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Cabinet
PREFET Direction des sécuritésDE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieureLiberté a . t. .i Pôle sécurité publiqueFraternité
Châlons-en-Champagne, le
0 6 JUIL 2025
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitimed'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Marne
Le préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 211-3 etR. 3111 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de M.Henri PRÉVOST en qualité de préfet de la Marne;
Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
Vu l'arrété du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
Vu l'élévation de la posture Vigipirate au niveau «Urgence attentat » jusqu'à nouvel ordre;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfetde département peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre publicet à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si lamanifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant lesvingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sansmotif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal ;
Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadistedepuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu,directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al
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Qaïda et I'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israëlet ses alliés à la suite du 7 octobre 2023; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et4janvier 2024, I'Etat islamique a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaïda a publié un article menagant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris »; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible dese matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'en raison de la dégradation sécuritaire au Proche et Moyen-Orient, la posture Vigipirate « Eté-Automne 2025 » est établie au niveau « urgenceattentat » depuis le 1" juillet 2025 ;
Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants aux festivités de la fêtenationale utilisent de façon inappropriée à l'encontre des forces de sécurité intérieure et /ou des biens, lors d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations, des armes ouobjets pouvant constituer une arme ;
Considérant que l'organisation de manifestations festives les 13 et 14 juillet 2025 àl'occasion des célébrations de la fête nationale, peuvent donner lieu à des affrontements,étant de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintesgraves aux personnes et aux biens, qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations debiens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendréspar l'utilisation d'armes ou d'armes par destination dans une foule ou sur les forces desécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur l'ensembledu territoire dans le cadre du plan Vigipirate, notamment au titre de la grande activité entermes de manifestations au cours de la période couvrant cet arrêté ;
Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public et à la tranquillité publique,pouvant survenir sur la voie publique à l'occasion des festivités de célébration de la fêtenationale dans le département de la Marne, que ces dernières, en grand nombre, setiendront les 13 et 14 juillet 2025, nécessitent que toutes les mesures soient prises au coursde cette période pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans ledépartement de la Marne ; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et dutransport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article13275 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et lacommission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1*: Sauf pour les personnes habilitées dans I'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
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l'article 13275 du code pénal sont interdits du vendredi 11 juillet 2025 à 12h00 au mardi 15juillet 2025 à 8h00 dans I'ensemble du département de la Marne:
Article 2: Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 43110 du codepénal.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le directeur interdépartementalde la police nationale de la Marne et le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Reims et de Châlons-en-Champagne ainsiqu'aux maires du département pour affichage en mairie.
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet
m .
Thomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'unrecours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur.
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