| Nom | Arrêté n°2026-00768 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 16e, à l'occasion de la fête de la musique |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 19 juin 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00768_du_19_juin_2026_modifiant_provisoirement_la_circulation_dans_certaines_voies_de_paris_16e_a_l_occasion_de_la_fete_de_la_musique.pdf |
| Date de création du PDF | 19 juin 2026 à 21:38:17 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 juin 2026 à 00:04:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EsPREFECTURE GPDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
4 9 Juin 2026Paris, le
ARRÊTÉ N° 2526 — OOF 6%modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 16°,a l'occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2026.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.251 2-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 19 juin 2026 ;Considérant l'organisation de la fête de la musique qui se déroulera le 21 juin 2026à Paris;Considérant que pour assurer le bon déroulement de ces festivités ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restrictionde la circulation, le 21 juin 2026, à Paris 16°;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRÊTE:
Article 1°La circulation de tout véhiculeà moteur est interdite, le 21 juin 2026 de 15h00 à 22h00,à l'intérieur d'un périmètre délimité par les voies et portions de voies suivantes à Paris 16°, quidevront rester libres à la circulation :- avenue Foch entre la rue Paul Valéry et le boulevard Flandrin ;- rue Paul Valéry;- avenue Kléber entre l'avenue Paul Valéry et l'avenue de Longchamp ;- rue de Longchamp entre l'avenue Kléber et le boulevard Flandrin ;- Boulevard Flandrin entre la rue de Longchamp et l'avenue Foch ;- place du Paraguay.
Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritairesau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,
Le Sous-Préfet,Directeur Adjoint du Cabine
Charles BARBIER
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ANNEXEÀ L'ARRÊTÉ N° "2026 -00F6% DU (a WO 2076
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiqueset des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ dela présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique. .Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.