PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-172
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-20-00003 - Arrêté n° 2026-00311 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à
l'occasion de la 8ème édition des « 10 km des Étoiles » le 29
mars 2026 (3 pages) Page 4
75-2026-03-20-00010 - Arrêté n° 2026-00318 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème le 5 avril 2026 à
l'occasion des 10 km du bois de Boulogne (3 pages) Page 8
75-2026-03-18-00008 - Arrêté n°2026-00307 du 18 mars 2026 modifiant
provisoirement la circulation de la contre-allée de l'avenue Gabriel à
Paris 8ème le 23 et 24 mars 2026 (3 pages) Page 12
75-2026-03-20-00005 - Arrêté n°2026-00309 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21
mars 2026 (Rectificatif) (1 page) Page 16
75-2026-03-19-00021 - Arrêté n°2026-00309 du 19 mars 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les
19, 20 et 21 mars 2026 (5 pages) Page 18
75-2026-03-20-00006 - Arrêté n°2026-00314 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à
Paris le 21 mars 2026
(5 pages) Page 24
75-2026-03-20-00007 - Arrêté n°2026-00315 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le samedi 21 mars 2026 (5 pages) Page 30
75-2026-03-20-00004 - Arrêté n°2026-00316 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le
samedi 21 mars à Nanterre (5 pages) Page 36
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-03-20-00008 - Arrêté n° 2026 - 0165 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
(2 pages) Page 42
75-2026-03-20-00009 - Arrêté n° 2026 - 0166 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
(2 pages) Page 45
2
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-03-19-00022 - Arrêté n°2026-00310 du 19 mars 2026 portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale « gestion
d'un pic de pollution atmosphérique » de la zone de défense et
de sécurité de Paris (3 pages) Page 48
3
Préfecture de Police
75-2026-03-20-00003
Arrêté n° 2026-00311 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris
à l'occasion de la 8ème édition des « 10 km des
Étoiles » le 29 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00003 - Arrêté n° 2026-00311 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 8ème édition des « 10 km des Étoiles » le 29 mars 2026
4
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ai
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 mars 2026
ARRETE N° 2026-00311
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 8ème édition des « 10 km des Étoiles »
le 29 mars 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 février 2026  ;
Considérant l'organisation de la 8 ème édition de la course pédestre «  Les 10 km des
Étoiles » qui se déroulera le 29 mars 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit à partir du 25 mars 2026 à 07h00
jusqu'au 30 mars 2026 à 18h00, place du Palais royal, à Paris Centre.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite à partir du 27 mars 2026 à 08h00 jusqu'au
29 mars 2026 à 16h00, place du Palais Royal côté impair, portion reliant la rue de Rivoli à la
rue Saint-Honoré, à Paris Centre.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 29 mars 2026 à partir de 04h00 et
jusqu'à 14h00 dans les voies suivantes de Paris Centre :
- rue de Marengo ;
- rue de l'Oratoire ;
- rue de Rivoli, entre la place du Carrousel et la rue du Louvre ;
- place de Palais Royal côté pair, portion reliant la rue Saint-Honoré à la rue de Rivoli.
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00003 - Arrêté n° 2026-00311 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 8ème édition des « 10 km des Étoiles » le 29 mars 2026
5
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite le 29 mars 2026 à partir de 08h30 et
jusqu'à 12h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 6ème, 7ème, 8ème, 15ème et 16 ème qui
constituent le parcours de la course :
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- pont Royal ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- souterrain du pont de la Concorde ;
- cours La Reine ;
- souterrain du Pont Alexandre III ;
- souterrain du Pont des Invalides ;
- cours Albert 1er ;
- souterrain du pont de l'Alma ;
- avenue de New-York ;
- souterrain du pont d'Iéna ;
- avenue du Président Kennedy ;
- pont de Bir-Hakeim.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux
portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00311
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00003 - Arrêté n° 2026-00311 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 8ème édition des « 10 km des Étoiles » le 29 mars 2026
6
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00311 DU 20 MARS 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00003 - Arrêté n° 2026-00311 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 8ème édition des « 10 km des Étoiles » le 29 mars 2026
7
Préfecture de Police
75-2026-03-20-00010
Arrêté n° 2026-00318 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème
le 5 avril 2026 à l'occasion des 10 km du bois de
Boulogne
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00010 - Arrêté n° 2026-00318 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 5 avril 2026 à l'occasion des 10 km du bois de Boulogne 8
PREFECTURE qPDE POLICE | €.Liberté àEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 mars 2026
ARRETE N° 2026-00318
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème le 5 avril 2026
à l'occasion des 10 km du bois de Boulogne
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mars 2026 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « Les 10km du bois de Boulogne » le
5 avril 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 5 avril 2026, de 07h00 à 13h00, dans les
voies et portions de voies suivantes à Paris 16ème :
- allée de la Reine Marguerite, entre la route de Suresnes et la route de la Grande
Cascade ;
- route de la Grande Cascade, entre l'allée de la Reine Marguerite et la route du Point
du Jour à Bagatelle.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00010 - Arrêté n° 2026-00318 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 5 avril 2026 à l'occasion des 10 km du bois de Boulogne 9
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet,
Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00318
2
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00010 - Arrêté n° 2026-00318 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 5 avril 2026 à l'occasion des 10 km du bois de Boulogne 10
A NNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00318 DU 20 MARS 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00010 - Arrêté n° 2026-00318 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème le 5 avril 2026 à l'occasion des 10 km du bois de Boulogne 11
Préfecture de Police
75-2026-03-18-00008
Arrêté n°2026-00307 du 18 mars 2026 modifiant
provisoirement la circulation de la contre-allée
de l'avenue Gabriel à Paris 8ème le 23 et 24 mars
2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00008 - Arrêté n°2026-00307 du 18 mars 2026 modifiant provisoirement la circulation de la
contre-allée de l'avenue Gabriel à Paris 8ème le 23 et 24 mars 2026 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Cabinet du Préfet
Paris, le 18 mars 2026
A R R E T E N ° 2026 - 00307
modifiant provisoirement la circulation
de la contre-allée de l'avenue Gabriel à Paris 8ème
le 23 et 24 mars 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 mars 2026 ;
Considérant le tournage du long métrage « L'AVOCAT » qui se déroulera le 23 et
24 mars 2026 , à Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation de la contre-allée de l'avenue Gabriel à
Paris 8ème arrondissement le 23 et 24 mars 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite dans la contre-allée de
l'avenue Gabriel, entre l'avenue de Marigny et l'avenue Matignon, à Paris 8 ème, du 23 mars
2026 à 23h00 au 24 mars 2026 à 01h00.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00008 - Arrêté n°2026-00307 du 18 mars 2026 modifiant provisoirement la circulation de la
contre-allée de l'avenue Gabriel à Paris 8ème le 23 et 24 mars 2026 13
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,
ainsi qu'aux véhicules de la Présidence de la République.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
A R R E T E N ° 2026 - 00307
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00008 - Arrêté n°2026-00307 du 18 mars 2026 modifiant provisoirement la circulation de la
contre-allée de l'avenue Gabriel à Paris 8ème le 23 et 24 mars 2026 14
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026 - 00307 DU 18 MARS 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
A R R E T E N ° 2026 - 00307
Préfecture de Police - 75-2026-03-18-00008 - Arrêté n°2026-00307 du 18 mars 2026 modifiant provisoirement la circulation de la
contre-allée de l'avenue Gabriel à Paris 8ème le 23 et 24 mars 2026 15
Préfecture de Police
75-2026-03-20-00005
Arrêté n°2026-00309 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars
2026 (Rectificatif)
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00005 - Arrêté n°2026-00309 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 (Rectificatif) 16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00309 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21
mars 2026 (Rectificatif)
Rectificatif à l'arrêté n°2026-00309 du 19 mars 2026 susvisé : pour toutes les
occurrences du mot « Chennevières-sur-Marne », lire « Villiers-sur-Marne ».
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00005 - Arrêté n°2026-00309 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 (Rectificatif) 17
Préfecture de Police
75-2026-03-19-00021
Arrêté n°2026-00309 du 19 mars 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et
21 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arrêté n°2026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 18
EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtU(en.
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00309
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 19 mars 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
sur la commune de Chennevières-sur-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés ;
Considérant que des opérations de sécurisation sont prévues les 19, 20 et 21 mars 2026
sur la commune de Chennevières-sur-Marne située dans le département du Val-de-Marne,
suite à des jets de mortiers d'artifice commis à l'encontre des policiers le mercredi 18
mars 2026 ; qu'ainsi, il convient de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission
d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de
police mobilisés sur cette commune, dans le cadre des opérations de sécurisation
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arrêté n°2026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 19
précitées ; que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d'appuyer l'action
et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l'occasion des opérations de
police et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser
les troubles à l'ordre public ;
Considérant que le recours aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces
pour leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées
pouvant les viser et, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions
violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en
vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées
sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de
se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée
au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune de
Chennevières-sur-Marne (94) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique sur la commune de Chennevières-sur-
Marne conformément au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au
présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée les 19, 20 et 21 mars 2026 pour la mise en
œuvre de la finalité précitée, selon les conditions suivantes :
- le jeudi 19 mars 2026 de 22h00 à 23h00 ;
- le vendredi 20 mars 2026 de 21h00 à 22h00 ;
- le samedi 21 mars 2026 de 15h00 à 16h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,
2026-00309 2
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arrêté n°2026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 20
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
l'affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00309 3
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arrêté n°2026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 21
Annexe de l'arrêté n°2026-00309 du 19 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00309 4
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arrêté n°2026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 22
2026-00309 5
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00021 - Arrêté n°2026-00309 du 19 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) les 19, 20 et 21 mars 2026 23
Préfecture de Police
75-2026-03-20-00006
Arrêté n°2026-00314 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'un rassemblement à Paris le 21 mars
2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arrêté n°2026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 21 mars 2026 24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00314
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 21 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 19 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le 21 mars 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant qu'aura lieu le samedi 21 mars 2026 à Paris, sur la place de la République, un
rassemblement organisé par le Conseil Démocratique Kurde en France (CDKF), dans le
cadre du nouvel an kurde ; qu'entre 3000 à 6000 personnes y sont attendues ; que ce
rassemblement intervient dans un contexte international particulièrement tendu marqué
par la guerre en cours en Iran et au Moyen-Orient suite à l'intervention militaire israélo-
américaine en Iran le 28 février dernier ; qu'au regard du contexte précité, il existe un
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arrêté n°2026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 21 mars 2026 25
risque que des actions de nature à troubler l'ordre public aient lieu autour de cette
manifestation ; qu'en conséquence, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des
biens et des rassemblements autour de cet événement ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 21 mars 2026 à l'occasion du
rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 21 mars 2026 de 11h00 à
20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2026-00314
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arrêté n°2026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 21 mars 2026 26
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 20 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00314
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arrêté n°2026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 21 mars 2026 27
Annexe de l'arrêté n°2026-00314 du 20 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00314
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arrêté n°2026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 21 mars 2026 28
PEricm+"[__21/03/2026
ail
2026-00314
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00006 - Arrêté n°2026-00314 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement à Paris le 21 mars 2026 29
Préfecture de Police
75-2026-03-20-00007
Arrêté n°2026-00315 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le samedi 21 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arrêté n°2026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 21 mars 2026 30
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00315
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 21 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions
de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de
l'État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est
nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 19 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris
le 21 mars 2026 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant qu'aura lieu le samedi 21 mars 2026 à Paris, de la place de la
République jusqu'à la place de la Nation en passant par le boulevard Voltaire, une
manifestation en soutien à la Nouvelle-Calédonie afin « d'être solidaire à la Kanaky
et contre le projet d'accord de Bougival » ; que cette manifestation qui prévoit de
réunir un nombre important de militants intervient dans un contexte de tensions
au sein des militants de l'Union nationale pour l'indépendance (UNI) et avec les
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arrêté n°2026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 21 mars 2026 31
autres coalitions indépendantistes ; qu'ainsi, il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements et de prévenir les troubles à l'ordre
public qui pourraient advenir à l'occasion de ce rassemblement et en ses
alentours ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter
notamment des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 21 mars 2026 à l'occasion
du rassemblement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 21 mars 2026 de 12h00
à 20h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2026-00315
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arrêté n°2026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 21 mars 2026 32
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 20 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00315
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arrêté n°2026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 21 mars 2026 33
Annexe de l'arrêté n° 2026-00315 du 20 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux
mois à compter de la date de la décision de rejet.
2026-00315
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arrêté n°2026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 21 mars 2026 34
21Mars20267\eS(ne
y
2026-00315
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00007 - Arrêté n°2026-00315 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le samedi 21 mars 2026 35
Préfecture de Police
75-2026-03-20-00004
Arrêté n°2026-00316 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars
à Nanterre
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arrêté n°2026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars à Nanterre 36
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00316
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars à Nanterre
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéro -
nefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police admi -
nistrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 19 mars 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassem -
blements et la prévention d'actes de terrorisme sur la commune de Nanterre (92) le same-
di 21 mars 2026 à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;
Considérant que se tiendra, le samedi 21 mars 2026 à Nanterre, une manifestation en
hommage à Nahel Merzouk, afin de contester la décision de la cour d'appel de Versailles
rendue le 5 mars dernier ayant requalifié les faits de «  violences ayant entraîné la mort
sans intention de la donner  » ; qu'entre 300 à 600 personnes sont attendues pour
participer à cette manifestation ; qu'en outre, ce rassemblement intervient à la veille du
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arrêté n°2026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars à Nanterre 37
second tour des élections municipales dans un contexte de polarisation des débats ;
qu'ainsi, il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à
l'occasion de cette manifestation ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du rassemblement susvisé le 21 mars 2026 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 21 mars 2026 de 14h00 à
18h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2026-00316
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arrêté n°2026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars à Nanterre 38
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 20 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00316
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arrêté n°2026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars à Nanterre 39
Annexe de l'arrêté n°2026-00316 du 20 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00316
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arrêté n°2026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars à Nanterre 40
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52026-00316
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00004 - Arrêté n°2026-00316 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'un rassemblement le samedi 21 mars à Nanterre 41
Préfecture de Police
75-2026-03-20-00008
Arrêté n° 2026 - 0165 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00008 - Arrêté n° 2026 - 0165 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 42
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2026 - 0165
du 20 mars 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de Police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2025-0280 du 4 avril 2025 portant ag rément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements ;
Vu l'arrêté n° 2026-00162 du 9 février 2026 accorda nt délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices adm inistratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société BUREAU PREVENCO
reçue le 13 janvier 2026 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00008 - Arrêté n° 2026 - 0165 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 43
BUREAU PREVENCO, SIREN N° 500 871 827, sur les base s de l'attestation d'accréditation
n° 3-0855 rév. 15 délivrée par le COFRAC. Cet agrém ent concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a): Vérifications techniques en phase concept ion/construction, dans les
établissements recevant du public, de la conformité des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b): Vérifications techniques en phase exploit ation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 15.4.1 c) : vérifications techniques en phase explo itation, des systèmes de sécurité
incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées ;
L'agrément est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Par délégation,
Signé,
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00008 - Arrêté n° 2026 - 0165 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 44
Préfecture de Police
75-2026-03-20-00009
Arrêté n° 2026 - 0166 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00009 - Arrêté n° 2026 - 0166 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 45
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2026 - 0166
du 20 mars 2026
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de Police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de Police M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approba tion des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements rece vant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2024-00503 du 19 avril 2024 relatif a ux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2025-0279 du 8 avril 2025 portant ag rément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements ;
Vu l'arrêté n° 2026-00162 du 9 février 2026 accorda nt délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices adm inistratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e par la société
CSP – BUREAU DE CONTRÔLE reçue le 15 décembre 2025 et les pièces complémentaires reçues le
31 janvier 2026 ;
ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00009 - Arrêté n° 2026 - 0166 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 46
CSP – BUREAU DE CONTRÔLE, SIREN N° 931 480 999, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n° 3-2345 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agréme nt concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a): Vérifications techniques en phase concept ion/construction, dans les
établissements recevant du public, de la conformité des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b): Vérifications techniques en phase exploit ation des installations électriques et
d'éclairage de sécurité ;
L'agrément est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2
La directrice des usagers et des polices administra tives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police,
Par délégation,
Signé,
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Monsieur Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2026-03-20-00009 - Arrêté n° 2026 - 0166 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 47
Préfecture de Police
75-2026-03-19-00022
Arrêté n°2026-00310 du 19 mars 2026 portant
approbation de la disposition spécifique ORSEC
zonale « gestion d'un pic de pollution
atmosphérique » de la zone de défense et de
sécurité de Paris
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00022 - Arrêté n°2026-00310 du 19 mars 2026 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC zonale « gestion d'un pic de pollution atmosphérique » de la zone de défense et de sécurité de Paris 48
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
1
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2026-00310
Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale « gestion d'un pic de pollution
atmosphérique » de la zone de défense et de sécurité de Paris 
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 741-3, L. 741-5, L. 742-7,
R.* 122-4, R.* 122-8, R.* 122-39 et R. 741-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-6, L. 223-1 à L. 223-2 ,
et R. 221-1 à R. 221-8 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ; 
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00022 - Arrêté n°2026-00310 du 19 mars 2026 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC zonale « gestion d'un pic de pollution atmosphérique » de la zone de défense et de sécurité de Paris 49
2
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'infor-
mation-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
Approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale « gestion d'un pic de pollution
atmosphérique »
La disposition spécifique ORSEC zonale «  gestion d'un pic de pollution atmosphérique »
annexée au présent arrêté est approuvée et immédiatement applicable sur le territoire de la
zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
Adaptation des documents
Indépendamment de leur révision formelle, la présente disposition spécifique peut faire
l'objet, à tout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.
Article 3
Exécution du présent arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris, les préfets, secrétaires généraux de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne et du Val d'Oise, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et le directeur général de l'agence
régionale de santé d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00022 - Arrêté n°2026-00310 du 19 mars 2026 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC zonale « gestion d'un pic de pollution atmosphérique » de la zone de défense et de sécurité de Paris 50
3
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'ensemble des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris, à celui du département de Paris et de la région
d'Île-de-France ainsi qu'au portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 19 mars 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours conten -
tieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision im -
plicite de rejet).
Préfecture de Police - 75-2026-03-19-00022 - Arrêté n°2026-00310 du 19 mars 2026 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC zonale « gestion d'un pic de pollution atmosphérique » de la zone de défense et de sécurité de Paris 51