PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-032-2025-10
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-10-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature (8
pages) Page 3
IDF-2025-10-14-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative
de signature du recteur à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines (3
pages) Page 12
IDF-2025-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteur à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines (3
pages) Page 16
2
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-10-14-00005
Arrêté portant délégation de signature
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature 3
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


ARRÊTÉ


portant délégation de signature


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment son article L214-5, D222-20, R222-2, D521-1 et R911-36

VU le Code de la sécurité sociale ; VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ; VU la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et ses établissements publics ; VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ; VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ; VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État ; VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ; VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ; VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ; VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de Secrétaire général de l'académie de Versailles ; VU le décret du Président de la République en date du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ; VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ; VU le décret du Président de la République du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualité de Directeur académique des services de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine ; VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature 4
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables d'EPLE ; VU l'article L442-2 du code de l'éducation relatif au contrôle de l'Etat des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat ;
ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale de l'académie de Versailles :
- Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines

- Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne

- Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine

- Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de l'éducation nationale du Val
d'Oise

à l'effet de signer :
- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort de leur département, ainsi que les accompagnants d'élèves
en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants extérieurs engagés au titre de
l'accompagnement éducatif :
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception
de la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires.
o les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges de
leur département et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature 5
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité




- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par
la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il
dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans
leur département, le fonctionnement du service public d'enseignement.



ARTICLE 2
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général
de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 3
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent DEROIN, directeur de cabinet de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant du service de défense et de sécurité
académiques (SDSA).



ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation de signature est donnée à Madame Catherine FRUCHET,
Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON
secrétaires généraux adjoints de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des
attributions du recteur de l'académie.



ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs champs de compétences
respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :

- Madame Rafaèle COSTE-LARTIGOU, cheffe du site de Versailles de la délégation régionale
académique à l'information et à l'orientation (DRAIO) et Mesdames Isabelle GAUTHIER et Sandrine
VADOT, ses adjointes ;

- Monsieur Frédéric GUINEPAIN, adjoint à la déléguée de région académique à la formation
professionnelle initiale et continue et Monsieur Jérôme PASTORET, Madame Delphine
WESTERFELD, Madame Catherine LECROQ et Monsieur Frédéric PIERCY, ses adjoints ;






Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature 6
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité






- Monsieur Pierre CAUTY, délégué régional académique au numérique éducatif de la région Ile-de-
France et Fabrice LEMOINE, son adjoint ;

- Madame Pernelle BENOIT, déléguée académique aux relations européennes, internationales et à la
coopération ;

- Madame Marianne CALVAYRAC, déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action
culturelle, conseillère technique de la rectrice ;

- Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT, directrice de l'école académique de la formation continue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT directrice de l'école
académique de la formation continue, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :

- Monsieur Sébastien BOIXEL, responsable de la formation des personnels d'encadrement ;

- Madame Caroline CIRET, adjointe à la directrice, responsable de la formation des enseignants du
premier degré ;

- Monsieur Philippe DUVIGNEAU, responsable de la formation des personnels IATSS, responsable
du service administratif et financier.



ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est donnée à Madame Anne MEUDEC, adjointe à la secrétaire générale adjointe
en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle VILAIN, adjointe à la secrétaire
générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions



ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et de Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de l'académie
de Versailles, délégation est également donnée aux chefs de division suivants dans la limite de leurs
attributions :

1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE, chef de la coordination académique paie (CAP)
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financières (DAF)
- Monsieur Christophe LAURET, adjoint au chef de la division des affaires financières (DAF)
- Madame Claire LE COUEDIC, cheffe du service du suivi de la masse salariale et des emplois (SMSE)


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature 7
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité




- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services (DACES)

- Monsieur David POIRIER, adjoint au chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services (DACES)

- Madame Dorothée BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire (DOS)

- Madame Laure GASTE, adjointe à la cheffe de la division de l'organisation scolaire (DOS)

- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de division des établissements d'enseignement privés (DEEP)
- Madame Charline BLEUSE, adjointe à la cheffe de division des établissements d'enseignement
privés (DEEP)

- Madame Céline BODET, adjointe à la cheffe de division des établissements d'enseignement privés
(DEEP)
à l'exclusion des décisions de mise en congé d'office, des actes concernant les sanctions disciplinaires,
les décisions de suspension, de radiation, de licenciement ainsi que les décisions concernant la
composition des commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), commissions consultatives
mixtes interdépartementales (CCMI) et commission de concertation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, ou Madame
Charline BLEUSE et Madame Céline BODET, ses adjointes, délégation de signature est donnée, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions :

- Madame Sylvie HENON, cheffe du service DEEP3 ;
- Madame Aurélie PHILBERT, cheffe du service DEEP4 ;
- Madame Claire VELASCO, cheffe de la cellule Parcours professionnels et dialogue social



2. PÔLE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION
- Madame Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la région
académique d'Ile-de-France (SRI-V)

- Monsieur Laurent CHAVINIER, adjoint à la cheffe du pôle de Versailles du Service régional de
l'immobilier de la région académique d'Ile-de-France (SRI-V)

- Madame Marielle LEROY, adjointe au directeur régional académique des systèmes d'information de
la région académique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V)

- Madame Emilie BREILLOT, cheffe de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG)

- Monsieur Gaël STOURM, chef du site de Versailles du service interacadémique des affaires juridiques
(SIAJ-V)



3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE)

- Madame Laetitia DELL'AIRA, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE)

- Madame Cécile MEYZA, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants (DPE)

à l'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que
les décisions concernant la composition des commissions administratives paritaires académiques
(CAPA) et commissions consultatives paritaires (CCP).


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature 8
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité




En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjointes, délégation de signature est donnée, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de
service de la DPE :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9) ;



- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATS)

- Madame Sylvaine EDMOND, adjointe à la cheffe de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (DPATS),

à l'exclusion des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que
les décisions concernant la composition des CAPA et CCP.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne PIGUET, Cheffe de la DPATS, et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée, dans leurs champs de
compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de service de DPATS :

- Madame Colette DEFREL (DPATS 1) ;
- Monsieur Bruno LONEGA (DPATS 2) ;
- Monsieur Fabien DIVENAH (DPATS 3) ;
- Madame Dominique MISZCZAK (DPATS 4) ;
- Madame Maryse VAGAO (DPATS 5) ;
- Madame Emilie MEA (DPATS 6) ;
- Madame Florence SURUT (SPR).


- Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de l'encadrement (DE)

- Monsieur Olivier HERVY, adjoint à la cheffe de la division de l'encadrement (DE)

- Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service académique de prévention et d'accompagnement des
personnels (SAPAP)

- Madame Béatrice MUHEL, adjointe à la cheffe du service académique de prévention et
d'accompagnement des personnels (SAPAP)

- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission académique d'intégration des personnels
en situation de handicap (MAIPH)

- Monsieur Christophe LAURENT, responsable du pôle action sociale

- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites (SAR)

- Madame Stéphanie COSTES, adjointe à la cheffe du service académique des retraites (SAR)

- Madame Martine TRAVERS, adjointe à la cheffe du service académique des retraites (SAR)


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature 9
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité




4. PÔLE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS
- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la délégation académique à la Prospective et à l'évaluation
des performances (DAPEP)

- Madame Séverine REMPP, adjointe au chef de la délégation académique à la Prospective et à
l'évaluation des performances (DAPEP)

- Monsieur Saïd BENABDALLAH, adjoint au chef de la délégation académique à la Prospective et à
l'évaluation des performances (DAPEP)

- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services (DACES)

- Monsieur David POIRIER, adjoint au chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services (DACES)




ARTICLE 8
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles, représente le recteur
d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service
des comptables publics. Il est habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.



ARTICLE 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, secrétaire générale
adjointe de l'académie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et
signer les documents afférents à cette prestation de serment.



ARTICLE 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, secrétaire générale adjointe de l'académie
de Versailles, délégation est donnée à Monsieur Nicolas VOISIN, Chef de la division de l'appui et du
conseil auprès des établissements et des services (DACES), pour recevoir le serment des nouveaux
agents comptables et signer les documents afférents à cette prestation de serment.



ARTICLE 11
Dans le cadre du contrôle par l'Etat des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à
l'Etat par contrat, délégation est donnée à Madame Hélène TONNELIER et à Monsieur Hugo POULET
pour mettre en œuvre ce contrôle.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature 10
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité





ARTICLE 12
L'arrêté rectoral n°IDF-2025-01-03-00004 du 03 janvier 2025 portant délégation de signature est
abrogé.



ARTICLE 13
Le secrétaire général de l'académie de Versailles et les directeurs académiques des services de
l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 14 octobre 2025.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00005 - Arrêté portant délégation de signature 11
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-10-14-00003
Arrêté portant subdélégation administrative de
signature du recteur à Monsieur Jean-Pierre
GENEVIEVE , directeur académique des services
de l'éducation nationale des Yvelines
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines 12
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité








ARRÊTÉ


portant subdélégation administrative de signature du recteur

à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines


Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ; VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ; VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ; VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État ; VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 03 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;



Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines 13
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité



ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Yvelines, ainsi que les accompagnants
d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants extérieurs engagés au
titre de l'accompagnement éducatif :
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception
de la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires.
o les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département des Yvelines et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par
la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il
dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans
le département des Yvelines, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature
est donnée à Madame Valérie SERVISSOLLE, directrice académique adjointe, à Madame Anaya
ABBADI, directrice académique adjointe, à Monsieur Florent ROGIE, directeur académique adjoint et
à Madame Floriane DUGUET, secrétaire générale, à l'effet de signer tous les actes délégués à la
directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines 14
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternit






ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SERVISSOLLE, de Madame Anaya ABBADI,
de Monsieur Florent ROGIE et de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée à
Monsieur Xavier CONTOUX, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer tous les actes délégués à la
directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SERVISSOLLE, directrice académique
adjointe, de Madame Anaya ABBADI, directrice académique adjointe, de Monsieur Florent ROGIE,
directeur académique adjoint, de Madame Floriane DUGUET, secrétaire générale, délégation de
signature est donnée à Madame Karine CAUSSADE-YBORRA, cheffe de la division d'appui, de la
transformation, de conseils et de prévention (DATCP), à l'effet de signer les décisions relatives au
contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du département des Yvelines
et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-11-14-00005 du 14 novembre 2024 portant délégation de signature est
abrogé.


ARTICLE 7
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale
des Yvelines sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 14 octobre 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00003 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur à
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines 15
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-10-14-00004
Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteur à Monsieur Jean-Pierre
GENEVIEVE , directeur académique des services
de l'éducation nationale des Yvelines
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines 16
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité





ARRÊTÉ


portant subdélégation financière de signature du recteur


à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines


Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;
VU le Code de l'éducation, notamment les articles D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;
VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
VU le décret du Président de la République en date du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
des Yvelines ;
VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;
VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la
Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en
matière d'ordonnancement secondaire ;
VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère
de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité
de responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en
qualité de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;
VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.
ARRETE

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines 17
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


ARTICLE 1
Subdélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines, à l'effet de signer pour les personnels
affectés dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité du recteur pour les
matières suivantes :

- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Yvelines, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
o les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
o les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
o les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
o pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des
actes ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les listings de paye, mouvements
manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
o les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 141, ces actes
o comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les mouvements
manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
o pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230,
o ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des listings de paye ;

- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés
dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au
département des Yvelines.

ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature est
donnée à Madame Floriane DUGUET, secrétaire générale de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Yvelines, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.

ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée
à Monsieur Xavier CONTOUX, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.

ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier CONTOUX, délégation de signature est donnée
à Madame Lorraine DE PINSUN, cheffe de la division des enseignants du 1er degré public, à l'effet de
signer l'ensemble des actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux
de prolongation de congés de longue maladie, longue durée et prime spécifique d'installation et les
décisions de mesure d'urgence relatives aux nouveaux arrivants pour assurer la prise en charge financière
d'un dossier provisoirement incomplet, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs
à 10 000 €.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines 18
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité




ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lorraine DE PINSUN, délégation de signature est
donnée à Madame Valérie LEDIGARCHER, cheffe du service de la gestion individuelle, à l'effet de signer
exclusivement les décomptes de rappel de rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des
personnels du 1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.

ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lorraine DE PINSUN et de Madame Valérie
LEDIGARCHER, délégation de signature est donnée à Madame Brigitte LE CORRE-GINECCI, secrétaire
d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer exclusivement
les décomptes de rappel de rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des personnels du
1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.

ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée
à Madame Sophie MUSCAT, cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer les actes
à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap et
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230 à
l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.

ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MUSCAT, délégation de signature est donnée
à Madame Jennifer EL MAATAOUI, cheffe du service DRH2, à l'effet de signer les actes à caractère
financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap et intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.

ARTICLE 9
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-10-16-00004 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signature est
abrogé.

ARTICLE 10
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 14 octobre 2025.

Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteur à
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines 19