PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-248
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-04-26-00002 - Arrt fixant les dates et heure limite de dpt des
circulaires et bulletins de vote (arrt) (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-25-00005 - Arrêté n° 2024-00532
limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place
du Château Rouge à Paris

(4 pages) Page 5
75-2024-04-25-00006 - Arrêté n° 2024-00533
limitant temporairement le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la
République à Paris
(4 pages) Page 10
75-2024-04-25-00007 - Arrêté n° 2024-00534
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la
31ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc
des Princes le 27 avril 2024

(6 pages) Page 15
75-2024-04-25-00008 - Arrêté n° 2024-00535
instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la
demi-finale de la Ligue des champions féminine de football au Parc des
Princes le 28 avril 2024
(5 pages) Page 22
75-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2024-00539
modifiant provisoirement la
circulation
dans plusieurs voies de Paris 12ème, le 1er mai 2024,
à
l□occasion de l□Aquathlon de Paris
(3 pages) Page 28
75-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2024-00540
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club
les 27 et 28
avril 2024
(4 pages) Page 32
75-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2024-00541
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à
l'occasion des Internationaux de France de tennis 2024
(4 pages) Page 37
75-2024-04-26-00007 - ARRETE N°2024-00542 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation avenue de Saxe à Paris 7ème, le 14 mai
2024, à l□occasion de la manifestation festive « Grand dîner de l□avenue
de Saxe » (3 pages) Page 42
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-04-26-00002
Arrt fixant les dates et heure limite de dpt des
circulaires et bulletins de vote (arrt)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-26-00002 - Arrt fixant les dates et heure limite de dpt des
circulaires et bulletins de vote (arrt) 3
PREFET
DE PARIS
Erberrs
Évaarre
Eraroreiré



Tel : 01 82 52 40 00
Mel : pref-elections@paris.gouv.fr
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Fixant les dates et heure limite de dépôt des circu laires et bulletins de vote en vue
de l'élection des représentants au Parlement europé en du 9 juin 2024


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment son article R. 38 ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l' élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant a pplication de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
relative à l'élection des représentants au Parlemen t européen, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant co nvocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen ;

Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 04 a vril 2024 ;


ARRÊTE :

Article 1 : La date et heure limite de dépôt auprès de la comm ission départementale de propagande
des circulaires et bulletins de vote par les listes de candidats à l'élection des représentants au
Parlement européen du 9 juin 2024 est fixée au lund i 27 mai 2024 à 18 heures, dans le site de mise
sous pli et de colisage.

Article 2 : Le Préfet, directeur de Cabinet du Préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la
Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 26 avril 2024

SIGNE
Le préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris



Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-04-26-00002 - Arrt fixant les dates et heure limite de dpt des
circulaires et bulletins de vote (arrt) 4
Préfecture de Police
75-2024-04-25-00005
Arrêté n° 2024-00532
limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à
Paris
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00005 - Arrêté n° 2024-00532
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris5
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
FraternitéG


CABINET DU PREFET





1

Arrêté n° 2024-00532
limitant temporairement le volume sonore pour la di ffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articl es L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et
R. 571-96 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les arti cles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre
public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attribut ions, de prévenir les atteintes à la
tranquillité et à la santé publiques par des mesure s adaptées, nécessaires et
proportionnées ;

Considérant qu'en application de l'article R. 571-2 8 du code de l'environnement, le
préfet de police est chargé de prévenir et de répri mer les bruits générés par les activités
impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niv eaux sonores élevés dans les lieux
ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne
peuvent par leur durée, leur répétition ou leur int ensité porter atteinte à la tranquillité
ou à la santé du voisinage ;

Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d' autrui sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du cod e
de la santé publique, le fait d'être à l'origine d' un bruit particulier de nature à porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la san té de l'homme est puni de la même
peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la
peine complémentaire de confiscation de la chose qu i a servi ou était destinée à
commettre l'infraction ;

Considérant les plaintes des riverains du secteur d e la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique q ui, par leur nombre ou leur
récurrence, sont à l'origine de nuisances sonores t roublant régulièrement leur
tranquillité, en particulier le samedi et le dimanc he ; que ce secteur connaît en effet Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00005 - Arrêté n° 2024-00532
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris6
2024-00532
2024-00532 2 régulièrement des manifestations et rassemblements qui se tiennent autour du
métropolitain et de la place du Château Rouge ou au départ de celle-ci ; que les
organisateurs des manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte des
demandes des riverains de baisser le niveau sonore dans un secteur déjà bruyant par
nature en raison du caractère passant de cette artè re et des nombreux commerces qui
y sont implantés ; que le bruit résultant de ces manifestations cons titue, par sa répétition
et son volume, une atteinte à la tranquillité publi que ;

Considérant en effet que ces rassemblements sont su sceptibles de générer,
notamment du fait des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de
l'utilisation d'appareils et de dispositifs de diff usion avec amplification du son,
d'instruments à percussion, un bruit qui, par sa du rée, sa répétition ou son intensité,
contrevient à la tranquillité publique ; que 14 procès-verbaux ont été dressés au mois
d'avril 2024 ; que les dépassements du niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau
sonore ajustée pour tenir compte de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à
10 m du point d'émission sont dès lors constitutifs d'une nuisance sonore et un trouble
de voisinage ;

Considérant la nécessité de reconduire pour une nou velle période d'un mois les
prescriptions limitant le volume sonore dans un pér imètre comprenant la place du
Château Rouge alors que des collectifs continuent e n effet ponctuellement de s'y
rassembler pour manifester en fin de semaine en uti lisant des mégaphones de nature à
générer des nuisances pour les riverains ;

Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau
sonore sur ce secteur, et constatent régulièrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajus tée pour tenir compte de la manière
dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission, niveau au-delà duquel
ils constituent une nuisance sonore et un trouble d e voisinage ;

Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A)
à une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont
soumis les riverains du secteur de la place du Chât eau Rouge ; qu'une telle mesure ne
porte pas atteinte au droit de manifester ;


ARRETE :

Article 1 er : Du samedi 27 avril 2024 au dimanche 26 mai 2024 i nclus, les moyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemble ments de voie publique se tenant
chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au di manche à 21h00, ne devront pas
diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés A
(dB(A)) à une distance de 10 mètres du point d'émis sion.
Ces prescriptions s'appliquent dans un périmètre co mprenant la place du Château
Rouge, délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre l a rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie comprise entr e la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise ent re le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville. Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00005 - Arrêté n° 2024-00532
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris7
2024-00532
2024-00532 3
Article 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 avril 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00005 - Arrêté n° 2024-00532
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris8
2024-00532
2024-00532 4 Annexe de l'arrêté n° 2024-00532 du 25 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00005 - Arrêté n° 2024-00532
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge à Paris9
Préfecture de Police
75-2024-04-25-00006
Arrêté n° 2024-00533
limitant temporairement le volume sonore pour
la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00006 - Arrêté n° 2024-00533
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris10


CABINET DU PREFET





1
Arrêté n° 2024-00533 limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur la place de la République à Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, R. 571-26, R. 571-28 et R. 571-96 ; Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ; Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; qu'il lui appartient, dans le cadre de ses attributions, de prévenir les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; Considérant qu'en application de l'article R. 571-28 du code de l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ; que, en application de l'article R. 571-26 du même code, ces bruits ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage ; Considérant que, en application de l'article R. 623-2 du code pénal, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3 e classe ; que, en application de l'article R. 1337-7 du code de la santé publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ; Considérant les nombreuses plaintes des riverains de la place de la République relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l'origine de nuisances sonores et troublant très régulièrement leur tranquillité, en particulier le samedi et le dimanche ; que ces plaintes font état d'un réglage à un niveau sonore excessif des enceintes générant un trouble du voisinage ; que les organisateurs de manifestations concernés par ces plaintes ne tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore ; que l'implantation d'une ludothèque en extérieur sur la place de la République a été remise en cause par les nuisances liées à ces manifestations ; que d'autres initiatives visant à faire coexister différents usages de la place le week-end ont Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00006 - Arrêté n° 2024-00533
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris11
2024-00533
2024-00533 2 été compromises en raison du niveau trop élevé de l 'amplification sonore de certaines
manifestations revendicatives se tenant chaque week -end ; qu'en outre, la place de la
République continue chaque fin de semaine d'être un cadre privilégié par les
manifestants pour l'expression de revendications su r la voie publique, en statique ou
dans le cadre des cheminements de cortèges ;
Considérant que les riverains ont relevé des niveau x sonores entre 85 et 90 db avec un
pic à 100 db lors des manifestations des 10-11 et 1 7-18 septembre 2022 ; qu'à l'occasion
du rassemblement des 19 et 20 novembre 2022, et des 22 et 29 janvier 2023 sur la place
de la République, du matériel de sonorisation a été saisi ; que 2 procès-verbaux
électroniques ont été dressés au mois d'avril 2024 ; que ces éléments soulignent la
nécessité de poursuivre le dispositif de contrôle d u volume sonore ;
Considérant que les effectifs de police effectuent des mesures régulières du niveau
sonore sur la place de la République, et constatent régulièrement des dépassements du
niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau s onore ajustée pour tenir compte
de la manière dont l'oreille humaine entend) mesuré à 10 m du point d'émission, niveau
au-delà duquel ils constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage ;
Considérant que, afin de prévenir ces nuisances, la fixation d'une limitation à 81 dB(A)
à une distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et
proportionnée de nature à prévenir les nuisances so nores répétées auxquelles sont
soumis les riverains de la place de la République ; qu'une telle mesure ne porte pas
atteinte au droit de manifester ;


ARRETE :

Article 1 er : Du samedi 27 avril 2024 au dimanche 26 mai 2024 i nclus, les moyens de
sonorisation mis en œuvre à l'occasion de rassemble ments se tenant sur la place de la
République chaque fin de semaine, du samedi à 9h00 jusqu'au dimanche à 21h00, ne
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau so nore global supérieur à 81 décibels
pondérés A (dB(A)) à une distance de 10 mètres du p oint d'émission.

Article 2 : La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du dépar tement de Paris et consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 avril 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00006 - Arrêté n° 2024-00533
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris12
2024-00533
2024-00533 3 Annexe de l'arrêté n° 2024-00533 du 25 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00006 - Arrêté n° 2024-00533
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris13
2024-00533
2024-00533 4 Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00006 - Arrêté n° 2024-00533
limitant temporairement le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur la place de la République à Paris14
Préfecture de Police
75-2024-04-25-00007
Arrêté n° 2024-00534
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
l□occasion de la 31ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le 27 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arrêté n° 2024-00534
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la 31ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202415
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Égalité
Fraternité0U
GH

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00534
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion de la 31 ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 au
Parc des Princes le 27 avril 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L.
611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivi tés territoriales ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes
et des biens, à Paris et dans le département des Ha uts-de-Seine ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécur ité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 d u code de procédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arrêté n° 2024-00534
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la 31ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202416
2024-00534
2024-00534 2ce code, les personnes physiques exerçant l'activit é mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du code de la sécurité intérieure, spécialeme nt habilitées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u à Paris par le préfet de police
peuvent procéder, avec le consentement exprès des p ersonnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendra le samedi 27 avril 2024 à 21h00 un match de football pour
le compte de la 31 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc
des Princes à Paris 16 ème qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (P SG) et du
Havre Athletic Club (HAC) ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters
ainsi que des personnalités seront présents aux abo rds et à l'intérieur du stade ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, cett e rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre
de protection comprenant différentes mesures de pol ice à l'occasion du match de
Ligue 1 opposant le PSG au HAC au Parc des Princes à Paris 16ème le samedi 27 avril
2024 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Du samedi 27 avril 2024 à 18h00 au dimanche 28 a vril 2024 à 01h00 il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise en tre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie compris e entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie compris e entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie compri se entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arrêté n° 2024-00534
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la 31ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202417
2024-00534
2024-00534 3- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à- vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16 ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), da ns sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe
à Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), d ans sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et l a rue Nungesser et Coli à Paris
16ème.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et
l'allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à
Paris 16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe
à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre et durant la période institués p ar l'article 1 er , les mesures
suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arrêté n° 2024-00534
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la 31ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202418
2024-00534
2024-00534 4
a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal ou pouvant servir de projectile prése ntant un danger pour la
sécurité des personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté
à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux
vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont autorisés
à procéder, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi
qu'à la visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant
de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent procéder, sous
l'autorité et le contrôle effectif et continu des o fficiers de police judiciaire et avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de
sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres
institués par le titre 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arrêté n° 2024-00534
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la 31ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202419
2024-00534
2024-00534 5Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice du cabinet du préfet
de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et la se crétaire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nanterre et communiqué au maire de Bo ulogne-Billancourt (92).

Fait à Paris, le 25 avril 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arrêté n° 2024-00534
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la 31ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202420
2024-00534
2024-00534 6Annexe de l'arrêté n° 2024-00534 du 25 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être cons idérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00007 - Arrêté n° 2024-00534
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la 31ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le 27 avril 202421
Préfecture de Police
75-2024-04-25-00008
Arrêté n° 2024-00535
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à
l□occasion de la demi-finale de la Ligue des
champions féminine de football au Parc des
Princes le 28 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arrêté n° 2024-00535
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la demi-finale de la Ligue des
champions féminine de football au Parc des Princes le 28 avril 202422
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Égalité
Fraternité0U
GH

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00535
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables à
l'occasion de la demi-finale de la Ligue des champi ons féminine de football au Parc
des Princes le 28 avril 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L.
611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivi tés territoriales ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes
et des biens, à Paris et dans le département des Ha uts-de-Seine ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécur ité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 d u code de procédure pénale et, sous
la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arrêté n° 2024-00535
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la demi-finale de la Ligue des
champions féminine de football au Parc des Princes le 28 avril 202423
2024-00535
2024-00535 2ce code, les personnes physiques exerçant l'activit é mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du code de la sécurité intérieure, spécialeme nt habilitées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u à Paris par le préfet de police
peuvent procéder, avec le consentement exprès des p ersonnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendra le dimanche 28 avril 202 4 à 16h00 un match de football
pour le compte de la demi-finale de la Ligue des ch ampions féminine au stade du Parc
des Princes à Paris 16 ème qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (P SG) et de
l'Olympique Lyonnais (OL) ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters
ainsi que des personnalités seront présents aux abo rds et à l'intérieur du stade ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, cett e rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre
de protection comprenant différentes mesures de pol ice à l'occasion du match de la
Ligue des champions féminine opposant le PSG à l'OL au Parc des Princes à Paris 16ème
le dimanche 28 avril 2024 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le dimanche 28 avril 2024 de 13h00 à 21h00 il es t institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont réglementés.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et la rue Joseph Bernard ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème non comprise ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre la rue du Général
Roques et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- rue du Commandant Guilbaud, dans sa partie comprise entre le n° 7 non compris
et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la
rue Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de
l'Europe à Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème . Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arrêté n° 2024-00535
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la demi-finale de la Ligue des
champions féminine de football au Parc des Princes le 28 avril 202424
2024-00535
2024-00535 3
Article 3 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et
l'allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et l'a venue du Parc des Princes à
Paris 16 ème ;
- au n°7 de la rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe
à Paris 16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre et durant la période institués p ar l'article 1 er , les mesures
suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que
de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal ou pouvant servir de projectile prése ntant un danger pour la
sécurité des personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les c hiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté
à procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux
vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont autorisés Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arrêté n° 2024-00535
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la demi-finale de la Ligue des
champions féminine de football au Parc des Princes le 28 avril 202425
2024-00535
2024-00535 4à procéder, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi
qu'à la visite des véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant
de l'Etat dans le département, et à Paris le préfet de police, peuvent procéder, sous
l'autorité et le contrôle effectif et continu des o fficiers de police judiciaire et avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de
sécurité ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres
institués par le titre 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice du cabinet du préfet
de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne et la se crétaire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nanterre et communiqué au maire de Bo ulogne-Billancourt (92).

Fait à Paris, le 25 avril 2024

SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arrêté n° 2024-00535
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la demi-finale de la Ligue des
champions féminine de football au Parc des Princes le 28 avril 202426
2024-00535
2024-00535 5Annexe de l'arrêté n° 2024-00535 du 25 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être cons idérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-04-25-00008 - Arrêté n° 2024-00535
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion de la demi-finale de la Ligue des
champions féminine de football au Parc des Princes le 28 avril 202427
Préfecture de Police
75-2024-04-26-00003
Arrêté n°2024-00539
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 12ème, le 1er mai
2024,
à l□occasion de l□Aquathlon de Paris
Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2024-00539
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 12ème, le 1er mai 2024,
à l□occasion de l□Aquathlon de Paris28
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CABINET DU PREFET

Paris, le 26 avril 2024 Arrêté n°2024-00539 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 12 ème , le 1er mai 2024, à l'occasion de l'Aquathlon de Paris LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 avril 2024 ; Considérant l'organisation de l'Aquathlon de Paris le 1 er mai 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule est interdite le 1 er mai 2024, de 07h00 à 18h00, sur les voies et portions de voies suivantes à Paris 12 ème : - boulevard Carnot, entre l'avenue Emile Laurent et l'avenue Courteline ; - boulevard de la Guyane, dans sa portion comprise entre l'avenue Courteline et la rue Sacrot à Saint-Mandé ; - rue Edouard Lartet. Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2024-00539
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 12ème, le 1er mai 2024,
à l□occasion de l□Aquathlon de Paris29
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication et d ès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé : Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2024-00539
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 12ème, le 1er mai 2024,
à l□occasion de l□Aquathlon de Paris30
ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00539 DU 26 AVRIL 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00003 - Arrêté n°2024-00539
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 12ème, le 1er mai 2024,
à l□occasion de l□Aquathlon de Paris31
Préfecture de Police
75-2024-04-26-00004
Arrêté n°2024-00540
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre
Athletic Club
les 27 et 28 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2024-00540
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club
les 27 et 28 avril 202432
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N 20 L

CABINET DU PRÉFET

Paris, le 26 AVR. 2024 Arrêté n°2024-00540 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Cub les 27 et 28 avril 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 24 avril 2024 ; Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club dans le cadre de la 31ème journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 27 avril 2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 27 et 28 avril 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 27 avril 2024 à 08h00 au 28 avril 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2024-00540
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club
les 27 et 28 avril 202433
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 26 avril 2024 à 18h00 au 28 avril
2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies s uivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-
Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5 Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2024-00540
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club
les 27 et 28 avril 202434
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice ajointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2024-00540
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club
les 27 et 28 avril 202435

ANNEXE A L'ARRÊTÉ N°2024-00540 du 26 AVR. 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HI ÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00004 - Arrêté n°2024-00540
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Le Havre Athletic Club
les 27 et 28 avril 202436
Préfecture de Police
75-2024-04-26-00006
Arrêté n°2024-00541
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de
tennis 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2024-00541
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 202437
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CABINET DU PRÉFET
Paris, le 26 AVR. 2024 Arrêté n°2024-00541 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16 ème à l'occasion des Internationaux de France de tennis 2024 LE PRÉFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 et R.417-10 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 avril 2024 ; Considérant l'organisation des Internationaux de France de tennis du 20 mai au 9 juin 2024 au stade Roland Garros ; Considérant que ces championnats attirent un public en très grand nombre, et qu'il convient en conséquence de prendre les dispositions propres à assurer le bon ordre et à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de la manifestation, ainsi que durant les phases de montage et de démontage des installations ; Considérant en outre, que le bon déroulement de cette manifestation nécessite, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux la fluidité du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur le secteur de la porte d'Auteuil ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assurant le transport des matériels nécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules des sociétés de télédiffusion, est interdit à Paris 16 ème , dans les voies et portions de voies suivantes et aux dates et horaires indiqués ci-après : Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2024-00541
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 202438

- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue de la Porte M olitor et la rue Nungesser et Coli du 17
mai 2024 à 08h00 au 10 juin 2024 à 22h00 ;
- avenue de la Porte Molitor, du 17 mai 2024 à 08h0 0 au 9 juin 2024 à 22h00 :
 côté impair : le long du stade Jean-Bouin (CSJB), de la porte M olitor à la rue Nungesser
et Coli ;
 côté pair : les deux premières places situées au dé but de l'avenue de la Porte Molitor à
l'exception des places « Handicap » ;
- allée des Fortifications, entre la place de la Po rte de Passy et la place de la Porte -
d'Auteuil, du 25 mai 2024 à 08h00 au 29 mai 2024 à 23h59 ;
- rue Nungesser et Coli, côté impair, entre l'avenu e de la Porte Molitor et le boulevard
d'Auteuil, du 14 mai 2024 à 08h00 au 11 juin 2024 à 08h00 ;
- allée de la Reine Marguerite, à partir du carrefo ur des Anciens Combattants et sur une
distance de 100 mètres, du 14 mai 2024 à 00h00 au 1 0 juin 2024 à 23h59 ;
- place de la Porte d'Auteuil, du 14 mai 2024 à 08h 00 au 10 juin 2024 à 08h00 ;
- avenue du Général Sarrail, côté impair, entre la place de la Porte Molitor et la rue Meryon,
du 14 mai 2024 à 00h00 au 10 juin 2024 à 23h59.
Article 2
La circulation et le stationnement de tout véhicule , sauf ceux assurant le
transport des matériels nécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules
des sociétés de télédiffusion, sont interdits avenu e Gordon-Bennett, à Paris 16 ème , du 2 mai
2024 à 06h00 au 13 juin 2024 à 18h00.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite du 2 mai 2024 à 08h00 au 14 juin
2024 à 16h00 sur la voie de retournement entre l'av enue de la Porte d'Auteuil nord et
l'avenue de la Porte d'Auteuil sud, à Paris 16 ème .
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite rue N ungesser et Coli, à Paris 16 ème ,
entre l'avenue de la Porte Molitor et le boulevard d'Auteuil, du 25 mai 2024 à 09h00 au 9
juin 2024 à 22h00.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite sur l a bretelle de sortie n° 1 de
l'autoroute A13, soit celle en direction de la Port e d'Auteuil du 25 mai 2024 à 09h00 au 9
juin 2024 à 22h00.
Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2024-00541
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 202439

Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite, sauf aux ayants-droits, sur le
boulevard d'Auteuil, à Paris 16 ème dans sa partie comprise entre le carrefour des Anc iens
Combattants et la place de la Porte Molitor, aux da tes suivantes :
- du 26 mai 2024 au 6 juin 2024 inclus, de 08h00 à 01 h00 ;
- du 6 juin 2024 au 09 juin 2024, de 08h00 à 20h00.
Article 7
Les dispositions prévues à l'article précédent peuv ent être élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant su r place de l'autorité de police, en
fonction de l'horaire de fin des matchs.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de
la route.
Article 9
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 10
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention de la Ville
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police a insi que sur le site internet de la préfecture
de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2024-00541
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 202440





ANNEXE A L'ARRÊTE N°2024-00541 DU 26 AVR. 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00006 - Arrêté n°2024-00541
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Internationaux de France de tennis 202441
Préfecture de Police
75-2024-04-26-00007
ARRETE N°2024-00542 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue de Saxe
à Paris 7ème, le 14 mai 2024, à l□occasion de la
manifestation festive « Grand dîner de l□avenue
de Saxe »
Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00007 - ARRETE N°2024-00542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème, le 14 mai 2024, à l□occasion de la manifestation festive « Grand dîner de l□avenue de Saxe » 42
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité@El%
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 avril 2024
ARRETE N°2024-00542
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
avenue de Saxe à Paris 7ème,
le 14 mai 2024,
à l'occasion de la manifestation festive
« Grand dîner de l'avenue de Saxe »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 avril 2024 ;
Considérant la tenue de la manifestation festive su r la voie publique intitulée
« Grand dîner de l'avenue de Saxe » le 14 mai 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 14 mai 2024 entre 15h00
et 23h30 du n° 40 au n°48 de l'avenue de Saxe à Par is 7ème.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 14 mai 2024 de 15h00 à
23h30, dans l'avenue de Saxe, dans sa portion compr ise entre la place de Breteuil et
l'avenue de Ségur à Paris 7ème.Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00007 - ARRETE N°2024-00542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème, le 14 mai 2024, à l□occasion de la manifestation festive « Grand dîner de l□avenue de Saxe » 43
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris. Ces mesures prend ront effet après leur publication et
dès la mise en place de la signalisation correspond ante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-00542Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00007 - ARRETE N°2024-00542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème, le 14 mai 2024, à l□occasion de la manifestation festive « Grand dîner de l□avenue de Saxe » 44
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00542 DU 26 AVRIL 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-00542Préfecture de Police - 75-2024-04-26-00007 - ARRETE N°2024-00542 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
avenue de Saxe à Paris 7ème, le 14 mai 2024, à l□occasion de la manifestation festive « Grand dîner de l□avenue de Saxe » 45