PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-048-2024-11
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-11-26-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/124 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
IDF-2024-11-26-00002 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/126 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Accueil hébergement insertion
IDF-2024-11-26-00003 - Arrêté portant nomination d'un représentant
de l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat
et Interventions Sociales (2 pages) Page 11
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-11-12-00008 - Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination
de l'administrateur provisoire de l'université Paris Sciences et Lettres
(PSL) (1 page) Page 14
IDF-2024-11-14-00054 - Arrêté n° 2024-142-RRA u 14 novembre 2024
portant composition du Conseil Interacadémique de l'Education
Nationale d'ile-de-France (CIEN) siégeant en formation contentieuse et
disciplinaire (2 pages) Page 16
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-26-00001
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/124 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-26-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/124 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/124
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour l a population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 17 janvier 2012 portant octroi de la licence n° 94#002308 à l'officine de pharmacie sise
36 Avenue Laplace à ARCEUIL (94110 ) ;

VU la demande enregistrée le 30 juillet 2024 , présentée par Mons ieur S ochhaya PONG , pharmacien
titulai re et représentant de la SELURL PHARMACIE PONG , en vue du trans fert de cette officine
vers le 40 Avenue Laplace à ARCEUIL (94110) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
30 octobre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 14 octobre 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
7 octobre 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-26-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/124 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4








CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 33 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord délimité par la départementale
262a (Avenue du Président Salvador Allende et Avenue Jean Jaurès) ,
à l'est par la voie ferrée , au sud par la rue Berthollet et à l'ouest par La frontière
communale et l'Avenue Aristide Briand ;


CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Mons ieur Sochhaya PONG , pharmacien titulaire et représentant de la SELURL
PHARMACIE PONG , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est titulaire
du 36 Avenue Laplace à ARCEUIL (94110 ) vers le 40 Avenue Laplace à ARCEUIL
(94110) .

ARTICLE 2e: La licence n° 94#002360 est octroyée à l'officine sise 40 Avenue Laplace à ARCEUIL
(94110) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte .

ARTICLE 3e : La licence n°94#002308 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.








Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-26-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/124 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5










ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint -Denis , le 26 no vembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PERUS








Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-26-00001 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/124 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-26-00002
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/126 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
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pharmacie 7
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/126
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 31 janvier 1964 portant octroi de la licence n° 93#002127 à l'officine de pharmacie sise
25 rue de l'Etoile à BOBIGNY (93000 ) ;

VU la demande enregistrée le 31 juillet 2024 , présentée par Mons ieur Ouissam GARBAZ ,
pharmacien titulai re et représentant de la SELARL PHARMACIE AVICENNE , en vue du trans fert
de cette officine vers le 29 Place Epstein à BOBIGNY (93000 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
16 octobre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 6 aout 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
1er juillet 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-26-00002 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/126 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 8








CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 61 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord et à l'ouest par la frontière
communale, au sud par le Cimetière Parisien de Pantin et la frontière communale,
à l'est par l'Avenue Henri Barbusse et la voie ferrée ;


CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Ouissam GARBAZ , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE AVICENNE , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est
titulaire du 25 rue de l'Etoile à BOBIGNY (93000) vers le 29 Place Epstein à BOBIGNY
(93000) .

ARTICLE 2e: La licence n °93#002577 est octroyée à l'officine sise 29 Place Epstein à BOBIGNY
(93000) .

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°93#002127 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.









Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-26-00002 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/126 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 9









ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 26 novembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ


Fabien PERUS










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-26-00002 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/126 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-11-26-00003
Arrêté portant nomination d'un représentant de
l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du
GIP Habitat et Interventions Sociales
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-26-00003 - Arrêté portant nomination
d'un représentant de l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et Interventions Sociales 11
Tél. : 01 82 52 49 28
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr

1

Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Drihl










ARRÊTÉ N 0 2024 -
Portant nomination d'un représentant de l'Etat
siégeant de droit à l'assemblée générale
du GIP Habitat et Interventions Sociales
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, PREFET DE P ARIS
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n 02011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et notamm ent
son chapitre Il ;
Vu le décret n 02012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux grou pements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 9300022A du 23 mars 1993 approuvant la convention c onstitutive d'un groupement
d'intérêt public ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 9700029A du 16 mai 1997 approuvant la modification de la convention constitutive du
groupement d'intérêt public « habitat et interventi ons sociales pour les mal-logés et les sans-abris » ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0101025A du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du
groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat e t interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris » ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0300032A du 6 août 2003 relatif à la convention con stitutive du 12 mars 1993 du
groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat e t interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris » ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0610495A du 2 mars 2006 approuvant la modification de la convention constitutive du 12
mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GI P « habitat et interventions sociales pour les mal- logés et les
sans-abris » ;
Vu l'arrêté ministériel n 0 0915960A du 18 décembre 2009 approuvant la modifica tion de la convention constitutive
du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public déno mmé GIP « habitat et interventions sociales pour le s mal-logés
et les sans-abris » ;
Vu l'arrêté préfectoral n 02013-358-0007 du 24 décembre 2013, portant approbat ion de l'avenant à la convention
constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérê t public dénommé GIP « habitat et interventions soc iales pour
les mal-logés et les sans-abris » ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-26-00003 - Arrêté portant nomination
d'un représentant de l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et Interventions Sociales 12
Tél. : 01 82 52 49 28
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de -france.developpement -durable.gouv.fr

2
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2017-05-19-036 du 19 ma i 2017 modifié modifiant les nominations à l'assemb lée générale
du groupement d'intérêt public habitat et intervent ions sociales ;
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2017-08-31-001 du 31 ao ût 2017 , portant approbation de l'avenant à la conv ention
constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérê t public « habitat et interventions sociales » ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Monsieur Jacques-Bertrand de REBOUL est nommé en qu alité de représentant de l'Etat, représentant la
Direction Régionale et interdépartementale de l'héb ergement et du Logement, au sein de l'assemblée
générale du GIP habitat et interventions sociales.
ARTICLE 2
Le préfet, secrétaire général aux politiques publiq ues de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris est chargé de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris.




Paris le 26 NOV 2024



Le Préfet de la Région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-11-26-00003 - Arrêté portant nomination
d'un représentant de l'Etat siégeant de droit à l'assemblée générale du GIP Habitat et Interventions Sociales 13
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-11-12-00008
Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination
de l'administrateur provisoire de l'université Paris
Sciences et Lettres (PSL)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-12-00008 - Arrêté du 12 novembre
2024 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université Paris Sciences et Lettres (PSL) 14
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Service régional ESRI
Pôle de Paris
Page 1 sur 1

Jérémie LOUSSOUARN , chef de bureau
jeremie.loussouarn@ac -paris.fr
01 40 46 21 96
47, rue des écoles 75005 Paris



Nomination de l'administrateur provisoire de l' Université Paris Sciences et
Lettres

Le recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur de l'académie de
paris, chancelier des universités de paris et d'Île -de-France

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.711 -10, L.711 -11, L.719 -8,
Vu le décret n°2019 -1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris Sciences et Lettres
(Université PSL) et approuvant ses statuts,
Vu le décret n°2022 -1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l'Université Paris Sciences
et Lettres,
Vu le courrier des membres du directoire de l'Université PSL en date du 23 octobre 2024, demandant
la nomination d'un administrateur provisoire,
Considérant la nécessité d'assurer jusqu'à l'élection de la président e ou du prés ident la gestion de
l'établissement en permettant l'adoption des mesures nécessaires à son fonctionnement ,

arrête
Article 1 : Monsieur El Mouhoub MOUHOUD, professeur des universités, est nommé en qualité
d'administrateur provisoire de l'Univer sité Paris Sciences et Lettres, à compter du 3 décembre 2024 et
jusqu'à l'élection de la présidente ou du président de l'établissement. Il est chargé des affaires courantes
et de la bonne tenue des élections.

Article 2 : Le Secrétaire général de l'enseig nement supérieur, de la recherche et de l'innovation de la
région académique d'Ile -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué
aux membres du conseil d'administration et publié au recueil des actes administratifs de la préfect ure
de la région Ile -de-France, préfecture de Paris .

Fait à Paris, le 12 novembre 2024

Signé
Bernard B EIGN IER Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-12-00008 - Arrêté du 12 novembre
2024 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université Paris Sciences et Lettres (PSL) 15
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-11-14-00054
Arrêté n° 2024-142-RRA u 14 novembre 2024
portant composition du Conseil
Interacadémique de l'Education Nationale
d'ile-de-France (CIEN) siégeant en formation
contentieuse et disciplinaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00054 - Arrêté n° 2024-142-RRA u
14 novembre 2024 portant composition du Conseil Interacadémique de l'Education Nationale d'ile-de-France (CIEN) siégeant en
formation contentieuse et disciplinaire16
En
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité




ARRETE n° 2024 -142-RRA

Portant composition du Conseil Inter -académique de l'Education nationale d'Ile -de-
France siégeant en formation contentieuse et disciplinaire

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE D'ILE -DE-FRANCE, RECTEUR DE
L'ACADÉ MIE DE PARIS, CHANCELIER DES UNIVERSITÉ S DE PARIS ET D'ILE -DE-
FRANCE

Vu les articles L. 234 -1 à L. 234 -8 du code de l'éducation
Vu les articles R. 234 -34 à R. 234 -43 du code de l'éducation relatif au Conseil inter -
académique d'Ile -de-France
Vu le décret du 03 avril 2024 portant nomination de Monsieur Bernard BEIGNIER,
en qualité de recteur de la région académique d'Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris
Vu l'arrêté préfectoral modifié IDF -2021 -10-01-00002 portant renouvellement du
Conseil inter -académique de l'Education na tionale d'Ile -de-France,
Vu les quatre propositions des organisations syndicales effectuées dans le cadre
de l'article R 234 -39
Vu le courrier en date du 24 janvier 2022 reçu de l'organisation syndicale la plus
représentative visant l'application du point 4° de l'article R 234 -9
Vu la liste de présentation des cinq enseignants titulaires de l'Education
nationale dressée au scrutin majoritaire plurinominal le 8 septembre 2021

ARRETE

Article 1 :

Dans l'article unique de l'arrêté n° 2022 -07-RRA, portant sur la composition du
Conseil Inter -académique de l'Education nationale d'Ile -de-France siégeant en
formation contentieuse et disciplinaire, sont insérées les modifications suivantes :

- Au titre des inspecteurs pédagogiques régionaux – inspecteurs d'académie :

A la place de « Monsieur Michel VIGNOLLES », lire « Madame Rachel LE LAMER -
PAVARD », de l'académie de Versailles.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00054 - Arrêté n° 2024-142-RRA u
14 novembre 2024 portant composition du Conseil Interacadémique de l'Education Nationale d'ile-de-France (CIEN) siégeant en
formation contentieuse et disciplinaire17

- Au titre des inspecteurs de l'Education Nationale :

A la place de « Monsieur Laurent HUGOT », lire « Monsieur Lionel ROMIER », de
l'académ ie de Paris.

Article 2 :

Les autres termes de l'arrêté n°2022 -166-RRA demeurent inchangés.

Fait à Paris, le 14 novembre 2024

SIGNE
Bernard BEIGNIER
Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'acadé mie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Ile -de-France. Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-11-14-00054 - Arrêté n° 2024-142-RRA u
14 novembre 2024 portant composition du Conseil Interacadémique de l'Education Nationale d'ile-de-France (CIEN) siégeant en
formation contentieuse et disciplinaire18