PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2024-224
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
des élections et de la règlementation
85-2024-12-13-00001 - Arrêté 2024-DCL-BER-1122 portant nomination de
M. Serge RONDEAU, en qualité de maire honoraire (1 page) Page 3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-12-11-00002 - Arrêté N° 24/SPF/48 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de Motocross "Le Tertre des Voyers" sur la
commune de Vix (10 pages) Page 5
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2024-12-13-00001
Arrêté 2024-DCL-BER-1122 portant nomination
de M. Serge RONDEAU, en qualité de maire
honoraire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-12-13-00001 - Arrêté 2024-DCL-BER-1122 portant nomination de
M. Serge RONDEAU, en qualité de maire honoraire 3
PREFET ] Direction de la citoyennetée ETE e et de la légalitéFraternité
Arrêté 2024-DCL-BER-1122portant nomination de M. Serge RONDEAU,en qualité de maire honoraire
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'article L2122-35 du code général des collectivités territoriales ;Vu la demande reçue le 19 novembre 2024, formulée par M. Serge RONDEAU, ancien mairede Challans, par lequel il sollicite l'octroi de l'honorariat ;Considérant que M. Serge RONDEAU remplit les conditions pour bénéficier de l'honorariatde maire ;
ArrêteArticle 1: M. Serge RONDEAU, ancien maire de la commune de Challans est nommé mairehonoraire.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée est chargée de I'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à I'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vendée. '
Fait a La Roche-sur-Yon, le '! 3 DEC. 2024 Le préfet,
[Gérard GAVORY
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2024-12-13-00001 - Arrêté 2024-DCL-BER-1122 portant nomination de
M. Serge RONDEAU, en qualité de maire honoraire 4
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-12-11-00002
Arrêté N° 24/SPF/48 portant renouvellement de
l'homologation du circuit de Motocross "Le
Tertre des Voyers" sur la commune de Vix
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arrêté N° 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du
circuit de Motocross "Le Tertre des Voyers" sur la commune de Vix 5
E XPREFET ;DE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté N° 24/SPF/48portant renouvellement de l''homologation du circuit de Motocross « Le Tertre desVoyers » sur la commune de VixLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code du sport, notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 ;Vu le code de la route, notamment son article R.411-12 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental N°2023-DRAAF-39 relatif à la mise en place des mesuresde prévention des incendies de forét et de protection des forêts contre I'incendie ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-843 du 06 septembre 2024 portant délégation designature à M. Christophe PECATE, Sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu les Règles Techniques et de Sécurité (RTS) spécifiques au sport moto pour chacune desdisciplines, établies par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;Vu le dossier déposé en date du 03 octobre 2024 par Monsieur Gaby DRAPEAU, président duMoto-Club « Les Marfalous » et gestionnaire du circuit situé au lieu-dit Le Tertre des Voyers surla commune de Vix en vue d'obtenir le renouvellement de I'homologation dudit circuit, pourla pratique des activités de motocross, pit bike, quad et side-car ; |Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée par la Fédération Françaisede Motocyclisme en date du 14 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécuritéroutière de la Vendée. - section spécialisée « épreuves et compétitions sportives -homologation » lors de sa réunion du 22 novembre 2024 ;Vu l'avis favorable émis par le représentant de I'Agence Régionale de Santé, concernant lademande de. modification des horaires d''ouverture du circuit, sur la plateformemanifestations sportives, le 15 novembre 2024 ;16 et 18 Quai Victor-Hugo — CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexTél, : 02 72 78 50 26 — Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr1/6
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arrêté N° 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du
circuit de Motocross "Le Tertre des Voyers" sur la commune de Vix 6
ArréteArticle 1 : Caractéristiques de la piste et du circuitLe circuit de Motocross situé au lieu-dit "Le Tertre des Voyers" sur la commune de Vix esthomologué au bénéfice du Moto-Club "Les Morfalous", conformément au dossier déposé etaux prescriptions précisées ci-après :Activités : motocross, pit bike, quad, side-car cross.Caractéristiques de la piste : piste de motocross en revêtement terre, d'une longueur de 1225mètres et d'une largeur minimale de 6 mètres.Piste équipée :- mise en sécurité des virages, courbes, sauts et autre, conformément aux RTS de la FFM ;» largeur de la piste balisée ;< circuit délimité par une banderole ;* piste nivelée, compactée et débarrassée des souches, roches ou obstacles pouvantprésenter un danger pour les participants ;- « box » pour les commissaires afin d'éviter toute projection au niveau du corps ;< mise en place-de protections types « bottes de paille » contre les arbres et poteaux ;Zone public :- délimitée et protégée par des barrières, clôtures type « ganivelles» ou grillagessolidement implantés dans le sol ;< isolée de lapiste ;< située à 25 mètres derrière la ligne de départ lors des compétitions.lours et heures d'ouverture du circuit :* samedio de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 pour la période du 01/09 au 30/06 ;- © de 14h00 à 18h00 pour la période du 01/07 au 31/08 ;< dimanche de 10h00 à 12h00 ;* lundi de 14h00 à 18h00 ;- mercredi de 14h00 à 18h00 ;- jours fériés (sauf le 14/07) de 10h00 à 12h00.Les machines ne devront être mises en marche qu'au moment des évolutions, tandis quecelles en attente d'utilisation demeureront moteur arrêté.Article 2 : Sécurité, secours, accidentsLe circuit devra être accessible aux secours à tout moment (pendant les entrainements etpendant les compétitions).
16 et 18 Quai Victor-Hugo - CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexTél. : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr2/6
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arrêté N° 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du
circuit de Motocross "Le Tertre des Voyers" sur la commune de Vix 7
Le circuit ainsi que le parking devront être débroussaillés et l'herbe coupée afin d'éviter lapropagation d'incendies.Des extincteurs portatifs appropriés aux risques et en nombre suffisant seront positionnés surla ligne de départ, dans le parc des coureurs, dans la zone réservée aux spectateurs, sur lesparkings spectateurs, et repartis sur l'ensemble du circuit (à disposition des commissaires decourse).Les pneus de tracteurs et de camions sont interdits sur le terrain.Pour les entraînements, le gestionnaire tient à disposition une trousse de secours et lesnuméros d'urgence (pompiers, SAMU, gendarmerie). La commune de Vix a mis à dispositionun défibrillateur au stade de foot, situé à 800 mètres du circuit.Lors des compétitions :Deux tonnes à eau seront positionnées dans le parc des coureurs et sur le parking public.Les activités impliquant l'emploi de feux nus devront être contrôlées, notamment en fonctiondes caractéristiques météorologiques, et devront respecter la réglementation issue de l'arrêtécadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023.Un panneau portant l'inscription « DEFENSE ABSOLUE DE FUMER » devra être mis en place àl'entrée du parc des coureurs.Les moyens de secours en cas d'accident se composent d'un poste de secours principalcomprenant :« Un médecin dont la présence est obligatoire durant toute la manifestation. Il devraassurer la coordination entre les différentes équipes de secouristes ;< Douze secouristes minimum, qui devront être qualifiés et membres d'une associationagréée ;< Deux ambulances agréées qui seront positionnées sur site (l'épreuve seraimmédiatement interrompue si aucune ambulance ne se trouve en poste et en casd'accident sur l'épreuve).L'emplacement héliport est situé à 800 mètres du site (à l'extrémité ouest de la buttespectateurs) avec un accès destiné aux ambulances et arrivant directement sur la piste. En casde besoin, les sapeurs-pompiers pourront définir une « drop-zone » plus adaptée auxcirconstances.Les organisateurs prendront toutes les dispositions pour que l'issue réservée à l'entrée et lasortie des véhicules de secours soit totalement dégagée à tout moment.Le directeur de course disposera d'un téléphone portable, dont il devra s'assurer du bonfonctionnément avant le départ des épreuves, en appelant le 18 ou le 112.
16 et 18 Quai Victor-Hugo - CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexTél. : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr3/6
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arrêté N° 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du
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Dans la semaine précédant la manifestation, l'organisateur devra communiquer par écrit :- le numéro de téléphone du PC de course au SDIS ;< la date, les heures de début et de fin et la nature de la manifestation aux services duSAMU.
Article 3 : EntrainementsCette homologation octroie le droit d'organiser des entrainements, à condition que ceux-cine revêtent aucun caractère d'épreuve ou de compétition et soient strictement effectuéspendant les horaires d'ouverture du circuit.Les entraînements s'effectuent hors présence du public.Lors des entraînements, un encadrant désigné par le Moto-Club, le responsable d'ouverture,doit être présent et disposera d'un moyen de communication en état de marche et avec unniveau de batterie suffisant pour prévenir les secours en cas de besoin. À défaut, lesentraînements ne sont pas autorisés.Les jours et horaires d'ouverture devront être affichés à l'entrée du circuit et ne s'appliquentpas aux épreuves et compétitions organisées sur le circuit, ni à la journée annuelle d'essaisofficiels qui fera l'objet d''une déclaration aux services de la sous-préfecture, via la plateformemanifestations sportives.Le nombre de pilotes admis simultanément en entraînement est limité conformément auxRTS de la FFM.
Article 4 : CompétitionsLe circuit, le parc des coureurs et le poste de chronométrage sont interdits au public lors descompétitions.Avant une compétition, la personne désignée comme organisateur technique doit s'assurerque les règles techniques et de sécurité, prescrites par l'autorité administrative compétenteaprès avis de la commission départementale de sécurité routière, sont respectées. Lamanifestation ne pourra débuter qu'après la production, par l'organisateur technique, d'uneattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêtéd'homologation sont respectées.Le nombre de concurrents autorisés simultanément, en configuration course, est limitéconformément aux RTS de la FFM,
16 et 18 Quai Victor-Hugo — CS 7000985201 Fontenay-le-Comte CedexTél. : 02 72 78 50 26 —- Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr4/6
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-12-11-00002 - Arrêté N° 24/SPF/48 portant renouvellement de l'homologation du
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Article 5 : Réglementation circulation et stationnementLors des manifestations sportives, en accord avec la mairie et le Conseil Départemental, lestationnement sera interdit sur la D938T et sur le CR4, pour permettre le passage des secours(cf plan annexé).De plus, les mesures suivantes devront être prises le jour de l'épreuve :« Mettre en place une signalisation qui permet de rendre identifiable le chemin àemprunter pour accéder au circuit.- Organiser le stationnement des véhicules par ilots.- Les organisateurs devront placer des commissaires vêtus de chasubles afin de fairerespecter toutes les consignes de circulation et de stationnement et capables demanipuler les extincteurs prévus.Article 6 : Renouvellement ou retrait de l'homologationLa présente homologation est renouvelée pour une période de quatre ansà compter de la date du présent arrété. Toute modification du circuit, dans les quatre annéesà venir, nécessitera une demande de renouvellement d'homologation en sous-préfecture. Laprésente homologation pourra être retirée à tout moment :< si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter le présent arrêté ;* s'il s'avère que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité oude la tranquillité publique notamment en cas de non-respect des horaires d'ouverturedu circuit.Ne pourront se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pasdes niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçudélégation en application des articles L131-14 et suivants du Code du sport.En cas de récriminations des riverains concernant les nuisances sonores, le club organisera lamédiation à ses frais ainsi que toute étude acoustique pour objectiver les données.Article 7 : Modifications du circuitLe circuit et ses aménagements, homologués par le présent arrêté sur la base du dossierdéposé, ne pourra subir aucune modification sans nouvelle autorisation.Article 8 : InfractionsLes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements envigueur, et la responsabilité civile des contrevenants pourra être établie.Article 9 : La gendarmerie, ou son représentant, ainsi que le représentant de la FédérationFrançaise de Motocyclisme, sont chargés de vérifier que l'ensemble des conditionspermettant l'octroi de la présente homologation est effectivement respectée.
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Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Vendée.Article 11 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le Maire de Vix, leColonel commandant le groupement de Gendarmerie de Vendée, le DirecteurDépartemental du Service d'Incendie et de Secours, la Cheffe du Service Interministériel deDéfense et de Protection Civile, la Directrice des Services Départementaux de l'ÉducationNationale, le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer, le représentant de la Fédération Française de Motocyclisme sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Fontenay-le-comte, le 11 décembre 2024 Pour le préfet et par délégationle Sous-préfét d Fontenay-le-Comte
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois suivant sa publication au RAA.
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