HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-147
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-07-02-00001 - Arrêté PREF/DC/SDS/ n°2025- 126 du 2 juillet
2025 portant interdiction de manifestation sur la commune du
Chambon-sur-Lignon
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-07-02-00001
Arrêté PREF/DC/SDS/ n°2025- 126 du 2 juillet
2025 portant interdiction de manifestation sur la
commune du Chambon-sur-Lignon
le vendredi 4 juillet 2025
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-07-02-00001 - Arrêté PREF/DC/SDS/ n°2025- 126 du 2 juillet 2025 portant interdiction de
manifestation sur la commune du Chambon-sur-Lignon
le vendredi 4 juillet 2025
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EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgslitéFratermité
Cabinet
Arrêté PREF/DC/SDS/ n°2025- 126
portant interdiction de manifestation sur la commune du Chambon-sur-Lignon
le vendredi 4 juillet 2025
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'appel à manifester pour un rassemblement de soutien au peuple palestinien par le
collectif autonome de Haute-Loire le vendredi 4 juillet 2025 place de la Fontaine au Chambon-
sur-Lignon ;
VU la mise en demeure du préfet au maire du Chambon-sur-Lignon du 2 juillet 2025 ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de
concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le
respect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées
et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police
interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble
grave à l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les
mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que le Collectif Autonome Haute-Loire organise un rassemblement en
soutien au peuple palestinien le vendredi 4 juillet 2025 au Chambon-sur-Lignon ; que
compte tenu de la venue de collectifs d'autres départements, le rassemblement envisagé
pourra rassembler jusqu'à 200 personnes ;
Considérant que cette manifestation prend place dans un contexte de tensions vives au
Moyen-Orient en raison des attentats perpétrés par le Hamas à l'encontre de citoyens
israéliens le samedi 7 octobre 2023 ; que ces attentats particulièrement barbares se sont
traduits par des assassinats, des exécutions sommaires, des actes de torture et des prises
d'otages, que ce soit à l'égard de militaires ou de civils, y compris vulnérables comme les
femmes, les enfants et les personnes âgées ; que tel a été notamment à l'occasion du
festival de musique électronique Tribe of Nova où 260 festivaliers ont été tués ; que ces
atrocités ont suscité un vif émoi à l'échelle nationale et internationale, en particulier
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auprès de la communauté juive ; que depuis, le Hamas a procédé à l'exécution de certains
otages et menace Israël de poursuivre en ce sens pour toute action de représailles ;
Considérant que ce conflit est à l'origine, en France, d'une forte tension qui se traduit, en
particulier, par une très forte recrudescence des actes à caractère antisémite dirigés
contre des personnes ou contre des biens ; qu'en particulier, le Mémorial de la Shoah à
Paris a fait l'objet de tags antisémites et de jets de peinture verte le 30 mai 2025 et que la
structure en charge de ce même mémorial gère par ailleurs le Lieu de mémoire du
Chambon-sur-Lignon ; qu'en outre, des tags antisémites ont été récemment découverts
sur les murs de la MJC d'Aurec-sur-Loire, lieu situé à l'est du département ;
Considérant que présenté comme un rassemblement de soutien à la Palestine, ce
rassemblement est organisé par le « Collectif autonome Haute-Loire », dont le nom
témoigne de sa volonté de radicalité et sera rejoint par des militants de la campagne
Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS) venus de la Loire (42) ; que ce dernier
mouvement a manifesté un soutien explicite aux exactions du Hamas en exhibant, le 7
octobre 2023 à Saint-Étienne (42), alors que les attaques terroristes venaient d'être
commises en Israël, un drapeau palestinien surplombant un message « Free Palestine » ;
que ce soutien à cette organisation terroriste va de pair avec une légitimation des
méthodes terroristes présentées comme une forme de résistance nécessaire  ; que
d'ailleurs, l'affiche annonçant la réunion est illustrée par une carte de l'État d'Israël
entièrement revêtue d'un keffieh symbolisant sa disparition au profit d'un Etat
palestinien ;
Considérant, par ailleurs, que le choix de la commune de Chambon-sur-Lignon témoigne
d'une volonté de provocation de la part des organisateurs, compte tenu de l'histoire et de
la sensibilité particulières de cette commune où ont été menées des opérations de
sauvetage de personnes de confession juive au cours de la Seconde Guerre mondiale, lui
valant le statut collectif de « Ju ste parmi les nations qui ont mis leur vie en danger pour
sauver des Juifs » ; que depuis 2010, la commune abrite un Lieu de mémoire destiné à
présenter ces actions, qui est géré depuis le 1er septembre 2020 par le Mémorial de la
Shoah ;
Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces circonstances que le rassemblement
envisagé le 4 juillet prochain, compte tenu de ses organisateurs, du message véhiculé par
son affiche, mais aussi du choix de l'organiser dans un lieu de mémoire de la communauté
juive, témoigne d'une volonté délibérée de heurter les consciences et de troubler
gravement l'ordre public ; qu'il existe, dans ces circonstances, une forte probabilité que
soient tenus des propos ou véhiculés des messages légitimant des actes de terrorisme,
appelant à la disparition de l'État d'Israël ou provoquant à la haine à l'égard des Juifs ;
Considérant dans ces conditions, seule une interdiction de la manifestation envisagée est de
nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ;
SUR proposition du directeur de cabinet .
A R R E T E :
Article 1 : Toute manifestation revendicative est interdite sur la voie publique sur l'ensemble
du village du Chambon-sur-Lignon et notamment place de la Fontaine et dans l'emprise du
Lieu de mémoire du Chambon-sur-Lignon le vendredi 4 juillet 2025.
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Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues
aux articles 431-9 et R. 610-5 du Code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté fera objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Haute-Loire.
Article 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale et le maire du Chambon-sur-Lignon sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Puy en Velay, le 2 juillet 2025
Le Préfet,
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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