ExPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
\.> Bulletin \\Çdîn__(ormations j' €admimstratives %
BIA du 15 janvier 2024 — Spécial DCL
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny CedexTéléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr


PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 15 janvier 2024 — Spécial DCL
Intitulés Page
Service de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) |
Arrêté préfectoral n °2024-0061 du 15/01/2024 instituant lacommission de propagande pour l'élection des conseillersmunicipaux et communautaires au Bourget.


PREFET Direction de la citoyennetéDE LA SEINE- et de la légalitéSAINT-DENIS 'ä% Bureau des associations et des électionsFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-0061INSTITUANT LA COMMISSION DE PROPAGANDE POUR L'ELECTION DESCONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES AU BOURGETLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L. 241, R. 31, R. 32, R. 34, R. 38,Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis, monsieur JacquesWITKOWSKI ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-3879 du 11 décembre 2023 portant convocation des électeurs de lacommune du Bourget pour les élections partielles intégrales des conseillers municipaux etcommunautaires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-3979 du 14 décembre 2023 fixant les dates d'ouverture et de clôture dudélai de dépôt des déclarations de candidatures et les dates et heures de dépôt des documentsélectoraux pour I'élection des conseillers municipaux et communautaires au Bourget les 28 janvier et 4février 2024 ;Vu l'ordonnance n° 6/2024 du 11 janvier 2024 de monsieur le premier président de la Cour d'appel deParis désignant les magistrats appelés à présider les réunions de la commission de propagande ;Vu la proposition du 20 décembre 2023 de monsieur le directeur de la performance logistique de LaPoste désignant un représentant de La Poste, opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :ARRETEArticle 1er : À l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 28 janvier et4 février 2024 dans la commune du Bourget, il est institué une commission de propagande ayant laresponsabilité de l'envoi des documents aux électeurs et chargée d'assurer les opérations prescritespar l'article R. 34 du code électoral. Cette commission se réunira à l'adresse suivante :Préfecture de Bobigny, bâtiment principal1 esplanade Jean Moulin, 93000 BOBIGNY.
Article 2 : La commission de propagande est ainsi composée :e Pour la commission de pré-validation du matériel électoral des candidats (circulaire et bulletinde vote), qui se réunira le mercredi 17 janvier 2024 à 9h30 :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 98www.seine-saint-denis.gouv.fr / % Prefet93 1

- Présidente :Monsieur Thomas RONDEAU, premier vice-président adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire,ou madame Christel HILPERT, premiére vice-présidente du tribunal judiciaire de Bobigny, suppléante.- Fonctionnaire désigné par le préfet :Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des élections de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, titulaire, ou madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associationset des élections de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, suppléante.- Représentante de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :Madame Céline FOURCADE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis,titulaire, ou madame Sylvie DELAGE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis, suppléante.- Secrétaire :Madame Latifa SALHI, assistante de direction auprés du directeur de la citoyenneté et de la légalité,titulaire.
e Pour la commission de validation du premier tour avant livraison du matériel en mairie, qui seréunira le lundi 22 janvier 2024 à 12h00 :- Président :Monsieur Bernard AUGONNET, premier vice-président du tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire, oumadame Amandine de la HARPE, première vice-présidente adjointe du tribunal judiciaire de Bobigny,suppléante.- Fonctionnaire désigné par le préfet :Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des élections de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, titulaire, ou madame Touria AIT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associationset des élections de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, suppléante.- Représentante de I'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :Madame Céline FOURCADE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis,titulaire, ou madame Sylvie DELAGE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis, suppléante.- Secrétaire :Madame Latifa SALHI, assistante de direction auprès du directeur de la citoyenneté et de la légalité,titulaire.
e Pourla commission de propagande de validation du second tour, qui se réunira le cas échéant le. mercredi 31 janvier 2024 à 12h00 au plus tard :-Présidente :Monsieur Thgmas RONDEAU, premier vice-président adjoint du tribunal judiciaire de Bobigny, titulaire,ou madame Ÿ çuî'me JOLIVET, première vice-présidente adjointe du tribunal judiciaire de Bobigny,suppléante.- Fonctionnaire désigné par le préfet :Monsieur Kevin CORCELLI, chef du bureau des associations et des élections de la préfecture de laSeine-Saint-Denis, titulaire, ou madame Touria AÏT-HELAL, adjointe au chef du bureau des associationset des élections de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, suppléante.

- Représentante de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :Madame Céline FOURCADE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis,titulaire, ou madame Sylvie DELAGE, animatrice excellence logistique de La Poste en Seine-Saint-Denis, suppléante.- Secrétaire :Madame Latifa SALHI, assistante de direction auprès du directeur de la citoyenneté et de la légalité,titulaire.Article 3 : Les candidats ou les mandataires des listes pourront participer, avec voix consultative, auxtravaux de la commission qui vérifiera que les documents (circulaire et bulletin de vote) remis par leslistes de candidats sont conformes aux conditions prévues aux articles R.29 et R.30 du code électoral.Article 4 : Pour chaque tour de scrutin, les listes de candidats désirant obtenir le concours de lacommission de propagande départementale pour I'envoi des documents électoraux devront remettre :- un nombre de circulaires égal au nombre des électeurs inscrits ;- un nombre de bulletins de vote au moins égal au double du nombre d'électeurs inscrits.L'ensemble de ces documents devra être livré à plat et non plié à I'adresse suivante : mairie du Bourgetau 65 avenue de la Division Leclerc - salle du conseil- en rdc :- le lundi 22 janvier 2024 avant 12h00 pour le premier tour de scrutin ;- le mercredi 31 janvier 2024 avant 12h00 pour le second tour de scrutin, le cas échéant.Si une liste candidate remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins devote que les quantités prévues ci-dessus, elle pourra proposer la répartition de ses circulaires etbulletins de vote entre les électeurs inscrits.A défaut de proposition ou lorsque la commission de propagande le décidera, les circulairesdemeureront à la disposition des listes candidates et les bulletins de vote seront distribués dans lesbureaux de vote, à l'appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits(art. R. 34 du code électoral).Article 5 : La commission de propagande ne sera pas tenue d'assurer l'envoi des documents remispostérieurement aux dates et heures limites indiquées à l'article 4 du présent arrêté.De plus, la commission de propagande n'assurera pas l'envoi :- des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R. 27 et R. 29 du code électoral,- des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux prescriptions de l'article R. 30 du code électoral.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/.
Fait à Bobigny, le 1.5 JAN, 2024
|Jacques WITKJNSKI
e