SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-060
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation
d'organiser la manifestation nautique Alpine Lakes Tour le 6 avril 2025 (6
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-03-25-00009
Arrêté inter-préfectoral portant autorisation
d'organiser la manifestation nautique Alpine
Lakes Tour le 6 avril 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-03-25-00009 - Arrêté inter-préfectoral portant autorisation d'organiser la manifestation
nautique Alpine Lakes Tour le 6 avril 2025 3
| =PREFETDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Manifestations sportives
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n°SPA/73/2025-188
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
sur le lac du Bourget, le canal de Savières et une partie du Rhône
Le préfet de la Savoie La préfète de l'Ain
Chevalier de Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code des transports et notamment ses articles R4241-38, A4241-38-1, A4241-38-2, A4241-
38-3 ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2015-431 du 21 avril 2015 portant réglementation de la
navigation de plaisance et toutes activités nautiques et touristiques sur le canal de Savières ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 et ses avenants en date des 29 juin 2021 et 08 avril
2022 portant règlement particulier de Police de la navigation sur le lac du BOURGET ;
VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de
plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2017 interdisant l'accès aux abords des ouvrages de
l'aménagement concédé de Belley ;
VU la demande présentée le 6 janvier 2025 par M. Benoît MOUREN, président de l'association
« Lac Annecy Paddle Club », en vue d'organiser une course de stand-up paddle sur le canal de
Savières, le lac du Bourget et une partie du Rhône le 6 avril 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°1-2024 du 9 juillet 2024 portant délégation de signature à Mme
Laurence TUR, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Ain du 8 janvier 2025 portant délégation de signature à
M. Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU la décision du directeur départemental des territoires de l'Ain du 13 janvier 2025 portant
subdélégation de signature en matières de compétences générales ;
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VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, la directrice
départementale des territoires de la Savoie (SEEF), le directeur des services départementaux
de l'éducation nationale de la Savoie (service départemental jeunesse, engagement, sports), le
directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, le directeur
régional de la Compagnie Nationale du Rhône et la directrice territoriale Rhône-Saône de
Voies Navigables de France ;
VU la consultation opérée auprès des maires des communes concernées et du président de la
communauté d'agglomération Grand Lac ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition du sous-préfet d'Albertville et du directeur départemental des territoires de
l'Ain ,
A R R Ê T E N T
Article 1 : M. Benoît MOUREN, président de l'association « Lac Annecy Paddle Club », 35
avenue de France, 74000 ANNECY , est autorisé à organiser une course de stand-up paddle
dénommée « Alpine Lakes Tour » sur le Rhône (en aval du canal sur la commune de Lavours),
le canal de Savières, le lac du Bourget et la Marina de Chanaz le 6 avril 2025.
La manifestation s'organisera autour de 4 épreuves (course longue distance, course courte
distance, course Kids Race et course Dragon Race) dans le strict respect des horaires, des
plans et de l'organisation prévue au dossier transmis par l'organisateur.
Article 2 : Pour la partie se déroulant sur le Rhône
La présente autorisation sera suspendue en période de crue, lorsque les plus hautes eaux
navigables (PHEN) sont atteintes.
La navigation sera interrompue du point kilométrique 131.300 au point kilométrique 132.000
(plan d'eau compris entre l'écluse et le barrage de Savières) le 6 avril 2025 de 10h30 à 11h15
conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports (hors bateaux participant à la
manifestation, bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des
organisateurs de la manifestation).
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2015 et de l'arrêté inter-préfectoral du 20
janvier 2017 susvisés interdisant la fréquentation du public à l'amont et à l'aval immédiat des
ouvrages hydroélectriques du Haut-Rhône concédés à la Compagnie Nationale du Rhône
(CNR) devront être respectées.
Les participants ne devront approcher en aucun cas le barrage de Savières.
L'organisateur devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire au déroulement en
toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci.
L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies Navigables de
France.
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Pour le Rhône, le pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques en se
connectant à www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. L'attention de l'organisateur est appelée sur le
risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'aval des
barrages, et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subir des variations de
niveau lors d'opérations d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et
de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.
Les prescriptions associées à la présente décision, concernant la manifestation, seront
diffusées par voie d'avis à la batellerie, auprès des usagers, par le gestionnaire de la voie d'eau.
Afin de compléter l'information de l'organisateur sur les risques hydrauliques, une note
intitulée « Prudence et sécurité au bord du Rhône » élaborée par la Compagnie Nationale du
Rhône lui a été adressée.
Article 3 : Pour la partie se déroulant sur le canal de Savières et le lac du Bourget
Les prescriptions du règlement général de la police de la navigation intérieure, le règlement
particulier de la navigation sur le canal de Savières, le règlement particulier de police de
navigation (RPPN) sur le lac du Bourget et le règlement de la fédération française de surf
devront être respectés.
Les RPPN du lac du Bourget et du canal de Savières sont accessibles sur le site internet des
services de l'Etat en Savoie à l'adresse suivante :
« http://savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Navigation »
Au niveau du canal de Savières :
Pour permettre le bon déroulement du lancement de la course longue distance depuis
Chanaz, le canal de Savières sera interdit à toute navigation autre que celle liée à la
manifestation entre le point kilométrique : 0 (jonction canal de Savières avec le bras mort du
Rhône) et le point kilométrique : 0,640 (pont de la route de Chanaz, délimitant les communes
de Chanaz et Vions) de 10h15 à 11h00.
Outre l'arrêt de navigation demandé par l'organisateur, il est préconisé un arrêt à la batellerie
pour extrême vigilance, en vue d'éviter les conflits d'usage sur le canal de Savières avec les
bateaux pouvant être présents (plaisance, transport de passagers) le jour de la course.
A cet effet, l'organisateur devra mettre en place des embarcations situées à chaque extrémité
du canal, dans le but de faire respecter cette interdiction. Ces bateaux devront disposer à
bord d'un moyen de communication avec le directeur de course (VHF, GSM,...), d'un
exemplaire de l'avis à batellerie prévoyant l'interdiction de navigation, d'un porte-voix pour la
communication avec les autres usagers et d'un signe distinctif visible permettant aux autres
usagers de les identifier comme membres de l'organisation de la manifestation (chasuble,
sérigraphie sur le bateau, flamme...).
Il est rappelé au pétitionnaire que la Compagnie Nationale du Rhône ne peut garantir le sens
d'écoulement et le débit du canal de Savières.
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L'organisateur est informé qu'en cas de crue :
- le sens d'écoulement du canal de Savières peut varier ;
- le niveau dudit canal peut atteindre des niveaux inhabituels, tant en maximum qu'en
minimum ;
- le débit dudit canal peut atteindre des débits inhabituels, tant en maximum qu'en minimum.
L'organisateur est également informé et donne acte à la CNR et à l'État de ce que le canal
subit des variations de niveau, de débit et de sens d'écoulement lors d'opérations
d'exploitation des ouvrages hydroélectriques notamment :
- pour la gestion saisonnière du lac du Bourget ;
- pour la gestion des crues ;
- lors des opérations programmées d'abaissement automnal du lac du Bourget.
La Compagnie Nationale du Rhône ne mettant pas d'embarcation à disposition de
l'organisateur, il revient à ce dernier de mettre en place les moyens adéquats pour assurer la
sécurité des navigants.
Les pontons privés le long du canal ne sont pas à disposition des navigants.
Cette manifestation aura lieu aux risques et périls de l'organisateur et en aucun cas la
responsabilité de l'Etat, du CNR, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne
pourra être recherchée au sujet d'accidents matériels ou corporels.
Pour la suite des courses, en raison de la reprise de la navigation sur le canal de Savières,
l'organisateur informera au préalable les participants à la manifestation des règles de
navigation suivantes et prendra toutes dispositions nécessaires pour faire respecter ces règles
de sécurité :
- ne pas naviguer groupés, de façon à ne pas engager le gabarit des bateaux ;
- conserver une trajectoire sur la droite du canal afin de favoriser le croisement et le
dépassement des bateaux.
Pour l'épreuve « Dragon Race », qui se déroulera à 14h30 sur le canal de Savières, au droit du
chef-lieu de Chanaz, il n'y aura pas d'interruption de navigation. L'organisateur s'assurera du
respect des règles de navigation par les participants, notamment lors des
virages/changements de direction par les participants pour éviter toute entrave à la
navigation des autres bateaux.
Au niveau du lac du Bourget :
L'organisateur devra veiller à ce :
- qu'aucun participant ne pénètre dans les zones de protection des roselières du nord du lac
du Bourget (Conjux et Chindrieux) conformément à l'article 3.4 du RPPN (Zone de Protection
des roselières du RPPN sur le lac du Bourget) ;
- que les chenaux d'accès au port de Châtillon ne soient pas entravés par des embarcations.
Une information de cette manifestation sera réalisée par voie d'avis à la batellerie qui
rappellera :
• l'interdiction de navigation sur le canal de Savières de 10h00 à 10h30 entre le départ de
la course « parcours longue distance » et le pont de la route de Chanaz ;
• la plus grande vigilance des plaisanciers à l'approche des concurrents.
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Article 4 : L' organisateur devra informer les participants concernés sur les risques liés à la
présence d'ouvrages (écluse, barrage de Savières) à proximité du départ. Il prendra également
les mesures nécessaires et adaptera le déroulement de la manifestation, en fonction des
conditions de navigation et des conditions météorologiques, pour garantir la sécurité des
participants (crues, vent, courant dans le canal de Savières...).
L'organisateur se tiendra informé des conditions hydrauliques en se connectant à
https:// www.vigicrues.gouv.fr , et http:// www.rdbrmc.com/hydroreel2 .
Article 5 : Les prescriptions de l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de
sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures devront
être respectées par les embarcations et bateaux accompagnateurs.
Compte tenu de l'absence de public attendu déclaré par l'organisateur, la mise en place d'un
dispositif prévisionnel de sécurité pré positionné est à la diligence de l'autorité de police
compétente.
L'organisateur veillera particulièrement au respect de l'article 9 de cet arrêté (port d'un
équipement de protection individuel de flottabilité conforme ou d'une combinaison ou d'un
équipement de protection conforme ainsi que d'un moyen de repérage lumineux pour
l'ensemble des participants).
Article 6 : L'ensemble des dispositions prévues dans le dossier ainsi que les prescriptions ci-
après devront être obligatoirement respectées.
La sécurité des participants devra être assurée, conformément aux règles techniques et de
sécurité de la fédération de rattachement, par des points intermédiaires de sécurité et de
pointage avec des moyens d'assistance adaptés, des engins flottants motorisés ou non,
permettant de porter assistance.
En fonction de l'environnement de course, l'organisateur devra mettre en place un nombre
suffisant d'engins motorisés en se conformant aux réglementations et recommandations en
vigueur (Affaires maritimes/Police fluviale).
Un protocole d'interruption de course sera prévu, incluant les consignes qui seraient données
aux compétiteurs.
L'organisateur devra permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en
tout point du parcours.
L'organisateur fera impérativement parvenir au Service Départemental d'Incendie et de
Secours (SDIS), avant la manifestation, un numéro de téléphone valide pour le PC Sécurité ou
le responsable sécurité. Un itinéraire lisible de la course, avec les points de repères
kilométriques et les éventuels postes de secours sera communiqué.
Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé avec le Centre de Traitement de
l'Alerte (CTA)-CODIS, via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation.
En cas d'intervention, l'organisateur devra faire appel au SDIS, par l'intermédiaire du Centre
de Traitement de l'Alerte (CTA), exclusivement par le 18 ou le 112.
En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté directement.
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Article 7 : L'organisateur doit s'assurer, au vu de l'attestation d'assurance produite au dossier,
qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de tout participant à la manifestation
nautique.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le d élai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l'adresse suivante : 2 place
de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l'application
« Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 9 : Le sous-préfet d'Albertville, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la
directrice départementale des territoires de la Savoie (SEEF), le commandant du groupement
de gendarmerie de la Savoie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
de la Savoie, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Savoie
(service départemental jeunesse, engagement, sports), le directeur régional de la Compagnie
Nationale du Rhône , la directrice territoriale Rhône-Saône des Voies Navigables de France
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
- Madame et Messieurs les maires de Chanaz, Chindrieux, Conjux et Vions,
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération Grand Lac,
- Monsieur Benoît MOUREN, président de l'association Annecy stand up paddle club.

Fait à Chambéry, le 25 mars 2025

Le préfet de la Savoie,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Signée : Laurence TUR
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er avril 2025
La préfète de l'Ain,
Par délégation de la préfète,
Par subdélégation du directeur,
Le chef de service,
Signé : Jean ROYER
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