N°58-2026-087 - spécial du 20 mars 2026

Préfecture de la Nièvre – 20 mars 2026

ID edbdea440fd44a8d37d15500416f6b9c90b5ad851f08bb948746b9611207e0d8
Nom N°58-2026-087 - spécial du 20 mars 2026
Administration ID pref58
Administration Préfecture de la Nièvre
Date 20 mars 2026
URL https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23970/198828/file/recueil-58-2026-087-sp%C3%A9cial%20du%2020%20mars%202026.pdf
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NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-087
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2026-03-19-00003 - Arrêté portant approbation du document-cadre
définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux
projets d'installation photovoltaïques au sol dans le département de la
Nièvre (20 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-19-00003
Arrêté portant approbation du document-cadre
définissant les surfaces agricoles, naturelles et
forestières ouvertes aux projets d'installation
photovoltaïques au sol dans le département de
la Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-19-00003 - Arrêté portant approbation du document-cadre
définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le
département de la Nièvre
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PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service appui et connaissance des territoires
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Arrêté N°Portant approbation du document-cadre définissant les surfaces agricoles, naturelles etforestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le départementde la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Méritele code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 111-29, L. 111-30 et R. 111-56 et suivants ;
le code de l'énergie, notamment son article L. 100-4;le code de l'environnement, notamment son article L.123-19-1 ;la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables, notamment son article 54;le décret 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et auxconditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles,naturels ou forestiers ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décretsn°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de I'agrivoltaisme et aux conditionsd'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers,notamment ses articles 8 et 9;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2026-03-19-00003
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-19-00003 - Arrêté portant approbation du document-cadre
définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le
département de la Nièvre
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VU l'instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025 relative à l'application desdispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au soldans les espaces naturels, agricoles et forestiers ;VU la proposition de document-cadre élaborée par la chambre d'agriculture de la Nièvre transmiseà la Préfète en date du 6 octobre 2025:VU les observations formulées par les représentants des organisations professionnelles agricolesintéressées, les représentants des professionnels des énergies renouvelables et les représentantsdes collectivités territoriales consultés dans le cadre de la consultation administrative de deuxmois du 24 octobre au 24 décembre 2025 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de préservation des espaces naturels,agricoles et forestiers de la Nièvre en date du 19 décembre 2025 ;VU les observations formulées lors de la participation du public par voie électronique qui s'estdéroulée du 04 novembre 2025 au 4 décembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 ducode de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que seuls peuvent intégrer le document cadre les sols à vocation naturelle, agricole,pastorale ou forestière réputés incultes ou les sols non exploités depuis au moins dix ans à la date du 10mars 2023.CONSIDÉRANT qu'un sol à vocation naturelle, agricole, pastorale ou forestière est réputé incultelorsqu'il satisfait à l'une des conditions suivantes :1° L'exploitation agricole ou pastorale y est impossible au regard du territoire environnant en raison deses caractéristiques topographiques, pédologiques et climatiques ou à la suite d'une décisionadministrative.2° Il n'entre dans aucune des catégories de forêts définies, par arrêté du 5 juillet 2024 commeprésentant de forts enjeux de stock de carbone, de production sylvicole ou d'enjeux patrimoniaux surle plan de la biodiversité et des paysages.CONSIDÉRANT les objectifs de la politique énergétique définis aux articles L.100-1, L. 100-2 et L. 100-ducode de l'énergie ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les espaces agricoles au regard des enjeux de souverainetéalimentaire de la France ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver les espaces naturels et forestiers au regard des enjeuxenvironnementaux ;CONSIDÉRANT l'application par la chambre d'agriculture d'un seuil minimal de tenement de parcellescartographiées de 1 000 m° ;CONSIDÉRANT l'analyse conduite par les services de l'État et les avis émis lors de la consultationadministrative et de la participation du public ;CONSIDÉRANT le rapport de synthèse et les motifs de la décision rédigés dans le cadre de laparticipation du public ;
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CONSIDÉRANT que l'identification des parcelles dans le document-cadre ne préjuge pas des décisionsadministratives requises pour l'implantation d'installations photovoltaïques au sol sur ces surfaces;SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTEArticle 1er : ObjetLe présent arrêté établit le document-cadre définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestièresouvertes à des projets d'installations photovoltaïques au sol dans le département de la Nièvre. IIcomprend les terrains mentionnés aux articles 2 et 3.
Article 2 : Surfaces du document-cadre identifiées à l'échelle des parcelles cadastralesLes surfaces intégrées au document-cadre et identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales sontidentifiées en annexe et représentées sur la cartographie accessible par le lien ci-dessoushttps://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=164dce90-a338-429e-8f1d-54e50516d3f1
Article 3 : Surfaces du document-cadre non cartographiéesOutre les surfaces identifiées à l'article 2, et sans préjudice aux conditions mentionnées aux articles R.111-56 et R. 111-57 du code de l'urbanisme, sont ouvertes à un projet d'installation photovoltaïques ausol et sont inclus dans le document cadre, les surfaces répondant à l'une des caractéristiquessuivantes :1. Les surfaces sont situées en zone agricole, non exploitées et situées à moins de cent mètresd'un bâtiment d'une exploitation agricole ;2. Lesite est un site pollué ou une friche industrielle ;3. Le site est une ancienne carrière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a étéprescrite, ou une carrière en activité dont la durée de concession restante est supérieure à 25ans;4. Le site est une ancienne carriére faisant l'objet de prescriptions de remise en état agricole ouforestière datant de plus de 10 ans mais dont la réalisation est insatisfaisante en dépit durespect des prescriptions de cessation d'activité ;5. Le site est une ancienne mine, y compris d'anciens terrils, bassins, haldes ou terrains dégradéspar l'activité minière, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite ;6. Le site est une ancienne installation de stockage de déchets dangereux ou une ancienneinstallation de stockage de déchets non dangereux ou une ancienne installation de stockage dedéchets inertes, sauf lorsque la remise en état agricole ou forestière a été prescrite ;7. Le site est un ancien aérodrome, délaissé d'aérodrome, un ancien aéroport ou un délaisséd'aéroport incorporé au domaine public ou privé d'une personne publique ;8. Le site est un délaissé fluvial, portuaire, routier ou ferroviaire incorporé au domaine public ouprivé d'une personne publique ;9. Le site est situé à l'intérieur d'une installation classée pour la protection de l'environnementsoumise à autorisation, à l'exception des carrières et des parcs éoliens ;10. Le site est un plan d'eau;
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11. Le site est dans une zone de danger d'un établissement classé SEVESO pour laquelle le niveaude gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur de l'établissement est aumoins qualifié d'important selon l'échelle d'appréciation de la gravité définie par l'annexe 3 del'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilitéd'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences desaccidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises àautorisation ;12. Le site est en zone d'aléa fort ou très fort d'un plan de prévention des risques technologiques ;13. Le site est un terrain militaire, ou un ancien terrain militaire, faisant l'objet d'une pollutionpyrotechnique ;14. Le site est situé dans un secteur effectivement délimité en tant que zone favorable àl'implantation de panneaux photovoltaïques dans le plan local d'urbanisme de la commune oude l'intercommunalité.Il appartient au pétitionnaire de démontrer l'appartenance de la zone d'implantation de son projet àl'une des catégories identifiée ci-dessus.Article 4 : Autres conditions réglementairesL'inclusion d'une surface dans le document cadre ne préjuge pas de la compatibilité d'un projetphotovoltaïque au sol sur cette surface avec les autres réglementations en vigueur.Article 5 : RévisionLe document-cadre sera révisé au moins tous les 5 ans, dans les conditions prévues à l'article R111-61 ducode de l'urbanisme.La cartographie du document-cadre pourra être mise à jour, selon les demandes, pour intégrer denouvelles parcelles, dès lors qu'elles répondront aux critères du document-cadre.Article 6 : Publication et entrée en vigueurLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et sur lesite internet des services de l'État.Il entrera en vigueur un mois après sa publication au recueil des actes administratifs.Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le directeur départemental des territoires de laNièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée aux collectivités territoriales.Faità Nevers, le j S MARS 2820La préfète,
eh:Fabienne DECOTTIGNIE
ESN©
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Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deDijon soit :¢ directement en l'absence de recours préalable dans le délai de deux mois à compter de sapublication°__ à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deuxmois à compter de la réception de la demande.Ce recours peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique Télérecours, accessiblepar le lien : https://www.telerecours.fr/
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ANNEXE : Liste des parcelles intégrées dans le document cadre
Les zones définies sont consultables sur la cartographie en ligne :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=164dce90-a338-429e-
8f1d-54e50516d3f1
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Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Alligny-Cosne 58002 YD0174 9 917
Alligny-Cosne 58002 ZA0265 31
Alligny-Cosne 58002 ZA0271 189
Alligny-Cosne 58002 ZA0308 10
Alligny-Cosne 58002 ZA0311 121
Alligny-Cosne 58002 ZA0312 2
Alligny-Cosne 58002 ZA0313 76
Alligny-Cosne 58002 ZA0314 23
Alligny-Cosne 58002 ZA0315 121
Alligny-Cosne 58002 ZA0316 176
Alligny-Cosne 58002 ZA0317 90
Alligny-Cosne 58002 ZA0318 10
Alligny-Cosne 58002 ZA0319 30
Alligny-Cosne 58002 ZA0322 27
Alligny-Cosne 58002 ZA0323 261
Alligny-Cosne 58002 ZM0053 3 280
Alligny-Cosne 58002 ZP0290 522
Alligny-Cosne 58002 ZP0433 2 766
Alligny-Cosne 58002 ZR0012 1 880
Alligny-Cosne 58002 ZT0297 7 310
Alligny-en-Morvan 58003 0D0324 4 980
Alligny-en-Morvan 58003 0E0073 6 950
Alligny-en-Morvan 58003 0E0074 3 270
Alligny-en-Morvan 58003 0E0076 7 215
Alligny-en-Morvan 58003 0F0482 4 850
Alligny-en-Morvan 58003 0F0483 21 590
Alligny-en-Morvan 58003 0G0115 1 525
Alligny-en-Morvan 58003 0G0265 5 620
Alligny-en-Morvan 58003 0H0607 15 470
Alligny-en-Morvan 58003 0H0713 5 175
Alligny-en-Morvan 58003 0H0714 5 165
Alligny-en-Morvan 58003 AE0018 7 810
Alligny-en-Morvan 58003 AH0082 3 341
Alligny-en-Morvan 58003 AK0046 1 882
Alligny-en-Morvan 58003 AL0082 2 811
Alligny-en-Morvan 58003 AP0027 7 567
Alligny-en-Morvan 58003 AV0011 971
Alligny-en-Morvan 58003 AV0030 7 167
Alligny-en-Morvan 58003 AV0038 1 072
Alligny-en-Morvan 58003 AV0059 1 495
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Alligny-en-Morvan 58003 AY0095 10 735
Asnois 58016 ZE0250 400
Asnois 58016 ZE0251 1 500
Beaumont-la-Ferrière 58027 0E0095 17 895
Beaumont-la-Ferrière 58027 0E0099 15 080
Beaumont-la-Ferrière 58027 ZA0009 9 840
Beaumont-la-Ferrière 58027 ZA0010 4 380
Bitry 58033 ZN0029 870
Bitry 58033 ZN0070 2 207
Bitry 58033 ZN0087 5
Bitry 58033 ZN0089 366
Bona 58035 ZL0006 811
Bona 58035 ZL0007 976
Bona 58035 ZL0008 682
Bona 58035 ZL0009 244
Bona 58035 ZL0010 264
Bona 58035 ZL0011 356
Bona 58035 ZL0012 588
Bona 58035 ZL0013 292
Bona 58035 ZL0014 1 246
Bona 58035 ZL0015 323
Bona 58035 ZL0016 622
Brassy 58037 0B1253 4 995
Brassy 58037 0C0589 3 095
Brassy 58037 0C0590 13 730
Brassy 58037 0C1221 9 100
Brassy 58037 0C1224 565
Brassy 58037 0C1225 5 290
Brassy 58037 0C1390 2 200
Brassy 58037 0C1391 5 940
Brassy 58037 0C1392 10 370
Brassy 58037 0D0180 3 845
Brassy 58037 0D0181 7 620
Brassy 58037 0D0431 12 000
Brassy 58037 0D0432 4 760
Brassy 58037 0D0441 7 540
Brassy 58037 0D1376 1 953
Brassy 58037 0E0887 7 020
Brassy 58037 0E0957 4 700
Brassy 58037 0E0975 100
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Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Brassy 58037 0E0976 705
Brassy 58037 0E0977 1 568
Brassy 58037 0E0979 870
Brassy 58037 0E0980 675
Brassy 58037 0E1061 5 080
Brassy 58037 0E1070 2 520
Brassy 58037 0E1382 8 030
Brassy 58037 0E1482 4 383
Breugnon 58038 AI0095 1 556
Breugnon 58038 AI0096 430
Breugnon 58038 AI0097 204
Breugnon 58038 AI0098 322
Breugnon 58038 AI0099 947
Breugnon 58038 AM0115 8 158
Breugnon 58038 ZN0011 2 678
Breugnon 58038 ZN0012 1 248
Breugnon 58038 ZN0013 1 806
Breugnon 58038 ZN0014 2 686
Brinon-sur-Beuvron 58041 ZA0122 1 092
Brinon-sur-Beuvron 58041 ZA0123 1 188
Brinon-sur-Beuvron 58041 ZB0103 1 120
Bulcy 58042 0B0226 31 275
La Celle-sur-Loire 58044 0A1089 9 436
La Celle-sur-Loire 58044 0A1091 9 649
La Celle-sur-Loire 58044 0A1095 29 900
La Celle-sur-Loire 58044 0A1097 5 620
La Celle-sur-Loire 58044 0A1099 6 733
La Celle-sur-Loire 58044 AM0046 1 204
La Celle-sur-Loire 58044 AM0047 1 187
La Celle-sur-Loire 58044 AM0048 2 253
La Celle-sur-Loire 58044 AM0050 243
La Celle-sur-Loire 58044 AM0051 484
La Celle-sur-Loire 58044 AM0052 247
La Celle-sur-Loire 58044 AM0053 688
La Celle-sur-Loire 58044 AM0054 2 347
La Celle-sur-Loire 58044 AM0077 1 240
La Celle-sur-Loire 58044 AM0078 1 189
La Celle-sur-Loire 58044 AN0006 2 961
Cervon 58047 0D0662 12 893
Cervon 58047 0D0693 5 583
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Cervon 58047 0D0695 2 196
Cervon 58047 0D0932 2 476
Cervon 58047 0D1170 20 636
Cervon 58047 AI0111 11 160
Chalaux 58049 0C0023 2 170
Chalaux 58049 0C0041 7 920
Chalaux 58049 0C0109 5 255
Chalaux 58049 0C0110 3 620
Chalaux 58049 0C0144 6 780
Challuy 58051 AD0042 8 476
Challuy 58051 AE0063 667
Challuy 58051 AE0065 1 249
Challuy 58051 AE0066 7 182
Challuy 58051 AH0050 3 260
Champvert 58055 0A0024 13 070
Champvert 58055 0A0654 1 950
Champvert 58055 0A1371 80
Champvert 58055 0A1372 5 028
Champvert 58055 0A1373 5 826
Champvert 58055 0A1377 19 293
Champvert 58055 0A1480 2 650
Champvert 58055 0A1512 3 255
Champvert 58055 0A1528 16 463
Champvert 58055 0A1645 20 980
Champvert 58055 0A1719 16 784
Champvert 58055 0A1721 533
Champvert 58055 0C0044 8 460
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0A0111 2 289
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0A0113 2 407
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0A0495 6 260
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0A1009 6 234
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0B0551 14 890
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0D0473 16 077
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0D0475 13 047
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0034 1 224
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0039 450
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0042 865
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0043 1 001
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0047 445
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0264 1 450
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Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0362 2 387
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0363 482
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0436 45
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0437 1 279
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0438 258
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0477 1 504
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0479 246
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0480 446
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0481 844
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0489 856
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0490 2 690
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0E0497 560
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F0601 5 497
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F0617 4 180
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F0622 6 040
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F0623 5 953
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F0624 6 437
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F0625 1 998
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F0848 167
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F0849 334
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F0850 182
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F0851 386
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F1158 413
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F1165 240
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F1166 2 010
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F1171 192
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F1172 1 818
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F1200 3 971
Chantenay-Saint-Imbert 58057 0F1203 8 815
La Chapelle-Saint-André 58058 AE0118 3 594
La Chapelle-Saint-André 58058 AE0119 1 856
La Chapelle-Saint-André 58058 ZI0014 3 110
La Chapelle-Saint-André 58058 ZI0015 4 140
La Chapelle-Saint-André 58058 ZI0016 1 030
La Charité-sur-Loire 58059 AB0418 28 710
La Charité-sur-Loire 58059 AB0436 4 914
La Charité-sur-Loire 58059 AB0437 5 149
Chasnay 58061 0B0660 1 570
Chasnay 58061 0B0661 920
Chasnay 58061 0C0046 13 158
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Chasnay 58061 0C0227 6 862
Chasnay 58061 ZE0106 1 840
Chasnay 58061 ZE0107 12 560
Chasnay 58061 ZH0044 1 670
Chasnay 58061 ZH0045 208
Chasnay 58061 ZH0046 2 480
Chasnay 58061 ZH0064 1 370
Chasnay 58061 ZH0065 2 270
Chasnay 58061 ZH0066 1 180
Chasnay 58061 ZH0067 1 960
Chaulgnes 58067 ZE0017 5 500
Chaulgnes 58067 ZE0074 270
Chaulgnes 58067 ZE0075 920
Chaulgnes 58067 ZE0076 520
Chaulgnes 58067 ZE0077 7 660
Chaulgnes 58067 ZE0133 8 340
Chaulgnes 58067 ZK0007 3 560
Chaulgnes 58067 ZK0008 4 400
Clamecy 58079 CK0038 17 365
Clamecy 58079 CL0071 5 959
Clamecy 58079 CL0072 1 685
Clamecy 58079 ZK0003 18 291
Colméry 58081 0B0229 18 728
Colméry 58081 0D0570 4 600
Colméry 58081 0D0572 1 245
Colméry 58081 0D0573 1 453
Colméry 58081 0D0574 1 820
Colméry 58081 0D0575 1 820
Colméry 58081 0D0576 694
Colméry 58081 0D0577 3 447
Colméry 58081 0D0579 1 200
Colméry 58081 0D0697 870
Colméry 58081 0D0703 860
Colméry 58081 0D0704 860
Colméry 58081 0D0705 1 020
Colméry 58081 0D0706 400
Colméry 58081 0D0707 520
Colméry 58081 0D0708 320
Colméry 58081 0D0709 290
Colméry 58081 0D0710 219
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définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le
département de la Nièvre
13
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Colméry 58081 0D0711 250
Colméry 58081 0D0712 254
Colméry 58081 0D0713 291
Colméry 58081 0D0714 290
Colméry 58081 0D0715 230
Colméry 58081 0D0716 618
Colméry 58081 0D0717 1 112
Colméry 58081 0D0718 1 060
Colméry 58081 0D0719 420
Colméry 58081 0D0720 260
Colméry 58081 0D0721 390
Colméry 58081 0D0722 950
Colméry 58081 0D0723 500
Colméry 58081 0D0724 620
Colméry 58081 0D0725 159
Colméry 58081 0D0726 888
Colméry 58081 0D0727 246
Colméry 58081 0D0728 171
Colméry 58081 0D0729 787
Colméry 58081 0D0730 296
Colméry 58081 0D0731 262
Colméry 58081 0D0732 90
Colméry 58081 0D0733 320
Colméry 58081 0D0734 500
Colméry 58081 0D0735 275
Colméry 58081 0D0736 242
Colméry 58081 0D0737 485
Colméry 58081 0D0738 760
Colméry 58081 0D0739 310
Colméry 58081 0D0740 499
Colméry 58081 0D0742 540
Colméry 58081 0D0743 211
Colméry 58081 0D0757 3 985
Colméry 58081 0D0758 784
Corancy 58082 0A0341 5 454
Corancy 58082 0A0342 1 968
Corancy 58082 0B0299 2 165
Corancy 58082 0B1069 4 100
Corancy 58082 0B1070 940
Corancy 58082 0B1411 1 615
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Corancy 58082 0B1415 7 426
Corbigny 58083 0C0329 6 630
Corvol-d'Embernard 58084 ZC0096 920
Corvol-d'Embernard 58084 ZC0097 2 455
Corvol-d'Embernard 58084 ZC0099 580
Corvol-l'Orgueilleux 58085 AC0277 3 116
Couloutre 58089 ZH0021 5 470
Crux-la-Ville 58092 AD0036 3 299
Crux-la-Ville 58092 AD0037 3 611
Crux-la-Ville 58092 AD0038 5 116
Decize 58095 AR0344 116
Decize 58095 AR0346 2 476
Decize 58095 AR0348 7 890
Decize 58095 AV0031 2 142
Decize 58095 CH0046 34 075
Decize 58095 CN0002 16 868
Decize 58095 CN0003 4 119
Donzy 58102 AV0036 5 332
Donzy 58102 AV0037 24 056
Druy-Parigny 58105 0C0305 7 235
Druy-Parigny 58105 0C0306 6 390
Druy-Parigny 58105 0C0307 5 800
Druy-Parigny 58105 0C0311 10 780
Druy-Parigny 58105 0C0312 53 700
Druy-Parigny 58105 0D0159 2 844
Dun-les-Places 58106 YC0003 24 680
Dun-les-Places 58106 ZA0062 8 680
Dun-les-Places 58106 ZA0066 4 600
Dun-les-Places 58106 ZE0007 14 660
Dun-les-Places 58106 ZN0046 1 813
Dun-les-Places 58106 ZO0183 5 040
Dun-les-Places 58106 ZO0263 3 735
Dun-les-Places 58106 ZX0070 12 800
Entrains-sur-Nohain 58109 AC0008 721
Entrains-sur-Nohain 58109 AC0053 4 409
Entrains-sur-Nohain 58109 ZH0040 3 016
Entrains-sur-Nohain 58109 ZV0005 1 048
Fourchambault 58117 AI0004 1 225
Fourchambault 58117 AI0005 1 790
Fourchambault 58117 AI0006 1 758
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14
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Fourchambault 58117 AI0087 13 115
Fourchambault 58117 AI0096 1 342
Fourchambault 58117 AK0017 1 015
Fourchambault 58117 AK0018 2 028
Fourchambault 58117 AK0152 3 415
Fours 58118 0A0030 1 830
Fours 58118 0A0037 7 140
Fours 58118 0A0038 8 365
Fours 58118 0E0155 10 720
Fours 58118 0E0156 3 960
Fours 58118 0E0158 9 570
Gâcogne 58120 0A0523 3 310
Gâcogne 58120 0C0371 970
Gâcogne 58120 0C0372 2 420
Gâcogne 58120 0C0373 210
Gâcogne 58120 0C0374 245
Gâcogne 58120 0C0375 430
Garchizy 58121 AK0083 2 155
Garchizy 58121 AK0086 1 768
Garchizy 58121 AN0374 521
Garchizy 58121 AN0375 497
Garchizy 58121 AN0377 1 749
Garchizy 58121 AN0378 1 328
Garchizy 58121 AN0379 4 186
Garchizy 58121 AN0722 1 180
Garchizy 58121 AN0772 2 199
Garchizy 58121 AV0040 5 177
Garchizy 58121 AV0232 2 961
Garchizy 58121 AV0233 1 317
Garchizy 58121 AV0234 647
Garchizy 58121 AV0235 558
Garchizy 58121 AV0246 224
Garchizy 58121 AV0247 255
Garchizy 58121 AV0289 260
Garchizy 58121 AV0296 1 151
Garchizy 58121 ZD0010 4 260
Garchizy 58121 ZI0015 6 500
Garchizy 58121 ZI0106 1 048
Garchizy 58121 ZI0107 1 012
Germigny-sur-Loire 58124 XB0022 7 170
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Germigny-sur-Loire 58124 XB0023 3 500
Germigny-sur-Loire 58124 XB0024 350
Germigny-sur-Loire 58124 XB0026 650
Germigny-sur-Loire 58124 XB0028 2 840
Germigny-sur-Loire 58124 XB0030 4 450
Germigny-sur-Loire 58124 XB0031 1 150
Germigny-sur-Loire 58124 XB0032 100
Germigny-sur-Loire 58124 XB0033 50
Germigny-sur-Loire 58124 XB0034 2 660
Germigny-sur-Loire 58124 XB0035 360
Germigny-sur-Loire 58124 XB0045 60
Gien-sur-Cure 58125 0A0130 8 165
Gien-sur-Cure 58125 0A0188 13 550
Gien-sur-Cure 58125 0B0125 9 470
Gien-sur-Cure 58125 0B0134 5 915
Gien-sur-Cure 58125 0B0180 10 840
Gimouille 58126 0A0055 1 237
Gimouille 58126 AH0007 13 600
Gimouille 58126 AH0008 3 420
Gimouille 58126 AI0001 27 993
Gimouille 58126 AI0002 11 953
Giry 58127 0B0151 2 460
Giry 58127 0B0152 4 860
Giry 58127 0B0750 5 325
Giry 58127 0B0783 9 070
Giry 58127 0B0784 2 085
Gouloux 58129 0B0382 16 970
Gouloux 58129 0C0693 9 195
Gouloux 58129 0C0752 10 070
Gouloux 58129 0C0979 6 013
Gouloux 58129 0C1029 11 750
Livry 58144 ZH0049 1 646
Livry 58144 ZH0050 5 868
Lormes 58145 0D0450 1 685
Lormes 58145 0D0451 1 685
Lormes 58145 AS0089 38
Lormes 58145 AS0105 5 835
Lormes 58145 AT0043 7 345
Lormes 58145 AZ0109 6 265
Lormes 58145 BR0090 1 772
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définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le
département de la Nièvre
15
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Lormes 58145 BX0086 15 075
Lormes 58145 BX0091 8 880
Lucenay-lès-Aix 58146 ZH0119 5 121
Lucenay-lès-Aix 58146 ZH0120 6 879
Lucenay-lès-Aix 58146 ZH0122 8 904
Luzy 58149 0E0886 1 120
Luzy 58149 0E0887 5 800
Lys 58150 ZI0010 1 782
Lys 58150 ZI0011 1 210
La Machine 58151 AH0178 4 930
La Machine 58151 AH0179 7 485
La Machine 58151 AH0180 768
La Machine 58151 AH0183 440
La Machine 58151 AH0185 505
La Machine 58151 AH0190 2 271
La Machine 58151 AK0066 3 217
La Machine 58151 AK0067 8 565
La Machine 58151 AK0068 14 540
La Machine 58151 AR0601 1 627
La Machine 58151 AR0615 4 514
La Machine 58151 AX0034 18 295
La Machine 58151 AY0007 22 335
Magny-Cours 58152 0C0572 159
Magny-Cours 58152 0C0979 1 292
Magny-Cours 58152 0D0610 2 117
Magny-Cours 58152 0D0657 3 210
Magny-Cours 58152 0D0659 2 810
La Marche 58155 0D0001 1 085
La Marche 58155 0D0960 2 265
Marigny-l'Église 58157 0A0758 1 317
Marigny-l'Église 58157 0A0759 748
Marigny-l'Église 58157 0A0760 439
Marigny-l'Église 58157 0A0761 713
Marigny-l'Église 58157 0A0762 1 012
Marigny-l'Église 58157 0A0763 2 996
Marigny-l'Église 58157 0E0019 2 105
Marigny-l'Église 58157 0F0102 5 510
Marigny-l'Église 58157 0F0553 5 045
Mars-sur-Allier 58158 0A0524 4 670
Marzy 58160 0C0694 18 713
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Marzy 58160 0C1879 4 469
Marzy 58160 BA0010 387
Marzy 58160 BA0013 1 136
Marzy 58160 BL0217 3 551
Marzy 58160 BL0218 2 139
Marzy 58160 BL0219 1 596
Mesves-sur-Loire 58164 0C0211 2 480
Mesves-sur-Loire 58164 0C0212 1 925
Mesves-sur-Loire 58164 0C0213 4 105
Mesves-sur-Loire 58164 0C0234 5 260
Mesves-sur-Loire 58164 ZE0007 13 380
Mesves-sur-Loire 58164 ZE0008 14 860
Mesves-sur-Loire 58164 ZE0010 1 710
Mesves-sur-Loire 58164 ZE0011 1 320
Mesves-sur-Loire 58164 ZE0012 1 990
Mesves-sur-Loire 58164 ZE0016 500
Mesves-sur-Loire 58164 ZE0021 7 090
Mesves-sur-Loire 58164 ZL0091 870
Mesves-sur-Loire 58164 ZL0127 1 110
Mesves-sur-Loire 58164 ZL0142 3 490
Mesves-sur-Loire 58164 ZL0143 6 930
Mesves-sur-Loire 58164 ZM0025 7 800
Mesves-sur-Loire 58164 ZM0026 5 400
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0001 2 310
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0002 3 450
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0003 490
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0004 13 140
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0005 2 750
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0006 2 570
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0007 3 540
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0008 3 310
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0009 3 420
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0010 4 510
Mesves-sur-Loire 58164 ZO0011 6 740
Mesves-sur-Loire 58164 ZP0156 370
Mesves-sur-Loire 58164 ZP0157 480
Mesves-sur-Loire 58164 ZP0247 368
Metz-le-Comte 58165 AB0038 441
Metz-le-Comte 58165 AB0039 85
Metz-le-Comte 58165 AB0041 326
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16
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Metz-le-Comte 58165 AB0283 580
Metz-le-Comte 58165 AB0287 22
Mhère 58166 0F0107 1 210
Montapas 58171 AA0030 14 741
Montapas 58171 ZD0031 9 180
Montambert 58172 0C0069 11 045
Montambert 58172 0C0537 4 110
Montenoison 58174 ZB0008 1 290
Montenoison 58174 ZB0009 3 750
Montenoison 58174 ZB0010 5 480
Montenoison 58174 ZB0085 1 730
Montigny-en-Morvan 58177 0C0478 2 404
Mouron-sur-Yonne 58183 0C0143 5 150
Mouron-sur-Yonne 58183 0C0201 3 295
Moussy 58184 ZD0017 1 342
Moussy 58184 ZD0018 2 193
Moussy 58184 ZH0001 9 846
Moussy 58184 ZP0013 4 472
Moux-en-Morvan 58185 0A0634 5 110
Moux-en-Morvan 58185 0B0535 18 930
Moux-en-Morvan 58185 0B0536 1 365
Moux-en-Morvan 58185 0B0537 23 160
Moux-en-Morvan 58185 AH0038 482
Moux-en-Morvan 58185 AH0457 322
Moux-en-Morvan 58185 AH0458 2 915
Nannay 58188 0B0826 875
Nannay 58188 0B0829 2 205
Nannay 58188 0B0968 5 146
Nannay 58188 0B0970 7 802
Nannay 58188 0B0977 739
Nannay 58188 ZB0073 2 500
Nannay 58188 ZB0076 2 360
Narcy 58189 0A0234 8 533
Narcy 58189 0B0109 17 981
Narcy 58189 0C0095 920
Narcy 58189 0C0096 315
Narcy 58189 0C0097 1 155
Narcy 58189 0C0098 1 545
Narcy 58189 0C0286 10 350
Narcy 58189 0C0292 15 408
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Narcy 58189 0F0068 1 269
Narcy 58189 0F0069 2 540
Narcy 58189 ZK0023 7 930
Neuilly 58191 0A0108 875
Neuilly 58191 0A0109 75 370
Neuilly 58191 0A0303 6 590
Neuvy-sur-Loire 58193 0C0113 3 160
Neuvy-sur-Loire 58193 0C1152 6 359
Neuvy-sur-Loire 58193 0C1154 1 591
Neuvy-sur-Loire 58193 0C1159 14 512
Neuvy-sur-Loire 58193 0C1161 12 094
Neuvy-sur-Loire 58193 0D1148 14 440
Neuvy-sur-Loire 58193 0D1344 17 835
Neuvy-sur-Loire 58193 AH0001 681
Neuvy-sur-Loire 58193 AH0004 1 992
Neuvy-sur-Loire 58193 AH0023 544
Neuvy-sur-Loire 58193 AH0148 93
Neuvy-sur-Loire 58193 AH0153 2 320
Nevers 58194 AV0011 4 377
Nevers 58194 AV0012 4 700
Nevers 58194 AV0077 9 000
Nevers 58194 AW0001 5 485
Nevers 58194 BR0010 24 590
Nevers 58194 BR0013 14 651
Nevers 58194 BR0045 499
Nevers 58194 BR0047 46 238
Nevers 58194 BR0057 1 503
Oisy 58198 ZE0195 2 047
Oisy 58198 ZE0196 2 210
Oisy 58198 ZE0197 2 477
Oisy 58198 ZE0202 2 023
Ouagne 58200 0A0548 6 976
Oudan 58201 ZA0049 2 200
Oudan 58201 ZA0050 2 290
Vaux d'Amognes 58204 0D0198 600
Vaux d'Amognes 58204 0D0199 700
Vaux d'Amognes 58204 0D0202 3 965
Ouroux-en-Morvan 58205 AB0352 1 720
Ouroux-en-Morvan 58205 AH0007 8 453
Ouroux-en-Morvan 58205 AL0114 7 030
14 / 20
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définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le
département de la Nièvre
17
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Ouroux-en-Morvan 58205 AP0077 4 671
Ouroux-en-Morvan 58205 AT0076 6 515
Ouroux-en-Morvan 58205 BH0028 8 055
Perroy 58209 ZC0033 3 740
Perroy 58209 ZC0034 2 270
Perroy 58209 ZC0035 4 510
Perroy 58209 ZC0036 2 990
Perroy 58209 ZC0038 2 240
Perroy 58209 ZC0039 290
Perroy 58209 ZC0040 6 300
Perroy 58209 ZC0041 2 560
Perroy 58209 ZC0042 760
Perroy 58209 ZC0043 8 660
Perroy 58209 ZS0009 2 220
Perroy 58209 ZS0010 5 020
Perroy 58209 ZT0019 7 530
Perroy 58209 ZT0038 906
Perroy 58209 ZT0039 1 318
Perroy 58209 ZT0040 1 568
Perroy 58209 ZT0041 1 298
Perroy 58209 ZT0043 822
Perroy 58209 ZT0044 673
Perroy 58209 ZT0045 649
Perroy 58209 ZT0046 685
Perroy 58209 ZT0047 257
Perroy 58209 ZT0048 310
Perroy 58209 ZT0049 708
Perroy 58209 ZT0050 1 350
Perroy 58209 ZT0051 130
Planchez 58210 ZC0006 5 305
Planchez 58210 ZC0034 18 100
Planchez 58210 ZI0083 14 240
Planchez 58210 ZK0039 7 175
Planchez 58210 ZK0045 2 803
Planchez 58210 ZK0048 6 610
Planchez 58210 ZK0049 4 664
Planchez 58210 ZK0051 8 430
Planchez 58210 ZK0052 2 660
Planchez 58210 ZK0065 5 975
Planchez 58210 ZL0003 15 180
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Planchez 58210 ZL0124 12 130
Planchez 58210 ZO0113 1 560
Planchez 58210 ZO0114 520
Planchez 58210 ZO0115 980
Planchez 58210 ZO0116 3 520
Pougues-les-Eaux 58214 ZV0070 1 120
Pougues-les-Eaux 58214 ZV0071 1 230
Pougues-les-Eaux 58214 ZV0072 2 540
Pougues-les-Eaux 58214 ZV0073 6 040
Pouilly-sur-Loire 58215 0C0801 4 115
Pouilly-sur-Loire 58215 YA0052 15 990
Prémery 58218 0A0355 1 362
Prémery 58218 0A0380 1 610
Prémery 58218 0A0392 1 293
Prémery 58218 0B0262 2 152
Prémery 58218 0B0940 4 620
Prémery 58218 0B0941 5 305
Prémery 58218 0B0978 814
Prémery 58218 0B0979 759
Prémery 58218 0D0110 768
Prémery 58218 0D0111 701
Prémery 58218 0D0112 1 395
Prémery 58218 0D0113 1 554
Prémery 58218 0D0118 842
Prémery 58218 0D0119 796
Prémery 58218 0D0120 1 068
Prémery 58218 0D0121 865
Prémery 58218 0D0122 1 741
Prémery 58218 0D0123 587
Prémery 58218 0D0124 242
Prémery 58218 0D0125 465
Prémery 58218 0D0126 2 345
Prémery 58218 0D0135 1 049
Prémery 58218 0D0383 12 330
Prémery 58218 0D0384 2 228
Prémery 58218 0D0456 8 689
Prémery 58218 0D0457 882
Prémery 58218 0E0084 5 070
Raveau 58220 0A0015 64
Raveau 58220 0A0016 13 620
15 / 20
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définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le
département de la Nièvre
18
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Raveau 58220 0A0690 18 914
Raveau 58220 0B1041 1 175
Raveau 58220 0B1042 150
Raveau 58220 0B1043 445
Raveau 58220 0B1045 1 160
Raveau 58220 0B1048 1 085
Raveau 58220 0B1049 1 100
Rémilly 58221 0A0017 6 000
Rémilly 58221 0A0091 5 170
Rix 58222 ZA0002 4 730
Rix 58222 ZA0038 1 275
Rix 58222 ZA0039 3 690
Rix 58222 ZA0101 5 880
Rix 58222 ZB0090 2 620
Rouy 58223 ZE0142 5 360
Saincaize-Meauce 58225 0A0337 1 269
Saincaize-Meauce 58225 0A0338 602
Saint-Agnan-en-Morvan 58226 0C0259 5 435
Saint-Amand-en-Puisaye 58227 0C0051 9 420
Saint-Amand-en-Puisaye 58227 0D1303 4 430
Saint-Amand-en-Puisaye 58227 0F0477 5 980
Saint-André-en-Morvan 58229 AE0181 2 913
Saint-Aubin-des-Chaumes 58230 AB0273 828
Saint-Aubin-des-Chaumes 58230 AB0278 31
Saint-Aubin-des-Chaumes 58230 AB0279 118
Saint-Aubin-des-Chaumes 58230 AB0280 345
Saint-Aubin-des-Chaumes 58230 AB0281 433
Saint-Aubin-les-Forges 58231 0A0293 7 400
Saint-Aubin-les-Forges 58231 0A0306 340
Saint-Aubin-les-Forges 58231 0A0307 390
Saint-Aubin-les-Forges 58231 0A0308 1 445
Saint-Aubin-les-Forges 58231 0A0309 720
Saint-Aubin-les-Forges 58231 0A0310 780
Saint-Aubin-les-Forges 58231 0A0806 5 010
Saint-Aubin-les-Forges 58231 0A0811 848
Saint-Benin-d'Azy 58232 0E0090 2 722
Saint-Benin-d'Azy 58232 0E0093 30 215
Saint-Benin-d'Azy 58232 0E0147 2 035
Saint-Benin-d'Azy 58232 AO0015 14 565
Saint-Benin-d'Azy 58232 AT0004 4 705
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Saint-Benin-d'Azy 58232 AT0070 47
Saint-Benin-d'Azy 58232 AX0059 789
Saint-Benin-d'Azy 58232 AX0123 607
Saint-Benin-d'Azy 58232 AX0124 18
Saint-Benin-d'Azy 58232 AX0131 378
Saint-Benin-d'Azy 58232 AX0132 2 257
Saint-Benin-d'Azy 58232 AX0133 224
Saint-Benin-d'Azy 58232 AX0134 1 348
Saint-Benin-d'Azy 58232 AX0135 517
Saint-Benin-d'Azy 58232 AX0136 7 428
Saint-Benin-des-Bois 58233 0B0858 16 117
Saint-Benin-des-Bois 58233 0B0862 2 542
Saint-Benin-des-Bois 58233 ZI0062 5 000
Saint-Benin-des-Bois 58233 ZI0063 9 840
Saint-Brisson 58235 0A0398 6 810
Saint-Brisson 58235 0B0021 7 570
Saint-Brisson 58235 0B0657 3 795
Saint-Brisson 58235 0B0800 7 005
Saint-Brisson 58235 0B0801 3 885
Saint-Brisson 58235 0B0855 15 045
Saint-Brisson 58235 0B0908 3 970
Saint-Brisson 58235 AB0044 1 429
Saint-Brisson 58235 AB0045 302
Saint-Brisson 58235 AC0163 9 644
Saint-Brisson 58235 AC0185 3 830
Saint-Brisson 58235 AH0036 6 616
Saint-Brisson 58235 AH0045 3 364
Saint-Éloi 58238 0A0173 18 930
Saint-Éloi 58238 AO0167 1 907
Saint-Éloi 58238 AO0175 484
Saint-Éloi 58238 AO0176 1 057
Saint-Éloi 58238 AO0177 1 166
Saint-Éloi 58238 AO0178 3 413
Saint-Éloi 58238 AO0190 7 502
Saint-Éloi 58238 AO0228 3 848
Saint-Éloi 58238 AP0054 8 365
Saint-Éloi 58238 AP0055 4 355
Saint-Éloi 58238 AP0057 2 073
Saint-Éloi 58238 AP0059 3 810
Saint-Éloi 58238 AP0061 22 522
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définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le
département de la Nièvre
19
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Saint-Éloi 58238 AP0063 1 365
Saint-Éloi 58238 AP0064 1 826
Saint-Éloi 58238 AP0066 6 086
Saint-Éloi 58238 AP0067 3 503
Saint-Éloi 58238 AR0082 1 037
Saint-Éloi 58238 AR0083 145
Saint-Éloi 58238 AR0084 185
Saint-Éloi 58238 AR0085 452
Saint-Éloi 58238 AR0086 5 973
Saint-Éloi 58238 AR0087 515
Saint-Éloi 58238 AT0009 9 463
Saint-Éloi 58238 AY0170 108
Saint-Éloi 58238 AY0171 9 122
Saint-Germain-Chassenay 58241 0B0243 8 550
Saint-Hilaire-en-Morvan 58244 0B0304 1 005
Saint-Hilaire-en-Morvan 58244 0B0305 995
Saint-Hilaire-en-Morvan 58244 0B0749 95
Saint-Honoré-les-Bains 58246 0B0037 3 889
Saint-Honoré-les-Bains 58246 0B0038 6 554
Saint-Honoré-les-Bains 58246 0B0044 1 845
Saint-Honoré-les-Bains 58246 0B0086 5 668
Saint-Léger-de-Fougeret 58249 0D1002 2 447
Saint-Martin-d'Heuille 58254 0A0016 6 251
Saint-Martin-d'Heuille 58254 0A0017 2 939
Saint-Martin-d'Heuille 58254 0A0019 6 039
Saint-Martin-d'Heuille 58254 0A0020 5 647
Saint-Martin-du-Puy 58255 0A0084 17 980
Saint-Martin-du-Puy 58255 0A0261 6 936
Saint-Martin-du-Puy 58255 0A0482 3 700
Saint-Martin-du-Puy 58255 0D0137 3 198
Saint-Martin-du-Puy 58255 0D0138 2 254
Saint-Martin-du-Puy 58255 0D0145 11 870
Saint-Martin-du-Puy 58255 0D0166 11 080
Saint-Martin-du-Puy 58255 0D0179 11 135
Saint-Martin-du-Puy 58255 0D0202 2 480
Saint-Martin-du-Puy 58255 0D0556 22 410
Saint-Martin-du-Puy 58255 0D0567 10 875
Saint-Martin-du-Puy 58255 0D0731 20 075
Saint-Martin-du-Puy 58255 AE0193 4 987
Saint-Martin-du-Puy 58255 AI0032 6 813
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Saint-Martin-du-Puy 58255 AI0305 2 562
Saint-Martin-du-Puy 58255 AI0306 5 076
Saint-Martin-sur-Nohain 58256 AC0094 171
Saint-Martin-sur-Nohain 58256 AC0095 1 310
Saint-Martin-sur-Nohain 58256 AC0096 598
Saint-Martin-sur-Nohain 58256 ZK0002 4 215
Saint-Martin-sur-Nohain 58256 ZK0003 156
Saint-Martin-sur-Nohain 58256 ZK0006 517
Saint-Martin-sur-Nohain 58256 ZK0007 996
Saint-Martin-sur-Nohain 58256 ZK0009 1 482
Saint-Martin-sur-Nohain 58256 ZK0011 1 516
Saint-Parize-le-Châtel 58260 0C0381 6 445
Saint-Parize-le-Châtel 58260 0C0396 1 344
Saint-Parize-le-Châtel 58260 0C0931 4 789
Saint-Parize-le-Châtel 58260 0C1025 718
Saint-Parize-le-Châtel 58260 0C1703 8 644
Saint-Parize-le-Châtel 58260 0E0422 2 857
Saint-Père 58261 ZC0001 9 800
Saint-Père 58261 ZC0116 166
Saint-Père 58261 ZC0117 115
Saint-Père 58261 ZC0118 550
Saint-Père 58261 ZC0119 158
Saint-Père 58261 ZC0120 81
Saint-Père 58261 ZC0138 807
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0C0085 762
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0C0086 385
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0C0087 758
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D0047 187
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D0048 5 046
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D0051 294
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D0365 2 838
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D0638 6 428
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D0666 2 432
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D0667 2 173
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D1126 4 041
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D1473 859
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D1476 1 586
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D1478 92
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D1511 6 150
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D1514 9 211
17 / 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-19-00003 - Arrêté portant approbation du document-cadre
définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le
département de la Nièvre
20
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D1794 18 024
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D1798 1 396
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 0D1799 1 869
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 AE0143 615
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 AE0144 910
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 AE0145 151
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 AE0146 64
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 AL0098 4 304
Saint-Pierre-le-Moûtier 58264 AO0003 4 857
Saint-Quentin-sur-Nohain 58265 WI0095 1 404
Saint-Quentin-sur-Nohain 58265 WI0096 1 681
Saint-Quentin-sur-Nohain 58265 WI0097 1 232
Saint-Révérien 58266 0A1140 11 454
Saint-Saulge 58267 0A1138 2 026
Saint-Saulge 58267 0B0010 1 670
Saint-Saulge 58267 0B0012 2 930
Saint-Saulge 58267 0C0123 2 000
Saint-Saulge 58267 0C0170 1 515
Saint-Saulge 58267 0C0372 3 660
Saint-Saulge 58267 0C0440 3 450
Saint-Saulge 58267 0C0441 515
Saint-Saulge 58267 0C0471 2 818
Saint-Saulge 58267 0D0110 1 680
Saint-Saulge 58267 0D0112 265
Saint-Saulge 58267 0D0113 6 750
Saint-Saulge 58267 0D0114 8 800
Saint-Sulpice 58269 0B0285 770
Saint-Sulpice 58269 0B0286 1 914
Saint-Sulpice 58269 0B0287 1 060
Saint-Sulpice 58269 0B0288 955
Saint-Sulpice 58269 0B0305 6 320
Saint-Sulpice 58269 0B0306 1 802
Saint-Sulpice 58269 0B0307 1 085
Saint-Sulpice 58269 0D0252 1 474
Saint-Sulpice 58269 0D0253 330
Saint-Sulpice 58269 0D0254 310
Saint-Sulpice 58269 0D0501 350
Saint-Sulpice 58269 0D0502 350
Saint-Sulpice 58269 0D0503 335
Saint-Sulpice 58269 0D0505 1 288
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Saint-Sulpice 58269 0D0787 355
Saint-Vérain 58270 0A0012 2 420
Saint-Vérain 58270 0A0013 280
Saint-Vérain 58270 0A0014 1 562
Saint-Vérain 58270 0A0025 430
Saint-Vérain 58270 ZD0025 9 295
Saxi-Bourdon 58275 ZE0026 4 653
Sermoise-sur-Loire 58278 AA0016 6 477
Sermoise-sur-Loire 58278 ZA0025 1 630
Sermoise-sur-Loire 58278 ZM0041 64 135
Sougy-sur-Loire 58280 0B0221 12 110
Suilly-la-Tour 58281 0B0083 98
Suilly-la-Tour 58281 0B0084 310
Suilly-la-Tour 58281 0B0085 230
Suilly-la-Tour 58281 0B0086 230
Suilly-la-Tour 58281 0B0087 215
Suilly-la-Tour 58281 0B0088 225
Suilly-la-Tour 58281 0B0089 195
Suilly-la-Tour 58281 0B0090 710
Suilly-la-Tour 58281 0B0091 490
Suilly-la-Tour 58281 0B0092 620
Suilly-la-Tour 58281 0B0093 325
Suilly-la-Tour 58281 0B0094 515
Suilly-la-Tour 58281 0B0095 695
Suilly-la-Tour 58281 0B0096 1 880
Suilly-la-Tour 58281 0B0097 1 140
Suilly-la-Tour 58281 0B0098 140
Suilly-la-Tour 58281 0B0099 165
Suilly-la-Tour 58281 0B0100 865
Suilly-la-Tour 58281 0B0101 1 755
Suilly-la-Tour 58281 0B0102 920
Suilly-la-Tour 58281 0B0103 260
Suilly-la-Tour 58281 0B0104 390
Suilly-la-Tour 58281 0B0105 1 350
Suilly-la-Tour 58281 0B0106 710
Suilly-la-Tour 58281 0B0107 970
Suilly-la-Tour 58281 0B0108 1 150
Suilly-la-Tour 58281 0B0109 2 070
Suilly-la-Tour 58281 0B0110 250
Suilly-la-Tour 58281 0B0111 2 422
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définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le
département de la Nièvre
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Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Suilly-la-Tour 58281 0B0113 590
Suilly-la-Tour 58281 0B0115 940
Suilly-la-Tour 58281 0B0116 860
Suilly-la-Tour 58281 0B0117 1 115
Suilly-la-Tour 58281 0B0118 3 890
Suilly-la-Tour 58281 0B0119 660
Suilly-la-Tour 58281 0B0120 625
Suilly-la-Tour 58281 0B0121 610
Suilly-la-Tour 58281 0B0132 2 166
Suilly-la-Tour 58281 0B0133 830
Suilly-la-Tour 58281 0B0134 1 980
Suilly-la-Tour 58281 0B0135 1 470
Suilly-la-Tour 58281 0B0150 850
Suilly-la-Tour 58281 0B0151 8 070
Suilly-la-Tour 58281 0B0158 380
Suilly-la-Tour 58281 0B0159 310
Suilly-la-Tour 58281 0B0160 330
Suilly-la-Tour 58281 0B0161 690
Suilly-la-Tour 58281 0B0162 320
Suilly-la-Tour 58281 0B0163 140
Suilly-la-Tour 58281 0B0168 2 680
Suilly-la-Tour 58281 0B0221 1 645
Suilly-la-Tour 58281 0B0242 8 391
Suilly-la-Tour 58281 0B0264 6 607
Suilly-la-Tour 58281 0B0277 277
Suilly-la-Tour 58281 0B0279 220
Suilly-la-Tour 58281 YC0027 696
Suilly-la-Tour 58281 YC0028 2 556
Surgy 58282 0B0612 455
Surgy 58282 0B0613 130
Surgy 58282 0B0614 275
Surgy 58282 0B0615 210
Surgy 58282 0B0616 168
Surgy 58282 0B0617 100
Surgy 58282 0B0618 80
Surgy 58282 0B0619 275
Surgy 58282 0B0621 700
Surgy 58282 0B0622 590
Surgy 58282 0B0623 595
Surgy 58282 0B0624 1 265
Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Surgy 58282 0B0640 470
Surgy 58282 0B0641 439
Surgy 58282 0C0641 13 880
Surgy 58282 0C0642 785
Surgy 58282 0C0643 3 050
Surgy 58282 ZC0050 4 820
Surgy 58282 ZC0051 2 500
Surgy 58282 ZE0011 2 130
Talon 58284 0A0513 60
Talon 58284 0A0514 630
Talon 58284 0A0521 420
Talon 58284 0A0522 310
Talon 58284 0A0523 310
Talon 58284 0A0537 190
Talon 58284 0A1314 850
Talon 58284 ZB0001 1 500
Talon 58284 ZB0002 1 045
Talon 58284 ZB0006 1 055
Talon 58284 ZB0007 1 200
Talon 58284 ZB0018 480
Toury-sur-Jour 58294 0B0017 18 870
Tracy-sur-Loire 58295 0E0219 1 299
Tracy-sur-Loire 58295 0E0220 300
Tracy-sur-Loire 58295 0E0221 1 266
Tracy-sur-Loire 58295 ZE0062 530
Tracy-sur-Loire 58295 ZE0063 550
Tracy-sur-Loire 58295 ZE0064 1 240
Tracy-sur-Loire 58295 ZE0065 620
Tracy-sur-Loire 58295 ZE0066 1 880
Trois-Vèvres 58297 0C0149 1 967
Trucy-l'Orgueilleux 58299 ZC0066 850
Trucy-l'Orgueilleux 58299 ZC0069 4 685
Trucy-l'Orgueilleux 58299 ZC0071 2 871
Urzy 58300 AE0006 994
Urzy 58300 AE0007 808
Urzy 58300 AH0350 1 362
Urzy 58300 AH0351 1 201
Urzy 58300 AM0013 18 685
Urzy 58300 AP0196 13 181
Urzy 58300 AT0112 18 975
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Commune Code
INSEE
Référence
cadastrale
Surface
(en m²)
Varzy 58304 AC0198 11 317
Varzy 58304 YA0068 5 390
Varzy 58304 YA0069 2 870
Varzy 58304 YA0070 1 610
Varzy 58304 YA0071 1 370
Varzy 58304 YA0072 730
Varzy 58304 YA0073 790
Varzy 58304 YA0074 1 570
Varzy 58304 YA0075 1 120
Varzy 58304 YA0076 530
Varzy 58304 YA0077 460
Varzy 58304 YA0078 190
Varzy 58304 YA0079 820
Varzy 58304 YA0080 3 380
Varzy 58304 YA0081 120
Varzy 58304 YA0082 960
Varzy 58304 YA0083 1 680
Varzy 58304 YA0084 2 080
Varzy 58304 YA0115 10 210
Varzy 58304 ZT0183 390
Varzy 58304 ZT0221 1 391
Varzy 58304 ZT0222 785
Varzy 58304 ZT0223 788
Varzy 58304 ZT0227 2 331
Varzy 58304 ZT0382 410
Varzy 58304 ZT0383 410
Varzy 58304 ZT0395 312
Varzy 58304 ZT0396 230
Varzy 58304 ZT0397 96
Varzy 58304 ZT0413 787
Varzy 58304 ZT0414 787
Vauclaix 58305 0A0006 20 900
Vitry-Laché 58313 ZC0019 2 190
Vitry-Laché 58313 ZH0046 2 265
20 / 20
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définissant les surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation photovoltaïques au sol dans le
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