PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-066
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-230 du 2 avril 2026 encadrant la
circulation des supporters - match football Angers-Lyon le 5 avril (4 pages) Page 3
- Procès-verbal d'homologation circuit motocross à
Montfaucon-Montigné (4 pages) Page 8
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-230 du 2 avril
2026 encadrant la circulation des supporters -
match football Angers-Lyon le 5 avril
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=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° BOPSI 2026-230portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrant l'accès au stadedes supporters à l'occasion du match de football du 5 avril 2026 opposant le SCO d'Angers àl'Olympique Lyonnais
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 et L.2715 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté DRAJ / MICCSE n° 2025-91 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurCyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2021 relative aux instructions contre la violencedans les stades ;Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontres de football ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenirles troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle de l'Olympique Lyonnais austade Raymond Kopa, à Angers, le dimanche 5 avril 2026 à 15h00;Considérant que 800 supporters de l'Olympique Lyonnais, dont 350 à 400 ultras, ont prévu de se rendreà Angers pour assister à cette rencontre ;Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-ville nécessitentune vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme à l'intérieur del'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;
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Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, les supporters ultrasangevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin; qu'en conséquence cette promiscuitéest inévitablement source d'une exacerbation des tensions, pendant la rencontre, et multiplie les risquesd'affrontement et de trouble a l'ordre public ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisanteen toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer la sécurité despersonnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade où sedéroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du club de l'OlympiqueLyonnais ou se comportant comme tels, à l'occasion du match du dimanche 5 avril 2026 à 15h00,comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Arrête
Article premier : Le dimanche 5 avril 2026, de 10h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalantde la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, d'accéder au stadeRaymond Kopa, situé Boulevard Pierre de Coubertin a Angers et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le périmètre représenté en annexe 1 et délimité par les voies suivantes, incluses :AU nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard CarnotA l'ouest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc- la place Molière- le quai GambettaAu sud par :- le boulevard du général de Gaulle- le boulevard du roi RenéA l'est par :- le boulevard Foch- la rue du Quinconce- l'avenue Jeanne d'Arc- l'avenue du 11 novembre 1918- le boulevard Bessonneau- la place Mendès FranceArticle 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, l'accès au stade Raymond Kopa est autorisé auxsupporters de l'Olympique Lyonnais arrivant dans le cadre d'un déplacement organisé, acheminés parbus et minibus dans les conditions suivantes :- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters de l'Olympique Lyonnais, se rendant en buset minibus a Angers, à l'occasion de la rencontre de football de dimanche 5 avril 2026 à 15h00 au stadeRaymond Kopa entre le SCO d'Angers et l'Olympique Lyonnais.- Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 5 avril 2026 à 12h45 sur le parking de l'aire d'autoroute deBauné situé sur l'autoroute A11 de Paris à Angers (49000).- Pour les supporters de l'Olympique Lyonnais se rendant au stade en véhicule particulier, obligation leurest fixée de rallier directement la tribune « visiteurs » du stade Raymond Kopa.
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- A l'issue de la rencontre, les supporters de l'Olympique Lyonnais venus en bus et minibus seront pris encharge au niveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puis leurs véhicules seront accompagnéspar les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.Article 3 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade lapossession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent à la provocation, a la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisécomme projectile.Article 4 : Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté estpunissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, le directeur interdépartemental de lapolice nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur de la République, près le tribunaljudiciaire d'Angers, aux deux présidents de club, affiché en mairie d'Angers et aux abords immédiats dupérimètre défini à l'article 1er.
5Cyrille LEFEUVRE—_ss
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Procès-verbal d'homologation circuit motocross
à Montfaucon-Montigné
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E =PRÉFET Sous-préfecture de CholetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière
Homologation du circuit de motocross « Les coteaux de Robat» situé à Montfaucon-Montignécommune déléguée de Sévremoine,Le 11 mars 2026 à 9h30, la commission départementale de sécurité routière (CDSR) est réunie à lamairie annexe de Montfaucon-Montigné, commune déléguée de Sèvremoine sous la présidence deMonsieur Fabrice ÉTIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet, représentant MonsieurNicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet
Participants à la réunion présidée par Monsieur Fabrice ETIE, secrétaire général de la sous-préfecturede Cholet :Monsieur Richard CESBRON, premier adjoint au maire de Sèvremoine ;Monsieur l'adjudant chef Jérôme BONVALET, PMO de Chemillé, représentant de la Gendarmerienationale;Monsieur Nicolas ROUSSEL, Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sportreprésentant du directeur académique des services de l'Education nationale ;Monsieur Gérard PAVAUT, Automobile Club de l'Ouest 49, représentant des associations d'usagers ;Monsieur Marc GUEDON, représentant la Fédération française de motocyclismeautres participants :Monsieur Alex LEFORT, président de l'association MOTO LOISIRS ;Madame Anne-Sophie CRÉPIN, cheffe du pôle accueil, réglementation et sécurités de la sous-préfecture de Cholet ;Monsieur Fabrice RENARD, pôle sécurité et réglementation de la sous-préfecture de Cholet,Absents excusés :Monsieur Patrice BRAULT, élu départemental désigné par le conseil départemental de Maine-et-Loire,Monsieur Xavier TESTARD, maire de Coron, élu communal désigné par l'association des maires dudépartement,Monsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, représentant du Service Départemental d'incendie et deSecours de Maine-et-LoireObiet de la réunion :La demande d'homologation présentée par Monsieur Alex LEFORT, président de l'association MOTOLOISIRS concerne un terrain de motocross situé au lieu-dit «Les Coteaux de Robat», à Montfaucon-Montigné, commune déléguée de Sèvremoine. Le tracé du circuit est de 1 140 mètres de longueur etd'une largeur minimale de 5 mètres.Un motocross est une activité en terrain varié, composé de matériaux naturels, qui a lieu sur circuitfermé, présentant des dénivellations, des variations de pente, des changements de direction, desdifficultés, etc.Le circuit est implanté sur un terrain appartenant Madame Marie MOREAU. Monsieur Alex LEFORT a
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produit en outre un bail autorisant l'association MOTO LOISIRS a en faire usage. Ce document n'étantpas conforme, un nouveau bail ou a défaut, une autorisation écrite récente de la propriétaire seraprésentée et annexée au dossier d'homologation.L'organisateur a réalisé des aménagements conformes aux demandes formulées par l'expert sécuritéde la fédération française de motocyclisme. Il résulte de l'attestation délivrée le 15 janvier 2026 par lafédération française de motocyclisme (FFM) que les aménagements demandés par l'expert sécurité dela FFM, le 21 février 2025 pour la mise en conformité de la piste ont bien été réalisés.
Le club fait état dans son dossier d'homologation de la programmation de compétitions. La demanded'autorisation porte sur l'utilisation du terrain pour les entraînements, l'école de conduite et lescompétitions. Les engins utilisés sont des motocross solos et quads et side-cars de 50 à 750 cm.Après examendu dossier transmis à la sous-préfecture de Cholet par Monsieur Alex LEFORT et de lavisite du circuit de moto-cross, la CDSR a arrêté les mesures suivantes :> Mesures de sécurité- La piste est délimitée par une clôture de sécurité.- Un responsable du terrain de motocross est désigné pour faire respecter le règlement intérieur etassurer la sécurité sur l'ensemble du site (piste, zone réservée aux spectateurs, parking spectateurs,parking réservée aux pilotes). Sa présence est impérative lors des entraînements.- Le circuit est ouvert aux jours et horaires prévus par le règlement intérieur et en fonction desconditions météorologiques, à savoir les mercredis de 13h30 à 17h30, les samedis et dimanches de 10hà 12h et de 13h 30 à 17h30.> Emplacement des spectateursLes spectateurs sont admis uniquement dans les zones réservées au public. Ils ne sont autorisés, enaucun cas, à pénétrer à l'intérieur du circuit et dans le parc réservé aux pilotes (cf. plan annexé). Leschiens sont admis dans la zone réservée au public à condition d'être tenus en laisse.> Moyens de secours et de lutte contre l'incendie- Lors des compétitions, un poste de secours est activé avec la présence obligatoire d'unmédecin, de douze secouristes minimum ainsi qu'une ambulance.- L'exploitant s'assure que le site est couvert par le réseau de télécommunication s'il fait usage detéléphones portables lors de l'utilisation du circuit afin de pouvoir alerter sans retard les secourspublics (112, 15 et 18). Un accès rapide aux services de secours (ambulances et pompiers) est assuré surle circuit.- L'accès des secours au site est garanti en permanence ainsi que sur les voies de circulation prévues àcet effet. Il reste libre de tout stationnement de véhicules et de remorques ou encombrement.- Chaque pilote est muni de son propre extincteur.- Lors des compétitions, l'ensemble des postes de commissaire de course sont dotés d'un extincteur.La préconisation de la FFM d'un extincteur tous les 300 mètres de piste est donc réalisée.En période de sécheresse, l'exploitant effectue un débroussaillage préventif sur le périmètre du siteafin de limiter la propagation d'un éventuel sinistre lié à l'activité. Un arrêt des activités est prévu pourlimiter la dispersion de poussières.
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> Environnement et tranquillité publiqueToute personne participant aux activités du site doit être équipé d'un tapis étanche et absorbantrépondant aux normes de la fédération internationale de motocyclisme (FIM).L'exploitant prévoit un contrôle annuel des engins sur les aspects techniques et sur les émissionssonores des motos conformément aux normes fixées par le règlement fédéral. Ces informations sontconsignées dans un passeport et présenté lors de l'accès au circuit. Lors des compétitions un contrôlepar sonometre mis en place.> Prescriptions d'aménagement des membres de la commission :- sur les postes de commissaire de piste :- n°8 et 8 bis : déplacer vers la droite dans le sens inverse de circulation, le poste situé en bas de ladescente derrière le grillage ;- n°14: protéger le poste avec des bidons. Ajouter des bidons de protection sur l'arbre dans lesens de la circulation, près du poste de commissaire de piste n°14- inverser le sens d'ouverture de la barrière face au poste de commissaire de piste n°16 près du bar aucentre du circuit afin de faciliter l'évacuation du public en cas de mouvement de foule. Retirer lecadenas de la barrière lors des compétitions.- prévoir un 5ème extincteur au centre du parc de stationnement.> Ordre publicL'organisateur est invité à transmettre une lettre d'information aux riverains ou à les rencontrer avantles compétitions.Pendant la durée de l'homologation, le bailleur du terrain et son exploitant sont tenus de maintenir enétat le circuit, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et pilotes.Après avis favorable de ses membres, la commission propose l'homologation du circuit de motocrosssitué au lieu-dit «Les Coteaux de Robat», à Montfaucon-Montigné, commune déléguée de Sèvremoinepour les entraînements, l'école de conduite et les compétitions pour une durée de quatre ans auxconditions fixées ci-dessus.
Cholet, le 1° avril 2026Pour le sous-préfet de Cholet et par délégation,le secrétaire général de
Fabrice ÉTIÉ
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