ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-073
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arrêté n°920bis/2025 en date du
09 mai 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur
l'échangeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°03 de
Toulon-sur-Allier (A79) et de  n°28 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les
travaux de fauchages. (5 pages) Page 3
03-2025-05-09-00011 - Extrait de l'arrêté n°921bis/2025 en date du
09 mai 2025 portant réglementation sur l'autoroute A714 afin de
réaliser une enquête de circulation aux barrières de péage de
Montluçon commune de Bizeneuille (2 pages) Page 9
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-09-00012
Extrait de l'arrêté n°920bis/2025 en date du 09
mai 2025 portant réglementant temporairement
la circulation sur l'échangeur A79/RN7 ainsi que
sur les diffuseurs n°03 de Toulon-sur-Allier (A79)
et de  n°28 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les
travaux de fauchages.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arrêté n°920bis/2025 en date du 09
mai 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'échangeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°03 de
Toulon-sur-Allier (A79) et de  n°28 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service Aménagement et urbanisme des territoires
Extrait de l'arrêté n°920bis/2025 en date du 09 mai 2025 portant réglementant temporairement la
circulation sur l'échangeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°03 de Toulon-sur-Allier (A79) et
de n°28 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de fauchage et d'entretien courant, la circulation sera réglementée,
- sur l'échangeur A79/RN7 (PR39+060 sur A79),
- sur le diffuseur n°30 de Toulon sur Allier – PR38+840 sur l'autoroute A79,
- sur le diffuseur n°28 de Thiel sur Acolin – PR51+617 sur l'autoroute A79,
Dans les deux sens de circulation, conformément aux articles suivants.
Article 2 – Dates des travaux
Les travaux seront programmés du lundi 26 mai 2025 – 12h00 au mercredi 18 juin 2025 – 07h00.
Article 3 – Mesures d'exploitation
Les principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes :
Article 3.1 : Le 26 mai 2025 – entre 12h00 at 16h00
Fermeture d'une durée de 15 minutes maximale de la bretelle de sortie Montmarault Thiel sur
Acolin du diffuseur n°28 de Thiel sur Acolin
Les usagers en provenance de Montmarault, au droit du diffuseur n°28 de Thiel sur Acolin, poursuivront
leur trajet sur l'A79 en direction de Mâcon, sortiront au diffuseur n°27 de Dompierre sur Besbre Ouest puis
suivront les RD779 et RD12 en direction de Thiel sur Acolin
Article 3.2 : Nuit du lundi 16 juin 2025 - 19h00 au mardi 17 juin 2025 - 06h00
Fermeture de la bretelle Toulon sur Allier A79-Montmarault du diffuseur n°30 de Toulon sur Allier
Les usagers au droit de la bretelle d'accès Nord à l'A79 en direction de Montmarault du diffuseur n°30 de
Toulon sur Allier se rendront au giratoire du Larry puis suivront la RN7 et l'A79 en direction de
Montmarault
Fermeture de la bretelle A79-MâconRN7-Nevers de l'échangeur A79/RN7
Les usagers en provenance de Mâcon sur A79 :
- prendront la sortie n°30 puis suivront la RN7 en direction de Nevers ,
- ou suivront l'A79 en direction de Montmarault, sortiront au diffuseur n°31 de Chemilly, se
retourneront pour reprendre l'A79 en direction de Mâcon et pourront reprendre la RN7 en direction
de Nevers.
Fermeture de la bretelle RN7-NeversA79-Mâcon de l'échangeur A79/RN7
Les usagers en provenance de Nevers sur la RN7 :
- prendront la sortie n°49 - Neuilly le Réal puis suivront la RN7 en direction du giratoire du
Larry et du giratoire Sud du diffuseur n°30 de Toulon sur Allier puis accèderont à l'A79 en
direction de Mâcon ,
- ou accéderont à l'A79 en direction de Montmarault, sortiront au diffuseur n°31 de Chemilly, se
retourneront pour reprendre l'A79 en direction de Mâcon.
Article 3.3 : Nuit du mardi 17 juin 2025 - 19h00 au mercredi 18 juin 2025 – 06h00
Fermeture de la bretelle RN7-NeversA79-Montmarault de l'échangeur A79/RN7
Les usagers en provenance de Nevers sur la RN7 :
- prendront la sortie n°49 - Neuilly le Réal puis suivront la RN7 en direction du giratoire du Larry
et du giratoire Nord du diffuseur n°30 de Toulon sur Allier puis accèderont à l'A79 en direction
de Montmarault,
- ou accéderont à l'A79 en direction de Mâcon, sortiront au diffuseur n°30 de Toulon sur Allier et
se retourneront pour reprendre l'A79 en direction de Montmarault .
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arrêté n°920bis/2025 en date du 09
mai 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'échangeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°03 de
Toulon-sur-Allier (A79) et de  n°28 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.
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Fermeture de la bretelle A79-Montmarault  RN7-Nevers de l'échangeur A79/RN7
Au droit de la bretelle sur A79, poursuivre son trajet en direction de Mâcon, puis prendre la sortie 30
jusqu'au giratoire Sud du diffuseur °30 de Toulon sur Allier, et prendre la RN7 en direction de Nevers/Paris
Article 3.4 : Mesures complémentaires
Afin de procéder aux différentes fermetures des bretelles, des neutralisations de voie de droite pourront être
mises en place :
- Sur l'autoroute A79, entre les PR 37 et 40, dans les deux sens de circulation, et entre le
PR50+500 et le PR52+500 - dans le sens Montmarault/Mâcon,
- Sur la RN7.
Article 4 – Report
Le phasage défini à l'article 3 est un phasage prévisionnel .
En cas de problèmes techniques, d'aléas météorologiques ou de retard du chantier, les travaux et les
mesures d'exploitation associées pourront-être anticipés ou reportés aux autres nuits de la semaine 25/2025
– mêmes horaires. La DDT de l'Allier et les gestionnaires impactés par ces travaux seront avertis, 48h00 à
l'avance, du repport.
Le phasage défini à l'article 3 ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la
signalisation temporaire.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
Article 5 – Mesures de police
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des signalisations temporaires
(arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des
travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seules ces opérations.
Article 6 – Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème partie – Signalisation Temporaire) ainsi
qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle et
la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles latéraux et ne devront pas
nuire à la visibilité.
Article 7 – Déviations
Les interdictions de circuler aux Poids Lourds de plus de 7T5 seront levées sur l'ensemble des itinéraires de
déviation par les autorités compétentes.
Article 8 – Dérogations
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national, des bretelles de l'échangeur A79/RN7 ainsi que des bretelles des diffuseurs n°30 de Toulon
sur Allier et n°28 de Thiel sur Acolin seront fermées. Des déviations seront associées à ces fermetures.
Article 9 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des usagers
avant et pendant l'opération au moyen de :
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arrêté n°920bis/2025 en date du 09
mai 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'échangeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°03 de
Toulon-sur-Allier (A79) et de  n°28 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.
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- panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares de péage,
- radio Autoroute Info,
Article 10 – Fin des travaux
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 11
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 12
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Allier,
Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le Directeur d'APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
A Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier,
A Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
A Monsieur le Chef du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier,
Au Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
A Moulins, le 09 mai 2025
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au re -
cueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l'Allier ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative,
le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Ferrand
Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application « télé recours citoyens
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Générale
signé
Olivier MAUREL
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mai 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'échangeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°03 de
Toulon-sur-Allier (A79) et de  n°28 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.
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» accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet ex -
plicite ou implicite de l'un de ces recours.
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mai 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'échangeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°03 de
Toulon-sur-Allier (A79) et de  n°28 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00012 - Extrait de l'arrêté n°920bis/2025 en date du 09
mai 2025 portant réglementant temporairement la circulation sur l'échangeur A79/RN7 ainsi que sur les diffuseurs n°03 de
Toulon-sur-Allier (A79) et de  n°28 de Thiel-sur-Acolin (A79) pendant les travaux de fauchages.
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-05-09-00011
Extrait de l'arrêté n°921bis/2025 en date du 09
mai 2025 portant réglementation sur l'autoroute
A714 afin de réaliser une enquête de circulation
aux barrières de péage de Montluçon commune
de Bizeneuille
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mai 2025 portant réglementation sur l'autoroute A714 afin de réaliser une enquête de circulation aux barrières de péage de
Montluçon commune de Bizeneuille
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service Aménagement et urbanisme des territoires
Extrait de l'arrêté n°921bis/2025 en date du 09 mai 2025 portant réglementation sur l'autoroute
A714 afin de réaliser une enquête de circulation aux barrières de péage de Montluçon commune de
Bizeneuille
Article 1 :
Le bureau d'étude « ALYCE », dont l'agence se situe 109 rue du 1er mars 1943 à Villeurbanne, procède à
une enquête routière par interviews et comptages sur le département de l'Allier, le jeudi 22 mai 2025, de 7h
à 19h, à la barrière de péage de Montluçon, sur la commune de Bizeneuille, dans le sens Montmarault vers
Montluçon.
En cas d'événement exceptionnel perturbant la circulation (grève, travaux imprévus, etc.), des dates de
report sont prévues : Mardi 03/06 ou Jeudi 05/06 ou Mardi 10/06 ou Jeudi 12/06.
Article 2 :
L'enquête se tiendra sur les 3 voies classiques. Les voies TIS30 seront intégrées à l'enquête, uniquement
sous réserve de la validation préalable par le gestionnaire de voirie. À défaut, elles seront exclues du
dispositif.À tout moment, sur la demande des représentants d'APRR, dès lors qu'une file d'attente est
estimée trop importante, l'enquête est arrêtée de façon temporaire ; il est demandé au chef d'équipe
d'évacuer l'ensemble des enquêteurs des voies.L'enquête ne peut reprendre qu'après la décision d'APRR.
Article 3 :
Un plan de prévention aura été préalablement établi entre APRR et la société Alyce, qui s'engage à
respecter intégralement les dispositions de ce dernier.
Article 4 :
Les enquêteurs sont placés sous l'autorité d'un chef d'équipe chargé de l'encadrement.
Les enquêteurs interrogeront les conducteurs de véhicules légers et de poids lourds, avant la transaction,
lorsque ceux-ci ralentissent à l'approche du péage.
Le questionnaire, de courte durée (maximum 30 secondes), porte sur trois éléments :
• Le motif du déplacement,
• L'origine,
• La destination.
L'enquête sera réalisée depuis les îlots de péage. Si un conducteur refuse de répondre, l'enquêteur le laisse
repartir sans insister.
Les données recueillies auprès des usagers sont anonymes.
Dispositif complémentaire de recensement :Une caméra de comptage sera installée à la sortie de la barrière
de péage afin de recenser l'ensemble des véhicules, qu'ils aient été interviewés ou non.
Article 5 :
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les
personnels d'APRR, des forces de l'ordre ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 6 :
Tous les enquêteurs auront préalablement suivi une formation spécifique portant sur les consignes de
sécurité en zone de péage. Leur positionnement sera réalisé par le chef d'équipe, en conformité avec les
cheminements piétons autorisés.
Les enquêteurs seront installés en sécurité, sur les îlots, en retrait derrière les glissières de sécurité (gardes-
corps).
Ils ne devront en aucun cas quitter leur poste, sauf sur instruction directe du chef d'équipe. Aucun
déplacement ne s'effectue sans sa présence y compris pour les temps de pause.
Le bureau d'étude « ALYCE » est entièrement responsable du respect des consignes de sécurité.
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mai 2025 portant réglementation sur l'autoroute A714 afin de réaliser une enquête de circulation aux barrières de péage de
Montluçon commune de Bizeneuille
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Article 7 :
Chaque enquêteur sera obligatoirement équipé des Équipements de Protection Individuelle (EPI) suivants :
• Gilet rétro-réfléchissant rouge de classe 2
• Chaussures de sécurité
Article 8 :
L'enquête se déroulant sur la barrière de péage, aucune signalisation particulière ne signale l'opération aux
usagers en amont du poste d'enquête.
Article 9 :
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État
dans le département de l'Allier.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours, accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants, chargé chacun en ce qui le concerne,
d'en assurer l'exécution :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier,
Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le Chef de district de la société APRR.
Une copie sera transmise pour information à :
Monsieur le Directeur départemental des territoires,
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
Monsieur le Maire de Bizeneuille.
Moulins, le 09 mai 2025
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Générale
signé
Olivier MAUREL
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-09-00011 - Extrait de l'arrêté n°921bis/2025 en date du 09
mai 2025 portant réglementation sur l'autoroute A714 afin de réaliser une enquête de circulation aux barrières de péage de
Montluçon commune de Bizeneuille
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