PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-046
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2024-02-12-00011 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour les
services à la personne (2 pages) Page 3
64-2024-02-12-00012 - Récépissé de déclaration modificative pour les
services à la personne (2 pages) Page 6
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale / Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale - Secrétariat de
Direction
64-2024-02-08-00006 - Arrêté du 8 février 2024 portant renouvellement de
la composition du conseil départemental de l'éducation nationale (4 pages) Page 9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
64-2024-02-21-00002 - AP portant renouvellement habilitation pour la
formation aux premiers secours 2024 - SDIS 64 (2 pages) Page 14
2
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-02-12-00011
Arrêté de renouvellement d'agrément pour les
services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-02-12-00011 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour
les services à la personne 3
> N
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de I'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
Sous le N° SAP843960345
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 7232-1, R 7232-1 à R 7232-10, D 7231'-1, D 7231-2 et D 7233-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1 Mars 2023 de M. Julien CHARLES, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de I'Emploi,
du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrété n° 64-2023-03-06-00013 du 06 Mars 2023 de MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques donnant subdélégation de signature à MME.
Corinne COULON, en qualité de Directrice Départementale Adjointe de l''Emploi, du Travail et des Solidarités du
département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté initial portant agrément accordé à l'organisme DEGUILLAUME Services à compter du 21 février 2019
pour une durée de cinq ans, ainsi que l'arrêté modificatif du 14 août 2019 portant sur des activités exercées en mode
mandataire et prestataire auprès des enfants de moins de 3 ans y compris les enfants handicapés de moins de
18 ans sur le département des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 17 octobre 2023 par Madame Caroline DEGUILLAUME
en qualité de gérante de l'organisme DEGUILLAUME Services dont l'établissement principal est situé 2 Lotissement
Iturri Ondo — 64240 HASPARREN ;
Vu la consultation du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 janvier 2024 portant sur cette
demande de renouvellement ;
Vu la saisine du Conseil Départemental des Landes et de la DDETSPP des Landes en date du 22 janvier 2024 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Arrête :
Article 1°"
Le renouvellement de l'agrément de l'organisme DEGUILLAUME Services, dont l'établissement principal est
situé 2 Lotissement Iturri Ondo — 64240 HASPARREN et enregistré sous le N° SAP843960345 est accordé
pour une durée de cinq ans à compter du 21 février 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon les modes d'interventions indiqués et les départements suivants :
Activité(s) exercée(s) en mode mandataire et prestataire auprès des enfants de moins de 3 ans y compris les enfants
handicapés de moins de 18 ans sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques et des Landes :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap,
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
un nvrenpas-atlantimiies aniiv fr - waanw ecannmie aniniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-02-12-00011 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour
les services à la personne 4
> -
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du travail
Egalité et des solidarités
Fraternité
* Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap dans leurs
déplacements en dehors de leurs domiciles (promenades, transports, actes de la vie courante).
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément. -
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de
18 ans en situation de handicap, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet
d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R 7232-4 à
R 7232-9 du Code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au Préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R 7232-9 du Code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du Code du travail et
L 241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 12 février 2024
Pour le Préfet des Pyrénées Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe du
Travail, de l'Emploi et de lidarités,
Corinnegg)ULON 3'"
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
www Nvrenpes-atlantiauies aniv fr - vwnanas pcanamie aniiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-02-12-00011 - Arrêté de renouvellement d'agrément pour
les services à la personne 5
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2024-02-12-00012
Récépissé de déclaration modificative pour les
services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-02-12-00012 - Récépissé de déclaration modificative pour
les services à la personne 6
=
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP843960345
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et
D 7233-1 à D 7233-5 ;
Vu l'arrété préfectoral n° 64-2023-03-01-00002 du 1 Mars 2023 de M. Julien CHARLES, Préfet des
Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté n° 64-2023-03-06-00013 du 06 Mars 2023 de MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de
I'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques donnant subdélégation de
signature à MME. Corine COULON, en qualité de Directrice Départementale Adjointe de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 17 octobre 2023 par Madame Caroline
DEGUILLAUME en qualité de gérante de l'organisme DEGUILLAUME Services situé 2 Lotissement lturri
Ondo — 64240 HASPARREN, enregistré sous le numéro SAP843960345, et accordé pour une durée de
cinq ans à compter du 21 février 2024 ;
Vu la consultation du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du 6 janvier 2024 portant sur
cette demande de renouvellement ;
Vu la saisine du Conseil Départemental des Landes et de la DDETSPP des Landes en date du
22 janvier 2024 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R 7232-6 du Code du travail,
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne doit être établie du fait de I'acceptation
de la demande de renouvellement d'agrément présentée le 17 octobre 2023 par Madame Caroline
DEGUILLAUME en qualité de gérante de l'organisme DEGUILLAUME Services situé 2 Lotissement Iturri
Ondo — 64240 HASPARREN, enregistré sous le numéro SAP843960345 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration exercée(s) en mode mandataire et prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État exercée(s) en mode
mandataire et prestataire uniquement sur les territoires des Pyrénées-Atlantiques et des Landes :
e Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans en situation de handicap à domicile,
e Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans en situation de
handicap (promenades, aide mobilité, transports et actes de la vie courante).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
v nvreneac-atlantinnies aniv fr - nn Eecnnamie aonv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-02-12-00012 - Récépissé de déclaration modificative pour
les services à la personne 7
> N
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Direction départementale de l'emploi, du
Egalité travail et des solidarités
Fraternité
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 21 février 2024.
Toutefois, en application des articles L 7232-1 et R 7232-1 à R 7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D 7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à
R 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Pau, le 12 février 2024
Pour le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
et par subdélégation,
La Directrice Départementale Adjointe de I'Emploi,
du Travail et des Solidarités
——
Corinne CO N
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du département des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEX
Travail et entreprises : 05 59 14 80 30
Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10
VMn nvreneas-atlantianes nn fr - nn ecnnamie aouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2024-02-12-00012 - Récépissé de déclaration modificative pour
les services à la personne 8
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-02-08-00006
Arrêté du 8 février 2024 portant renouvellement
de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-02-08-00006 - Arrêté du 8 février 2024 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 9
PREFET
DES PYRENEES- Direction des services départementaux
?;r'fANT'QUES de l'éducation nationale
Égalité
Fraternité
Arrété n° 64-2024-02-08-00006
portant renouvellement de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
LE PRÉFET DES PYÉNÉES-ATLANTIQUES,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L235-1 et R235-1 et suivants ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur CHARLES Julien, Préfet du département des
Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 1992 modifié par l''arrêté préfectoral du 1er juin 1992 portant création
du conseil départemental de l'éducation nationale ;
Vu la circulaire du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière
d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale ;
Vu le courrier du 3 novembre 2021 du président du conseil régional ;
Vu le courrier de désignation des représentants du Département des Pyrénées-Atlantiques du 23 août
2021 ;
Vu le courrier de renouvellement des membres de l'association des mairès des Pyrénées-Atlantiques du
22 janvier 2024 ;
Vu les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Vu la liste des délégués FCPE64 actualisée suite au conseil d'administration du 3 juillet 2023 ;
Vu la nomination des représentants des délégués départementaux de l'éducation nationale en date du
30 octobre 2021 ;
Vu l'arrété du 22 août 2023 portant renouvellement de la composition du CDEN des Pyrénées-
Atlantiques ;
Considérant la nécessité d'actualiser la composition du conseil départemental de l'éducation nationale ;
Considérant les propositions du président du conseil départemental et du préfet pour la désignation
d'une personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel ;
Considérant la proposition de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation
nationale pour la désignation des membres représentant les personnels titulaires de I'Etat et les membres
représentant les usagers ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-02-08-00006 - Arrêté du 8 février 2024 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 10
ARRETE
Article premier : Le conseil départemental de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques est
composé des membres de droit suivants :
- le préfet des Pyrénées-Atlantiques, président ;
- le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, président ;
- l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale, vice-président ;
- la vice-présidente du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, vice-présidente.
Article 2 : Outre les membres de droit, le conseil comprend :
1) Dix membres représentant les collectivités locales :
* Cinq conseillers départementaux désignés par le conseil départemental :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Mme Isabelle PARGADE - Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU
- M. Bernard DUPONT - Mme Bénédicte LUBERRIAGA
- M. Michel MINVIELLE - M. lker ELIZALDE
- Mme Marie-Lyse BISTUE - M. Patrice BADUEL
- Mme Monique SEMAVOINE - Mme Maider BEHOTEGUY
* Un conseiller régional désigné par le conseil régional :
TITULAIRE SUPPLEANTE
- Mme Sandrine DERVILLE - Mme Frédérique ESPAGNAC
* Quatre maires désignés par l'association départementale des maires :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Jean-Pierre LANNES, Maire de - M. Sauveur BACHO, Maire d'ARBERATS-SILLEGUE
BOSDARROS
- M. Francis ESCALE, Maire de BAUDREIX - M. Jean-Christophe RHAUT, Maire d'ASSAT
- M. Philippe ELISSALDE, Maire d'AHETZE - M. André LARRALDE, Maire de SAINT-JUST-IBARRE
- M. Alain SANZ, Maire de REBENACQ - M. Yves PONS, Maire de SAMES
2) Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services
administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés :
* au titre de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Renaud ROBERT - M. Barthélémy MOTTAY
- M. Clément POTTIER - M. Didier LACONTRE
- Mme Elsa DELIGNIERES - M. Nicolas GARRET
- Mme Virginie LABBE - M. Philippe GASSAN
- Mme Isabelle SOULE - Mme Cécile SENDERAIN
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-02-08-00006 - Arrêté du 8 février 2024 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 11
* au titre de I'union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Mme Maya AROTCHAREN - M. Alain CHAILLET
- M. Franck HIALÉ - Mme Patricia ESCAPIL
- Mme Marie-Laure CRUTCHET - Mm'e Camille ARAMBARRI
- M. Pierre PEDUCASSE - M. Eric SAYERCE-PON
* au titre de la fédération de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle, de la
confédération générale du travail force ouvrière (FNEC-FP-FO 64)
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Mme Olivia QUEYSSELIER - Mme Valérie MAYJONADE
3) Dix membres représentant les usagers :
* au titre de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P.E.) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- Mme Béatrice KOVATCHEVSKI - Mme Evelyne RAMOND
- M. Jean-Marc CAMET - M. Josselin NIVET
- Mme Sonia SOARES-FERREIRA - Mme Audrey MOLINA
- Mme Michèle TETARD-LEGOUT - Mme Véronique BORDENAVE
- Mme Caroline JULIO - Mme Hachouma BELMAHRAZ
- Mme Mariam RAAD - Mme Fabienne PABOIS
* au titre de la fédération des parents d'élèves des écoles publiques (F.P.E.E.P.) :
TITULAIRE SUPPLEANT
- Mme Maria LASSUS DESSUS - Mme Isabelle MONPLAISI
* au titre des associations complémentaires de l'enseignement public :
TITULAIRE SUPPLEANT
- M. Michel ARRIBE - M. Pierre SEGURA
* deux personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines économique, social,
éducatif et culturel :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Michel FILLION - Mme Daniéle BOYER
- M. Gérard ROBESSON - Mme Stéphanie HUGONNIER
4) Un délégué départemental de l'éducation nationale à titre consultatif :
TITULAIRE SUPPLEANT
- M. Bernard COLLENOT - M. Bernard PÉDEBOSCQ
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-02-08-00006 - Arrêté du 8 février 2024 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 12
Article 3 : Le présent arrété abroge et remplace |'arrété du 22 août 2023.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de I'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les Pyrénées-
Atlantiques.
Pau, le Û 8 FEV. 2024
Le Préfet,
/
'Suïien CHARLES
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Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-02-08-00006 - Arrêté du 8 février 2024 portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 13
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-02-21-00002
AP portant renouvellement habilitation pour la
formation aux premiers secours 2024 - SDIS 64
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-21-00002 - AP portant renouvellement habilitation pour la formation aux premiers
secours 2024 - SDIS 64 14
PREFET _ . Cabinet du préfetDES PYRÉNÉES- _-avingt CÙ preteATLANTIQUES Direction des sécurités
Liberté Q Service interministériel de
Égalité défense et de protection civiles
Fraternité
Arrêté n°64-2024-02-21-
portant renouvellement de l''habilitation
au service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques
pour la formation aux premiers secours
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
VU l'arrété du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
I'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » (PAE FPS) ;
VU larrété n° 64-2022-02-00011 en date du 15 février 2022 portant habilitation du service
départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques (SDIS 64) pour les formations aux
premiers secours ;
VU la demande de renouvellement présentée par le directeur départemental du SDIS 64 en date du 8
février 2024 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1er : L'habilitation pour les formations aux premiers secours est renouvelée au SDIS 64 sous le
n° 64-24-01 H pour assurer les formations aux premiers secours préparatoires, initiales et continues
suivantes :
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-21-00002 - AP portant renouvellement habilitation pour la formation aux premiers
secours 2024 - SDIS 64 15
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSET)
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2)
- pédagogie appliquée à I'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS)
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d''une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion
des crises, relative aux référentiels internes de formation et de certification.
Article 2 : Le SDIS 64 s'engage à :
- assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier
déposé à la préfecture, dans le respect de son habilitation et des dispositions organisant les premiers
secours et leur formation ;
- disposer d''un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante
des sessions qu'il organise ;
- assurer ou faire assurer le recyclage de ses moniteurs ;
- proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d'examens des différentes
formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre
d'auditeurs, le nombre d'attestations de formation aux premiers secours délivrées, ainsi que le nombre
de participations de médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de deux ans à compter du lendemain de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera renouvelée sous réserve du
respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
La demande de renouvellement devra être présentée au moins 1 mois avant le terme échu.
Article 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du SDIS 64, notamment un
fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant
les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
- suspendre les sessions de formation ;
- refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'habilitation.
En cas de retrait de l'habilitation, le SDIS 64 devra respecter un délai de six mois avant de pouvoir
déposer une nouvelle demande.
Article 5 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation
doit être signalée sans délai, par lettre, au préfet.
Article 6 : Le directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection
civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le 21 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
Amaury JACQMIN
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-02-21-00002 - AP portant renouvellement habilitation pour la formation aux premiers
secours 2024 - SDIS 64 16