TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2025-114
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDT 90 /
90-2025-10-30-00003 - Arrêté concernant la réfection d'un ouvrage de
franchissement de la vieille rivière à Grosne (8 pages) Page 3
90-2025-10-30-00004 - Arrêté concernant passage conduite
d'assainissement sous lit mineur cours d'eau à Joncherey (6 pages) Page 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-10-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 478597420 (2 pages) Page 19
90-2025-10-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 880665237 (2 pages) Page 22
90-2025-10-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 988895728 (2 pages) Page 25
90-2025-10-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992007989 (2 pages) Page 28
90-2025-10-28-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992853929 (2 pages) Page 31
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
90-2025-10-28-00003 - arrêté portant dérogation à
l'interdiction de détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de
reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales
protégées de l'avifaune et de chiroptères, pour la capture ou
l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de
travaux de démolition de deux maisons (anciennes fermes) situées sur
la commune de Grandvillars (11 pages) Page 34
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-10-28-00001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026 (6 pages) Page 46
90-2025-10-28-00002 - arrêté accordant la médaille régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 01
janvier 2026 (6 pages) Page 53
90-2025-10-31-00002 - Arrêté candidatures élections partielles Reppe
(4 pages) Page 60
2
DDT 90
90-2025-10-30-00003
Arrêté concernant la réfection d'un ouvrage de
franchissement de la vieille rivière à Grosne
DDT 90 - 90-2025-10-30-00003 - Arrêté concernant la réfection d'un ouvrage de franchissement de la vieille rivière à Grosne 3
PREFET Direction départementaleeo des territoires
ARRETE N°portant prescriptions spécifiques a déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Codede l'environnement concernant la réfection d'un ouvrage de franchissement de la Vieillerivière à GROSNELe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon état écologique des massesd'eau pour 2015;VU le Code Civil et notamment l'article 640:VU le Code de l'environnement ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté du 28/11/07 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration rubrique 3.1.2.0 (2°)) ;VU l'arrêté du 30/09/14 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activités soumis (rubrique 3.1.5.0) ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté n°90-2025-09-29-00001 du 29 octobre 2025 arrêté portant désignation dudirecteur départemental par intérim à compter du 1er octobre 2025 ;VU l'arrêté n°90-2025-09-29-00005 du 29 septembre 2025 portant délégation designature a Monsieur Thierry HUVER, Directeur départemental des territoires par intérim ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°90-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019 portant approbationdu schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Allan ;4/7Dossier n°0100298466 — APS la réfection d'un ouvrage de franchissement de la Yieille rivière - Commune de GROSNE
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VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagementet de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à lamise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau enpériode d'étiage dans le sous-bassin de l'Allan ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement reçu le 21 août 2025 présenté par Monsieur le maire de la Commune deGROSNE, enregistré sous les numéros 0100298466 et DIOTA-250821-104647-165-003 et relatif ala réfection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivière à GROSNE ;VU le dossier de pièces présentées à l'appui dudit projet d'après l'article R.214-32 duCode de l'environnement ;VU le récépissé de déclaration initial en date du 21 août 2025 concernant la réfectiond'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivière ;VU l'avis du déclarant, sollicité en date du 13 octobre 2025, sur les prescriptionsspécifiques ;VU l'avis avec observations émis par le déclarant le 21 octobre 2025, sur le projetd'arrêté;CONSIDÉRANT l'objectif de bon état des masses d'eau fixé par la directive 2000/60/CE ;CONSIDÉRANT le bon état quantitatif de la masse d'eau superficielle FRDR11432:ruisseau l'Ecrevisse;CONSIDERANT que le déclarant doit respecter les prescriptions définies dans les arrétésde prescriptions générales du 28 novembre 2007 et du 30 septembre 2014 ;CONSIDERANT que le dossier de déclaration a été jugé régulier le 13 octobre 2025 ;CONSIDÉRANT que la réfection de l'ouvrage permettra de restituer l'intégralité du débitau ruisseau de la Vieille rivière, limiter l'érosion et assurer une meilleure gestion du risqueinondations au niveau de l'Impasse de Recouvrance;CONSIDÉRANT que le bras de contournement longeant la digue de l'étang du Lacheryactuellement identifié comme un cours d'eau au sens de l'article L.215-7-1 ne sera plusalimenté en eau une majeure partie de l'année et sera déclassé par expertise complémentaireaprès la tenue des travaux ;CONSIDÉRANT que la nouvelle répartition des écoulements permet de protéger ladigue de l'étang du Lachery de l'érosion et facilite les opérations d'entretien de l'étang et desouvrages associés ;CONSIDÉRANT que le nouvel ouvrage permet de garantir la continuité hydrologique etsédimentaire de la Vieille rivière ;CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux est possible au regard de la ressourcedisponible et des dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir unegestion globale et équilibrée de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1du Code de l'environnement ;SUR proposition du directeur départemental des territoires :
2/7Dossier n°21002353466 - APS ta réfection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rnwére - Commune de GROSNE
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ARRETETitre 1: ObjetARTICLE 1: Objet de la déclarationIl est donné acte à Monsieur le maire de la commune de GROSNE, domicilié au 21 rueCharles de Gaulle, 90100 GROSNE, de sa déclaration en application de l'article L.214-3 duCode de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, àréaliser l'opération suivante : la réfection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivièresitué à GROSNE.Les travaux entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titrede l'article L.214-3 du Code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R.214-1du Code de l'environnement concernée sont les suivantes :Contenu de la rubrique tel que mentionné Régime APGRubrique dans le Code de l'environnementInstallations, ouvrages, travaux ou activitésconduisant à modifier le profil en long oule profil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, à l'exclusion de ceux visés à la1.4. n nae3.1.2.0 eee i cours doesn ie e's Déclaration Arrêté du; 28/11/20071 Sur une longueur de cours d'eausupérieure ou égale à 100 m (A)2° Sur une longueur de cours d'eauinférieure à 100 m (D)Installations, ouvrages, travaux ouactivités, dans le lit mineur d'un coursd'eau, étant de nature a détruire lesfrayeres, les zones de croissance ou leszones d'alimentation de la faune piscicole,31.5.0 des crustacés et des batraciens, ou dans le Déclaration Arrêté dulit majeur d'un cours d'eau, étant de 30/09/14nature à détruire les frayères de brochet :1° Destruction de plus de 200m°? defrayères (A)2° Dans les autres cas (D)ARTICLE 2 : Conformité au dossier et modifications techniquesLes installations, ouvrages, travaux et activités objet du présent arrêté sont situées,installées et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier de demande dedéclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.Le pétitionnaire, maître d'ouvrage, s'assure de la conformité au dossier et del'application des prescriptions auprès du maître d'œuvre et de tout intervenant en phasechantier.
3/7Dossier n°0100298466 — APS [a réfection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivière - Commune de GROSNE
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Toute modification apportée aux installations, ouvrages, travaux et activités, a leurlocalisation, a leur mode d'utilisation, a la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage, tout changement de type de moyen demesure ou de mode d'évaluation de celui-ci et entraînant Un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation à laconnaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.ARTICLE 3 : Prescriptions généralesLe déclarant doit respecter les prescriptions générales dont les références sontindiquées dans le tableau de l'article 1 et qui est consultable en suivant le lien ci-après:httos://aida.ineris.fr/reglementation/liste-ang-associes-a-nomenclature-iota.Lors de la réalisation de l'ouvrage, le déclarant ne doit en aucun cas dépasser les seuilsde déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait aupréalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé dedéclaration ou l'autorisation.
Titre 2 : Prescriptions spécifiquesARTICLE 4 : Conditions d'exécution des travaux41. Conditions généralesLes travaux doivent se tenir en période d'étiage du cours d'eau avec l'obligation deprévenir l'OFB et la DDT du Territoire de Belfort avant le début des travaux.4.2. Prescriptions techniquesLes buses seront enterrées d'au moins 5 centimètres depuis le fond de la buse afind'assurer la continuité du matelas sédimentaire entre l'amont et l'aval de l'ouvrage.ARTICLE 5 : Conditions de suivi des travauxLe service en charge de la gestion des milieux aquatiques et la prévention desinondations (GEMAPI) de la communauté de communes du Sud Territoire (CCST) assurera lesuivi et la bonne tenue des travaux.ARTICLE 6 : Éléments à communiquer à l'issue des travauxÀ l'issue des travaux, le pétitionnaire fournira un rapport de fin de chantier comprenantnotamment:« les incidents et évènements survenus durant le chantier :« des photos des mesures d'évitement et de réduction des impacts ;* des photos du site avant travaux et pendant les travaux ;« des photos des réalisations effectuées;* une description et des photos de l'état général des lieux après travaux.
Dossier n°2100298466- APS éfection d'un ouvragede franchissement de Ia Vieille ere- Commune de GROSNE
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ARTICLE 7 : Prévention des pollutions71. Pollutions techniquesLe déclarant prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir tout risque depollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité deseaux.
7.2. Matières en suspensionAfin de prévenir toute pollution des eaux par mise en suspension de sédiments et dematériaux fins dans les milieux aquatiques, le déclarant met en œuvre toutes les mesuresd'évitement et de réduction qui s'avéreront nécessaires.Les travaux doivent se tenir prioritairement en assec qu'il soit naturel, par dérivation oupar pompage. En cas de pompage le point de rejet doit être protégé de l'érosion.A minima, des filtres à matières en suspension devront être mis en place à l'aval duchantier, vérifiés, entretenus et remplacés si nécessaire.7.3. Gestion des incidentsTout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité deseaux ou a leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sontportés à la connaissance du préfet par le déclarant dans les meilleurs délais.Le déclarant doit prendre ou faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à lacause de l'incident ou de l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer lesconséquences et y remédier.ARTICLE 8 : Espèces exotiques envahissantesL'introduction d'espèces exotiques envahissantes sur le terrain est interdite. Desprécautions seront prises pour éviter ce risque.Le matériel entrant sur le site des travaux devra, au préalable, être nettoyé, de mêmeque tout matériel entrant en contact avec une espèce exotique envahissante sur et en dehorsdu site.
Titre 3 : Dispositions généralesARTICLE 9 : Caractères de l'autorisation de travaux9.1. Autorisation de travauxLe présent arrêté abroge le délai du récépissé de déclaration du 21 août 2025 fixant ledébut des travaux au 21 octobre 2025.Le pétitionnaire est autorisé à débuter les travaux à compter de la date de notificationdu présent arrêté.
5/7Dossier n°0100298466 - APS Sa réfection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivière - Comrnune de GROSN
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9.2. Durée de validitéLe présent arrété donnant acte a création des installations et des ouvrages déclarés estaccordé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.Le service de police de l'eau devra être averti 15 jours avant le début des travaux.9.3. ProrogationEn cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée auPréfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.ARTICLE 10 : Modifications des prescriptionsSi le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiquesapplicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande dudéclarant vaut décision de rejet. |ARTICLE 11 : ContrôleLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités définis par le présent arrêté, dans les conditionsfixées par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièceutile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.ARTICLE 12 : Bruit, droits des tiers et autres réglementationsLe déclarant est tenu de se conformer à la législation et à la réglementation relative à lalutte contre le bruit en vigueur.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente déclaration ne dispense pas de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.ARTICLE 13 : Notification et publicitéLe présent arrêté sera transmis au pétitionnaire en vue de sa mise en œuvre.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort et transmis au déclarant. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent àcompter du lendemain du jour de sa publication.Une copie du présent arrêté est adressée à la mairie de la commune de GROSNE et à lacommunauté de communes du Sud Territoire pour affichage pendant une durée minimaledeux mois.Une copie est adressée pour information à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allanet à la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité du Territoire deBelfort.Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet des services del'État dans le Territoire de Belfort durant une période d'au moins six mois.
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ARTICLE 14 : ExécutionLe directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, la cheffe du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de GROSNE etle président de la communauté de communes du Sud Territoire, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Belfort, le 3 9 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires par intérim
——
Thierry HUVER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deuxmois a compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprés du Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, auprès du Ministrede l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, ou auprès du Ministrede l'Intérieur,- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.
7/7Dossier n°0100298466- APS la réfection d'un ouvrage de franchissement de la Vieille rivlère- Commune de GROSNE
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cr1.2
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DDT 90
90-2025-10-30-00004
Arrêté concernant passage conduite
d'assainissement sous lit mineur cours d'eau à
Joncherey
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PREFET Direction départementaleDEBELFORT des territoires
ARRETE N°portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Codede l'environnement concernant le passage d'une conduite d'assainissement sous le lit mineurd'un cours d'eau à JONCHEREY_ Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau et imposant le bon état écologique des massesd'eau pour 2015; |VU le Code Civil et notamment l'article 640 ;VU le Code de l'environnement ;. VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté du 28/11/07 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration rubrique 3.1.2.0 (2°));VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté n°90-2025-09-29-00001 du 29 octobre 2025 arrêté portant désignation dudirecteur départemental par intérim à compter du ler octobre 2025;VU l'arrêté n°90-2025-09-29-00005 du 29 septembre 2025 portant délégation designature à Monsieur Thierry HUVER, Directeur départemental des territoires par intérim ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°90-2019-01-28-002 du 28 janvier 2019 portant approbationdu schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de I'Allan ;VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagementet de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;1/6
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VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-06-15-00002 du 12 juin 2023 relatif à lamise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau enpériode d'étiage dans le sous-bassin de l'Allan ;VUle dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement reçu le 4 septembre 2025 présenté par Monsieur le président de lacommunauté de communes du Sud Territoire, enregistré sous les numéros 0100299244 etDIOTA-250904-115208-669-006 et relatif au passage d'une conduite d'assainissement sous lelit mineur d'un cours d'eau à JONCHEREY;VU le dossier de pièces présentées à l'appui dudit projet d'après l'article R.214-32 duCode de l'environnement ;VU le récépissé de déclaration initial en date du 4 septembre 2025 concernant Passaged'une conduite d'assainissement sous le lit mineur d'un cours d'eau ;VU l'avis du déclarant, sollicité en date du 13 octobre 2025, sur les prescriptionsspécifiques ;VU l'avis avec observations émis par le déclarant le 21 octobre 2025, sur le projetd'arrêté:
CONSIDÉRANT l'objectif de bon état des masses d'eau fixé par la directive 2000/60/CE ;CONSIDÉRANT le bon état quantitatif de la masse d'eau superficielle FRDR12081:Ruisseau la Covatte ;CONSIDÉRANT que le déclarant doit respecter les prescriptions définies dans l'arrêté deprescriptions générales du 28 novembre 2007 ;CONSIDÉRANT que le dossier de déclaration a été jugé régulier le 13 octobre 2025 :CONSIDÉRANT que le raccordement au réseau d'eaux usées de la commune del'habitation située au 3 chemin des écoliers à Joncherey permettra de supprimer les rejets deseaux ménagères dans le milieu naturel et ainsi d'améliorer l'état de la masse d'eau de laCovatte avant la confluence avec l'Allaine;CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent un suivi notamment au regard de lapotentielle dispersion des espèces exotiques envahissantes en phase chantier ;CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux est possible au regard de la ressourcedisponible et des dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir unegestion globale et équilibrée de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1du Code de l'environnement;SUR proposition du directeur départemental des territoires :
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ARRETETitre 1: ObjetARTICLE 1: Objet de la déclarationIl est donné acte a Monsieur le président Communauté de communes du Sud Territoire,domicilié au 8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE, de sa déclaration en application del'article L.214-3 du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées auxarticles suivants, a réaliser l'opération suivante : Passage d'une conduite d'assainissement sousle lit mineur d'un cours d'eau JONCHEREY.Les travaux entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titrede l'article L.214-3 du Code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R.214-1 duCode de l'environnement concernée est la suivante :Contenu de la rubrique tel que mentionné Régime APGRubrique :4 dans le Code de l'environnementInstallations, ouvrages, travaux ou activitésconduisant à modifier le profil en long oule profil en travers du lit mineur d'un coursd'eau, à l'exclusion de ceux visés à la1.4. isant < a31.2.0 son dion cours d'eau °° anges Déclaration ATage28/11/20071° Sur une longueur de cours d'eausupérieure où égale à 100 m (A)2° Sur une longueur de cours d'eauinférieure à 100 m (D)ARTICLE 2 : Conformité au dossier et modifications techniquesLes installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitéesconformément aux plans et contenu du dossier de demande de déclaration non contrairesaux dispositions du présent arrêté.Toute modification apportée aux installations, ouvrages, travaux et activités, à leurlocalisation, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage, tout changement de type de moyen demesure ou de mode d'évaluation de celui-ci et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation à laconnaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.ARTICLE 3 : Prescriptions généralesLe déclarant doit respecter les prescriptions générales dont les références sontindiquées dans le tableau de l'article 1 et qui est consultable en suivant le lien ci-après:https://aida.ineris.fr/reglementation/liste-apg-associes-a-nomenclature-iota.Lors de la réalisation de l'ouvrage, le déclarant ne doit en aucun cas dépasser les seuilsde déclaration ou d'autorisation des autres rubriques de la nomenclature sans en avoir fait aupréalable la déclaration ou la demande d'autorisation et avoir obtenu le récépissé dedéclaration ou l'autorisation.3/6
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Titre 2 : Prescriptions spécifiquesARTICLE 4 : Éléments à communiquer à l'issue des travauxÀ l'issue des travaux, le pétitionnaire fournira un rapport de fin de chantier comprenantnotamment :«+ les incidents et évènements survenus durant le chantier :¢ des photos des mesures d'évitement et de réduction des impacts ;« des photos des réalisations effectuées ;¢ des photos du site avant travaux et pendant les travaux ;* une description et des photos de l'état général des lieux après travaux.ARTICLE 5 : Prévention des pollutions51. Pollutions techniquesLe déclarant prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir tout risque depollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité deseaux.
5.2. Matières en suspensionAfin de prévenir toute pollution des eaux par mise en suspension de sédiments et dematériaux fins dans les milieux aquatiques, le déclarant met en œuvre toutes les mesuresd'évitement et de réduction qui s'avéreront nécessaires.5.3. Gestion des incidentsTout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité deseaux Ou à leur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sontportés à la connaissance du préfet par le déclarant dans les meilleurs délais.Le déclarant doit prendre où faire prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à lacause de l'incident ou de l'accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer lesconséquences et y remédier.ARTICLE 6 : Espèces exotiques envahissantesL'introduction d'espèces exotiques envahissantes sur le terrain est interdite. Desprécautions seront prises pour éviter ce risque.Le matériel entrant sur le site des travaux devra, au préalable, être nettoyé, de mêmeque tout matériel entrant en contact avec une espèce exotique envahissante sur et en dehorsdu site.
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Titre 3 : Dispositions généralesARTICLE 7 : Début des travaux, durée et conditions de prorogation de |'autorisationLe présent arrété abroge le délai du récépissé de déclaration du 4 septembre 2025 fixantle début des travaux au 4 novembre 2025.Le pétitionnaire est autorisé à débuter les travaux à compter de la date de notificationdu présent arrêté.Le présent arrêté donnant acte à création des installations et des ouvrages déclarés estaccordé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.Le service de police de l'eau devra être averti 15 jours avant le début des travaux.JEn cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée auPréfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.ARTICLE 8 : Modifications des prescriptionsSi le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiquesapplicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande dudéclarant vaut décision de rejet.ARTICLE 9 : ContrôleLes agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès auxinstallations, ouvrages, travaux ou activités définis par le présent arrêté, dans les conditionsfixées par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièceutile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.ARTICLE 10 : Bruit, droits des tiers et autres réglementationsLe déclarant est tenu de se conformer à la législation et à la réglementation relative à lalutte contre le bruit en vigueur.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente déclaration ne dispense pas de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.ARTICLE 11 : Notification et publicitéLe présent arrêté sera transmis au pétitionnaire en vue de sa mise en œuvre.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort et transmis au déclarant. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent àcompter du lendemain du jour de sa publication.Une copie du présent arrêté est adressée à la mairie de la commune de JONCHEREYpour affichage pendant une durée minimale deux mois.Une copie est adressée pour information à la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allanet à la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité du Territoire deBelfort.
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Ces informations sont mises a disposition du public sur le site internet des services del'État dans le Territoire de Belfort durant une période d'au moins six mois.ARTICLE 12 : ExécutionLe directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, la cheffe du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de JONCHEREYet le président de la communauté de communes du Sud Territoire, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Belfort, le 3 0 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires par intérim
__Thierry HUVER
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort,- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, auprès du Ministrede l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, ou auprès du Ministrede l'Intérieur,- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-10-28-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
478597420
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
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EuPREFET |DU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, SEHOre, le 26/18/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 478597420Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COULON PLURI'SERVICES, 3 RUE DEBORDEAUX 90000 BELFORT, le 22/09/25 , représenté par Monsieur COULON Guy;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de |'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 22 septembre 2025 par Monsieur COULON Guy en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme COULON PLURI'SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 RUEDE BORDEAUX 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 478597420 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation,Le aval départemental adjointEr ifi/ teins
Lbel.stepta) ROCHE
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66BSI: | Gets bb Sap Cerone se-pelloregauvtt @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
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880665237
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Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 28/10/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 880665237Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Célia GROSBOILLOT, 2 RUE DE L'ETANG 90330CHAUX, le 16/09/25 , représenté par Madame Célia GROSBOILLOT ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 16 septembre 2025 par Madame Célia GROSBOILLOT en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme Célia GROSBOILLOT dont l'établissement principal est situé 2 RUE DEL'ETANG 90330 CHAUX et enregistré sous le N° SAP 880665237 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier — 25044 Besanconcedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation,Le Directeuf/ départemental adjoint
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66él.: ddetspp- territoire-de-belfort.gouv.fLe Age Là Soho a bu @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
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988895728
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EnPRÉFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 26/10/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988895728Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CATHIA POUILLE, 29 RUE D'ANDELNANS90400 Danjoutin, le 16/09/25 , représenté par Madame CATHIA POUILLE ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 16 septembre 2025 par Madame CATHIA POUILLE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme CATHIA POUILLE dont l'établissement principal est situé 29 rued'Andelnans 90400 DANJOUTIN et enregistré sous le N° SAP 988895728 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courentà compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par subdélégation,Le Pr) épartemental adjoint
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éphatyfocie
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél.: ddetspp-sap@territoire-de-belfort. frPéle amen, et pa cele sree IPN @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Direction départementale de l'emploi, Betrort, le 28/10/2025du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992007989Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ENTREPRISE TAVERNIER, 10 B rue du moulin90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX, le 01/10/25 , représenté par Monsieur TAVERNIER Bastien ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 1°' octobre 2025 par Monsieur TAVERNIER Bastien en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ENTREPRISE TAVERNIER dont l'établissement principal est situé 10 B ruedu moulin 90300 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX et enregistré sous le N° SAP 992007989 pour les activitéssuivantes :
¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-10-28-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 992007989 30
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-10-28-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992853929
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ExPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort; 28 10262du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992853929Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MANSOUR Nadia, 15 avenue Jean Moulin 90000BELFORT, le 28/10/25 , représenté par Madame MANSOUR Nadia ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populationsdu Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2025-09-04-00006 du 4 septembre 2025 portant subdélégation designature à des agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 28 octobre 2025 par Madame MANSOUR Nadia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MANSOUR NADIA dont l'établissement principal est situé 15 avenue JeanMoulin 90000 BELFORT et enregistré sous le N° SAP 992853929 pour les activités suivantes :Mode d'intervention prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage« Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicile¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicilee Assistance administrative a domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile2 place de la Révolution FrangaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPéle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationaleLe cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,ZzEt par subdéLe Directeugation,épartemental adjoint
2 place de la Révolution FrangaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2025-10-28-00003
arrêté portant dérogation à l'interdiction de
détruire, d'altérer ou de dégrader des sites de
reproduction ou des aires de repos d'animaux
d'espèces animales protégées de l'avifaune et de
chiroptères, pour la capture ou l'enlèvement, la
destruction, la perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées dans le
cadre de travaux de démolition de deux maisons
(anciennes fermes) situées sur la commune de
Grandvillars
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dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères,
pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le
cadre de travaux de démolition de deux maisons (anciennes fermes) situées sur la commune de Grandvillars
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dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères,
pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le
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pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le
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Signature
numérique de
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Date : 2025.10.28
17:50:59 +01'00'
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-10-28-00003 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, d'altérer ou de
dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées de l'avifaune et de chiroptères,
pour la capture ou l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le
cadre de travaux de démolition de deux maisons (anciennes fermes) situées sur la commune de Grandvillars
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-10-28-00001
arrêté accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2026
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 01 janvier 2026 46
PREFETDU TERRITOIRE à ' .DE BELFORT Direction du CabinetLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°accordant la médaille d'honneur du travail a l'occasionde la promotion du 01 janvier 2026
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution de la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet duTerritoire de Belfort;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation designature à monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfetdu Territoire de Belfort;SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort,
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 01 janvier 2026 47
ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée a:Madame Laurence ABADIE - Madame Sandrine FORTE- Monsieur Laurent ANDRE - Monsieur Benoit GALMICHE- Madame Celine BARBIER - Monsieur Remi GASPAROTTO- Madame Laure BATAILLE - Monsieur Thomas GELINOTTE- Madame Natacha BAUMLER - Madame Damiana GONZALEZ- Monsieur Michael BEAUMONT - Monsieur Pierre GRAF- Madame Myriam BEAUMONT - Madame Severine GRISOT- Monsieur Sebastien BELTRAMELLI - Madame Yasmina GUECHI- Madame Widad BENREKIA - Madame Sylvie GUILLAUME- Madame Maria BENTIRI - Monsieur Laurent HAMM- Madame Stephane BERJON - Madame Marie Françoise HAUTECOEUR- Monsieur Paul BIDEAUX - Monsieur Franck HERMANN- Madame Vardush BINETRUY - Madame Adeline HERNANDEZ- Madame Laetitia BONOMI - Madame Elvira HORVATH-Monsieur Gregory BONVALLOT - Monsieur Raphael HYORDEY- Monsieur Stephane BOULAIS - Monsieur Tony KNEIP- Madame Rachida BOUMERZOUG - Madame Catherine LANDMANN- Monsieur Romain BRON - Monsieur Jérôme LARDINOIS- Madame Virginie BROUILLAT - Madame Sonia LE GALL- Madame Andree BRUN - Madame Sandrine LONGET- Madame Laurence CAILLE - Madame Aurore LUCE- Madame Adelaide CANAL | - Madame Isabelle MARICHY- Madame Lucie CARRE MICHELOT - Monsieur Christophe MARTELET- Madame Sylvia CARRY - Monsieur David MASSON- Monsieur Benoit CHAMPEAU - Monsieur Sylvain MELKIOR-LAFON- Madame Essia CHRAOUA -MADAME DEBORA MULLER- Monsieur Jean Paul COCHET - MONSIEUR SAFAK NALBANT- Monsieur Guilhem COURTEL - MADAME VERONIQUE NARDIN- Madame Christelle CREANTOR - MADAME CELINE NOE- Monsieur Ludovic DASNOIS - MONSIEUR DAVID ONBASIOGLU- Monsieur Pascal DE MADDALENA - MADAME MARYLENE OVAL- Monsieur Florian DEMARQUE - MONSIEUR STEPHANE PARIS- Monsieur Zekai DEMIRYUREK - MADAME JULIE PEQUIGNOT- Madame Sophie DEVILLE - MONSIEUR BENOIT PERROZ- Monsieur Thierry DEVILLE - MONSIEUR CHRISTOPHE PETIT- Madame Valérie DIRAND - MADAME EMILIE PETIT- Monsieur Mohamed EL YOUSFI - MADAME CELINE PIETRA- Monsieur Stéphane FA VE - MADAME LUCE PROENCA- Madame Pauline FEVRE - MADAME BLANDINE QUENOT- Madame Céline FLOTAT - MONSIEUR RAOUL RAUSHER
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 01 janvier 2026 48
- Madame Coralie REDELSPERGER - Monsieur Thierry VERARD- Madame Laurence RULOFS - Madame Mathilde VERISSIMO- Madame Karine SAINTIGNY - Monsieur Damien VERRIER- Madame Anne SERIOT - Madame Francine VILLARD- Madame Amandine SERVIN - Madame France VINEY- Madame Marie Caroline SKLER - Madame Jessie WITTMER-JARDOT- Madame Dorothée SOUCHA - Monsieur Karim WOLFER- Monsieur Lionel STABILE - Monsieur Emilien WURTZ- Monsieur Jihann SZULC - Monsieur Jonathan ZIMMERMANN- Madame Isabelle TRINCKLIN - Madame Joelle ZUMBIHLArticle 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée a:- Monsieur Olivier AGUERO _- Monsieur Christophe JACQUEZ- Madame Marie-Odile ANDREUX - Monsieur Mohammed KARROUT- Monsieur Arnaud ANDREZ - Monsieur Hervé KLEIN- Monsieur Pascal ARNOUX - Monsieur Stephane LAILY- Madame Anne-Sophie AURIERES - Monsieur Fabrice LALLOZ- Madame Severine BEHRA - Madame Marie Ange LAMIELLE- Madame Elodie CAIZERGUES - Madame Catherine LANDMANN- Madame Yannick CASTALAN - Monsieur Richard LEGRIS- Monsieur Frédéric CORTINOVIS - Madame Christine LEVREY- Madame Christelle CREANTOR - Monsieur Nicolas LOUE- Monsieur Gianni CREVOISIER - Madame Corinne LUCHESSA- Monsieur Pascal CUNAT - Monsieur Guillaume MARCHAND- Madame Maryline DARMET - Monsieur Pierre MAS- Monsieur Sylvain DELIMOGES - Monsieur Jean-Francois MASSON- Madame Patricia DEMARTY - Madame Nathalie MIESCH- Monsieur Stéphane DESPRES - Monsieur Christophe MONTAVON- Madame Valérie DIRAND - Monsieur Safak NALBANT- Monsieur Xavier DIRNINGER - Monsieur Fabrice NEITTHOFFER- Madame Rachel DORCY - Monsieur Aurélio NOTARO- Monsieur Thierry DUPLAIN - Monsieur Christophe PAYEN- Monsieur Jean-Louis DUPONT - Monsieur Thierry PERCHE- Madame Christelle GALMICHE - Madame Nathanaelle PETITGIRARD- Madame Damiana GONZALEZ - Monsieur Yoanne PLASSAIS- Monsieur Hervé GRASSELER - Monsieur Jean-Marie PODRAZA- Monsieur Stephane GUIGNARD - Madame Isabelle RAYOT- Monsieur Jean-Francois GUZMAN - Monsieur Christophe ROBIN- MONSIEUR GUY HACQUARD - Madame Brigitte ROCHER- MONSIEUR SUAD HAMIDOVIC - Monsieur Jean-Louis RUDOLF- MONSIEUR LAURENT HAMM - Monsieur Philippe SAILLET- MONSIEUR FRANCK HERMANN - Monsieur Olivier SARRE- MONSIEUR STEPHANE ILTIS - Madame Joanna SAVALLI
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 01 janvier 2026 49
- MADAME NATHALIE SCHLATTER - MONSIEUR ERIC VILLEMIN- MONSIEUR CLAUDE STEINMETZ - MADAME FRANCE VINEY- MONSIEUR MARC TEISSIER - MADAME DELPHINE WYKA- MADAME ISABELLE TRINCKLIN - MONSIEUR FREDERIC ZAUGG- MADAME KATIA VESOVIC - MONSIEUR RABAH ZELLAGUI- MONSIEUR PASCAL VIGNY - MADAME JOELLE ZUMBIHL
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:- Madame Nathalie ANNEBI - MONSIEUR CHRISTOPHE GALLEY- Monsieur Philippe ANNEQUIN - MADAME MICHELE GAUDEY- Madame Nathalie BALDACCI - MADAME PATRICIA GAUL- Monsieur Rachid BEGRICHE - MONSIEUR PASCAL GEHANT- Madame Christelle BELTRAMELLI - MADAME CATHERINE GEROME- MADAME CLAUDINE BERNARD - MADAME LAURENCE GHIBAUDO- MADAME AUDREY BEY - MONSIEUR JEAN-FRANCOIS GIRARD- MADAME CAROLE BEY - MADAME CHRISTINE GLATIGNY- MONSIEUR ANGELO BIANCHI - MONSIEUR PASCAL GOELLER- MONSIEUR ROLAND BUFFET - MONSIEUR FRANCK HERMANN- MONSIEUR STEPHANE CAILLET - MONSIEUR JEAN-MARC HOCH- MADAME SEVERINE CAMPANA - MADAME ISABELLE HUGUENARD- MADAME ELISABETH CARVALHO LOPEZ - MONSIEUR ANDRE HUSSLER- MONSIEUR JEAN LOUIS CEARD - MONSIEUR THIERRY IVOL- MONSIEUR FABIEN CHARLEMAGNE - MONSIEUR FRANGOIS JACOB- MONSIEUR CHRISTOPHE CLERGET - MONSIEUR DANIEL JEANBLANC- MONSIEUR JEAN-YVES COENT - MADAME CATHERINE LANDMANN- MADAME ISABELLE CORDIER - MONSIEUR FREDERIC LAZZARIS- MONSIEUR FREDERIC CORTINOVIS - MONSIEUR FABRICE LENTZ- MADAME GHISLAINE CRELIER - MONSIEUR ANTONIO LOPEZ- MONSIEUR THIERRY CREUTZMEYER - MADAME CORINNE LUCHESSA- MONSIEUR JOEL DECHAMBENOIT - MONSIEUR ALAIN LUGENBUHLER- MADAME SANDRINE DEUSCHER - MONSIEUR CHRISTOPHE MACULLO- MONSIEUR XAVIER DIDELOT - MONSIEUR AHMED MAMMAR- MADAME VALERIE DIRAND - MONSIEUR DANIEL MANTEGA- MADAME VERONIQUE DJURIC - MONSIEUR NICOLAS MARCHAL- MADAME CORINNE DUJARDIN - MADAME BEATRICE MARTIN- MONSIEUR PASCAL DUPONT - MONSIEUR EMMANUEL MARTIN- MADAME FABIENNE ECHEMANN - MONSIEUR ERIC MARTIN- MONSIEUR GERARD ENJALBERT - MONSIEUR LAURENT MARTIN- MADAME VERONIQUE FIAT MADAME CLAIRE NAUROY- MADAME ANNIE FICHTER - MADAME DOMINIQUE-LAURE PEGUET- MONSIEUR HERVE FRANCOIS - MONSIEUR THIERRY PENILLA- MONSIEUR JEAN-YVES GABLE - MONSIEUR LAURENT PEROLLA
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-28-00001 - arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
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Article 5: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besançon Cedex 3, dans undélai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Belfort, le 2 8 OCT. 2025
Le Préfet
lain CHARRIER
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- MONSIEUR LAURENT PFRIMMER - MONSIEUR CLAUDE STEINMETZ- MONSIEUR ETIENNE PICOT - MONSIEUR RICHARD SZCZEBARA- MONSIEUR STEPHANE PIETRAS - MONSIEUR ALAIN TAILHADES- MONSIEUR MIGUEL PLAZA - MONSIEUR FABRICE TONDRE- MONSIEUR DANIEL PREVOT - MADAME ANNE TOUZET- MADAME VALERIE PREVOT - MONSIEUR DIDIER TRAPPLER- MADAME VALERIE RAGUE - MADAME ISABELLE TRINCKLIN- MADAME SABAH REBIHI - MONSIEUR PATRICE VALLAT- MONSIEUR ERIC RENAUD - MADAME ANNE VENDEVILLE- MONSIEUR GERARD RIEUL - MONSIEUR PHILIPPE VILLISECK- MONSIEUR STEPHANE RINGENBACH ~ - MONSIEUR RICHARD VIQUESNEL= MADAME BRIGITTE ROCHER - MONSIEUR FABRICE VOILLAUME- MONSIEUR THIERRY SANCHEZ - MONSIEUR MICHEL WITTIG- MONSIEUR FRÉDÉRIC SARMIENTO - MONSIEUR RABAH ZELLAGUI- MONSIEUR SAMUEL SEGUNDO - MADAME JOELLE ZUMBIHL
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:- Monsieur Jean-Francois BANDEL - Madame Catherine GEROME- Monsieur Raoul BARTHEZ - Monsieur Hervé GILLARD- Monsieur Martial BARTHOLOME - Monsieur Eric HINGRAY- Monsieur Frédèric BERNTHEISEL - Monsieur Philippe KIBLER- Monsieur Rachid BOUASKEUR - Madame Catherine LANDMANN- Monsieur Philippe BOUDEVIN - Monsieur Antonio LOPEZ- Monsieur Denis BOUDOT - Madame Noëlle LOUIS- Monsieur Pascal CLERC - Monsieur Jean-Luc MENELON- Monsieur Jérôme COLIN - Monsieur Didier OLIVARES- Madame Clara CORDIER - Monsieur Jean Jacques REMY- Monsieur Jean Pierre CURTY - Monsieur Pascal REUTER- Monsieur Stéphane Henri Gilbert DIRAND- Monsieur Jean-Michel RICCI- Madame Sylvie DUBAU - Monsieur Carlos ROSEIRO- Madame Valerie DUBOIS DIT LAROY - Madame Marie France ROUX- Monsieur Jean-Christophe DUMONT - Monsieur Claude SEGURA- Monsieur Christophe EHRET - Monsieur Lionel SUBIGER- Monsieur Gilles FAVROT - Madame Catherine TOURNIER- Madame Veronique FIAT - Monsieur Mahmut YASLI- Monsieur Hervé FRANCOIS - Monsieur Rabah ZELLAGUI- Monsieur Thierry GASPARD
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-10-28-00002
arrêté accordant la médaille régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 01 janvier 2026
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PREFET | | .DU TERRITOIRE Direction du CabinetDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasionde la promotion du 01 janvier 2026LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORTChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000et 2007-1746 du 12 décembre 2007;VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attributionde la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Préfet du Territoirede Belfort; :VU le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet,directeur dé cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral n°90-2025-08-11-00003 du 11 août 2025 portant délégation designature à monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duTerritoire de BelfortSUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire deBelfort, |
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ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée a:- Madame BEAUSEIGNEUR Sophie |Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DELLE, demeurant à Delle.- Monsieur BENISID DjamelRédacteur, COMMUNE DE DELLE, demeurant à Grandvillars.- Monsieur BRUN FredericDirecteur general adjoint, COMMUNE DE MULHOUSE, demeurant à Belfort.- Madame CHEVILLARD Nathalie née BARRETAgent spécialisé des ecoles maternelles, COMMUNE DE MONTREUX-CHATEAU,demeurant à Fontenelle.- Monsieur COUERON YannAdjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION,demeurant à Belfort.- Madame DOMON-CHOULOT Agnès née DOMONRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE BOUROGNE, demeurantàFroidefontaine.- Madame FALCONE Denise née PHILIPPEAide-soignante de classe normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE,demeurant à Eguenigue.- Madame GARBE Monique née BLANCKAERT _Agent specialise principal premiere classe des ecoles maternelles, COMMUNE DEBEAUCOURT, demeurant a Beaucourt.- Madame GASPARD-BOURQUIN Virginie née GASPARDAttachée territoriale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTIONPUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Danjoutin.- Madame GIRARDON Anne-LaureAide-soignant classe superieure, CTRE HOSP SOINS LONGUE DUREE CHENOIS,demeurantà Valdoie.- Monsieur GUILLAUME ThierryAgent d'entretien, TERRITOIRE HABITAT- OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurantà Belfort.- Madame HERZOG AnneSecrétaire générale, COMMUNE DE CHEVREMONT, demeurant à Dorans.- Madame KAIROUANI NadiaAgent des services hospitaliers qualifie classe superieure, CTRE HOSP SOINS LONGUEDUREE CHENOIS, demeurant à Belfort.2/5
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- Madame LAURENT Corinne née TISSERANDAssistante, TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurantaBelfort._- Monsieur MARMET RichardIngénieur principal, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, demeurant aOffemont.- Monsieur MERCET FrancisProfesseur d'enseignement artistique hors classe, CA PAYS DE MONTBELIARDAGGLOMERATION, demeurant a Belfort.- Madame MOREY BénédicteConservateur, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant a Belfort.- Madame MUNSCH NathalieAssistante chargee des assurances, TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE_ BELFORT, demeuranta Belfort.- Monsieur PASQUIE Nicolas:Attaché principal, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant àBelfort.- Madame PERNOT Sladjana |née MILETICAttaché, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurantà Féche-l'Eglise.- Madame POURRAZ ArmelleResponsable administrative et financière, SI TERRITOIRE D'ENERGIE at, demeurant ààChâtenois-les-Forges.- Monsieur SARDARA RobertAdjoint technique principal 1ère classe, CA MULHOUSE ALSACE AGGLOM ERATION,demeurantà Vescemont.- Monsieur SONET JulienIngénieur, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, demeurant à Trévenans.- Monsieur STARCK FrédéricTechnicien principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION,demeurant à Beaucourt.
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :- Madame BEDAT Sylvie née MAZZOLAAttache principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, dernébränt 2à Danjoutin.- Madame CARLE CendrineConseiller supérieur socio-éducatif, DÉPARTEMENT DE HAUTE SAONE, demeurant ààCravanche.3/5
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- Madame COURTOT Sylvianne née RIPAMONTIGestionnaire d'operations, VERRIMGIRE HABITAT- OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeuranta Belfort.- Madame DEAS SylvieAssistante pole coordination, TERRITOIRE HABITAT- OPH DU TERRITOIRE DEBELFORT, demeuranta Belfort.- Madame FEGHOUL Rafaelle nde CHAGNOTAssistante technique, TERRITOIRE HABITAT- OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant a Belfort.- Monsieur FIETIER PierreMaire, COMMUNE DE FONTAINE, demeurant a Fontaine.- Madame MEGNIN Victorina née MUSCILLOAdjointe technique/agente d'accueil, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant a Belfort.- Madame REMY CorinneAdjointe technique/agente d'accueil, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurantà Belfort.- Madame RENAULT Valérie née CAMOSAssistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, CA PAYS DE MONTBELIARDAGGLOMERATION, demeurantà Argiésans.- Madame STEIN Nathalie née FRITZRédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D'ANJOUTEY, demeurant à Rougemont-le-Château.- Madame TALON JeanineAdjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE DELLE, demeurantà Saint-Dizier-l'Évêque.- Madame TALON Sophie née BANDELIERRedacteur principal de premiere classe, COMMUNE DE BEAUCOURT, demeurantàSaint-Dizier-l'/Evéque.- Madame TONELLI CelineAgent de gestion locative, TERRITOIRE HABITAT- OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant àà Belfort.- Madame VERONES Agnès née BERCHTOLDAdjoint administratif territoriale principale de 1ere classe, COMMUNE D'ESSERT,demeurant à Delle.- Monsieur VIENOT PascalIngenieur principal, CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY,demeurantà Reppe.
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Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR estdécernéeà :- Monsieur HAAS Jean-FrancoisAdjoint technique principal lere classe, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE,demeuranta Belfort.- Madame LAMBERT NadineAtsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRANDVILLARS, demeurant aBrebotte.
Article 4 : Monsieur le sous- préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture du Territoire de Belfort.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nordier- 25044 Besançon Cedex 3, dans un délaide deux mois à compter de sa notification.
Fait à Belfort, le 9 8 OCT. 2025
Le Pré
al RRIER
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-10-31-00002
Arrêté candidatures élections partielles Reppe
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-31-00002 - Arrêté candidatures élections partielles Reppe 60
Direction de la citoyenneté et de la légalitéa" — T Pôle des collectivités territorialesDU TERRITOIRE et de la démocratie localeDE BELFORT
Fraternité
Arrêté préfectoral n°90-2025-relatif aux candidatures pour l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune de REPPEdes 16 et 23 novembre 2026
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral, notamment les articles L.255-2 à LO.255-5 et L.258;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort,Vu l'arrêté n°90-2025-09-26-0022 du 26 septembre 2025 portant convocation des électeurs etfixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection municipalepartielle complémentaire de la commune de REPPE ;Vu la circulaire n°INTA1625463) du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des électionspartielles;Considérant l'absence de candidatures déposées en préfecture à la date limite fixée au jeudi 30octobre 2025 à 18h00 ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort:
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.571619/16.20 C2 pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-31-00002 - Arrêté candidatures élections partielles Reppe 61
Arréte
Article1:Le premier tour de scrutin de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de REPPE dudimanche 16 novembre 2025 est annulé.
Article 2:Conformément à l'article 1° de l'arrêté n°90-2025-09-26-0022 du 26 septembre 2025, le secondtour est fixé au dimanche 23 novembre 2025.Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.
Article 3 :Le dépôt de candidatures pour le second tour se fera en préfecture les 17 et 18 novembre 2025 de09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.En l'absence de candidatures, le second tour de scrutin de l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de REPPE du dimanche 23 novembre 2025 sera annulé également.
Article 4 :Monsieur le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et Monsieur lemaire de REPPE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Territoire de Belfort.
Faità Belfort, le 3 1 OCT. 2025
le Préfet,
Alain CHARRIER
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Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- Soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-31-00002 - Arrêté candidatures élections partielles Reppe 63
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7os oie=
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