HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-229
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
65-2024-08-19-00002 - AP réhabilitation d'un OH N°1637 sur l'A64
restrictions circulation entre le 26 août et le 15 nov 2024 entre CAPVERN
et TOURNAY (4 pages) Page 3
65-2024-08-19-00003 - AP A64 réhabilitation OH N°1671 restriction circ
du27aout au15nov (4 pages) Page 8
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-08-19-00002
AP réhabilitation d'un OH N°1637 sur l'A64
restrictions circulation entre le 26 août et le 15
nov 2024 entre CAPVERN et TOURNAY
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00002 - AP réhabilitation d'un OH N°1637 sur l'A64 restrictions circulation entre le 26 août et le
15 nov 2024 entre CAPVERN et TOURNAY 3
Direction Départementale des Territoires
Eu
PREFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Réhabilitation d'un OH (ouvrage hydraulique) n° 1637 sur l'A64 : restrictions de
circulation entre le 26 août et le 15 novembre 2024 entre Capvern et Tournay
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
. départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 15 juillet 2024 rédigé par la société
Autoroutes du Sud de la France-Vinci (document élaboré en vertu de la notice technique du
14 avril 2016 précitée) (document mis à jour le 23 juillet 2024),
Vu l'avis du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (DGITM-
DMR-FCA) sollicité le 24 juillet 2024,
Vu l'avis de l'Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (avis sollicité
le 23 juillet 2024),
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15 nov 2024 entre CAPVERN et TOURNAY 4
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
ARRÊTE
Article 1:
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France de procéder à des travaux de
réhabilitation de l'Ouvrage Hydraulique (OH) n° 1637 sur l''A64 au PR 163.799 sens 2 Toulouse-
Bayonne (sens de circulation), des restrictions de circulation seront mises en place, du lundi
26 août 2024 à 8h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00.
Ces travaux nécessitent la neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) par des
séparateurs modulaires de voies (SMV) du PR 164.050 au PR 163.750, en sens 2 Toulouse-
Bayonne du lundi 26 août 2024, de 9h30 au vendredi 15 novembre 2024, 15h00 sans
interruption.
Ces travaux nécessitent également la neutralisation de la voie de droite du PR 164.220 au PR
163.600, dans le sens 2 (Toulouse-Bayonne) du lundi de 9h30 au vendredi à 15h00 de chaque
semaine (hors jours hors chantier) entre le 26 août 2024 et le vendredi 15 novembre 2024.
Article 2 :
Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024
portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux envisagés
nécessitent de déroger à cet arrêté pour les articles suivants :
- art. 5: capacité (débit à écouler n'excède pas 1200 véh./h pour la voie laissée libre à la
circulation, voir dossier d'exploitation sous chantier, à l'appui de ce dossier, car le trafic
pourra excéder 1200 véh./h quelques heures),
- art. n° 10: la distance entre 2 zones de restrictions ne devra pas être inférieure à 20
kilomètres (il est ici indiqué ici que les signalisations nécessaires pour les travaux des
ouvrages hydrauliques (OH) n° s 1637 et 1671 ne permettent pas de respecter les 20
kms entre les 2 chantiers distants de 4 kms). Précision est également ici faite que les
travaux sur les OH n°s 1624 et 1654 seront réalisés depuis l'extérieur de l'A64 et ne
nécessiteront pas de demande de dérogations.
Il n'est pas dérogé à l'article 4 de l'arrêté du 2 avril précité (pas de dérogation à l'article 4 ;
jours dits « hors chantier » car la voie doit être déposée rapidement).
Article 3 :
La réalisation de ces travaux entraînera la mise en place des restrictions suivantes :
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Circulation dans la zone de chantier sur l'A64 (le week-end et les jours hors chantier)
e limitation de la vitesse à 90km/h dans la zone de chantier, durant la totalité du
chantier,
e il est interdit aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3.5
tonnes, aux ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à
3.5 tonnes ainsi qu'aux véhicules tractant des caravanes et autocaravanes, de dépasser
tous les véhicules à moteur ou autres que ceux à deux roues sans side-car.
Il est ici précisé que la BAU (bande d'arrêt d'urgence) sera neutralisée avec des séparateurs
modulaires de voies (SMV) durant la totalité du chantier. En conséquence, il est demandé de
le maintien de la vitesse à 90 km/h pour la sécurité des usagers (parce que la zone de travaux
se situe également en descente).
Article 4 :
La société des Autoroutes du Sud de la France mettra en place, sur la section courante
précédant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer les usagers de
l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes
(cf. arrêté du 6 novembre 1992 - livre | - 8ème partie concernant la signalisation
temporaire...) et aux recommandations du CEREMA.
Article 5:
Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes
(RVA) 1077 FM.
Article 6 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
e Madame la sous-préféte de Bagnéres-de-Bigorre ;
e Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
e Madame la sous-préféte, directrice de cabinet prés la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
e Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des Hautes
Pyrénées ;
e Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;
e Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la
France ;
+ Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
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qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telere s.fr.
Tarbes, le 19 AQUT 2924
Le préfet
N ,Cc fen SAL ON | —
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-08-19-00003
AP A64 réhabilitation OH N°1671 restriction circ
du27aout au15nov
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-08-19-00003 - AP A64 réhabilitation OH N°1671 restriction circ du27aout au15nov 8
PREFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Réhabilitation d'un OH (ouvrage hydraulique) n° 1671 sur l'A64 :
restrictions de circulation entre le 27 août 2024
et le 15 novembre 2024 entre Tournay et Capvern
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8è"e partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 18 juillet 2024 rédigé par la société
Autoroutes du Sud de la France-Vinci (document élaboré en vertu de la notice technique du
14,
Vu l'avis du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (DGITM-
DMR-FCA) sollicité le 24 juillet 2024,avril 2016 précitée),
Vu l'avis de l'Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) des Hautes-Pyrénées sollicté
le 23 juillet 2024,
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Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
ARRÊTE
Article 1°:
Pour permettre à la société des Autoroutes du Sud de la France de procéder a des travaux de
réhabilitation de l'Ouvrage Hydraulique n° 1671 sur l'A64 au PR 167163 sens 1 Bayonne-
Toulouse, des restrictions de circulation seront mises en place, du mardi 27 août 2024 à 8h00
au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00.
Ces travaux nécessitent la neutralisation de la voie supplémentaire pour les véhicules lents
(VSVL) par des séparateurs modulaires de voies (SMV) du PR 166.580 au PR 167.300, en sens 1
Bayonne-Toulouse du mardi 27 août 2024 au vendredi 15 novembre 2024, sans interruption.
Ces travaux nécessitent également la neutralisation de la voie de droite du PR 163.80 au PR
163.780 et la voie de droite du PR 163.960 au PR 167.500, en sens 1 Bayonne-Toulouse le mardi
27 août 2024 pour la pose des SMV et le vendredi 15 novembre 2024 pour la dépose des SMV.
Ces travaux nécessitent la neutralisation de la voie de droite du PR 172.400 au PR 167000, en
sens 2 Toulouse-Bayonne pour l'approvisionnement sur le chantier et le bétonnage côté aval
de l'ouvrage.
Article 2 :
Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024
portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 "La
Pyrénéenne" dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux envisagés
nécessitent de déroger à cet arrêté pour les articles suivants :
- art. n° 4: jours dits «hors chantier » (cf. la dépose des voies spécifiques pour les
véhicules lents est impossible, d'où la demande de dérogation),
- art. n° 5: débit à écouler n'excède pas 1200 véh./h. par la voie laissée libre a la
circulation (cf. travaux situés dans une zone de pente à 5% de montée : la suppression
pour les travaux des voies spécifiques pour véhicules lents ne permet pas, en cas de
bouchon, une dépose de la signalisation. Afin d'éviter de prendre un arrêté d'urgence,
il est demandé de déroger à l'arrêté du 2 avril précité),
- art. n° 10: la distance entre 2 zones de restrictions ne devra pas être inférieure à 20
kilomètres (cf. les signalisations nécessaires, concernant les travaux des ouvrages
hydrauliques (OH) n°s 1671 et 1637 ne permettent pas de respecter cette règle des 20
kms entre les 2 chantiers distants uniquement de 4 kms).
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Article 3:
La réalisation de ces travaux entrainera la mise en place des restrictions suivantes :
Circulation dans la zone de chantier sur l'A64
e limitation de la vitesse à 90km/h dans la zone de chantier, durant la totalité du
chantier,
e il est interdit aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3.5
tonnes, aux ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur a
3.5 tonnes ainsi qu'aux véhicules tractant des caravanes et autocaravanes de dépasser
tous les véhicules à moteur ou autres que ceux à deux roues sans side-car.
Article 4:
La société des Autoroutes du Sud de la France mettra en place, sur la section courante
précédant la zone de travaux, une signalisation temporaire pour informer ses usagers de
l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes
(cf. arrêté du 6 novembre 1992 - livre | - 8ème partie concernant la signalisation
temporaire...) et aux recommandations du CEREMA.
Article 5 :
Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes
(RVA) 1077 FM.
Article 6 :
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
e Madame la sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre ;
e Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
e Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des Hautes
Pyrénées ;
e Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;
e Madame la directrice régionale d'exploitation de !a société Autoroutes du Sud de la
France;
e Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
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qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent
arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées.
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet elerecours.fr.
Tarbes, le ni
—_—Le.préfet
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