VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-214
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-06-18-00010 - arrêté du 18 juin 2025 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier
intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence
(3 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-06-23-00002 - 458-2025-recepisse declaration PEYRU SEBASTIEN
du 230625 (2 pages) Page 7
83-2025-06-24-00006 - 466-2025-recepisse declaration-CCMAISON PROPRE
(1 page) Page 10
83-2025-06-24-00005 - 469-2025-recepisse declaration MENAGE ET
VOUS-POUSSIBET CLARA du 240625 (1 page) Page 12
83-2025-06-25-00008 - 470-2025-recepisse declaration ND-FONTAT MARC
du 250625 (1 page) Page 14
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2025-06-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/127 du
17/06/2025 abrogeant
l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25/090 du
30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de
surveillance relative
à l'anémie infectieuse des équidés (2
pages) Page 16
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-06-25-00006 - AI-083-2025-6 raa (3 pages) Page 19
83-2025-06-25-00007 - AI-083-2025-7 raa (2 pages) Page 23
83-2025-06-25-00005 - AI-083-2025-8 raa (2 pages) Page 26
83-2025-06-25-00001 - Arrete CC-083-2025-3raa (2 pages) Page 29
83-2025-06-25-00003 - Arrete CC-083-2025-4raa (2 pages) Page 32
83-2025-06-25-00004 - Arrete CC-083-2025-5raa (2 pages) Page 35
83-2025-06-25-00002 - Arrete CC-083-2025-6raa (2 pages) Page 38
Direction régionale des affaires culturelles de Provence Alpes Côte d'Azur
/ Direction de la DRAC PACA
83-2025-06-23-00003 - ARRÊTÉ
portant subdélégation de
signature à Mme Anna PELLEGRINI, responsable de
l'Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine du Var (3 pages) Page 41
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-06-25-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-06-005 ELA portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le
territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde (3 pages) Page 45
2
Agence régionale de santé du Var
83-2025-06-18-00010
arrêté du 18 juin 2025 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier intercommunal de
Brignoles Le Luc-en-Provence
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-18-00010 - arrêté du 18 juin 2025 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance
du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 80 10 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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ARRETE du 18 juin 2025

fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence (VAR)



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2021 portant fusion absorption du centre hospitalier du Luc-en-Provence par le centre
hospitalier Jean Marcel de Brignoles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2021 portant rectification d'erreurs matérielles contenues dans l'arrêté du 22 juin 2021 portant
fusion absorption du centre hospitalier du Luc-en-Provence par le centre hospitalier de Brignoles ;

Vu l'arrêté du 04 février 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence (VAR) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de la
délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le courrier de la direction générale du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence en
date du 18 juin 2025 ;



ARRETE


Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence sis
boulevard Joseph Monnier, CS 10301, 83175 Brignoles Cedex (VAR), établissement public de santé de ressort
intercommunal est modifié ainsi qu'il suit :


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-18-00010 - arrêté du 18 juin 2025 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance
du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 10 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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2°) En qualité de représentant du personnel


- Madame Stéphanie KRAUS, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques en remplacement de Madame Laurence VALENCOURT ;


Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence sis
boulevard Joseph Monnier, CS 10301, 83175 Brignoles Cedex (VAR), établissement public de santé de ressort
intercommunal est composé des membres ci-après :


I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :


- Monsieur Didier BREMOND, Maire de Brignoles, membre de droit ;


- Monsieur Dominique LAIN, Maire du Luc-en-Provence, membre de droit ;

- Monsieur Philippe VALLOT, conseiller communautaire, représentant la communauté d'agglomération de la
Provence Verte ;

- Monsieur Fernand BRUN, conseiller communautaire, représentant la communauté de communes Cœur du
Var ;

- Madame Chantal LASSOUTANIE, représentante du Président du conseil départemental du Var ;


2°) En qualité de représentant du personnel


- Madame Stéphanie KRAUS, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;

- Monsieur le docteur Samyr ADDOU, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Madame le docteur Valérie GUIGUES, représentante de la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur Daniel SULTAN, représentant désigné par l'organisation syndicale Force Ouvrière ;

Monsieur Fabien OLIVERO, représentant désigné par l'organisation syndicale Sud Santé ;


3°) En qualité de personnalité qualifiée


- Monsieur le docteur Alain CHRESTIAN, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Une personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ; à désigner

- Madame Mireille BACCINO-ROLLEY, personnalité qualifiée désignée par le préfet du
département du Var ;

- Madame Janine BELLOT, de la ligue nationale contre le cancer représentante des usagers désignée par
le préfet du département du Var ;


Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-18-00010 - arrêté du 18 juin 2025 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance
du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 10 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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- Madame Danièle CHENEL-CLAUSTRE, de l'association France Alzheimer représentante des usagers
désignée par le préfet du département du Var ;


II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :


- Le vice président du directoire du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence ;

- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


- Madame le docteur Marie MATULIC, praticien hospitalier, représentante de la structure chargée de la
réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence ;

- Le directeur de la caisse d'Assurance maladie de Toulon ;

- Monsieur Richard CARCENAC, représentant des familles de personnes accueillies dans l'unité soins de
longue durée et dans l'etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ;


Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 4 : Un recours contentieux peur être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.


Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur de la
délégation territoriale du Var et le directeur du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur et de la préfecture du département du Var.



Toulon, le 18 juin 2025


Pour le directeur de l'agence
régionale de santé PACA
Le directeur départemental du Var

Signé

Sébatien MONIÉ
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-18-00010 - arrêté du 18 juin 2025 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance
du centre hospitalier intercommunal de Brignoles Le Luc-en-Provence
6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-23-00002
458-2025-recepisse declaration PEYRU
SEBASTIEN du 230625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-23-00002 - 458-2025-recepisse declaration
PEYRU SEBASTIEN du 230625 7
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752652073
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PEYRU, Route de la Crau - 61 Chemin de la
Pendelotte 83400 HYERES, le 23/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 23/06/25 par M. PEYRU BASTIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PEYRU dont
l'établissement principal est situé Route de la Crau - 61 Chemin de la Pendelotte 83400 HYERES et
enregistré sous le N° SAP752652073 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 23/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-23-00002 - 458-2025-recepisse declaration
PEYRU SEBASTIEN du 230625 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-23-00002 - 458-2025-recepisse declaration
PEYRU SEBASTIEN du 230625 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-24-00006
466-2025-recepisse declaration-CCMAISON
PROPRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00006 - 466-2025-recepisse
declaration-CCMAISON PROPRE 10
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934594888
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CCMaisonPropre, 667 avenue du 1er BIM du
Pacifique] 83130 LA GARDE, le 12/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/06/25 par Mme. CHEIKR Chérifa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
CCMaisonPropre dont l'établissement principal est situé 667 avenue du 1er BIM du Pacifique] 83130
LA GARDE et enregistré sous le N° SAP934594888 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00006 - 466-2025-recepisse
declaration-CCMAISON PROPRE 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-24-00005
469-2025-recepisse declaration MENAGE ET
VOUS-POUSSIBET CLARA du 240625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00005 - 469-2025-recepisse declaration
MENAGE ET VOUS-POUSSIBET CLARA du 240625 12
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942626284
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1 Avenue De la paix 83490 Le Muy, le
24/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 24/06/25 par Mme. POUSSIBET Clara en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 Avenue De la paix 83490 Le Muy et enregistré sous le N°
SAP942626284 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 24/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00005 - 469-2025-recepisse declaration
MENAGE ET VOUS-POUSSIBET CLARA du 240625 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-25-00008
470-2025-recepisse declaration ND-FONTAT
MARC du 250625
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-25-00008 - 470-2025-recepisse declaration
ND-FONTAT MARC du 250625 14
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927937243
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, Résidence Le Margot 2 Bt 1 -166 Impasse Des
chaumes 83160 LA VALETTE-DU-VAR, le 24/06/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 24/06/25 par M. FONTAT Marc en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Résidence Le Margot 2 Bt 1 -166 Impasse Des chaumes 83160 LA
VALETTE-DU-VAR et enregistré sous le N° SAP927937243 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré
dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/06/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-25-00008 - 470-2025-recepisse declaration
ND-FONTAT MARC du 250625 15
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-06-17-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/127 du 17/06/2025
abrogeant
l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25/090 du 30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement
et de surveillance relative
à l'anémie infectieuse des équidés
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/127 du
17/06/2025 abrogeant
l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25/090 du 30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de surveillance relative
à l'anémie infectieuse des équidés
16
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Animaux et Environnement – Services vétérinaires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/127 du 17/06/2025 abrogeant
l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25/090 du 30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de surveillance relative
à l'anémie infectieuse des équidés
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, le livre II, titre III et notamment les articles L201-
1, L201-4, L221-1 ;
VU le décret n° 92-1029 du 23 septembre 1992 relatif à l'inscription de l'anémie infectieuse
des équidés à la nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
VU l'arrêté interministériel du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire
relatives à l'anémie infectieuse des équidés ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 23 septembre 1992 fixant les mesures financières
relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25/068 du 11/04/2025, portant déclaration d'infection pour
anémie infectieuse de l'équidé nommé Country Man de l'exploitation de Madame Malika
KOUADRI modifié par avenant du 18 avril 2025 ;
Considérant que les résultats des tests sérologiques de tous les équidés détenus dans la
zone de recensement et de surveillance se sont révélés négatifs ;
Considérant les conclusions favorables de l'enquête épidémiologique de la direction
départementale de la protection des populations ;
Sur proposition de la
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1 er : l'a rrêté préfectoral N° 25/090 du 30/04/2025 p ortant délimitation d'une zone
de recensement et de surveillance au titre de l'anémie infectieuse des équidés est
rapporté.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/127 du
17/06/2025 abrogeant
l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25/090 du 30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de surveillance relative
à l'anémie infectieuse des équidés
17
Article 2 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département
du Var.
Article 3
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr. Ce recours n'est pas suspensif de la
décision qui doit être mise en application.
Article 4
: Le sous-préfet de Draguignan, le commandant du groupement départemental
de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, les maires
des communes de LA MARTRE, de LA BASTIDE et de CHÂTEAUVIEUX, l'Institut Français du
Cheval et de l'Équitation, ainsi que les vétérinaires sanitaires habilités dans le département
du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie
sera affichée dans les communes concernées.
Fait à Toulon, le 17/06/2025
Signé
Monsieur Simon BABRE,
Préfet du Var

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-06-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/127 du
17/06/2025 abrogeant
l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25/090 du 30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de surveillance relative
à l'anémie infectieuse des équidés
18
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-25-00006
AI-083-2025-6 raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00006 - AI-083-2025-6 raa 19
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2025-24
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN) ,
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 9 mai 2025 par Mme Elodie CHOPLIN, gérante et dirigeante de la
SARL EC&U,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : La SARL EC&U est habilité à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6
du code de commerce pour les dossiers déposés dans le Var. Elle est identifiée sous le
numéro :
AI-083-2025-6
SARL EC&U,
7 , rue de la Galissonnière
44000 NANTES
Article 2 : Les personnes physiques pour lesquelles est réalisée l'habilitation sont:
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Planifications et Prospective
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00006 - AI-083-2025-6 raa 20
– madame Elodie CHOPLIN, née le 8 janvier 1975 à NANTES (44).
– madame Angèle DUPIN, née le 24 mars 2001 à COMPIEGNE (60).
– monsieur Martin MADIOT, né le 23 février 2001 au MANS (72).
– monsieur Thomas BLANDIN, né le 15 août 1994 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44).
– monsieur Noé GLAUX, né le 14 septembre 1997 à NANTES (44).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être
présenté auprès de l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte
rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00006 - AI-083-2025-6 raa 21
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00006 - AI-083-2025-6 raa 22
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-25-00007
AI-083-2025-7 raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00007 - AI-083-2025-7 raa 23
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2025-23
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN) ,
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 12 mai 2025 par Mme Marion LACOMBE, gérante de la SARL
LINEAMENTA,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : La SARL LINEAMENTA est habilité à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article
L. 752-6 du code de commerce pour les dossiers déposés dans le Var. Elle est identifiée sous le
numéro :
AI-083-2025-7
SARL LINEAMENTA
109 Quai du Président Wilson
33130 BEGLES
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Planifications et Prospective
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00007 - AI-083-2025-7 raa 24
Article 2 : Les personnes physiques pour lesquelles est réalisée l'habilitation sont:
– madame Marion LACOMBE, née le 14 septembre 1987 à BORDEAUX (33).
– madame Julie CORRE, née le 26 novembre 1998 à BREST (29).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être
présenté auprès de l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte
rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00007 - AI-083-2025-7 raa 25
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-25-00005
AI-083-2025-8 raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00005 - AI-083-2025-8 raa 26
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2025-25
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN) ,
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 22 mai 2025 par M. Rémy ANGELO, président de la SAS
BERENICE ,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : La SAS BERENICE est habilité à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.
752-6 du code de commerce pour les dossiers déposés dans le Var. Elle est identifiée sous le
numéro :
AI-083-2025-8
SAS BERENICE
5 rue Chalgrin
75116 PARIS
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Planifications et Prospective
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00005 - AI-083-2025-8 raa 27
Article 2 : Les personnes physiques pour lesquelles est réalisée l'habilitation sont:
– madame Stéphanie DELALANDE, née le 6 juillet 1982 à PARIS 19 ème,
– monsieur Victorien VINCENT, né le 11 décembre 1979 à PARIS 12 ème,
– monsieur Pierre-Jean LEMONNIER, né le 19 décembre 1988 à PARIS 12 ème,
– monsieur Cyril BERNABE-LUX, né le 12 novembre 1971 à ALFORTVILLE ( 94).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être présenté auprès de l'auteur de la
décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00005 - AI-083-2025-8 raa 28
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-25-00001
Arrete CC-083-2025-3raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00001 - Arrete CC-083-2025-3raa 29
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2025-30
portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale
LE PRÉFET DU VAR
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l'article L. 752-23 du code du commerce,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 13 mai 2025 par Mme Elise TELEGA, gérant et directrice du ôle
études de la SARL OPTIMA CONSEIL ,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 : La société visée ci-dessous est habilitée à établir le certificat de conformité prévu
par l'article L. 752-23 du code de commerce pour les autorisations d'exploitation
commerciale délivrées dans le Var. Cette habilitation est identifiée sous le numéro :
CC-083-2025-03
SARL OPTIMA CONSEIL
4, place du Beau Verger
44120 VERTOU
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00001 - Arrete CC-083-2025-3raa 30
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 2 : Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est
réalisé le certificat de conformité sont :
– Madame Manon GODIOT, née le 24 novembre 1989 à NANTES ( 44),
– Madame Aurélie GOUBIN, née le 12 février 1996 à SAINT-HERBLAIN (44).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 25/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Lucien GUIDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être
présenté auprès de l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte
rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00001 - Arrete CC-083-2025-3raa 31
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-25-00003
Arrete CC-083-2025-4raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00003 - Arrete CC-083-2025-4raa 32
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2025-22
portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale
LE PRÉFET DU VAR
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l'article L. 752-23 du code du commerce,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 12 mai 2025 par Mme Marion LACOMBE, gérante de la SARL
LINEAMENTA ,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 : La société visée ci-dessous est habilitée à établir le certificat de conformité prévu
par l'article L. 752-23 du code de commerce pour les autorisations d'exploitation
commerciale délivrées dans le Var. Cette habilitation est identifiée sous le numéro :
CC-083-2025-04
SARL LINEAMENTA
109 quai du Président Wilson
33130 BEGLE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00003 - Arrete CC-083-2025-4raa 33
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 2 : La personne physique par laquelle ou sous la responsabilité duquel est réalisé le
certificat de conformité est :
– madame Marion LACOMBE, née le 14 septembre 1987 à BORDEAUX (33),
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 25/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Lucien GUIDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être
présenté auprès de l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte
rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00003 - Arrete CC-083-2025-4raa 34
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-25-00004
Arrete CC-083-2025-5raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00004 - Arrete CC-083-2025-5raa 35
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2025-26
portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale
LE PRÉFET DU VAR
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l'article L. 752-23 du code du commerce,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 22 mai 2025 par M. Rémy ANGELO, président de la SAS
BERENICE ,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 : La société visée ci-dessous est habilitée à établir le certificat de conformité prévu
par l'article L. 752-23 du code de commerce pour les autorisations d'exploitation
commerciale délivrées dans le Var. Cette habilitation est identifiée sous le numéro :
CC-083-2025-05
SAS BERENICE
5 rue Chalgrin
75116 PARIS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00004 - Arrete CC-083-2025-5raa 36
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 2 : Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquels est réalisé
le certificat de conformité sont :
– madame Stéphanie DELALANDE, née le 6 juillet 1982 à PARIS 19 ème,
– monsieur Victorien VINCENT, né le 11 décembre 1979 à PARIS 12 ème,
– monsieur Pierre-Jean LEMONNIER, né le 19 décembre 1988 à PARIS 12 ème,
– monsieur Cyril BERNABE-LUX, né le 12 novembre 1971 à ALFORTVILLE ( 94).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 25/06/25
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Lucien GUIDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être
présenté auprès de l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte
rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00004 - Arrete CC-083-2025-5raa 37
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-25-00002
Arrete CC-083-2025-6raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00002 - Arrete CC-083-2025-6raa 38
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2025-31
portant habilitation à établir le certificat
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale
LE PRÉFET DU VAR
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-2,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN),
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
1er alinéa de l'article L. 752-23 du code du commerce,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 3 juin 2025 par Mme Elodie CHOPLIN, gérante et dirigeante de la
SARL EC&U,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1 : La société visée ci-dessous est habilitée à établir le certificat de conformité prévu
par l'article L. 752-23 du code de commerce pour les autorisations d'exploitation
commerciale délivrées dans le Var. Cette habilitation est identifiée sous le numéro :
CC-083-2025-06
SARL EC&U,
7 , rue de la Galissonnière
44000 NANTES
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00002 - Arrete CC-083-2025-6raa 39
Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité, au même titre que la
date et la signature de l'auteur du certificat.
Article 2 : Les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité duquel est réalisé
le certificat de conformité sont :
– madame Elodie CHOPLIN, née le 8 janvier 1975 à NANTES (44).
– madame Angèle DUPIN, née le 24 mars 2001 à COMPIEGNE (60).
– monsieur Martin MADIOT, né le 23 février 2001 au MANS (72).
– monsieur Thomas BLANDIN, né le 15 août 1994 à Saint-Sébastien-sur-Loire (44).
– monsieur Noé GLAUX, né le 14 septembre 1997 à NANTES (44).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer
l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var.
Fait à Toulon, le 25/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Lucien GUIDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être
présenté auprès de l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte
rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-25-00002 - Arrete CC-083-2025-6raa 40
Direction régionale des affaires culturelles de
Provence Alpes Côte d'Azur
83-2025-06-23-00003
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à Mme Anna
PELLEGRINI, responsable de
l'Unité départementale de l'architecture et du
patrimoine du Var
Direction régionale des affaires culturelles de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-06-23-00003 - ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à Mme Anna PELLEGRINI, responsable de
l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var
41
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
ARRETE
portant subdélégation de signature à Mme Anna PELLEGRINI, responsable de
l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/4/37/MCI du 2 juin 2025 donnant délégation de
signature à M. Edward de LUMLEY, directeur régional des affaires culturelles ;
VU l'arrêté n° MCC 000011901914 du 21 mars 2024 portant changement d'affectation
de Mme Anna PELLEGRINI, architecte et urbaniste de l'Etat, cheffe de l'Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine du Var ;
ARRETE
DRAC PACA- 23 bd du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur
Direction régionale des affaires culturelles de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-06-23-00003 - ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à Mme Anna PELLEGRINI, responsable de
l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var
42
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Anna PELLEGRINI,
architecte urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France, responsable de
l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var, à l'effet de signer,
dans le cadre de ses attributions et compétences les actes et décisions suivants :
1 – Abords de monuments historiques
- Décision d'autorisation ou refus de travaux sur les immeubles situés dans le
champ de visibilité d'un immeuble monument historique classé ou inscrit non
soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ou du code de
l'environnement (art. L 621-32 du code du patrimoine, art. R 621-96 et suivants
du code du patrimoine et art. R 422-2 du code de l'urbanisme) ;
2 - Sites patrimoniaux remarquables – Sites classés et inscrits
- Autorisation spéciale délivrée pour les travaux exécutés en site patrimonial
remarquable non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme (art. L 632-
1 et D. 632-1 du code du patrimoine) ;
-
- Avis préalable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de démolir
(art. L. 341-1 et R. 341-9 du code de l'environnement, art. R. 422-2 et R. 425-30 du
code de l'urbanisme) ;
-
- Décision d'autorisation ou de refus de travaux en site classé, champ
déconcentré (art L. 341-7, L. 341-10, R. 341-11 du code de l'environnement, art. R
425-17 du code de l'urbanisme) ;
ARTICLE 2 : En cas d'empêchement de Mme Anna PELLEGRINI, subdélégation de
signature est attribuée dans le cadre de leurs attributions et compétences à Mmes
Sandra JOIGNEAU et Odile REBOUL, architectes et urbanistes de l'Etat, adjointes à la
cheffe de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var.
ARTICLE 3 : Sont exclus de la présente délégation :
1 – les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des
établissements publics engageant financièrement l'Etat,
2 – les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
3 – les lettres d'observations valant recours gracieux dans le cadre du contrôle de
légalité,
4 - les courriers adressés aux ministres et aux parlementaires.
ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui
entrera en vigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes
administratifs, sont abrogées.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la DRAC est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
DRAC PACA- 23 bd du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur
Direction régionale des affaires culturelles de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-06-23-00003 - ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à Mme Anna PELLEGRINI, responsable de
l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var
43
Fait à Aix-en-Provence, le 23 juin 2025
Le Directeur régional des affaires culturelles
Edward de LUMLEY
DRAC PACA- 23 bd du Roi René – 13617 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04.42.16.19.00
www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Côte-d-Azur
Direction régionale des affaires culturelles de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-06-23-00003 - ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à Mme Anna PELLEGRINI, responsable de
l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Var
44
Préfecture du VAR
83-2025-06-25-00010
Arrêté préfectoral n°2025-06-005 ELA portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes
de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde
Préfecture du VAR - 83-2025-06-25-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-06-005 ELA portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 45
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et de la
Sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025 – 06 – 005 ELA du 25 juin 2025
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57
sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde
Le préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l'État
et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de gestion
de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de
transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-004 ESC du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de chantiers
d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du
département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/14/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-06-001 PC du 05 juin 2025 portant réglementation de la police de
circulation sur les autoroutes A8 – A50 – A57 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
(DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 6 février 2025 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 18 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités
sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2025-098 en date du 18 juin 2025;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 24 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de la Valette-du-Var en date du 18 juin 2025.
Arrêté préfectoral n°2025-06-005 ELA 1/3
Préfecture du VAR - 83-2025-06-25-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-06-005 ELA portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 46
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et du personnel des entreprises
chargés d'effectuer les travaux de remise en état de l'ouvrage d'art reliant l'A57 à l'A570 au
niveau de la bifurcation de Pierre Ronde au PR 6.800, il convient de réglementer la circulation
sur le territoire du département du Var, dans les deux sens de circulation, sur l'autoroute A57 , du
lundi 30 juin 2025 au vendredi 29 août 2025, la semaine 36/2025 constitue la semaine de
réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de réparation de l'ouvrage d'art reliant les autoroutes A57 et
A570 situées au niveau de la bifurcation de Pierre Ronde au PR 6.800, la circulation de tous les
véhicules est réglementée, sur la bretelle permettant de rejoindre l'A570 depuis l'A57 en
direction de Hyères, du lundi 30 juin 2025 au vendredi 29 août 2025. La semaine 36/2025
constitue la semaine de réserve.
Les travaux seront réalisés en deux phases:
 Phase 1 : les travaux seront réalisés à gauche de la chaussée (circulation à droite);
 Phase 2 : les travaux seront réalisés à droite de la chaussée (circulation à gauche).
Les travaux débutent par la phase 1. Le changement de la phase 1 à la phase 2 est prévu entre le
21 juillet 2025 et le 1er août 2025.
Afin d'offrir le maximum de sécurité aux usagers et aux personnels évoluant sur le chantier,
les modes d'exploitation retenus sont les suivants :
 Réduction de la largeur de la voie de la bretelle, délimitée par un marquage provisoire
jaune et pouvant être accompagné d'un dispositif de retenue modulaire de voie (type
béton ou métal) : la largeur minimale de la plateforme autoroutière est de 3,65m com-
prenant une voie circulée de 3,20m ainsi que deux bandes de 0,225m de marquage
jaune de part et d'autre.
 Pendant toute la durée des travaux, la vitesse autorisée est limitée à 50 km/h (au lieu
de 70 km/h) sur la bretelle de liaison A57 / A570 dans le sens Le Luc-en-Provence vers
Hyères
Article 2 : Afin de sécuriser la section autoroutière se trouvant sous l'ouvrage d'art en travaux, il
est nécessaire de procéder ponctuellement à des fermetures totales de la section courante de
l'autoroute A57 , dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 05h00 du matin, hors jours fériés
et jours hors chantier, à hauteur de la bifurcation de Pierre Ronde au PR 6.800 jusqu'au diffuseur
N°5a « La Valette Nord » au PR 4.400. Ces fermetures seront réalisées conformément à l'arrêté
préfectoral permanent n°2023-06-004 ESC du 26 juin 2023 avec la mise en place des itinéraires
de déviation afférents au Plan de Gestion de Trafic.
En cas d'intempéries ou d'aléas de chantier, les dates de fermetures sont reportées à des dates
ultérieures hors week-end, hors jours fériés et jours hors chantiers.
Dans ce cas, la préfecture du Var, le conseil départemental du Var (Pôle Provence Méditerranée /
Tel : 04.83.95.17 .00 – Fax : 04.83.95.17 .05), la direction départementale des territoires et de la mer
du Var et la ville de Toulon seront informés 48 heures avant les fermetures effectives.
Arrêté préfectoral n°2025-06-005 ELA 2/3
Préfecture du VAR - 83-2025-06-25-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-06-005 ELA portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 47
Article 3 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures est transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00, aux
destinataires suivants :
 Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
 Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
 Direction départementale des territoires et de la mer du Var
 Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
 Direction interdépartementale des routes Méditerranée
Article 4 : Les signalisations temporaires et l'information des usagers, répondant à la description
du présent arrêté, sont mises en place, entretenues et surveillées par les services d'exploitation
de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA), ou leurs
partenaires, pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages Radio Vinci
Autoroutes (107 .7).
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du
Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS
autoroutière Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var,
les maires des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde, le directeur de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 25 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux
mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2025-06-005 ELA 3/3
Préfecture du VAR - 83-2025-06-25-00010 - Arrêté préfectoral n°2025-06-005 ELA portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de Toulon, La Valette-du-Var et La Garde 48