ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS
N° Spécial 06 octobre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 06 octobre 2025SOMMAIRE
ArrétésDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFn°2025-87606.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7, sur la tête de pontd'Asniéres et le quai du Docteur Dervaux aAsnières-sur-Seine, pour la réalisation destravaux de mise a niveau de la liaison de RTEFallou-Perret dans le but d'effectuer dessondagesDRIEAT-IDFn°2025-87806.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7, quai Aulagnier aAsnières-sur-Seine, pour permettre uneopération de déchargement des tourets de laligne électrique RTE, dans le contexte de lajonction n°1
DRIEAT-IDFn°2025-87906.10.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7, quai du MaréchalJuin a Saint-Cloud, au niveau de la porteNord du Parc de Saint-Cloud, dans le sensSuresnes vers Sèvres, pour la réalisation destravaux de raccordement d'unassainissement sur le réseau SEVESC existant10

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0876portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , sur la tête de pont d'Asnières et le quaidu Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de mise à niveau de la liaisonde RTE Fallou-Perret dans le but d'effectuer des sondages.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025G-7-36-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08761 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée en date du 15 septembre 2025 par l'entreprise FAYAT POWER ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 15 septembre 2025 ;Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que l'opération de sondages permettant la mise à niveau de la liaison RTE Fallou- Perretnécessite de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécuritédes usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 20 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 14 novembre 2025, sous emprisepermanente de 7h30 à 18h30, sur la tête de pont d'Asnières et le quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine, les travaux concernant la mise à niveau de la liaison RTE Fallou-Perret pour effectuer dessondages impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Pendant la période des interventions :La circulation sur la tête de pont d'Asnières-sur-Seine et le quai du Docteur Dervaux, à l'angle avec le pont d'Asnières, est réduite selon les trois phases comme indiqué ci-dessous, aussi bien durant la journée que pendant la nuit :Réf. 2025G-7-36-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08762 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
-Phase 1  : durée une semaine – réduction à une voie de circulation de 3m50 la bretelle descendante vers Gennevilliers,-Phase 2  : durée une semaine – neutralisation de la voie centrale à une voie de 3m50 ;-Phase 3   : durée une semaine – neutralisation de la voie de retournement et du passage piéton côté Nord.La voie de droite sur le pont d'Asnières dans le sens de Clichy vers Asnières est neutralisée sur une période afin de faciliter les girations des véhicules.Mise en place d'une déviation pour les piétons   :•par la rue Charles de Gaulle, la traversée de la tête de pont d'Asnières côté Sud puis le pont d'Asnières.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.ARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont à la charge de l'entreprise :FAYAT POWER - FAYAT ÉNERGIE SERVICESrue des Hautes Pâtures – 92000 Nanterre,Contact : M. Gonfroy,Mobile : 07 84 24 96 73.Courriel : m.gonfroy@fayatpower.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Réf. 2025G-7-36-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08763 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Asnières-sur-Seine ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 6 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-7-36-E-GBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08764 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.06 10:38:24 +02'00'
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0878portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine, pourpermettre une opération de déchargement des tourets de la ligne électrique RTE, dans le contexte dela jonction n°1.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025G-7-33-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08781 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée en date du 21 août 2025 par l'entreprise SUEZ ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 août 2025 ;Vu l'avis de la mairie d'Asnières-sur-Seine du 10 septembre 2025 ;Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que l'opération relative au déchargement des tourets de la ligne du Réseau TransportÉlectrique (RTE), nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer lasécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 20 octobre 2025 et jusqu'au mercredi 22 octobre 2025, de 22h00 à 05h00,et du lundi 27 octobre 2025 jusqu'au mercredi 29 octobre 2025, de 22h00 à 05h00,sur le quai Aulagnier RD7 à Asnières-sur-Seine, l'intervention permettant le déchargement des touretsde la ligne électrique RTE implique des modifications de la circulation.ARTICLE 2Sur le quai Aulagnier (RD7) à Asnières-sur-Seine :-La section comprise entre le pont de Clichy et la rue Jardin Modèle, dans le sens du Sud vers le Nord, est fermée à la circulation générale à l'exception des véhicules du chantier,-La bretelle descendante de la tête du pont de Clichy vers la RD7 – côté Seine, est fermée à la circulation.Mise en place d'une déviation-La bretelle montante de la RD7 vers le pont de Clichy, la RD911 pont de Clichy et la RD1 quai Tabarly.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. Réf. 2025G-7-33-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08782 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont effectués par l'entreprise : TERCA3 et 5, rue Lavoisier – 77400 Lagny sur Marne,Contact : Monsieur Milos Radisavljevic,Mobile : 06 19 52 12 24 ;Courriel : milos.radisavljevic@terca.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Asnières-sur-Seine ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 6 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025G-7-33-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08783 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.06 14:28:12 +02'00'
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0879portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai du Maréchal Juin à Saint-Cloud, auniveau de la porte Nord du Parc de Saint-Cloud, dans le sens Suresnes vers Sèvres, pour la réalisationdes travaux de raccordement d'un assainissement sur le réseau SEVESC existant.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025S-5-64-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08791 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 23 septembre 2025 par le groupement Intencités 15 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 6 octobre 2025 ;Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de raccordement d'un assainissement sur le réseau SEVESC existantnécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer lasécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 13 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 7 novembre 2025, sur le quai du MaréchalJuin (RD7) à Saint-Cloud, au niveau de la porte Nord du Parc de Saint-Cloud, dans le sens Suresnesvers Sèvres, les interventions relatives aux travaux de raccordement d'un assainissement sur leréseau SEVESC existant impliquent des modifications de la circulation.ARTICLE 2Le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud, au niveau de la porte Nord du Parc de Saint-Cloud, dansle sens de Suresnes vers Sèvres se compose de deux voies de circulation.Pendant cette période des travaux :•La voie de droite est neutralisée au droit des travaux,•La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances,•Un balisage permanent est mis en place par l'entreprise chargée des travaux.Réf. 2025S-5-64-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08792 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Du 13 octobre 2025 au 17 octobre 2025 et du lundi 3 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 :Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.L 'emprise des travaux est permanente du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025   :Les travaux dans l'emprise sont alors autorisés de 7h30 à 18h00.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :SIGNATURE111, rue du Docteur Babin -91220 Brétigny-sur-Orge,Contact : M. Guillaume Porlier, Mobile : 06.27.26.52.38.Courriel : guillaume.porlier@signature.euLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :SIGNATURE111, rue du Docteur Babin -91220 Brétigny-sur-Orge,Contact : M. Guillaume Porlier, Mobile : 06.27.26.52.38.Courriel : guillaume.porlier@signature.euARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025S-5-64-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08793 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Paris, le 6 octobre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-64-E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2025-08794 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.06 15:36:23 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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