recueil-09-2026-101-recueil-des-actes-administratifs-1

Préfecture de l’Ariège – 16 juillet 2026

ID ed9925785a93471ae8c01e9f71159757d19c3f59b225323547c662fddecf2024
Nom recueil-09-2026-101-recueil-des-actes-administratifs-1
Administration ID pref09
Administration Préfecture de l’Ariège
Date 16 juillet 2026
URL https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/35113/238693/file/recueil-09-2026-101-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
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ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-101
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET /
09-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la
communauté « Rainbow family » de respecter les prescriptions en
vigueur concernant l'emploi du feu et l'utilisation de la ressource en
eau (2 pages) Page 3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-07-08-00001 - AP SAS ARIEDIS 31032026 Saint-Jean-du-Falga (2
pages) Page 5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - MISSION
INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL /
09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (16
pages) Page 7
2
EsPREFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral mettant en demeure la communauté « Rainbow family » de respecter les
prescriptions en vigueur concernant l'emploi du feu et l'utilisation de la ressource en eau
Le préfet de l'Ariège
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 réglementant l'emploi du feu à l'air libre dans le
département de l'Ariège, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages
de l'eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse du 9 juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juillet 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements de
communautés intentionnelles éphémères dans le département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 prescrivant des mesures temporaires d'interdiction
d'usage du feu dans le département en raison du risque de feux de forêt ;
Considérant que la communauté « Rainbow family » s'est installée le 14 juillet 2026 sur des
terrains pour lesquelles elle n'est ni propriétaire, ni ayant droit ;
Considérant que la communauté « Rainbow family » a installé trois feux de camp sans l'accord
préalable de l'Office national des forêts, gestionnaire des terrains, sans les avoir
préalablement déclarés auprès de la mairie concernée et en dépit de la stricte interdiction
édictée par arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 susvisé ;
Considérant l'état de sécheresse de la végétation, résultant du déficit pluviométrique observé
ces dernières semaines et de l'accumulation de températures élevées, favorisant un départ
de feu et une propagation rapide des flammes ; que les conditions météorologiques
actuelles et annoncées sont susceptibles d'entraîner une propagation rapide et
difficilement maîtrisable d'un incendie à partir d'un foyer initialement circonscrit ; que de
nombreux départs de feux ont été constatés dans le département de l'Ariège depuis le
début du mois de juillet 2026 ; que l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers de
l'Ariège est déjà très intense, en hausse de 30 % depuis le 1er janvier 2026 et
particulièrement élevé sur le volet de lutte contre les incendies depuis le début du mois de
juillet 2026 en raison de nombreux feux de végétation en milieu péri-urbain et
montagneux ; que le traitement de ces feux a déjà nécessité la mobilisation de renforts
extra-départementaux dans un contexte de fortes tensions sur l'ensemble du territoire
national ;
Considérant que la communauté « Rainbow family » prélève dans les milieux aquatiques, un
volume estimé supérieur à 27 ,4 m3/j, et donc supérieur à 10 000 m3/an, et que ce
prélèvement est, dans ces conditions, soumis à déclaration auprès de la mairie concernée,
au titre de la rubrique 1.1.2.0 du Code de l'environnement ;
Considérant que ces prélèvements d'eau non déclarés surviennent dans une zone placée en
alerte renforcée pour les usages de l'eau en période de sécheresse ;
Considérant que cette mesure apparaît ainsi nécessaire, adaptée et proportionnée au regard de
l'intensité des risques constatés ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00
Site internet: www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la communauté
« Rainbow family » de respecter les prescriptions en vigueur concernant l'emploi du feu et l'utilisation de la ressource en eau 3
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège,
A R R Ê T E
Article 1 :
La communauté « Rainbow Family » est enjointe à éteindre, sans délai, tout feu de camp ou feu
festif, et à suspendre tout prélèvement d'eau dans les milieux aquatiques supérieurs à 10 000
m³/an.
Article 2 :
Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1 ne seraient pas satisfaites dans les délais
prévus au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être
engagées, la communauté « Rainbow Family » s'expose, conformément à l'article L. 171-8 du
Code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives
mentionnées au II de l'article L. 171-8 du même Code.
Article 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
Le présent arrêté est notifié aux représentants de la communauté « Rainbow Family ». En vue de
l'information des tiers, il est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du
département de l'Ariège. Une copie en est déposée et peut y être consultée dans les mairies
d'Artigues et de Le Pla.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr ;
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Ariège ainsi que hiérarchique auprès du
ministère compétent dans le même délai ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par l'autorité administrative vaut décision implicite de rejet ; la
décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant,
dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à
laquelle naît une décision implicite
Article 6 :
La directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la directrice départementale des territoires
par intérim, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le
directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts et le directeur du service
départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 16 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet
SIGNE
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-16-00001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la communauté
« Rainbow family » de respecter les prescriptions en vigueur concernant l'emploi du feu et l'utilisation de la ressource en eau 4
CABINETE , DIRECTION DES SECURITESPRE FET Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par Robin TEDESCODE L'ARIÈGE nl te WeeLiberté Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification d'un système de vidéo-protectionSAS ARIEDIS à Saint-Jean-du-Falga (09100)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R.226-1 et R.226-11 .Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2003 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SAS ARIEDIS, situé 20 avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga(09100) ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SAS ARIEDIS, situé 2 rue Mille Hommes à Saint-Jean-du-Falga(09100);Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2016 portant autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement SAS ARIEDIS, situé 9 rue Mille Hommes à Saint-Jean-du-Falga(09100) ;Vu les demandes d'autorisation, de renouvellement et de modification du système de vidéo-protection présentées le 13 décembre 2025 par Monsieur Thomas BARAUSSE, Directeur de SASARIEDIS ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vols et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1:Monsieur Thomas BARAUSSE, Directeur de SAS ARIEDIS, situé 2 rue Mille Hommes, 9 rue MilleHommes et 20 avenue des Pyrénées à Saint-Jean-du-Falga (09100) est autorisé, dans les conditions12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-08-00001 - AP SAS ARIEDIS 31032026 Saint-Jean-du-Falga 5
fixées au présent arrêté, a modifier le système de vidéo-protection de l'établissement,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous les n° 20090019, n° 20100033,n° 20160182 et n° 20260031 ; ceci pour une durée de 5 ans renouvelable.Cette modification intervient sur l'installation de vidéo-protection précédemment autorisée pararrêté préfectoral du 30 mai 2016 susvisé.Article 2 :Les modifications portent sur l'identité du déclarant, les informations générales et finalités dusystème de vidéoprotection, le nombre de caméras (95 caméras intérieures et 10 camérasextérieures) ainsi que les personnes habilitées à accéder aux images. |Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés a des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou devol ;¢ Secours aux personnes et la défense contre les incendies ;* Cambriolages.Article 3:Les dossiers n° 20090019, n° 20100033, n° 20160182 et n° 20260031, sont rassemblés sont rassembléset annexés au sein d'une demande unique : n° 20160082.Article 4:Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 30 mai 2016 susvisé et renouvelé aplusieurs reprises demeure applicable.Article 5 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article6:La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fay :
Faità Foix, le § 8 JUIL. 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-08-00001 - AP SAS ARIEDIS 31032026 Saint-Jean-du-Falga 6
EsPREFET _DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Direction
Affaire suivie par Youmonyou KONÉ
Tél : 05 61 02 43 83
Courriel : ddetspp.direction@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet de l'Ariège
Vu le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du
travail ;
Vu le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Population ;
Vu le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité
de préfet du département de l'Ariège ;
Vu l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité
Sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
de l'Ariège ;
Vu la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'État au travail et à la Sécurité
Sociale ;
Vu la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail ;
Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et
de la Formation Professionnelle ;
9 rue Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 7
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABRIBAT Lien
Gestionnaire conseil assurance maladie
- Madame ADER Nathalie
Conseiller à l'emploi
- Monsieur AKHMAL Moussa
Soudeur
- Madame ALLAIN Cécile
Infirmière
- Monsieur AMARDEILH David
Vendeur
- Monsieur AMIEL Stéphane
Spécialiste maintenance procédés atelier
- Monsieur AMIEL Sylvain
Technicien métrologie
- Madame ANTUNES Alice
Conseiller de clientèle
- Monsieur BAILLY Sébastien
plateform engineer
- Monsieur BANON Philippe
Chef d équipe
- Monsieur BARAT Laurent
Chef d'équipe
- Monsieur BARRAU Fabien
Ouvrier
- Monsieur BENALI Karim
Chef d'équipe
- Monsieur BENANIBA Abdel-Maleck
Technicien de maintenance
- Madame BLAZY Jessica
Médiatrice
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 8
- Monsieur BOURGE Alain
Chef de chantier
- Monsieur BOUVILLE Ludovic
Technicien méthodes
- Monsieur CARRERE Roger
Responsable logistique
- Monsieur CASSAR Michel
Ingénieur maintenance et process n1
- Madame CASSENEUVE Angelina
Logisticienne
- Monsieur CHARRIÉ Guillaume
Gestionnaire de flux logistiques
- Monsieur COSTA Nicolas
Salarié dans le privé
- Monsieur CRUZ Julien
Magasinier
- Monsieur DA COSTA Victor
Chef d'équipe carrosserie
- Monsieur DEIXONNE Jerome
Opérateur dcm
- Monsieur DE LIMA Frédéric
Chef d équipe enrobé
- Madame DE LIMA Jessica
Amp
- Madame DEL TOUYRE Anne
Directrice générale adjointe
- Monsieur DEMOULIN David
Agent technique
- Monsieur DENAMIEL Gabriel
Maçon
- Madame DESCOINS-ROUZAUD Sylvie
Conseillère emploi
- Monsieur DESPRES Jacques
Chef d'équipe
- Monsieur DUGUET Jean-Yves
Technicien de maintenance
- Monsieur EL HALAOUI ZITOUNI Hamed
Magasinier
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 9
- Madame EL HAMMICHI Faiza
Conducteur de ligne
- Madame EL HOUARI Stéphanie
Moniteur-éducateur
- Monsieur FLANDEZ Gregory
Opérateur machine outils
- Monsieur FRADE Jean-Manuel
Maçon
- Monsieur GARCIA Christian
Chef d'équipe
- Monsieur GARCIA Philippe
Conducteur d engins
- Monsieur GENERES Patrick
Technicien ordo
- Monsieur GERMA Mathieu
Manager équipe terrain
- Madame GONZALES Severine
Aide comptable
- Monsieur GOUAZE Christophe
Vendeur polyvalent
- Monsieur GOUGE Steve
Technicien atelier
- Monsieur GRASSAUD Stephane
Technicien de maintenance
- Madame GRIFOLL Agnes
Chef de projet
- Monsieur GRINE Hamid
Ouvrier routier
- Madame GUERY Isabelle
Directrice des bains du Couloubret
- Monsieur GUETTOUCHE Amar
Technicien infrastructure
- Monsieur HACHEMI Benarbia
Tuyauteur
- Monsieur KHALKHAL Philippe
Technicien pyrométrie
- Madame LAFON Beatrice
Secrétaire
4
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 10
- Monsieur LAFONTAINE Marc
Conseiller clientèle bancaire des particuliers
- Monsieur LAGARDE Cédric
Charge d'affaires
- Monsieur LAHAIS-CAZALÉ Dominique
Technicien qualité
- Madame LAURENS Veronique
Conseillère emploi
- Monsieur LEBLANC Bernard
Directeur industriel
- Monsieur LOUPIAS Alexandre
Responsable travaux particulier
- Monsieur LUTSEN Cédric
Pilote qualité projet
- Monsieur MACOTTA Christian
Employé chargé de relation entreprise
- Madame MARCO Roxane
Conseillère professionnelle
- Madame MARTY ZAHRA
Hôtesse d'Accueil
- Madame MASSAT Helene
Conseillère emploi,
- Monsieur MAURY Sebastien
Conducteur d'engins
- Monsieur MONNIER Arnaud
Animateur d'équipe
- Monsieur MORAND Gilles
Directeur de travaux adjoint
- Monsieur MORENO ANTONIO
Ouvrier Textile
- Monsieur MOTTE Julien
Chargé qualité stt
- Monsieur MOUACHA Farid
Technicien méthode
- Monsieur MUNIER Thierry
Technicien concepteur industriel
- Monsieur NUNEZ Romain
Technicien qualité
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 11
- Madame OUVRY Angelique
Assistante administrative
- Monsieur PEREZ Yannick
Peintre aéronautique
- Monsieur POLITO Jeremy
Soudeur
- Monsieur PONS Sébastien
Technicien qualité
- Monsieur PONS Sébastien
Ouvrier Textile
- Monsieur RAMINE Boris
Responsable d'application
- Monsieur ROBERT Eric
Emballeur palettes
- Madame ROGALLE Christelle
Gestionnaire comptable
- Monsieur ROSSI Fabrice
Technicien méthodes
- Monsieur ROUAIX Patrick
Pdg
- Monsieur ROUSSEL Michel
Ouvrier métallurgie
- Monsieur RUSSO-FRADE François
Maçon
- Monsieur SABATHIER Marc
Magasinier
- Monsieur SABATHIER Serge
Chef d'équipe
- Monsieur SANCHEZ Stephane
Ajusteur monteur
- Monsieur SANDRE Bertrand
Technicien
- Monsieur SEGALAS Nicolas
Chef chantier routier
- Monsieur SÉGUY Fabrice
Cariste
- Madame SEVERE Aurélie
Coordinatrice projets recherche
6
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 12
- Monsieur SPONCHIADO Sebastien
Technicien sav
- Monsieur STOURBE Joris
Technicien
- Monsieur TEYSSANDIER Yannick
Maçon
- Monsieur VIGNEAU Hervé
Chauffeur de fours
- Madame YESTE Adeline
Assistante technique
Article 2: La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AKHMAL Moussa
Soudeur
- Monsieur AMIEL Pascal
Technicien
- Madame AMORIN Florence
Équipière autonome
- Madame ARISTE Stéphanie
Visiteuse, Fileteuse
- Monsieur BACCOU Thierry
Technicien ipi
- Madame BARCENAS Maria Isabelle
Adjoint administratif
- Monsieur BENANIBA Abdel-Maleck
Technicien de maintenance
- Monsieur BERTOLA Thierry
Team leader traitement de surface
- Monsieur BOINEAU Bruno
Bobineur gorostidi
- Madame BORAO Laetitia
Agent administratif
- Monsieur BOUICHOU Jean-Marc
Chargé de qualité client
- Monsieur BRAVIC Jean Luc
Conducteur presse pate
7
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 13
- Monsieur BUSAT Marc
Chef de secteur
- Monsieur CANCEL Jean-Michel
Technicien
- Monsieur CASSAR Michel
Ingénieur maintenance et process n1
- Monsieur CAVACECE Nicolas
Analyste de données
- Monsieur CUBERTEFON Denis
Charge d'affaires entreprises
- Monsieur DA COSTA Victor
Chef d'équipe carrosserie
- Monsieur DA CUNHA Denis
Coordinateur du systéme management qualité
- Monsieur DAUDIN Frédéric
Responsable pôle outillage
- Madame DEJEAN Valérie
Merchandiser
- Monsieur DELIGNIES Ludovic
Développeur R&D
- Monsieur DELPECH David
Chef de projet niveau 2
- Monsieur DOS SANTOS Fernando
Chef de ligne
- Monsieur DOUARCHE Olivier
Responsable technique de zone
- Monsieur DUNGLAS Cédric
Chef de projet sous-traitance
- Madame ESPLENDIU Christelle
Employée Textile
- Monsieur EYCHENNE Cyrille
Formateur chaudronnerie
- Madame FRADE Magalie
Secrétaire de direction
- Madame GARCIA Virginie
Employée de banque
- Madame GAUCI Christel
Salariée
8
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 14
- Monsieur GEA David
Chef d'atelier
- Monsieur GODECHOUL Pierre
Technicien
- Monsieur GUARDIA Nicolas
Méthode estampage
- Monsieur GUETTOUCHE Amar
Technicien infrastructure
- Madame GUIBOURT Marina
Ouvrière Textile
- Madame HENNI Hasnia
Gestionnaire
- Madame HUREL Magali
Analyst supply chain
- Monsieur JALIBERT Christophe
Agent comptable
- Monsieur JOUCLA Romain
Administrateur système d'information
- Madame LANEYRIE Hélène
Responsable service formation et prévention
- Madame LARRE Maryse
Technicienne méthode laboratoire métallographie
- Monsieur LEBLANC Bernard
Directeur industriel
- Monsieur MARROT Ludovic
Technicien step
- Monsieur MARTINEZ Dominique
Agent flux physiques
- Monsieur MESTRE Bruno
Technicien
- Monsieur MORAND Gilles
Directeur de travaux adjoint
- Monsieur MUNIER Thierry
Technicien concepteur industriel
- Monsieur MUNOZ Christohe
Peintre aéronautique
- Monsieur PECH Patrick
Coordinateur fiabilité produit vie série
9
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 15
- Madame PIQUEMAL Djazia
Responsable adjoint
- Monsieur PIVETTA Yannick
Spécialiste maintenance procédés atelier
- Monsieur PROTTI Olivier
Spécialiste maintenance procédés atelier
- Monsieur PUJOL David
Expert local inspection aoxi
- Monsieur PUJOL Ludovic
Inspecteur sinistre
- Monsieur REY Alain
Responsable de plateforme r&d
- Monsieur REY Didier
Technicien aéronautique Airbus
- Madame RICHARD Alexandra
Mcd
- Monsieur ROBERT Eric
Emballeur palettes
- Monsieur ROUSSEL Eric
Conseiller indemnisation
- Monsieur ROUSSEL Michel
Ouvrier métallurgie
- Madame ROUY Zaïa
Employée polyvalente de restauration
- Monsieur RUFFIE Didier
Ouvrier
- Monsieur SABATHIER Marc
Magasinier
- Monsieur SABATHIER Serge
Chef d'équipe
- Monsieur SANCHEZ Stéphane
Contrôleur
- Monsieur SANDRE Bertrand
Technicien
- Monsieur SAVIGNANT Johnny
Conducteur d' engins
- Monsieur TURO Patrice
Technicien gamme de produits
10
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS -
MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 16
- Monsieur VIVANCOS Frédéric
Agent électromécanique
Article 3: La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AMORIN Florence
Équipière autonome
- Monsieur ARSEGUEL Michel
Spécialiste tool-shop
- Monsieur BAREILLE Jean Pierre
Responsable des services généraux
- Madame BELINGUIER Aline
Gestionnaire relation clients
- Monsieur BENANIBA Abdel-Maleck
Technicien de maintenance
- Monsieur BODET Jérôme
Cuisinier
- Monsieur BOIN Didier
Chaudronnier
- Madame BONNEL Hélène
Technicienne hygiène prévention
- Madame BUENO Marie-Françoise
Technicienne approvisionnement
- Madame CANCEL Marie Line
Agent d accueil 09
- Madame CHELBAB Labirba
Conseillère relation abonnés
- Monsieur CLERC Andre
Agent d'exploitation des réseaux d'eau et d'assainissent
- Monsieur DA COSTA Victor
Chef d'équipe carrosserie
- Monsieur DAYNIE Mathias
Directeur d'Usine
- Monsieur DE ABREU Francois
Affuteur
- Madame DELHON Brigitte
Employée
11
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MISSION INSPECTION DU TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL - 09-2026-07-14-00002 - Arrêté préfectoral relatif à la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 17
- Monsieur DELPECH David
Chef de projet niveau 2
- Madame DOMAS Monique
Employée de banque
- Madame DUBOIS Muriel
Référente technique prestations
- Monsieur DUFFAUD Jean-Philippe
Moniteur-éducateur
- Monsieur DURRIEU Christophe
Conducteur bi vis
- Madame EYCHENNE Annie
Chargée de clientèle des particuliers expert
- Monsieur FAJADET Joël
Maçon coffreur
- Monsieur GARCIA François
Expert process
- Madame GOURDOU Marie-Helene
Gestionnaire appui
- Monsieur GREGOIRE Bruno
Responsable administratif et comptable
- Monsieur GUETTOUCHE Amar
Technicien infrastructure
- Monsieur ICART Guy
Magasinier produit chimique
- Monsieur JACQUEMIN Xavier
Manager d'équipe autonome
- Monsieur JEAN Philippe
Spécialiste tpm
- Monsieur KERNEUR Herve
Chef de projet
- Madame LAFFONT-COUQUET Marie-Pierre
Conseillère en economie sociale familiale
- Madame LAUDINET Catherine
Conseillère en insertion professionnelle
- Madame LOUREIRO Veronique
Gestionnaire conseil de l'am
- Monsieur LUGAGNE Claude
Technicien finition - suivi industrialisation
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- Monsieur MATEOS Raphaël
Spécialiste maintenance procédés atelier
- Madame MILVILLE Françoise
Conseillère en économie sociale familiale
- Monsieur PEPITONE Patrick
Agent logistique
- Monsieur PROVENZA Yannick
Contremaitre fabrication
- Madame QUAGLIO Colette
Technicienne labo fils
- Monsieur REY Alain
Responsable de plateforme r&d
- Madame RIEFFEL Isabelle
Gestionnaire conseil am
- Monsieur SANCHEZ Denis
Salarié
- Monsieur SANDRE Bertrand
Technicien
- Monsieur SANNAC Jean
Gestionnaire de stock
- Madame SAURAT Sandra
Secrétaire administrative
- Madame SEGUELA Veronique
Responsable de centre social - conseillère en économie sociale et familiale
- Monsieur SELMANI Hamed
Deviseur
- Monsieur SENTENAC Alexandre
Cariste
- Madame SICRE Nathalie
Préparatrice
- Madame SOTTTERO Jocelyne
Sans emploi
- Madame SOULA Fabienne
Gestionnaire conseil
- Madame VANNIER Sandrine
Ouvrier Textile
- Monsieur VERTUEUX Eddie
Responsable activités services radars civils Thales
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Article 4: La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARSEGUEL Michel
Spécialiste tool-shop
- Monsieur BROTONS Jean-Michel
Coordinateur bureau préparation / atelier uap
- Monsieur BRUZAUD Eric
Opérateur ragréage
- Monsieur CARRENO CAMPAYO Rufino
Ouvrier Apprêts
- Madame CHANSARD Nathalie
Technicien recherche et développement
- Monsieur CHAUBET Lionel
Technicien de production
- Monsieur DA COSTA Victor
Chef d'équipe carrosserie
- Monsieur DEJEAN Hervé
Superviseur
- Monsieur FERRE Pierre
Assureur
- Monsieur FONTES Michel
Sertisseur
- Monsieur FORNER Patrick
Ouvrier Textile
- Monsieur GREGOIRE Bruno
Responsable administratif et comptable
- Monsieur GUETTOUCHE Amar
Technicien infrastructure
- Monsieur GUILLOT Jérôme
Chef d'atelier toile
- Monsieur JACQUEMIN Xavier
Manager d'équipe autonome
- Monsieur KERNEUR Herve
Chef de projet
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- Monsieur LAFITTE William
Agent de Planning
- Madame LOMBARD Mireille
Responsable de service
- Monsieur MARC Eric
Chargé de clientèle Axa France
- Monsieur MARTINEZ Francisco
Agent technique diagnostic
- Monsieur MASSAROTTO Francis
Coordinateur supply chain
- Monsieur PACHECO José
Spécialiste maintenance procédés atelier
- Monsieur REBOLLAL Jean-Luc
Responsable de Production Recherche et Développement
- Monsieur SALMON Thierry
Responsable expertise qualité procédés spéciaux & cnd
- Monsieur SANDRE Bertrand
Technicien
- Monsieur SCHLOMP Philippe
Technicien méthode atelier 3d
- Monsieur SENECHAL Michel
Cap mécanique
- Madame SOTTTERO Jocelyne
Sans emploi
- Monsieur TEULIERE Daniel
Soudeur
- Madame VERNIES Francoise
Secrétaire
- Monsieur VERTUEUX Eddie
Responsable activités services radars civils Thales
- Monsieur VIDAL Jean - Michel
Technicien régleur
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Article 5:
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et la directrice de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil départemental des actes administratifs.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
départemental des actes administratifs.
Fait à Foix, le 14 juillet 2026
Pour le Préfet de l'Ariège
Et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Emploi du
Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations de l'Ariège,
Signé
Frédéric PUJOL
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