CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-325
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2026-07-30-00015 - Décision portant délégation de signature de la
Direction des affaires juridiques n°2026.153 (2 pages) Page 3
14-2026-07-30-00017 - Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines n°2026.155 (2 pages) Page 6
14-2026-07-30-00014 - Décision portant délégation de signature pour
le département des finances n°2026.152 (3 pages) Page 9
14-2026-07-30-00016 - Décision portant délégation de signature pour
le département des infrastructures, de la reconstruction et de la
logistique n°2026.154 (2 pages) Page 13
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2026-07-30-00018 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département de la stratégie n°2026.156 (2 pages) Page 16
14-2026-07-30-00019 - Décision relative à la délégation de signature
pour le département des infrastructures, de la reconstruction et de la
logistique n°2026.157 (5 pages) Page 19
2
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-07-30-00015
Décision portant délégation de signature de la
Direction des affaires juridiques n°2026.153
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00015 - Décision portant délégation de signature de la Direction des affaires juridiques
n°2026.153 3
Décision 2026-153Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNEZ> HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires juridiquesN° 2026-153
Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant madame Nathalie HAVAS,directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen et au Centre Hospitalier de Falaise,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurYannig JEZEQUEL, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur adjoint du CentreHospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,Vu la convention de mise a disposition en date du 22 octobre 2025 de madame Loane JULES en qualité de responsable desaffaires juridiques,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de madame Héièna GOBE en qualité de conseillére juridique,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée 4 madame Nathalie HAVAS, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes,attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :- les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;- les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentantslégaux de patient ;- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;- les courriers relatifs aux fugues de patients ;- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant lesjuridictions dans les procédures concernant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par unavocat.Madame Nathalie HAVAS est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieuxrelevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie HAVAS, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditionsà monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier de Falaise, àmadame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et à madame Héléna GOBE, conseillère juridique.DA
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00015 - Décision portant délégation de signature de la Direction des affaires juridiques
n°2026.153 4
Décision 2026-153Page 2 sur 2Article 2 | .Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature. Elle sera-publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 4La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois a compter de sa publication.
Fait, le 30 juillet 2026Le directeur généralrpar intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et du
Damien DUMON
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00015 - Décision portant délégation de signature de la Direction des affaires juridiques
n°2026.153 5
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-07-30-00017
Décision portant délégation de signature du
département des ressources humaines
n°2026.155
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00017 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2026.155 6
Décision 2026-155Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE=© HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREdu département des ressources humainesN° 2026-155Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu GUYOT,directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 03 février 2025,Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur Marc LEBOSSÉ,directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre hospitalier de la Côte Fleurie àcompter du 1% janvier 2025,Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité de directrice de laformation,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines,à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect des crédits ouvertsà l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances,conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;- ala passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euros hors taxe ;- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- à l'affectation des personnels ;- aux réponses à des candidatures d'emploi ;- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que la commission deréforme ;- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;- à la rémunération des agents ;- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d'êtreévoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeurdu département des ressources humaines.
Article 2 M
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00017 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2026.155 7
Décision 2026-155Page 2 sur 2Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines,à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs ala conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, notamment :- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme ;- ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de contrats etlicenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ;- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;- les attestations et états de services ;- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;- les états de capital-décès ;- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux ;- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais dedéplacements.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoquéou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur dudépartement des ressources humaines.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans la limite deses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes, attestations, correspondances,conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;convocations à des formations ;attestations de présence à des formations ;factures et actes liés aux droits à formation.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Matthieu Guyot, directeuren charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, à monsieur MarcLEBOSSE, directeur adjoint du département des ressources humaines.Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 5La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature, y compris les décisions n° 2024-137 portantdélégation de signature pour la direction des ressources humaines et n° 2024-80 portant délégation de signature pour la directiondes affaires médicales. Elle sera publiée sur le site internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 30 juillet 2026Le directeur général par/intérim du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la CôteFleurieDirecteur par intérim dCentrelissement support du GHT Normandie
Damien DUMO
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00017 - Décision portant délégation de signature du département des ressources
humaines n°2026.155 8
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-07-30-00014
Décision portant délégation de signature pour le
département des finances n°2026.152
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00014 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances
n°2026.152 9
Décision 2026-152Page 1 sur 3DIRECTION COMMUNE7C HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement des financesN°. 2026-152Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 25 juin 2026,Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur AntoineIMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au centrehospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 18 septembre 2025 nommant madame AuroreCHICHE, directrice d'hôpital, en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie et au centrehospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023, de madameHélène GOBÉ en qualité de directrice adjointe en charge des achats au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de monsieur Grégory GRAVEY en qualité de responsablebudgétaire et financier,Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointe à la directricedes achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de Falaise,{
Vu la convention de mise à disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteur adjoint descadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats,DÉCIDE
Article 1Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, à l'effet de signer, àl'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans lalimite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des activitésadministratives de la direction des finances et de la facturation ;- ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement des dépenses, piècesjustificatives, titres de recette) ;- le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement; les certificatsadministratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions, autorisations de poursuivre, demandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie principale relatifs aux opérationsd'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;- les conventions de reversement de crédits de l'agence régionale de santé dans les conditions définies par elle.AN
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00014 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances
n°2026.152 10
Décision 2026-152Page 2 sur 3En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine IMBERTI, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,à madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances, à monsieur Grégory GRAVEY, responsablebudgétaire et financier, et à madame Françoise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers.Pour ce qui concerne les décisions relatives aux ordres de priorité des mandats émis par l'établissement, en cas d'absence oud'empêchement de monsieur Antoine IMBERTI, monsieur Grégory GRAVEY et madame Françoise DAVOUS, délégation estdonnée à madame Marie-Laure THOMINE, adjoint administratif.Article 2Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, etdans la limite des attributions relevant du département des finances, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la facturation des prestations de soins.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHÉ, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, et à madame Elodie LEBAS-MEREY, adjointe descadres hospitaliers.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Hélène GOBE, directrice des achats, à l'effet de signer dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre desprévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa directiondans le cadre de la gestion courante.Madame Hélène GOBÉ reçoit en outre délégation de signature pour :Dispositions relatives à la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le montantdes marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de Falaise,les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.Dispositions relatives aux contentieux :l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution desmarchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation,- les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de la direction dont ellea la charge.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBE, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances au Centre Hospitalier de Falaise.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBE et de monsieur Antoine IMBERTI, délégation de signature estdonnée à madame Roxane Payen et à madame Rachel MARIE en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à sondomaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestationsde service fait.
Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00014 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances
n°2026.152 11
Décision 2026-152Page 3 sur 3Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 30 juillet 2026Le directeur général paNormandie, du Centre/hospitalier de Falaise et du
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00014 - Décision portant délégation de signature pour le département des finances
n°2026.152 12
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-07-30-00016
Décision portant délégation de signature pour le
département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.154
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00016 - Décision portant délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.154 13
Décision 2026.154Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNE~Z |C HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistiqueN° 2026-154Le directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 a 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommant Monsieur DamienDUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommant Monsieur Damien DUMONT,directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,Vu la décision du directeur général de Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommant monsieurDamien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur par intérim duCentre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie a compter du 25 juin 2026,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de madame Lucie LESCOT en qualité de directrice adjointeen charge des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité de directeur adjoint dudépartement des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualité d'ingénieur,responsable du système d'information au Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDEArticle 1En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au directeur général la signature desactes d'engagement ainsi que des avenants des marchés conclus pour l'établissement :- en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande dudirecteur général.
Article 2Délégation de signature est donnée à madame Lucie LESCOT, directrice adjointe en charge du département des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du département dont elle a lacharge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes,attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives etl'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et demanière non restrictive les déclarations de travaux, les dépôts de permis de construire.Madame Lucie LESCOT reçoit en outre délégation de signature pour :Dispositions relatives à la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le montantdes marchés,- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de Falaise,- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.
DA
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00016 - Décision portant délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.154 14
Décision 2026.154Page 2 sur 2Dispositions relatives à l'occupation du domaine :- les conventions d'occupation du domaine,- les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution desmarchés publics,- les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant du département dontelle a la charge.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, délégation de signature est donnée dans les mêmes termeset conditions, à monsieur Julien DESPREZ, adjoint à la directrice du département des infrastructures, de la reconstruction et dela logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, délégation de signature estdonnée dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ingénieur chef des systèmes d'informationen vue de signer les mêmes pièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du Centre Hospitalier deFalaise.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur EmmanuelGOSSIAUX, délégation de signature est donnée à monsieur Simon GADEK, responsable des services techniques, en vue designer les actes et pièces suivantes relatifs à son domaine d'activité : attestations de service fait et procès-verbaux de levée deréserve.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur Simon GADEK,délégation de signature est donnée à monsieur Bruno COLLIN, responsable du service de sécurité, habilité à déposer plaintepour le compte de l'établissement.
Article 3Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 4La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.
Article 5La présente décision peut faire objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Fait, le 30 juillet 2026Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de la Céte FleurieDirecteur par intéñ établissement support du
Damien DUMONT
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-07-30-00016 - Décision portant délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.154 15
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-07-30-00018
Décision relative à la délégation de signature
pour le département de la stratégie n°2026.156
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00018 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de
la stratégie n°2026.156 16
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.156Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DE LA STRATEGIE
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,
DECIDE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à madame Déborah Cvetojevic, directrice du département de la stratégie, à l'effetde signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant du département dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions relatives à la stratégie et auxcoopérations territoriales.
Article2 :Délégation de signature est donnée à madame Aurore Bouquerel, directrice en charge de la qualité et des usagers,pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> la passation et de l'exécution des marchés publics ;> les lettres de réponse aux plaintes et réclamations ;> la gestion administrative des personnels.En cas d'empêchement de madame Aurore Bouquerel, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes etconditions à madame Valérie Baude, cadre supérieur de santé.Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice de la recherche, à l'effet de signer dans lalimite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dansle cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions concernant le champ de la recherche et de l'innovation, à l'exception de la passation et de l'exécution desmarchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Aurélie Villers, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions :
D)
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00018 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de
la stratégie n°2026.156 17
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.156Page 2/2- Surle périmètre des conventions et ordres de missions, à madame Cathy Gaillard, ingénieur et responsabledes affaires générales et financiéres.- Surle périmètre des affaires règlementaires, à monsieur Fabien Chaillot, chargé des affaires reglementaires.
Article 4 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 6 :La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 juillet 2026Le directeur général! par intérim du CHU CaenNormandie, du Cent hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier de là Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centre
Damien DUMONT
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00018 - Décision relative à la délégation de signature pour le département de
la stratégie n°2026.156 18
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-07-30-00019
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.157
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00019 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.157 19
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.157Page 1/5
__ DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, DE LA RECONSTRUCTION ET DE LALOGISTIQUE
> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu Parrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Cote Fleurie,> Vuladécision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie a compter du25 juin 2026.
DECIDE
maintenance/ énergies et systèmes d'information du GHT Normandie CentreDélégation de signature est donnée à madame Lucie Lescot, directrice du département des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique, ainsi que des filières travaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centre etsystèmes d'information du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant dudépartement dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisionsmensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sadirection dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de travaux, lesdépôts de permis de construire, les plans de prévention.Madame Lucie Lescot reçoit en outre délégation de signature pour :» Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux travaux, fournitures et services liés à l'infrastructure, à l'informatique et auxtélécommunications, inférieurs à 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,© aux besoins urgents des filières travaux/ maintenance/ énergies et systèmes d'information d'unétablissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00019 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.157 20
CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.157Page 2/5
> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,> les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU CaenNormandie.« Dispositions relatives à l'occupation du domaine :> les conventions d'occupation du domaine,> les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.» Dispositions relatives aux contentieux :> l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relativesà l'exécution des marchés publics,> les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de ladirection dont elle a la charge.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions,à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures, de lareconstruction et de la logistique.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Julien Desprez, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions :- Sur le périmètre des infrastructures, à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur chef des systèmesd'information ou à monsieur Michel Launay, ingénieur chef du service travaux, en vue de signer les mêmespièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieurMichel Launay, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signerles actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif: attestations de service fait et procès-verbauxde levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Liste des délégatairesMadame Madenn Salaun, ingénieur chef adjoint du service travaux ;Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes ;Monsieur Julien Meslin, ingénieur chef du service prévention ;Monsieur Clément Gaumart, ingénieur chef des services techniques ;Monsieur Sébastien Marchand, ingénieur chef adjoint des services techniques ;Monsieur Benoit Aïssat, coordonnateur prévention incendie ;Monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie ;Monsieur Guillaume Ledebt, ingénieur chef du service patrimoine ;Monsieur Thomas Brunneval, ingénieur chef adjoint des systèmes d'information ;Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;Monsieur Sébastien Tanguy, chefde projets informatiques ;Madame Anne-Françoise Bourel, cheffe de projets informatiques ;Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;Monsieur Cédric Landru, chef de projets informatiques ;Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;Monsieur Stéphane Girot, chef de projets informatiques ;Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, Monsieur Yvon Mauboussin, responsable du secteursécurité des biens et des personnes, monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité incendie, et monsieurBenoit Aïssat, coordonnateur de la prévention incendie, sont habilités à déposer plainte pour le compte del'établissement.
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- Sur le périmètre de la reconstruction, à monsieur Xavier Denis, ingénieur chef de projet reconstruction, envue de signer les mémes piéces et documents.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, délégation de signatureest donnée à monsieur Hervé Goncalves, ingénieur reconstruction, et à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieurchef du système d'information, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif :attestations de service fait et procès-verbaux de levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.Article 2 — Dispositions relatives au rimètre du service biomédical et à la filière biomédicale du GHTNormandie CentreDélégation de signature est donnée à monsieur Pierre Lacombe, ingénieur en chef en charge du service biomédicalet de la filière biomédicale du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant duservice dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualiséesd'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et lacontinuité des activités administratives dans le cadre de la gestion courante, notamment en ce qui concerne leséquipements médicaux et leur maintenance ainsi que l'instrumentation chirurgicale.Monsieur Pierre Lacombe reçoit en outre délégation de signature pour := Dispositions relatives à la commande publique :> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux fournitures et services relevant du domaine biomédical, tel que décrit au premier alinéa duprésent article, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et desétablissements parties du GHT Normandie Centre,o aux besoins urgents, liés à la filière biomédicale tel que décrit au premier alinéa du présent article,d'un établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et lasécurité des personnels.> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quelque soit le montant des marchés,> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructures et de lareconstruction.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Laurent Schwob, ingénieur, en vue de signer les mêmespièces et documents.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur LaurentSchwob, délégation de signature est donnée à madame Elise Coatannoan, à madame Catalina Vialle et à monsieurFrançois Lecoutour, ingénieurs biomédicaux, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domained'activité respectif : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
Délégation de signature est donnée à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures,de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant de la logistique dont ila la charge incluant notamment la restauration, le linge, les prestations de nettoyage, les déchets et le développementdurable, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement,tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.157Page 4/5
administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestioncourante, à l'exception de la passation et l'exécution des marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à madame Lucie Lescot.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée :- à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, en vue de signer les actes et pièces suivantesrelatifs à son domaine d'activité : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.- aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leursdomaines d'activité respectifs : bons de livraison et de réception.Liste des délégataires :Monsieur Armand Baduel, encadrant logistique ;Monsieur Xavier Billet, opérateur logistique ;Monsieur Pierrick Bougault, opérateur logistique ;Monsieur Gabin Courouau, opérateur logistique ;Monsieur Daniel Laurent, opérateur logistique ;Monsieur François Decourval, encadrant logistique ;Monsieur Stéphane Etasse, opérateur logistique ;Monsieur Donatien Fauchon, opérateur logistique ;Monsieur Sylvain Fouilleul, opérateur logistique ;Monsieur José Françoise, opérateur logistique ;Monsieur Baptiste Havard, opérateur logistique ;Madame Salomé Joureau, encadrante logistique ;Monsieur Cyril Lambrecht, opérateur logistique ;Monsieur Sabri Le Flem, opérateur logistique ;Monsieur David Lerouesnier, opérateur logistique ;Madame Natacha Lopez, encadrante logistique ;Monsieur David Presse, opérateur logistique ;Monsieur Didier Rousset, opérateur logistique ;Monsieur Adrien Verlinde, opérateur logistique ;Monsieur Pascal Yvon, opérateur logistique ;Monsieur Thomas Zearo, opérateur logistique.Au titre des procurations postales :En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien Desprez et de madame Lucie Lescot, délégation de signatureest donnée à monsieur Mathieu Olivier, responsable de la logistique, pour signer les procurations postales établies auprofit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalisés.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Julien Desprez, de madame Lucie Lescot et de monsieur MathieuOlivier, délégation de signature est donnée à madame Stéphanie Pecchiura, encadrante logistique et, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, à monsieur Stéphane Nouet, encadrant logistique, madameFabienne Robin, agent administratif, à madame Anne-Sophie Pelletey et madame Lydie Bernier, agentsadministratifs, pour signer ces mêmes procurations postales.Article 4 - Disposition spécifique à la comptabilité matièreEn référence au tome Ill de l'instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue par monsieurJulien Desprez. Au titre de comptable matière, monsieur Julien Desprez reçoit délégation pour signer la balance declôture des stocks.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée, dans les mêmestermes et conditions, à madame Lucie Lescot.
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Article 5 — ExclusionsSont exclus de cette délégation, les actes ci-après :> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour l'établissement en vue de la réalisation demissions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande du directeur général ;> la gestion administrative des personnels.Article 6 — Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 7 — DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 8 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésoriére principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 9 — RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 juillet 2026
Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du entre hospitalier de Falaise et duCentre hospitalier|de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHT
Damien DUMO
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-07-30-00019 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique n°2026.157 24