HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-152
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société Aquabio (4 pages) Page 3
65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère (6 pages) Page 8
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
/ Ressources Humaines-Formation Professionnelle-Stratégie
65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE 020625 (2 pages) Page 15
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2025-05-16-00010 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS UGLAS du 14 mai 2025) (1 page) Page 18
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-27-00004
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société Aquabio
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Aquabio 3
|PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025- >d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissonà des fins d'inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre II, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche àl'électricité ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par la société AQUABIO en date du 21 mai 2025, demandant uneautorisation de pêche d'inventaire visant à réaliser un état de caractérisation des massesd'eau pour le compte de l'Office français de la biodiversité (DR Nouvelle Aquitaine) ;Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 23 mai 2025;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 26 mai 2025;Considérant l'intérêt scientifique des inventaires piscicoles permettant d'acquérir les donnéesnécessaires pour caractériser les masses d'eau et pour définir des politiques publiques deprotection et de reconquête de l'état des milieux ;
ARRÊTE
Article 1°: BénéficiaireLa société AQUABIO dont le siège social est situé ZA du Grand Bois Est - route de créon -33750 Saint Germain du Puch, est autorisée a réaliser un inventaire piscicole dans lesconditions fixées au présent arrêté.
05-27-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Aquabio 4
Article 2 : ObjetL'objet de l'opération consiste à réaliser le suivi de la qualité des cours d'eau, comprenantl'étude des paramètres chimiques et physiques mais également des composantes biologiquesdes écosystèmes aquatiques, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive CadreEuropéenne sur l'Eau par le Ministère de la Transition Ecologique, et à la demande de l'OfficeFrançais pour la Biodiversité - DR Nouvelle Aquitaine.Article 3 : LocalisationLes captures ont lieu sur le barrage du Gabas situé sur les communes de Luquet et Gardères(cf. plans en annexe).Conditions suspensives ((1ère catégorie) à l'exécution des opérations en cas de:- crue ou rupture d'écoulement- température de l'eau > à 23°C- saturation en oxygène < 30%Article 4 : Responsables de l'exécution matérielleMM. F. DECAY-LAGRUE, D. GAILLARD, R. IMBERT, C. GISSET, S. RIOM, B. VERBIER, D. NEDELEC,©. LE RUYET sont désignés comme responsables des opérations.Ce personnel est détenteur de l'habilitation électrique BO, BS, BE Manoeuvres.Sont désignés comme responsables de l'exécution matérielle des opérations :Chargé(e)s de mission : Marc SZYMONIAK, Boris LEOPOLD, Félicien DECAY-LAGRUE, MaevaBECHELLI, Anaëlle GOUBI, Samuel MAUBERT, Arthur ROUGEYRESChefs de Projet : Jérôme SIMON, Sébastien PREVOST, Marie PONS, Renaud IMBERT, JoannaMARTINETCoordinateur : Joël CARLU, Anthony ANTOINEServices Supports : Jean-François Lassevils, Pierre DABOS, Noémie BORNANCINTechniciens préleveurs : Olivier BARCINA, Jérôme LACORTE, Malaury NAUZE, EloiseCHARVET, Loris MAUBARET, Leo MAUBECQ, Mathieu AIRAULT, Arnaud DESNOS, JulieGOURDON, Nina TZVETKOVITCH, Noemie CAZOR, Gabriel BOURGEOISArticle 5 : Moyens de capture autorisésLes captures seront réalisées par pêche électrique avec du matériel de type :- Appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR (constructeur DREAM électronique).- Appareils de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur Efko).- Appareil de type DEKA 3 000 Lord (constructeur DEKA).Pour éviter tout risque de contamination entre les différents sites de péche, plusieursdispositions seront prises.Celles-ci impliquent notamment la sensibilisation des équipes a ce sujet et un nettoyage dumatériel, ainsi qu'une décontamination à l'aide de pulvérisateurs contenant du VIRKON surl'ensemble du matériel qui a été en contact avec le milieu et la faune (Waders, anodes,épuisettes, bacs de tri, bassines etc...).Article 6 : Espèces autoriséesToutes les espèces piscicoles présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge, peuvent êtreprélevées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Aquabio 5
Article 7 : Destination des capturesAprès identification, les poissons encore en vie seront remis à l'eau sur le site. Certainsspécimens pourront être conservés pour expertise. Les poissons et crustacés appartenant auxespèces susceptibles de provoquer un déséquilibre dont la liste est établie par l'article R432-5du code de l'environnement seront détruits.Article 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental del'office français de la biodiversité (05 31 17 22 62) du jour et de l'heure de la réalisation de lapêche ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : DuréeLes opérations d'inventaires piscicoles se dérouleront :- pour les cours d'eau de 1ère catégorie : du 16/06/2025 au 31/10/2025- pour les cours d'eau de 2ème catégorie : du 16/06/2025 au 31/10/2025Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande desagents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité sile bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'exposeà la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.Article 14 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Tarbes, le LD par BLS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Aquabio 6
ANNEXE
Description du site de pêche 05230600 GABAS A GERCommune : | LUQUET / GARDERESDépt.: 7 65sens Te Sea: : Le Gabasd. GPS X:448024ambert93, eqn tc | Y:6245273Longer du ste de pce +Code thdrogaphique := _ Q13-0400ps
Type de prospection : Complète 1 anodeNombre de passage : plNombre d'anode(s) : orfMode : A piedDiam. anode (cm) : 32 rsType d'anatyseDétermination IPR
DENT CES UE Lx ase Sara© 11 pur tpn Are mous steftarctevieien CAs erm oo
Description du site de peche 05230600 GABAS A GER| GARDERES: TRStadupure Seen: Le GabasLocalisation (Coorc X : 448024Lambert) | v:6245273longieur du site —— {m):Q13-0400Méthode de ie ped hetetm |! _* tial ADet eae Complete 1 anodeut tog oe acon a | tm —_Nombre danodels) : 1Mode: _ApiedmtDiam. anode (cm): 32Type d'analyseDétermination IPR
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Aquabio 7
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-27-00003
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 8
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissonà des fins d'inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre II, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche al'électricité ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par la SARL HYDROSPHERE en date du 20 mai 2025, demandantune autorisation pour la réalisation de sondages pisciaires, mandaté par Rives et Eaux ;Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 23 mai 2025;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 23 mai 2025 ;Considérant l'intérêt scientifique de ce diagnostic hydroécologique dans le cadre d'une étudede projets de microcentrales hydroélectriques sur la rigole d'alimentation de l'Arrats ;
ARRÊTE
Article 1°: BénéficiaireLa SARL HYDROSPHERE dont le siége social est situé 21, D813 a DEYME (31), est autorisée aréaliser un sondage pisciaire dans les conditions fixées au présent arrêté.
05-27-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 9
Article 2 : ObjetL'objet de l'opération est la réalisation d'un sondage pisciaire par pêche électrique dans le butde déterminer la liste des espéces de poissons présentes, ainsi que quelques caractéristiquesdu peuplement pisciaire (espéces dominantes, taille moyenne, structure relative en classe detaille, ...), sur la rigole d'alimentation de l'Arrats, ainsi que sur le canal de la Gimone et del'Arrats. Ces données permettront une première approche pour l'évaluation des enjeuxpisciaires de ce milieu.Article 3 : LocalisationAu total, 3 stations sont concernées par ces inventaires sur les communes de Villemur etDevèze dans le département des Hautes-Pyrénées. Leur situation géographique estdonnée par les cartes jointes en annexe :¢ Station 1 : zone aval des projets, l'Arrat de derrière en aval du projet aval C1,+ Station 2 : zone intermédiaire, le Canal ou Rigole de |'Arrat entre les deux projets,* Station 3 : zone amont, le canal de la Gimone et de l'Arrat en amont du projetamont C7Article 4 : Responsables de l'exécution matérielleM. Pascal FRANCISCO, responsable de l'Agence Occitanie Toulouse, est désigné commeresponsable de l'exécution matérielle des opérations.Morgane FINIELS, Estelle RIBAUT, ingénieures hydrobiologistes, Lucas LOGERAU, technicienhydrobiologiste, ainsi que du personnel technique de l'agence nécessaire au bon déroulementdes opérations, pourront être mobilisés.Article 5 : Moyens de capture autorisésLes captures seront réalisées par pêche électrique suivant un protocole de type sondagepar points (EPA et prospection par ambiances). L'opération sera orientée vers larecherche des espèces patrimoniales.Cette opération sera réalisée par prospection à pied à l'aide d'un matériel de pêche àl'électricité portable thermique de marque EFKO, type 1500 GHE à simple. Le nombred'intervenants (porteur d'anode, d'épuisettes, ...), le vide de maille des épuisettes (inférieure à4mm) seront conformes aux exigences généralement exprimées par l'OFB lors de la réalisationd'inventairesPour ces opérations, une désinfection stricte de l'ensemble du matériel de prospection seraeffectuée afin d'éviter toute contamination.Article 6 : Espèces autoriséesToutes les espèces pisciaires et astacicoles, présentes sur les sites, pour toutes les classesd'âge peuvent être prélevées.Article 7 : Destination des capturesLes poissons pêchés seront remis à l'eau sur le lieu de capture, après identification, comptageet mesures, sauf espèces indésirables qui seront détruites sur place si nécessaire, avec accordpréalable des services instructeurs.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 10
Article 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental del'office français de la biodiversité (05.3117.22.62) du jour et de l'heure de la réalisation de lapêche ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : DuréeLa présente autorisation est valable à compter du 16 juin jusqu'au 30 septembre 2025.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande desagents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité sile bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'exposeà la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.Article 14 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 2 F4 202$
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 11
ANNEXE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 12
Carte 4: Localisation du secteur 3 (Source fond cartographique : Géoportail)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 13
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 14
Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-02-00001
65 TH DELEGATION SIGNATURE 020625
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE
020625 15
EE =Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PeMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES
10, RUE DE L'AUBERTRON
65100 LOURDES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA
TRÉSORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES
Le comptable, responsable de la Trésorerie Hospitalière départementale des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Maurice CARLA, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques,
adjoint au comptable chargé de la Trésorerie Hospitalière départementale des Hautes-Pyrénées , à l'effet de
signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000,00 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Jérôme BERNARD, Inspecteur Divisionnaire des finances
publiques, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000,00 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE
020625 16
Laurent ROUZ
SORERIE HOSPITALIERE:S
PeMINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Marie-Annick RENAMBOT Inspecteur 6 mois et 7 000,00 €
Pascale PERIOT Inspecteur 6 mois et 7 000,00 €
Sylvie LATAPIE-BAYROO Contrôleur Principal 6 mois et 4 000,00 €
Florence FOURNET Contrôleur Principal 6 mois et 4 000,00 €
Sylvie SOUBERBIELLE Contrôleur Principal 6 mois et 4 000,00 €
Nicolas BOURIETTE Contrôleur 3 mois et 2 000,00 €
Sonia COURTADE Contrôleur 3 mois et 2 000,00 €
David BAGUES Contrôleur 3 mois et 2 000,00 €
Olivier DUCROS Contrôleur 3 mois et 2 000,00 €
Émilie MALGRAT Contrôleur 3 mois et 2 000,00 €
Denise DUMONT-VILLENEUVE Agent administratif 3 mois et 2 000,00 €
Pascale ARBANT Agent administratif 3 mois et 2 000,00 €
Margot CAMPAN Agent administratif 3 mois et 2 000,00 €
Nadège RAUTOU Agent administratif 3 mois et 2 000,00 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées.
A LOURDES le 2 juin 2025
Le comptable public,
Laurent ROUZAUD,
Inspecteur Divisionnaire Hors Classe
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE
020625 17
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-05-16-00010
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS UGLAS
du 14 mai 2025)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-16-00010 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(candidats FFSS UGLAS du 14 mai 2025) 18
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité ARRETE N° 65-2025-05-16-00010relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage AquatiqueLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premierssecours et modifiant le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation auxpremiers Secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le mercredi 14 mai 2025 a la piscine Tournesol aTarbes ;
ARRETEARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants :Marie-Alice CAZALE Alaia CELESTIN Mathieu DEBIENHanna LAURENS Marius MOUROT
ARTICLE 2 - Mme. la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ralectunehautes-pyreness.aouv.f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-16-00010 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(candidats FFSS UGLAS du 14 mai 2025) 19