PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° • 56-2024-020
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
4401_Préfecture de région Loire-Atlantique /
• 56-2024-03-22-00001 - Arrêté modificatif n°9 du 22 mars 2024 portant composition de la
Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire (6 pages) Page 3
5618_Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan /
• 56-2024-03-08-00006 - Avis de concours professionnel cadre supérieur de santé (1 page)Page 9
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PREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialEgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 9portant composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire; (mandat 2020-2026)LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'Environnement, et notamment ses articles L.212-3 relatifs au schéma d'aménagementet de gestion des Eaux (SAGE) et R 212-29 et suivants relatifs à la commission locale de l'eau(CLE) ;Vu _ l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de la composition de lacommission locale de I'eau du SAGE Estuaire de la Loire ;Vu la délibération du 16 février 2024 du conseil régional de Bretagne désignant Mme DelphineALEXANDRE, en remplacement de M. Simon UZENAT, en qualité de représentante du conseilrégional ;Considérant qu'il convient de mettre à jour la composition de la commission locale de l'Eau du SAGEde l'Estuaire de la Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;ARRÊTEARTICLE 1" : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant renouvellement de lacommission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire est modifié comme suit :Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publicslocaux :* Un représentant du Conseil régional des Pays de la Loire :o Monsieur Philippe HENRY ;* Un représentant du Conseil Régional de Bretagne :o - Madame Delphine ALEXANDRE ;* Deux représentants du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique :o Madame Chloé GIRARDOT MOITIE ;c Madame Claire TRAMIER ;- Un représentant du Conseil départemental de Maine et Loire :o Madame Aline BRAY ;
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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- Un représentant du Conseil départemental du Morbihan :o Monsieur Alain GUIHARD ;< Un représentant de I'Etablissement Public Loire :© Monsieur Laurent DUBOST ; .< Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière :o Monsieur Olivier DEMARTY ;< Seize représentants désignés par l'association des' Maires du département de la Loire-Atlantique :Monsieur Robin SALECROIX, Nantes-MétropoleMonsieur Jean-Claude LEMASSON, Nantes-MétropoleMonsieur Jean-Sébastien GUITTON, Nantes-MétropoleMonsieur Éric PROVOST, CARENEMonsieur François CHENEAU, CARENEMonsieur Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de RetzMonsieur Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de RetzMonsieur Rémy ORHON, Communauté de Commune du Pays d'AncenisMadame Annabelle GARAND, CAP ATLANTIQUEMadame Christine CHEVALIER, Communauté de Commune Erdre et GesvresMonsieur Daniel GUILLÉ, Communauté de Commune Estuaire et SillonMadame Sylvie GAUTREAU, Communauté de Commune Sud-EstuaireMonsieur Jean-Marc JOUNIER, Commuauté de Commune Sèvre et LoireMadame Laetitia PELTIER, Communauté de Commune Sud Retz AtlantiqueMonsieur Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sévre et Maine AggloMonsieur Philippe JOUNY, Communauté de Commune Pontchâteau-Saint-Gildas ;o 090000000000 0o 0O O* Trois représentants désignés par l'association des maires du département du Maine et.Loire :o Monsieur jean-Pierre BRU, Communauté de Commune des Vallées du Haut Anjouo Monsieur Jacques ROBERT, Communauté de Commune Anjou Bleu Communautéo Monsieur Yannick BENOIST, Communauté de Commune Mauges Communauté ;» Un représentant désigné par l'association des maires du département du Morbihan :o Monsieur Bertrand ROBERDEL, Communauté de commune Arc Sud Bretagne ;- Un représentant d'Atlantic'Eau :o Monsieur Jean-Luc GREGOIRE ;- Un représentant du Syndicat Grand Lieu Estuaire :o Monsieur Claude NAUD ;< Un représentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire :c Monsieur Rémy NICOLEAU ;* Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :o Monsieur Thierry AGASSE ;- Un représentant du bassin versant du Brivet :o Monsieur Jacques COCHY ;« Unreprésentant de l'Entente pour le Développement de l'Erdre Navigable et Naturel :o Madame Mahel COPPEY ;- Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :o Monsieur Thierry COIGNET ;» Un représentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Allot :o Monsieur Michel PAGEAU.Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié restent inchangées.ARTICLE 3 : La composition de la commission locale de I'eau du SAGE Estuaire de la Loire est jointe enannexe.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et du Morbihan, et mis en ligne sur leur site internet.ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et le président de lacommission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux membres de |la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire.Nantes, le 2 2 HARS 202'
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Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire I'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture. L'exercice d'un tel recours suspend le délai du recours contentieux ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, soit, en cas de recours administratif, dans le délai de deuxmois à compter de la notification de la décision expresse ou de l'intervention d'une décision implicite rejetant la demande.La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr".p
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ANNEXEComposition en vigueur de la commission locale de l'eaudu SAGE Estuaire de la Loire
Collège 1: Au titre des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publicslocaux (36 membres) ;< Un représentant du Conseil régional des Pays de la Loire :o Monsieur Philippe HENRY ;- Un représentant du Conseil Régional de Bretagne :o Madame Delphine ALEXANDRE ;- Deux représentants du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique :o Madame Chloé GIRARDOT MOITIE ;o Madame Claire TRAMIER ;- Unreprésentant du Conseil départemental de Maine et Loire :o Madame Aline BRAY ;< Un représentant du Conseil départemental du Morbihan :o Monsieur Alain GUIHARD ;« Un réprésentant de I'Etablissement Public Loire :o Monsieur Laurent DUBOST ;< Un représentant du Parc Naturel Régional de la Brière :o Monsieur Olivier DEMARTY ;« Seize représentants désignés par l'association des Maires du département de la Loire-Atlantique :o Monsieur Robin SALECROIX, Nantes-MétropoleMonsieur Jean-Claude LEMASSON, Nantes-MétropoleMonsneurJean -Sébastien GUITTON, Nantes-MetropoleMonsieur Eric PROVOST, CARENEMonsieur François CHENEAU, CARENEMonsieur Claude CAUDAL, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de RetzMonsieur Luc NORMAND, Communauté d'Agglomération Pornic Agglo Pays de RetzMonsieur Rémy ORHON, Communauté de Commune du Pays d'AncenisMadame Annabelle GARAND, CAP ATLANTIQUEMadame Christine CHEVALIER, Communauté de Commune Erdre et GesvresMonsieur Daniel GUILLÉ, Communauté de Commune Estuaire et SillonMadame Sylvie GAUTREAU, Communauté de Commune Sud-EstuaireMonsieur Jean-Marc JOUNIER, Commuauté de Commune Sèvre et LoireMadame Laetitia PELTIER, Communauté de Commune Sud Retz AtlantiqueMonsieur Denis THIBAUD, Communauté d'Agglomération Clisson, Sèvre et Maine AggloMonsieur Philippe JOUNY, Communauté de Commune Pontchâteau-Saint-Gildas ;090000900000 o 0O 0O 060< Trois représentants désignés par l'association des maires du département du Maine et Loire :o Monsieur Jean-Pierre BRU, Communauté de Commune des Vallées du Haut Anjouo Monsieur Jacques ROBERT, Communauté de Commune Anjou Bleu Communautéo Monsieur Yannick BENOIST, Communauté de Commune Mauges Communauté ;- Un représentant désigné par l'association des maires du département du Morbihan :o Monsieur Bertrand ROBERDEL, Communauté de commune Arc Sud Bretagne ;Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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Un représentant d'Atlantic'Eau :o Monsieur Jean-Luc GREGOIRE ;Un représentant du syndicat Grand Lieu Estuaireo Monsieur Claude NAUD ;Un représentant du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire :o Monsieur Rémy NICOLEAU ;Un représentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :o Monsieur Thierry AGASSE ;Un représentant du bassin versant du Brivet :o Monsieur Jacques COCHY ;Un représentant de l'Entente pour le Développement de l'Erdre Navigable et Naturel :o Madame Mahel COPPEY;Un représentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :o Monsieur Thierry COIGNET ;Un représentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Allot :o Monsieur Michel PAGEAU ;Collège 2 : Au titre des usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et lesassociations concernées (19 membres ) : .Deux représentants de la Chambre d'Agricùlture des Pays de la Loire ;Un représentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire ;Un représentant de la Fédération des Groupements Maraîchers Nantais ;Un représentant du Syndicat des vignerons indépendants nantais ;Un représentant du Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins ;Un représentant de l'Association Agréée Départementale des pêcheurs professionnelsmaritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique ;Un représentant de la Section Régionale de la Conchyliculture Pays de la Loire ;Un représentant de la Fédération de la Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieuaquatique ;Un représentant de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieuaquatique ;Un représentant de la Ligue de Protection des Oiseaux ;Un représentant de Bretagne Vivante ;Un représentant de France Nature Environnement Pays de la Loire ;Un représentant de I'lUnion Régionale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie(CLCV);Un représentant d'UFC Que Choisir ;Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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< Un représentant de l'Union Régionale des Industries de Carrières et Matériaux ;< Un représentant de l'Association des Industriels Loire Estuaire ;- Un représentant de l'Union Maritime Nantes Ports ;- Un représentant du Conservàtoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire ;Collège 3 : Au titre de l'État et établissements publics (13 membres) :- Un représentant de la Préfecture de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne ;* Un représentant de la Préfecture de la région Pays de la Loire ;* Un représentant de la Préfecture la Loire-Atlantique ;< Un représentant de la Préfecture du Maine et Loire ;* Un représentant de Voies Navigables Françaises ;- Un représentant du Grand Port Maritime ;* Un représentant de l'Office Français de la Biodiversité ;* Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;* Un représentant de l'IFREMER ;< Un représentant de la Direction régionale de |'environnement, de l'aménagement et dulogement ;* Un représentant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;* Un représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique ;- Un représentant de la Direction départementale des territoires du Maine et Loire.
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
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. Groupe Hospitalier. Bretagne Sud






Groupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT


Avis d'ouverture d'un concours professionnel de Cadre Supérieur de Santé Paramédical – filière médico-technique

Un concours professionnel permettant l'accès au grade de Cadre Supérieur de Santé Paramédical , filière médico-technique est
ouvert en vue de pourvoir un poste de Responsable Budgétaire à la Direction des Ressources Humaines.

Ce concours est ouvert aux Cadres de Santé Paramédicaux issus de cette filière et comptant au moins trois ans de services ef fectifs
dans le grade de Cadre de Santé Paramédical au 1er janvier 2024.

Les dossiers de candidature devront comprendre :
- une demande motivée d'admission à concourir établie sur papier libre,
- un curriculum vitae établi sur papier libre,
- un état signalétiq ue des service publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de nomination (pour les candidats
extérieurs au GHBS),
- un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi que s es travaux
réalisés jusqu'alors (trois à quatre pages maximum).

Les dossiers sont à transmettre avant le 12 avril 2024 par mail à Madame Françoise Anceaux, Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Direction des Ressources Humaines : f.anceaux@ghbs.bzh



Lorient, le 8 mars 2024

La Directrice des Ressources Humaines
Nathalie BOUATTOURA






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