AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-184
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-09-14-00015 - Décision de délégation de signature de
Monsieur Jean-Philippe ESPIC relative aux délégations de la conciliatrice
fiscale départementale et des conciliateurs adjoints du 14 septembre
2026 (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service agriculture
02-2026-09-14-00014 - Arrêté n° DDT02/SEA/2026/08 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse de mars à
juin 2025 (2 pages) Page 7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Hauts-De-France / Secrétariat Général
02-2026-09-15-00001 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 15 septembre 2026 (5 pages) Page 10
2
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-09-14-00015
Décision de délégation de signature de Monsieur
Jean-Philippe ESPIC relative aux délégations de la
conciliatrice fiscale départementale et des
conciliateurs adjoints du 14 septembre 2026
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-14-00015 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Jean-Philippe ESPIC relative aux délégations de la conciliatrice fiscale départementale et des conciliateurs adjoints du 14 septembre
2026 3
JE | - Direction Générale des
z Finances publiques
RÉPUBLIQUE | |
FRANÇAISE | DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Liberté DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE
Égalité
Fraternité
Décision de délégation du conciliateur fiscal
Abroge la décision du 21 août 2025
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Aisne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°20211550 du 1° décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État et
le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la Direction générale des Finances
publiques et modifiant le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu l'arrêté du 9juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne ;
Vu le décret du Président de la République du 14 mars 2025 nommant Monsieur Jean-Philippe ESPIC, directeur
départemental des Finances publiques de l'Aisne ;
Vu la décision du 9 septembre 2026 désignant Mme Stéphanie JEGO, conciliatrice fiscale départementale, M.
Mickaël BERTEAUX, Mme Maybeline CREPIEUX M. Jean-Marie MARTINET, M. Nicolas MAURICE et Mme Fabienne
DAIGNIEZ, en qualité de conciliateurs fiscaux départementaux adjoints.
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie JEGO, conciliatrice fiscale départementale, à
l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du
département, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts,
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts ; |
3° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L.
283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-14-00015 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Jean-Philippe ESPIC relative aux délégations de la conciliatrice fiscale départementale et des conciliateurs adjoints du 14 septembre
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Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. Mickaël BERTEAUX, conciliateur fiscal départemental adjoint, à
l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du
département, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts,
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 100 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 105 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L.
283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Maybeline CREPIEUX, conciliatrice fiscale départementale
adjointe, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un
service du département, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts,
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 100 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 105 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L.
283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne DAIGNIEZ, conciliatrice fiscale départementale
adjointe, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un
service du département, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts,
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 100 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 105 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L.
283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 5 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marie MARTINET, conciliateur fiscal départemental
adjoint, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un
service du département, dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts,
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-14-00015 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Jean-Philippe ESPIC relative aux délégations de la conciliatrice fiscale départementale et des conciliateurs adjoints du 14 septembre
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2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
_ 3° dans la limite de 100 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 105 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L.
283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de réglement.
Article 6 - Délégation de signature est donnée a M. Nicolas MAURICE conciliateur fiscal départemental adjoint, a
l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du
département, dans les limites et conditions suivantes :
1 sans limitation de montant, sur les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts,
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
3° dans la limite de 100 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
4° dans la limite de 105 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire ©
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
5° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L.
283 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 7 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité au recueil des actes administratifs du département de
l'Aisne.
A Laon, le I 4 SEP. 2026
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-14-00015 - Décision de délégation de signature de Monsieur
Jean-Philippe ESPIC relative aux délégations de la conciliatrice fiscale départementale et des conciliateurs adjoints du 14 septembre
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Direction départementale des territoires
02-2026-09-14-00014
Arrêté n° DDT02/SEA/2026/08 encadrant la
période de dépôt des demandes au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
suite à la sécheresse de mars à juin 2025
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-14-00014 - Arrêté n° DDT02/SEA/2026/08 encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse de mars à juin 2025 7
PREFETE Direction départementale
DE L'AISNE des Territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDTO2/SEA/2026/08 encadrant la période
de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse
de mars à juin 2025
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne,
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 28 novembre 2019 renouvelé nommant
M. Vincent ROYER, directeur départemental des territoires de l'Aisne,
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2025 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale gérée par l'État des pertes, natures de récolte et zones géographiques
présentées à l'avis de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 17 octobre 2025,
VU l'arrêté n° 2026-96 du 31 août 2026 donnant délégation de signature à M. Vincent ROYER, directeur
départemental des territoires de l'Aisne,
VU l'avis émis par la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances
garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 17 octobre 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1°:
Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre de l'indemnisation
fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte consécutives a la sécherese de mars a juin
2025 doivent être formalisées du 15 septembre au 14 octobre 2026 auprès de la DDT:
+ Par voie électronique depuis l'application ALEANAT
* Par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne, Service Agriculture
50 Boulevard de Lyon
02011 LAON cedex
4 y
lin} | Préfète de l'Aisne BSarreteto2 oot
SO boulevard de Lyon n 2h
02000 LAON cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
DDT service agriculture 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-14-00014 - Arrêté n° DDT02/SEA/2026/08 encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse de mars à juin 2025 8
Article 2:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne.
À Laon, le '4 & SEP, 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur artemental des territoires
vn ROYE R
2/2
Direction départementale des territoires - 02-2026-09-14-00014 - Arrêté n° DDT02/SEA/2026/08 encadrant la période de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse de mars à juin 2025 9
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-De-France
02-2026-09-15-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL Hauts-de-France du 15
septembre 2026
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-09-15-00001 - Décision portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 15 septembre 2026 10
| 3
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision portant délégation
aux agents de la DREAL Hauts-de-France
La préfète de l'Aisne,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-
France,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation des directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant monsieur Julien LABIT ingénieur en chef des
ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Hauts-de-France,
Vu l'arrêté de madame la préfète de l'Aisne du 31 août 2026 port ant délégation de signature à
monsieur Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Hauts-de-France,
Vu la décision portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 6 août 2026 ;
DÉCIDE
Article 1 er
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences,
les décisions définies à l'article 1 er de l'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Aisne du 31
août 2026 à :
Madame Isabelle LIBERKOWSKI, directrice adjointe
Madame Anne-Lorraine LATTRAYE, directrice adjointe
Madame Christelle FOSSIER, secrétaire générale
Madame Cécile BOURSON-DOUARD, secrétaire générale adjointe
1/5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-09-15-00001 - Décision portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 15 septembre 2026 11
Madame Marie GRUET, cheffe du service risques
Monsieur Damien CAPERAA, adjoint à la cheffe de services risques
Monsieur Xavier STREBELLE, adjoint à la cheffe de service risques e t responsable de la mission
sécurité défense
Monsieur Simon DEVISME, chef du service eau et nature
Monsieur Thierry HANOCQ, adjoint au chef de service eau et nature
Monsieur John BRUNEVAL, chef du service énergie, climat, logement et a ménagement du
territoire
Madame Caroline CALVEZ-MAES, cheffe du service information, développement durable et
évaluation environnementale
Monsieur Lionel MIS, chef du service sécurité, des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas BOVE, adjoint au chef de service sécurité, des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas LENOIR, chef du service mobilité et infrastructures
Monsieur Timothée JULLIEN DE POMMEROL, adjoint au chef du service mobi lité et
infrastructures
Madame Caroline DUMINY, cheffe de l'unité départementale de l'Aisne
Monsieur Benoît SCHIPMAN, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de l'Aisne
Monsieur Hervé VASSEUR, adjoint à la cheffe de l'unité départementale de l'Aisne
Article 2
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences,
les décisions définies par :
- l'article 1 er de l'arrêté l'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Ais ne du 31 août 2026,
paragraphe 1 (Appareils à pression et canalisations) à :
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
SR / PRATERR Monsieur FONTAINE Julien
SR / PRATERR Madame RAYNAL Charlotte ( à compter du 14/09/26)
SR / PRATERR Monsieur COANON Gabriel
SR / PRATERR Monsieur HAMMER Benoît
SR / PRATERR Monsieur MASSON Vincent
SR / PRATERR Monsieur LARUE Quentin
SR / PRATERR Madame NECKI Françoise
- l'article 1 er de l'arrêté l'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Ais ne du 31 août 2026,
paragraphe 2 (Production, transport, distribution et consommati on d'électricité, ouvrages
hydrauliques à l'exception du paragraphe 2.5) à :
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-09-15-00001 - Décision portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 15 septembre 2026 12
SECLAT / PACE Madame BERQUET Virginie
SECLAT / PACE Monsieur BILLET Fabien
SECLAT / PACE Monsieur FASQUEL Pascal
SECLAT / PACE Monsieur HERVOT Brieg
SECLAT / PACE Madame PAYEN Lucile
SECLAT / PACE Monsieur HANNEDOUCHE Romain
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Aisne du 31 août 2026, paragraphe 2.5
(Contrôle de l'ensemble des ouvrages hydrauliques du département) à :
SR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur CAFFIN Cyrille
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur KOMADINA Boris
SR/PSSOH/UCSOH Madame PANTIGNY Lise
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur TETU Thierry
SR/PSSOH/UCSOH Madame BAYLE Valentine
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur PIUSSAN Nicolas
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Aisne du 31 août 2026,
* paragraphe 3 (Réception et homologation des véhicules)
* paragraphe 4 (Délivrances et retrait des autorisations de mise en circulation)
* paragraphe 5 (Centres de contrôles de véhicules) à :
UD OISE Monsieur CHOQUET Stéphane
UD OISE / VE Monsieur MABUT Harry
UD OISE / VE Monsieur MARCHAL Erick
UD OISE / VE Monsieur BOURGOIS Xavier
UD HAINAUT Monsieur EMIEL Christophe
UD HAINAUT / VE Monsieur GIBAULT Aurélien
UD HAINAUT / VE Madame LAMAND Stéphanie
UD HAINAUT / VE Monsieur VUYLSTEKER Alexandre
UD HAINAUT / VE Monsieur WILLEMART Marcel
UD ARTOIS Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric
UD ARTOIS / VE Monsieur LABROUSSE Yvain
UD ARTOIS / VE Monsieur CARIN Grégory
UD ARTOIS / VE Monsieur DEVRED Bruno
UD ARTOIS / VE Monsieur MORIZE Patrick
UD LILLE Monsieur CARRE Sébastien
UD LILLE / VE Madame ABOULAHCEN Malika
UD LILLE / VE Monsieur HENRIQUES Francisco
UD LILLE / VE Madame MARX Florine
UD LILLE / VE Madame ROBYN Ghyslaine
3/5
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-09-15-00001 - Décision portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 15 septembre 2026 13
UD LILLE / VE Madame TONNEL Christine
UD SOMME Monsieur VANMACKELBERG Bastien
UD SOMME / VE Monsieur DUBRULLE Grégory
UD SOMME / VE Monsieur PERIN Franck
SSTV / PV Monsieur BRUNET Didier
SSTV / PV Monsieur CARLIER Laurent
SSTV / PV Monsieur BOUSSARD David
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Aisne du 31 a oût 2026, paragraphe 6
(Procédures minières et stockage souterrains de gaz combustible) à :
SR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe
SR/PSSOH/USS Madame DI NATALE Laura
SR/PSSOH/USS Monsieur DELANNOY Vincent
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Aisne du 31 août 2026, paragraphes 7
et 8 (Installations classées pour la protection de l'environnement, produits chimiques, biocides
et substances à l'état nanoparticulaire) à :
SR Monsieur PHILIPP Maxime
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / IC Monsieur SANTERRE Nicolas
SR / PRC Monsieur COURAPIED Laurent
SR / URSP Monsieur COLACCINO Sandro
SR / USSP Monsieur DEBONNE Olivier
SR / UDCE Monsieur DOURLEN Thomas
- l'article 1er de ll'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Aisne du 31 août 2026 ,
* paragraphe 9 (Détention et utilisation de spécimens protégés)
* paragraphe 10 ((Inventaire du patrimoine naturel)
* paragraphe 11 (Eau) à :
SEN / PNB Monsieur BINCE Frédéric
SEN / PNB Monsieur GONIDEC David
SEN / PNB Monsieur DUPLAT Sébastien
SEN / PPRE Monsieur RAOUL Christophe
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-09-15-00001 - Décision portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 15 septembre 2026 14
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Aisne du 31 août 2026, paragraphe 12 (Gestion
des opérations d'investissement routier) à :
SMI / PMO Madame CAFFIN Claire
SMI / PMO Madame PEREZ Charlotte
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Aisne du 31 août 2026, paragraphe 14 (Fonds de
prévention des risques naturels majeurs) à l'exception de la signature des arrêtés d'attribution de
subvention à :
SG / PFIMM/ UGSE Madame VERHOEVEN Clothilde
SG / PFIMM/ UGSE Monsieur CAPPON Guillaume
SG / PFIMM/ UGSE Monsieur HECQ-RIVIERE François
SG / PFIMM/ UGSE Madame NETO Sandra
SG / PFIMM/ UGSE Madame SZWAGROWSKI Emilie
SG / PFIMM/ UGSE Madame WILLOT Isabelle
SEN / PRN Madame SAISOU Aurélie
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de madame la préfète de l'Aisne du 31 août 2026, paragraphe 15 (domaine
public fluvial) à :
SEN / PPRE Monsieur RAOUL Christophe
Article 3
La présente décision abroge et remplace la décision du 6 août 2026  susvisée.
Article 4
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-
France est chargé, au nom de madame la préfète de l'Aisne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Fait à Lille, le 15/09/2026
Le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France
Julien LABIT
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-De-France - 02-2026-09-15-00001 - Décision portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 15 septembre 2026 15