- Direction de I'environnement,PREFET - de l'aménagement et du logementDE LA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01/DEAL/SEB/UPEMA du 3 0 JAN 202portant délimitation du domaine public fluvial d'une portion de la ravine des Cafressur la commune de Saint-Pierre
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2111-1, L.2111-2,L.2111-7 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-4709/SQ/DRCTV du 26 décembre 2006 relatif à l'identification et à lagestion du domaine public fluvial de I'Etat à La Réunion;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice Latron, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion ;
VU larrété ministériel du 26 février 2020 portant nomination de Monsieur Philippe Grammont,directeur de I'environnement, de l''aménagement et du logement de La Réunion ;
VU l'arrété préfectoral n°2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurPhilippe Grammont, directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement de La Réunion ;
VU le procès-vçrbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques établi le 22août 2024 par Éric HOFFMANN, Géomètre-Expert à SAINT-LOUIS (La Réunion), inscrit au tableau duconseil régional de La Réunion - Mayotte sous le numéro 04981 et exerçant au sein de la SARLProjection,
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de I'environnement, de l'aménagement et du logement deLa Réunion, ;
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ARRETE
Article 1°: DEFINITION DES LIMITES DE PROPRIETE
La limite de propriété de I'Etat pour la portion de la ravine des Cafres au droit de la parcelle cadastraleriveraine, commune de Saint-Pierre, section EW numéro 567, est définie par le segment de droite 27-97tel que décrit et représenté dans le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété despersonnes publiques du 22/08/2024 et dans le plan à l'échelle du 1 : 500 du 19/07/2024 ci-annexés,établis par la SARL Projection (dossier n°24025).
Article 2 : DÉLIMITATION DU DOMAINE PUBLIC
Cette limite de propriété représente également la limite du domaine public fluvial de l'État au droit dela parcelle cadastrale riveraine section EW numéro 567 de la commune de Saint-Pierre.
Article 3 : RESPONSABILITÉ
Le présent arrêté n'est délivré que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur.
Article 4 : PUBLICATION
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion et dont une copie sera adressée à laSARL Projection, au directeur des finances publiques et au directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement.
Saint-Denis, le 30 JAN. 2025
Pour le Préfet/ét par délégation,
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de La Réunion dansun délai de deux mois à compter de sa notification.
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ACTE FONCIER
PROCES-VERBAL CONCOURANTA LA DELIMITATION DE LA PROPRIETE
DES PERSONNES PUBLIQUES
Département de La RéunionCommune de Saint-PierreRavine des Cafresau droit de la propriété cadastrée EW 567
PROJECTIONSARL de géomètre-expert1S E ÉlTéléphone : 02 62 91 97 36 pCourriel : projection@projection.re [
i T larse GÉOMÈTRE-EXPERT
Bureau Principal ] Permanence GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE
5 Rue Pierre Poivre 213 B Avenue Raymond Barre97450 SAINT-LOUIS 97427 L'ÉTANG SALE
www.projection.re
\ Numéro de référence à rappeler pour tout contact avec le cabinet de géo

PROJECTION Dossier 24025 / 24025 page 2/5Procès-verbal concourant à la délimitation de La propriété des personnes publiques
\ À la requête de Alain DUFFORT, acquéreur de la parcelle cadastree commune de Saint-Pierre, section EW n° 567
je, soussigné Eric HOFFMANN, géomètre-expert à SAINT-LOUIS (La Réunion), inscrit au tableau du conseil régional |de La Réunion - Mayotte sous le numéro 04981,\\ ai été chargé de mettre en œuvre la procédure de délimitation de la propriété affectée de la domanialité publique! fluviale naturelle, au droit de la propriété ci-dessus désignée,
H et dresse en consequence le présent procès-verbal.
ArTicLE 1 : DESIGNATION DES PARTIES
L'ÉTAT, par France DOMAINE,DRFIP de la Réunion, 7 avenue André Malraux, CS 21015, 97705 SAINT DENIS CEDEX 9Propriétaire du foncier
La Direction de l'Environnement, de I'Aménagement et du Logement {DEAL),12 allée de la Forêt, Parc de la Providence, CS 21015, 97705 SAINT-DENIS CEDEX 9Gestionnaire du foncier
Au regard de l'arrêté n° 06-4709/SG/DRCTCV dressé le 26 décembre 2006 par le Préfet de la Région et du Département de LaRéunion, listant la Ravine des cafres (code hydro 40620140) comme appartenant au Domaine Public Fluvial de I'Etat.
PROPRIÉTAIRE RIVERAIN CONCERNÉ
Monsieur Miche! Arnol PAYET né le 24/10/1952 à Saint-Pierre ;Demeurant 1 rue du Moulin - 25250 ONANS ;Propriétaire de l'immeuble cadastré commune de Saint-Pierre section EW n°567 ;Au regard de l'acte de partage dressé le 21/02/1978 par Me Michel HOARAU notaire à Saint-Pierre, et publié au fichierimmobilier le 01/03/1978, vol 2062 n°19.
AUTRES TITULAIRESDE DROIT SUR LA PROPRIÉTÉ
La société Villa d'Aujourd'hui immatriculée au SIREN sous le numéro 750 851 479 ayant son siège social à 16 impasse desronces — Saint-Pierre ;
Représentée par M Didier DUFFORT, gérant
Acquéreurs de la propriété cadastrée commune de Saint-Pierre section EW n°567 ;
Au regard du compromis dressé le 04/10/2023 par Me Valérie CONRARD notaire à Baumes les dames (25)
ARTICLE 2 : OBJET DE L'OPÉRATION
La présente opération de délimitation a pour objet de fournir à la personne publique les éléments pour lui permettre de fixer demanière certaine les limites de propriété séparatives communes et(ou) ies points de limites communs, entre :
la Ravine des Cafres, relevant de la domanialité publique naturelle, non identifiée au plan cadastral
et
la propriété privée riveraine cadastrées commune de Saint-Pierre, parcelle EW 567

PROJECTION Dossier 24025 / 24025 page 3/5Procès-verbal concourant à la délimitation de La propriété des personnes publiques
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE L'OPÉRATION
(La délimitation des cours d'eau domaniaux ne fait que constater l'état des lieux à un moment donné. Cette |délimitation n'est pas immuable, et l'emprise du domaine public peut varier en fonction des migrations latérales 'i naturelles du lit. Elle est donc précaire et temporaire (valable à l'instant T), et étroitement liée aux caractéristiquesH propres du cours d'eau ou du plan d'eau.
Afin de procéder à une réunion le 19juillet 2024 à Saint-Pierre, ont été régulièrement convoqués par courrier en date du12 juillet 2024 :
Personne convoquée Adresse
; ; 1 rue du MoulinMonsieur Michel Arnol PAYET 25250 ONANS
VILLA d'AUJOURD'HUI 16 impasse des RoncesM. Didier DUFFORT 97410 SAINT-PIERRE
DIRECTION de l'ENVIRONNEMENT, de l'AMÉNAGEMENT | Antenne Sudet du LOGEMENT (DEAL) éacvri':;ng;::casalance
Au jour et heure dits, sous mon contrôle et ma responsabilité, Monsieur Grégory MÉHAULE, collaborateur dûment formé, aprocédé à l'organisation de la réunion en présence de :
Personnes présentes Parcelles
M PAYET HarryReprésentant son frère EW 567
M. Alain PICARD ;DEAL Ravines des Cafres
Les titres de propriété et en particulier :
Les actes mentionnés à l'article 1 ne comportent que la seule désignation cadastrale
Les documents présenté rlapers ublique;
Arrêté n° 06-4709/SG/DRCTCVdressé le 26 décembre 2006 par le Préfet de la Région et du Département de La Réunion, relatif à l'identification et à la gestiondu domaine public fluvial de l'État à La Réunion, indiquant la liste des cours d'eau, plans d'eau et canaux dirrigation concernés.
ocu résentés au: ies par le géomètre-ex ussigné ;
— Un plan de bornage en cours de réalisation,
— Les documents cadastraux
' Les parties présentes ont pris connaissance de ces documents sur lesquels elles ont pu exprimer librement leurs \|
observations. i
Les signes de possession et en particulier ;
— la présence d'un haut de rempart

PROJECTION Dossier 24025 / 24025Procès-verba! concourant à la délimitation de La propriété des personnes publiques
ARTICLE 4 : DEFINITION DES LIMITES FONCIÈRES
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Les sommets et limites visés dans ce paragraphe ne deviendront exécutoires qu'aprés notification de l'arrêté par la personnepublique aux propriétaires riverains concernés, et définitifs qu'à compter de I'expiration des délais de recours.À l'issue de la présente analyse, après avoir entendu l'avis des parties présentes, les repères anciens ont été reconnus :
Numéro Description Numéro Description
29-97 Haut du rempart
Les limites de propriété objet du présent procès-verbal de délimitation sont fixées suivant la ligne : 27-97
Conformément à l'article L2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, les propriétaires riverainsd'un cours d'eau ou d'un lac domanial ne peuvent planter d'arbres ni se clore par haies ou autrement qu'à une distance de 3,25mètres. Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.
lls sont également tenus de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce coursd'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons. Cette servitude est représentée sur le plan annexé au présent procès-verbal.
]H Le plan du présent procés-verbal permet de repérer sans ambiguité la position des limites et des sommets définis "i ci-dessus. |
ARTICLE 5 : MESURES PERMETTANT LE RÉTABLISSEMENT DES LIMITES
Tableau des mesures de rattachement et/ou tableau des coordonnées destinées à définir géométriquement les limites etpermettre leur rétablissement ultérieur :
Point E (m)
27 346 712,14
N (m)
7640259,31 |97
Point E (m)
346 682,80 N (m)7 640 236,41
ARTICLE 6 : RÉGULARISATION FONCIÈRE
La présente délimitation a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite du domaine public fluvial et ladocumentation cadastrale. Le géomètre-expert soussigné conseille aux parties l'établissement d'un document d'arpentage envue d'en assurer la concordance.
ARTICLE 7 : RÉTABLISSEMENT DES BORNES QU REPERES
Les bornes ou repères qui viendraient à disparaître, définissant les limites de propriété ou limites de fait, objet du présentprocès-verbal et confirmées par l'arrêté auquel il est destiné, devront être remises en place par un géomètre-expert.
Le géomètre-expert, missionné à cet effet, procédera au rétablissement desdites bornes ou repères après en avoir informé lespropriétaires concernés, et en dressera procès-verbal. Ce procès-verbal devra relater le déroulement des opérations et lesmodalités techniques adoptées en référence au présent document.
À l'occasion de cette mission, et uniquement sur demande express des parties, le géomètre-expert pourra être amené à vérifierla position des autres bornes participant à la définition des limites de propriété ou des limites de fait objet du présent procès-verbal.
Ce procès-verbal sera notifié à la personne publique et aux propriétaires riverains.

PROJECTION Dossier 24025 / 24025 page 5/5Procès-verbal concourant à la délimitation de La propriété des personnes publiques
ARTICLE 8 : PuBLICATION
Les parties ont pris connaissance de l'enregistrement du présent procès-verbal dans la base de données GEOFONCIER, tenuepar le Conseil Supérieur de I'Ordre des géomètres-experts, suivant les dispositions de l'article 56 du décret n°96-478 du 31 mai1996 modifié portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels. Cet enregistrementcomprend :
— la géolocalisation du dossier,
— les références du dossier,
— la dématérialisation du présent procès-verbal, y compris sa partie graphique (plan et/ou croquis),— la production du RFU (référentiel foncier unifié).
Conformément à l'article 52 dudit décret, ces documents seront communiqués à tout géomètre-expert qui en ferait la demande.
u REUAu terme de la procédure, il sera procédé à la production du RFU (Référentiel Foncier Unifié) en coordonnées géoréférencéesdans le système légal en vigueur (RGR 92), afin de permettre la visualisation des limites de propriété dans le portailwww.geofoncier.fr.
Les limites de fait ne sont pas concernées par le RFU si elles sont discordantes avec les limites de propriété.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉESLes informations collectées dans le cadre de la procédure de bornage ou de reconnaissance de limites soit directement auprèsdes parties, soit après analyse d'actes présentés ou recherchés, font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalitéI'établissement du présent procès-verbal.Ces informations sont à destination exclusive des bénéficiaires de droits sur les parcelles désignées à l'article 2, du géomètre-expert rédacteur, du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts qui tient la base de données foncières dans laquelledoivent être enregistrés les procès-verbaux, et de toute autorité administrative en charge des activités cadastrales et de lapublicité foncière qui pourra alimenter ses propres traitements à des fins foncières, comptables et fiscales dans les cas où elle yest autorisée par les textes en vigueur.
Les informations relatives à l'acte sont conservées au cabinet du géomètre-expert sans limitation de durée.Elles peuvent être transmises à un autre géomètre-expert qui en ferait la demande dans le cadre d'une mission foncière enapplication de l'article 52 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996.Compte tenu de l'évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que desrisques pour les droits et libertés des personnes, le géomètre-expert met en œuvre toutes les mesures techniques etorganisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et unniveau de sécurité adapté au risque.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les parties disposentd'un droit d'accès et de rectification sur leurs données qui peut être exercé auprès du géomètre-expert.Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre courrier à Éric HOFFMANN - 5 rue Pierre Poivre 97450 SAINT-LOUIS ou parcourriel à eric.hoffmann@projection.re. Merci de joindre la copie d'une pièce d'identité. Attention, si votre demande concerneles informations saisies dans le portail GEOFONCIER, toute demande devra être adressée directement au Conseil supérieur del'Ordre des géomètres-experts.
Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, les parties peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Procès-verbal des opérations de délimitation faites à SAINT-LOUIS,
Le géomètre-expert soussigné auteur des présentes
Signature
numérique de ERIC S / Étic HOFFMANNHOFFMANN lD e L Î:È.OMÈTRE»EXPERTDate : 2024.08.22 \""10:06:33 +04'00
Gepieyr, Tapoyrapts

PROJECTION Dossier 24025 / 24025 page 6/5Procès-verbal concourant à la délimitation de La propriété des personnes publiques
Cadre réservé à l'administration
Document annexé à l'arrêté en date du

Département de la RéunionCommune de Saint Pierre
Délimitation de la propriéte
Domaine Public Fluvial==
Ravine des Cafresau droit de la propriété cadastrée EW567
Echelle : 1/500 Dossier n° 24025 / 24025
PLAN DE SITUATION
SYSTEME DE REFERENCE GEOGRAPHIQUE ET PLANIMETRIQUE : SYSTEME DE REFERENCE ALTIMETRIQUE : IGN 1989
Système géodésiqueEllipsoïde associé Projection Technique de rattachement Exactitude / système de référence
RGR 92 1AG GRS 1980 UTM sud fuseau 40 )ÿ()ÿÿn{ÿaÿÿ( /ÿ{/ÿ/
ALTERATION LINEAIRE DU PLAN :L'altération linéaire du plan est la variation relative des longueurs de la représentationplane par rapport au terrain. L'aftération linéaire n'existe que dans la cas où le plan estcalculé dans une projection donnée.Cette altération se décompose en deux :- altération linéaire due à la projection,- altération linéaire due à l'aititude.
REPERES GEODESIQUES ET ALTIMETRIQUES UTILISES POUR LE CALCUL
Stations permanentes:Plaine des palmistes - Saint Leu - Saint Joseph - Saint Paul - Saint Denis - Le Tampon - Bras Panon - Salazie
Ind.Date Nature
TABLEAU DES ALTERATIONS LINEAIRES DE CE PLAN : ] '9/07/2024
Altération linéaire
du plan
due i b projection | 121 mmkm
Altération linéairedue à laltitude =68 mmm
'Akérationtinéaire | _479 m
Première édition
k-_(ub-AB)IABd'oùab=AB+kABAB=ab/(k+1)où k est Iaitération linéaireab distancesur le planAB distance correspondante sur le ferrain
[==GEOMETRE-EXPERTGARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE
PROJECTIONS.A.R.L. de Géomètre-Expert
SAINT-LOUIS ÉTANG-SALÉ LES HAUTS5, rue Pierre Poivre 213 bis, avenue Raymond Barre97450 Saint Louis 97427 Étang-Salé Les Hauts
Téléphone : 0262 91 97 36Courrier électronique : projection@projection.re
Visa du géomètre-expert responsable :
Signature Snumérique de ERIC &% memann ENHOFFMANN ID (¢ C"""'"'"D)Date:2024.07.22\ N~ A11:10:18+0400 —E


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