ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 06 juin 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 06 juin 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-497 04.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la commune de Neuilly -sur-Seine
(RN13), pour la réalisation des travaux de
renforcement de la structure du tunnel de Neuilly
en direction de la province
3
DRIEAT-IDF
n°2025-499 04.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le Quai de la Bataille de Stalingrad
(RD7) à Issy-les-Moulineaux, pour des travaux de
réparation de compteur piézomètre SEVESC
6
DRIEAT-IDF
n°2025-500 04.06.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, avenue Napoléon
Bonaparte à Rueil -Malmaison, pour la réalisation
des travaux de réfection de la couche de roulement
9
DRIEAT-IDF
n°2025-530 04.06.2025
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de
la circulation dans le cadre des travaux
préparatoires à la remise à l'axe des chéneaux sur
le site de Montesson entre les PR 7+100 et PR
8+550 pour le Flux Libre + travaux d'entretien
courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de
l'autoroute A14, dans les départements des
Yvelines et des Hauts -de-Seine, durant la période
du 10 au 13 juin 2025
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DRIEAT-IDF
n°2025-535 05.06.2025
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation des
conditions de la circulation dans le cadre de la
mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au
PR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de
l'autoroute A14, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0497portant modification des conditions de circulation, sur la commune de Neuilly-sur-Seine (RN13), pour laréalisation des travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly en direction de la province.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 mai 2025 ;DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP25-017Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-04971 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la CRS Ouest Ile de France du 28 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 28 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 28 mai 2025 ;Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 3 juin 2025 ;Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly situé sur la RN13, en directionde la province, sur la commune de Neuilly-sur-Seine nécessitent des restrictions temporaires de circulation afind'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er A compter du lundi 23 juin 2025 et jusqu'au mardi 7 octobre 2025, les restrictions suivantes s'appliquent surla RN13 entre la rue des Huissiers et le pont de Neuilly :•au niveau de la rue des Huissiers, la circulation est réduite de 4 à 3 voies (2 filantes vers la province et1 tourne à droite vers la contre-allée),•dans le tunnel de Neuilly, en fonction de l'avancement des travaux, les voies de circulation sontdéplacées sur la gauche ou la droite de la chaussée.Un accès de chantier est créé en fin de zone de chantier.ARTICLE 2A compter du lundi 16 juin 2025 et jusqu'au vendredi 20 juin 2025, de 10h00 à 16h00, la RN13 (avenueCharles de Gaulle), en direction de la province, entre la rue Saint-Pierre et la rue des Huissiers est réduite de 4à 3 voies. A compter du lundi 23 juin 2025 et jusqu'au vendredi 27 juin 2025, de 21h00 à 5h30, le tunnel de Neuillysitué sur la RN 13, en direction de la province, est interdit à la circulation.Une déviation est mise en place par la contre-allée le long du tunnel.ARTICLE 3La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes et celles mandatées parleurs soins :COLAS39, boulevard Ornano – Tour Pleyad 2 - 93200 Saint-Denis,Contact : Monsieur Rouxel,Mobile: 06 08 43 09 71.Courriel : maxime.rouxel@ colas.com AXIMUM58, quai de la Marine - 93450 L'île Saint-Denis,Mobile : 07 64 17 44 59.Courriel: aximum-paris-est-d@delegation.sogedata.frDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP25-017Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-04972 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 4Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Neuilly-sur-Seine ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreP25-017Arrêté DRIEAT-IDF- 2025-04973 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.04 11:02:40 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0499portant modification des conditions de circulation, sur le Quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, pour des travaux de réparation de compteur piézomètre SEVESC.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée le 20 mai 2025 par l'entreprise RAZEL BEC ;Réf. 2025S-13-15-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2025-04991 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 3 juin 2025 ;Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que des travaux concernant la réparation de capteur piézomètre SEVESC nécessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agentsappelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er A compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu'au vendredi 20 juin 2025, à l'exception des week-ends et joursférié, sur le quai de la Bataille de Stalingrad côté seine, (RD7) à Issy-les-Moulineaux, les travaux relatifs à laréparation de capteur piézomètre SEVESC impliquent des modifications de circulation et de stationnement de lamanière suivante : •La circulation est réduite à une voie sur deux sur 50 mètres, face au n° 255,•La largeur de la piste cyclable sur trottoir est réduite de moitié,•Le cheminement des piétons est conservé sur le trottoir.ARTICLE 2La vitesse sera réduite à 30 km/h.Les travaux sont réalisés sous emprise permanente.Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances .ARTICLE 3La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :RAZEL BEC198, avenue de Verdun - 92130 Issy-les-Moulineaux,Contact : Monsieur Minorel,Mobile : 06 70 21 09 31.Courriel c.minorel@razel-bec.fayat.comURBAIN DE TRAVAUX2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,Contact : Monsieur Le Fort,Mobile : 06 66 46 09 46.Courriel : m.lefort@urbaine.fayat.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Réf. 2025S-13-15-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2025-04992 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise : RAZEL BEC198, avenue de Verdun - 92130 Issy-les-Moulineaux,Contact : Monsieur Minorel,Mobile : 06 70 21 09 31Courriel : c.minorel@razel-bec.fayat.comARTICLE 4Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refused'enlever son véhicule.ARTICLE 5Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 6Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025S-13-15-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2025-04993 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.04 15:18:40 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0500portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison, pour la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet desHauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie en date du 7 mai 2025 ;Réf. 2025G-5-25-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05001 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison en date du 4 juin 2025 ;Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures derestriction temporaire de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er A compter du mardi 10 juin 2025 et jusqu'au vendredi 13 juin 2025, de 21h00 à 6h00, sur la RD913,avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison, les travaux concernant de réfection de la couche de roulementimpliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2La circulation est interdite avenue Napoléon Bonaparte (RD913), dans le sens de Nanterre vers Bougival, de lasection côté de la Jonchère et la rue de la source (côté 92).Une déviation est mise en place pour les véhicules légers et les poids lourds. Celle-ci s'effectue sur une voie àcontre sens venant de Bougival en direction de Nanterre.Un balisage est installé afin que les véhicules circulent dans les deux sens.La circulation est gérée par des hommes trafics.Une pré-signalisation est installée en amont pour prévenir des travaux en cours.Réouverture des voies de circulation en fin de nuit.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage desconvois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.ARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :COLAS Ile-de-France Normandie 10, rue Nicolas Robert – 93600 Aulnay-sous-Bois,Contact : Monsieur Tanguy Huon,Mobile : 07 62 31 58 24 Courriel : tanguy.huon@colas.comSIGNATURE7, route principale du Port - 92230 Gennevilliers,Contact : Monsieur Christian Apruzzese,Mobile : 06 27 70 30 18.Courriel : christian.apruzzese@signature.euRéf. 2025G-5-25-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05002 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80
DEGOUY EMOSIGN41/43 avenue du Centre - 78180 Montigny-le-Bretonneux,Téléphone : 01 60 95 07 94,Contact : Monsieur Taghbalout,Mobile : 06 66 60 21 71.Courriel : k.taghbalout@degouy.frNEXTROADAgence Paris Nord Jouy-le-MoutierMobile : 06 12 04 19 36.La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée dubalisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA oudu CEREMA).Le contrôle du chantier est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :SMO64, rue des Bas 92230 - Gennevilliers,Contact : Monsieur Bouzid,Mobile : 06 67 65 46 09Courriel : voirienord@hauts-de-seine.frARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément àl'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Rueil-Malmaison ;Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 4 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière Réf. 2025G-5-25-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2025-05003 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.04 15:53:10 +02'00'
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Aménagement etFan des Transports d'Île-de-FranceFraternité
Direction départementale des territoiresEF 3 des YvelinesPREFET Service éducation et sécurité routiéresDES YVELINES aLiberté Bureau de la sécurité routiéreÉealitéa
Arrêté inter-préfectoral
portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux préparatoires à la remise à l'axe des chéneauxsur le site de Montesson entre les PR 7+100 et PR 8+550 pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre lesPR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant lapériode du 10 au 13 juin 2025.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'état dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant lecode de la voirie routière ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
n° 2025-0530
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signatureà Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ; 5
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale desTerritoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, enqualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 de Madame Anne-Florie CORON, directricedépartementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Directiondépartementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant lecalendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur le réseauroutier national ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 13 mai 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, en date du9 mai 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine en date du 26 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 12 mai 2025;
Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 13 mai 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 28 mai 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt et Nanterre endate du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 22 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du 19 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 13 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 11 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 9 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 9 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Carriéres-Sur-Seine en date du 12 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-Le-Roi en date du 10 mai 2025 ;

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutiére Ouest d'Île-de-France en date du 12 mai 2025;
Vu l'avis favorable de la mairie du Pecq en date du 22 mai 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autorouteA14 dans le cadre des travaux préparatoires à la remise à l'axe des chéneaux sur le site de Montesson entre lesPR 7+100 et PR 8+550 pour le Flux Libre + travaux d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 del'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période 10 au 13 juin 2025.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice régionale et eérenementeis de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1
Phase : travaux préparatoires à la remise à l'axe des chéneaux et d'entretien courantDate : nuits du 10 au 13 juin 2025 de 21h30 à 5h00.Localisation : travaux sur A14 sens Paris-province et province-Paris du PR 5+000 au PR 20+600Mesures d'exploitation :De 21h30 à 5h00e Fermeture de la bretelle d'entrée Chambourcy sens Paris-provincee Fermeture complète d'A14 sens province-Paris° Fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sensprovince-Paris
De 23h h° Fermeture complète d'A14 sens Paris-province
Déviations sur le réseau extérieur :Fermeture complète d'A14 sens Paris-province depuis échangeur A14/A86 : déviation par A86, RD913,RD113, RN13, RD113 jusqu'à Orgeval (A13).Fermeture bretelle d'entrée de Chambourcy dans le sens Paris-province : déviation par RD113, RD153jusqu'à A13.Fermeture complète d'A14 sens province-Paris depuis échangeur A13/A14 : déviation par A13 jusqu'auBoulevard Périphérique à Paris.Fermeture sens province-Paris des bretelles d'entrée du diffuseur de Chambourcy et des dittuseurs de laRD30 et de la RD113 : déviation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'à A86.
Durant ces nuits, le marquage provisoire en place actuellement sera modifié comme suit :- Nuit du 10 au 11 juin (et du 11 au 12 juin en réserve) : Les voies rapides et lentes sont réduites et déviéesvers la bande d'arrêt d'urgence entre les PR 07+100 et 07+750 dans le sens Paris-Caen. La largeur des voies estde 3,20m pour la voie rapide, 2,80m pour la voie lente et 0,5m pour la BAU.- Nuit du 11 au 12 juin (et du 12 au 13 juin en réserve) : Les voies rapides et lentes sont réduites et déviéesvers la bande d'arrêt d'urgence entre les PR 07+700 au PR 8+050 dans le sens Paris-Caen. La largeur des voiesest de 3,20m pour la voie rapide, 2,80m pour la voie lente et 0,5m pour la BAU.> Nuit du 12 au 13 juin : Les voies rapides et lentes sont réduites et déviées vers la bande d'arrêt d'urgenceentre les PR 08+000 au PR 8+550 dans le sens Paris-Caen. La largeur des voies-est de 3,20m pour la voierapide, 2,80m pour la voie lente et 0,5m pour la BAU.
Ces mesures prennent effet au jour et à l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin au jour et àl'heure de l'enlèvement de celle-ci.

Durant cette période, lors de la fermeture de l'autoroute A14 concédée, si un événement bloquant le traficsurvenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l'A14 est rouvert surdemande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
Article 2
Alé hantier
Les travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes, sauf dans lecas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas les phases peuvent sechevaucher.
Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiéspar arrêté, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
Information des clients :
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Inserti icules ier lisage :
Les insertions des véhicules de chantier se font par l'accès de service 21 (sous surveillance) situé route deSartrouville à Montesson.
in ion il
Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehorsd'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée. Les mouvements de matériels sont réalisés sous protection d'unbouchon mobile.
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ouuniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
Article 4
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN oul'entreprise mandatée.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux caractéristiquesgéométriques du site.
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 227/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
— d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France ;
Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines ;
Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines ;
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le maire de Poissy ;
Monsieur le maire de Chambourcy ;
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;
Monsieur le maire de Louveciennes ;
Monsieur le maire du Pecq ;
Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Monsieur le maire de Carrières-sur-Seine ;
Monsieur le maire d'Orgeval ;
Monsieur le maire de Nanterre ;
Monsieur le maire de Bougival ;
Monsieur le maire du Mesnil-le-Roi ;
Monsieur le maire du Port-Marly ;
Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant dela brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
g 4 JUIN 2025Fait à Versailles, le Fait a Paris, le 4 juin 2025Pour le Préfet des Yvelines et par délégation Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,
Guillaume THUAULT Se de ee ohnei guillaume.thuaueee ee rene guillaume.thuault Date : 2025.06.04 15:00:17 +02'00'i ité Routièresde l'éducation et de la SécuritéCheffe de l'unité Sécurité a |
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| Direction régionale etPREFET interdépartementale de I'Environnement, deLÉ SIE l'AménagementDe et des Transports d'Île-de-FranceÉgalitéFraternité
+ Direction départementale des Territoires desDES YVELINES Yvelines ;nas Service Éducation et Sécurité RoutièreFraternité Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté INTER-PREFECTORALportant réglementation des conditions de la circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines etdes Hauts-de-Seine.Le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des YvelinesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 :Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1:Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'état dans les régions et les départements :Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant lecode de la voirie routière ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédérique ROSE en qualité de préfet desYvelines ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la Signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes :Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation deSignature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative :
n°2025-0535
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction Départementale desTerritoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale desmines, en qualité de directrice départementale des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 de Madame Anne-Florie CORON, directricedépartementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Directiondépartementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine;
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministère de l'Aménagement du Territoire et la Décentralisation fixant lecalendrier 2025 des jours « hors chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 sur leréseau routier national ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2024-0709 signé en date du 23 septembre 2024 portant réglementation de lacirculation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR18+000 de l'autoroute A14, dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°78-2024-09-23-00006 en date du 23 septembre 2024 portant réglementation de lacirculation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR18+000 de l'autoroute A14, dans le département des Yvelines ;
Vu la demande faite par la Sapn sollicitant, suite à l'approvisionnement des engins intervenant sur le chantier pourle réaménagement du site de Montesson, une modification de l'arrêté précité ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur indépartemental de la police nationale des Yvelines en date du 6 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 2 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 5 juin 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 31 mai 2024 ;
Vu la consultation de Monsieur le responsable du domaine « services aux usagers — viabilité de la DGITM/DMR/FCA3/Bureau des services aux usagers et de la comodalité en date du 2 avril 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt en date du 3avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 2 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Carrières-Sur-Seine en date du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-le-Roi en date du 4 juin 2024 ;

Vu l'avis de Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts de Seine en date du 2 avril2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 12 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du Pecq en date du 2 avril 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A14dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 del'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1
Le présent arrêté abroge les arrêtés n° 78-2024-09-23-00006 et le n°2024-0709 du 23 septembre 2024réglementant temporairement la circulation dans le cadre de la mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR9+500 et du PR 16+600 au PR 18+000 de l'autoroute A14.
Article 2
Phase 1 : Exploitation en Flux libre secteur de MontessonDate : du 10 juin 2025 au 31 décembre 2025Localisation : du PR 5+000 au PR 9+500 sens Paris-province et province-ParisMesures d'exploitation :Neutralisation permanente de la voie rapide du PR 5+000 au PR 8+600 dans le sens Paris-province.La voie lente et la voie médiane sont réduites et déviées vers la bande d'arrêt d'urgence entre les PR 7+300 et8+450. La largeur des voies est de 0,50 mètre pour la Bande d'arrét d'urgence, 3,20 mètres pour la voie lente,2,80 mètres pour la voie rapide et 0,50 métre pour la bande dérasée gauche.La vitesse est réduite à 90 km/h depuis le PR 5+400, puis à 70 km/h au PR 7+100 et il est interdit de dépasser auxpoids lourds. La vitesse reprend à 110 km/h à partir du PR 8+600.
Dans le sens province-Paris, la zone de travaux s'étend du PR 9+500 au PR 7+400.La voie lente et la voie rapide sont réduites et déviées vers la bande d'arrêt d'urgence entre les PR 8+500 et7+500. La largeur des voies est de 0,50 mètre pour la Bande d'arrêt d'urgence, 3,20 mètres pour la voie lente,2,80 mètres pour la voie médiane et 0,50 mètre pour la bande dérasée gauche.La vitesse est réduite à 90 km/h à partir du PR 9+100, puis à 70 km/h au PR 8+700 et il est interdit de dépasseraux poids lourds. La vitesse reprend à 110 km/h à partir du PR 7+500.
MODIFICATIONS DE LA CIRCULATION : suppression du passage dans les voies de péage actuelles aupéage de Montesson, passage dans les chéneaux dans le sens Paris-province et province-Paris.
Afin d'alimenter le chantier d'enrobés, l'accès des véhicules Transport de Matières Dangereuses (TMD)sera autorisé, entre les PR 5+000 et 8+500, en provenance de la bretelle 7 TER de Nanterre et leurengagement sur l'autoroute A14 passant les 3 tranchées couvertes jusqu'au site de Montesson puisévacuation des véhicules à vide en direction de Paris.
Cet accès sera limité aux seuls véhicules approvisionnant le chantier identifié.Au-delà du site de Montesson, PR 8+500, l'accès ainsi que la traversée de l'ouvrage de Saint-Germainrestera toujours interdit aux Transports de Matières Dangereuses (TMD) même pour ceux affrétés auxchantiers Flux Libre.

Phase 2 : Exploitation en Flux libre secteur de ChambourcyDate : du 19 juin 2024 au 31 décembre 2025Localisation : du PR 16+600 au PR 18+000 sens Paris-province et province-ParisMesures d'exploitation :Dans le sens Paris-province, la zone de travaux s'étend du PR 16+600 au PR 17+200.La voie de circulation dans la bretelle est déviée entre les PR 16+800 et PR 17+000. La largeur des voies est de0,25 mètre pour la Bande Dérasée droite, 3,50 mètres pour la voie lente et 0,25 mètre pour la bande déraséegauche. La vitesse est maintenue a 50 km/h, idem aux limitations actuelles.
Dans le sens province-Paris, la zone de travaux s'étend du PR 18+000 au PR 16+900.La voie de circulation dans la bretelle est déviée entre les PR 17+000 et PR 16+900. La largeur des voies est de0,25 mètre pour la Bande Dérasée droite, 3,50 mètres pour la voie lente et 0,25 mètre pour la bande déraséegauche. La vitesse est maintenue à 50 km/h, idem aux limitations actuelles.
MODIFICATION DE LA CIRCULATION : suppression du passage dans les voies de péage actuelles aupéage de Chambourcy, passage dans les chéneaux dans le sens Paris-province et province-Paris.
Ces mesures prennent effet au jour et à l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin au jour et àl'heure de l'enlèvement de celle-ci.
Durant cette période, lors de la fermeture de l'autoroute A14 concédée, si un événement bloquant le traficsurvenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l'A14 est rouvert surdemande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
Article 3
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes, sauf dans lecas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas les phases peuvent sechevaucher.
Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d'être modifiés par arrêté en fonction desintempéries et des aléas de chantier.
Article 4
Inf ion des clients :
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :
Les insertions des véhicules de chantier se font par l'accès de service 21 (sous surveillance) situé route deSartrouville à Montesson. Les insertions des véhicules de secours type SDIS, SAMU, ou forces de l'ordre sontinterdites à l'exception du besoin du chantier.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits en dehorsd'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée. Les mouvements de matériels sont réalisés sous protection d'unbouchon mobile.

Bouchons mobiles :
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ouuniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
Article 5
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN oul'entreprise mandatée.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux caractéristiquesgéométriques du site.
Article 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
— d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
— d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
icle
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France ;
Madame la directrice départemenale des territoires des Yvelines ;
Monsieur le directeur indépartemental de la police nationale des Yvelines ;
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines ;

Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le maire de Poissy ;
Monsieur le maire de Chambourcy ;
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;
Monsieur le maire de Louveciennes ;
Monsieur le maire du Pecq ;
Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Monsieur le maire de Carrières-sur-Seine ;
Monsieur le maire d'Orgeval ;
Monsieur le maire de Nanterre ;
Monsieur le maire de Bougival ;
Monsieur le maire du Mesnil-le-Roi ;
Monsieur le maire du Port-Marly ;
Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant dela brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le Q 6 JUIN 2025Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale des territoiresdes Yvelines et par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routière
Fait à Paris, le 5 juin 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,
Signature numérique de Guillaume THUAULTguillaume.thuaultDate : 2025.06.05 13:56:04 +02'00'
Guillaume THUAULTguillaume.thuault

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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