les entreprises (E). Les collectivités (C) .. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)Alimentation en eau potable :Milieux RéseauUsages Vigilance pomie8 naturels eau potable 8 renforcéeAlimentation en Informationvia Pas d'interdictioneauopîtlîlälânc:es oul oul communiqué sauf arrété spécifique XX Xpop de presse
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Milieux Réseau Alerte
a
. . n »
Usages naturels eau potable WiEancs renforcée ME EC APas de limitation sauf arrété préfectoral oumunicipal spécifiqueAbreuvement En cas de prélèvement dans un cours d'eau,du bétail oul GUI le remplissage des citernes sera effectué XXX Xdepuis la berge, sans pénétrer dans le cours |d'eau.
Usages domestiques et secondaires :Les usagers concernés sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E). Les collectivités (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
RéseauMilieux - . Alerte ;Usage naturels eau Vigilance ns CrisepotableArrosage des jardins. INTERDIT de INTERDITpotagers y compris OUI OUI " XXX Xserres non agricoles 13hä 20h entre 8het20h
Arrosage despelouses, massifs INTERDITfleuris, jardins . . |d'agré OUI OUI information via entre 8h et INTERDIT XXX Xagrément, espaces commiuniaié 20 hverts et golfs de res:eparticuliers pJardineries OUI OUI INTERDIT de 13 h à 20 h X XFonctionnementdes fontaines OUI OUI ME X X X* ° i . .publiques et privées sauf circuit fermé
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RéseauMilieux - AlerteUsage naturels cau Vigilance renforcée PIEIC Àpotable INTERDITsaufplantationsd'arbres etarbustes de0 INTERDIT | OS ceInformation via sauf ; dn dcommuniqué lantations | AVterise cede presse | INTERDIT 'â,arbres es 20hè8hetsauf limité à 2; arbustes de ;plantations moins de nuitsArrosage d'arbres et d'arbres et 3 ans [semaine*arbustes OUI OUI arbustes de autorisé de (affichagesur X X X Xmoinsde >0haghet lesitedes hors3 ans timité à 2 nui dates gestioautorisé de " Mité à 2 mi'ts choisies) n20hàgn | fsemaine® | fncasde puec(affichage sur énurie d'le site des P nu;;lle d Ieaudates choisies) potable aorsInterdictiontotale pourplantationsde moins del 3 ansArrosage des OUI oul INTERDIT = INTERDIT Interdiction xxx xterrains de sport y de13hà de8ha20h totalecompris aires o 20h arrosage Sauf pourd'évolutions Information via possible de - terrains deéquestres, centre communique 20h00 à 8 h, SPOrt d'enjeulimité à 2 nuits _ National oupar semaine* international(affichage sur : Interdictionlesitedes de8ha20hdates choisies) Et limité à 2nuits parsemaineSauf en casde pénuried'eaupotable(Interdictiontotale)
équestres, de pressehippodromes,circuits motocrosset vtt
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RéseauMilieux Rc AlerteUsage naturels cau Migilance renforcéepotable INTERDIT | _ !NTERDITsauf pour lessauf les greensINTERDIT et les départs Bréensetde8hà20h etseulement SEUement+réduction | entre 20 het CNtre 20 h etconsommati " 8h+ S,h. sauf sion réduction | Pénurie eauArrosage des golfs hebdomadai consommatio | POtable(conformément à re de 30 % + n + réductionl'accor_d cadre golf OUI OUI Un registre _ hebdomadair consommatio XXet environnement de e de 60 % + ndevra , prélèvement ede70%+étre rempli devra Un registre dehebdomadai _ être rempli prélèvementrement _ hebdomadair devraement être remplihebdomadairementPratique du INTERDIT sauf mise en place d'unCanyoning et des protocole départemental encadrant larandonnées oul NON pratique X|X| Xaquatiques INTERDITSauf remise à niveau etRemplissage de premier remplissage si lepiscinÊs faräiliales OUI oul chantier avait débuté avant INTERDIT Xles premiéres restrictions.INTERDIT INTERDIT,Sauf remise à niveau, saufRemplissage de premier remplissage si le impératifpiscines accueiliant OUI OUI chantier avait débuté avant sanitaire X X Xdu public les premières restrictions et soumis àimpératif sanitaire soumis à | validation devalidation de l'ARS l'ARSINTERDIT sauf avec du INTEB?IT'matériel haute pressionou | . S2V" .Lavage de véhicules avec système de recyclage |mp_era_t|f8e .. yster e recycag sanitaireet engins nautiques OUI oul de l'e;u (sguf: impératif Affichage X XX Xpar des sanitaire). obligatoireprofessionnels Affichage obligatoire de de l'a%rêté del'arrêté de restriction en -; restriction envigueur .vigueurLavage de véhiculeset engins nautiques OUI OUI INTERDIT sauf impératif sanitaire xchez les particuliersNettoyage des OUI OUI INTERDIT INTERDIT XXX Xfaçades, toitures, sauf impératif sanitaire, sauftrottoirs, voiries et sécuritaire ou lié à des impératifautres surfaces travaux sanitaire ouimperméabilisées sécuritaire
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RéseauMilieux u Alerte .Usage naturels eau Vigilance renforcée CrisepotableArrosage desurfaces de INTERDITcirculation INTERDIT saufgénérant de la OUI OUI sauf impératif sanitaire, impératif X XX Xpoussière (piste de sécuritaire ou lié à des sanitaire ouchantier, motocross, travaux sécuritairepiste d'athlétisme...) |Nettoyage /arrosage des sitesde manifest_ations oul oul INTERDIT SAUF':.popr'Ia salubrité et XXX xtemporaires sécuritésportives etculturelles* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de Veau sauf dans certaines conditions où ellespeuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire unedemande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :Les usagers concernés sont :
. Les entreprises (E). Les collectivités (C)° Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
RéseauMilieux | rs Alerte ; |Usages naturels . €aU Vigilance e e Crise PECApotableJ Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de' Les exploitants prescriptions des ICPEExploitation des ICPE sont tenus de Les opérations exceptionnellesinstallations s'informer des consommatrices d'eau et génératricesclassées pour la restrictions d'usage d'eaux polluées sont reportées (exemple; OUI OUi ; g XXXprotection de qui leur sont d'opération de nettoyage grande eau),l'environnement applicables et de | sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité(ICPE) sensibiliser leur publique.personnel. Le registre de prélèvement devra êtrerempli hebdomadairement.
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Remplissage de plan d'eau, manceuvre de vannes et navigation fluviale :Les usagers concernés sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E)° Les collectivités (C)° Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
- RéseauMilieux - Alerte ;Usages eau Vigilance . RS P EC Anaturels renforcéepotableLe fonctionnement par éclusées (principede retenir l'eau pour la restituer par lasuite), des centrales hydroélectriques estInformation via __ Interdit, ;iqué QUEl que soit leur réeglement d'eau, du 1ercommuniqué , 2 ,de presse juin au 31 octobre, et a minima dès le+ niveau d'alerte hors de cette périodeInfarmation sauf pour I'e's ouvrages participant audes soutien d'étiage, pour les ouvragesInstallations de concessionnair Dénéficiant d'une dérogation et pour lesproduction es et ouvrages concédés participant àd é!ec_tqcnte oul NON propriétaires I'équilibre du réseau national. X X Xd'origine - +hydraulique Toute mesure | Tout arrét d: fonc(';lom:\em'elnt dçsd'anticipation eqlä!)ements e pro yâ:i:'lon électriqueproposée des . un ouvrage concédé sera portéconcessionnair à 12 connaissance du service de police de& &t l'eau du département et de la directionpropriétaires r?glopale de l'environnement, del'aménagement et du logement.Sauf cas de force majeure, leurredémarrage ne sera possible qu'aprèsaccord formeldu service de police del'eau.Les manœuvres de vannes provoquantartificiellement des variations de débits_ ; d'eau à l'amont et /ou à l'aval deslnformatlc_m V13 barrages et moulins, sont interdites du 1ercommunique | juin au 31 octobre, et a minima dès lede presse | niveau d'alerte hors de cette période, à+ . l'exception :Information | - des vannes commandant les dispositifsdes _ de franchissement du poisson,Manœuvres des concessionnair - des manœuvres de vannes nécessairesvannes oul NON eset au titre de la sécurité des ouvrages xxx xd'installations propriétaires | hydrauliques, au respect de la cote légalehydrauliques + de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval duToute mesured'anticipationproposée desconcessionnaires etpropriétaires
débit entrant à l'amont, au soutiend'étiage, à l'alimentation des piscicultureset des ouvrages concédés participant àl'équilibre du réseau national.- d'autres manœuvres de vannes dont lesmodalités peuvent être définies dans lesarrêtés départementaux réglementant lesmanœuvres de vannes et d'ouvrages citésà l'article 15
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Voir les arrétés départementaux relatifsNavigation fluviale Information via aux règlements particuliers de police de laOUI NON communiqué navigation. x XXde presse _ Privilégier le regroupement des bateauxpour le passage des écluses.Remplissage desplans d'eau saufretenues destinéesà FAEP et retenues Information via Le remplissage des retenues est interditparticipant au OUI NON communiqué du 1É"juin au 31 octobre, ainsiqu'a _ x XX Xsoutien d'étiage de presse minima dès le nlveau_d'alerte hors dedont l'arrêté cette pérlode.d'autorisation lepermet
Rejets dans le milieu naturelLes usagers concernés sont :. Les particuliers (P). Les entreprises (E). Les collectivités (C). Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
u RéseauMilieux . Alerte .Usages eau Vigilance ; Crisenaturels renforcéepotableVidanges piscines oul NON INTERDIT X XX Xprivées INTERDITsauf autorisation administrativeVidange plans d'eau spécifique dont les modalités peuventvers le réseau OUI NON être définies dans les arrêtés XXX Xhydrographique départementaux réglementant lesmanceuvres de vannes et d'ouvrages citésB | __ alarticle 15 ;Reporter les opérations de maintenancenotamment celies pouvant entraîner une; dégradation du niveau de service desGestion 4 ; . ;; systèmes d'assainissement sauf si ellesdes systèmes oul G sont urgentes et indispensables au bon Ad'assainissement 8 Pfonctionnement ultérieur du systèmed'assainissement et après accord duservice police de l'eau.
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