ExPREFETDE L'AUDELiberté I FSEgalitéFraternité
1 SEPTEMBRE 2025
DDTM—SAFEB/UFCB

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 02 - SEPTEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 01 SEPTEMBRE 2025


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-131 du 29 août 2025
portant prolongation des mesures de prévention des incendies de forêts
dans le massif de la Cavayère jusqu'au lundi 15 septembre 2025
E i Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral rectificatif n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-131portant prolongation des mesures de préventiondes incendies de forêts dans le massif de la Cavayère
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan départemental deprotection des forêts contre l'incendie pour la période 2018-2027 dans le département de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation desdispositions spécifiques ORSEC -— risque naturel — feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN) ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant réglementation de certains travaux mécaniques dans lecadre de la prévention des incendies de forêts ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à l'emploi du feu et à la prévention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Vu l'arrêté préfectoral nPDDTM-SAFEB-UFCB-2025-112 du 31 juillet 2025 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la CavayèreVu l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114 du 05 août 2025 portant renforcement desmesures de prévention des incendies de forêts dans le massif de la Cavayère ;Considérant l'importance des risques d'incendie de forêt pouvant affecter la zone météorologiquen°4 du département de l'Aude ;Considérant la vulnérabilité particulière du massif de la Cavayère au risque incendie et sa trèsforte fréquentation en période estivale ;Considérant l'arrêté municipal de la ville de Carcassonne n° 2025-0168 portant interdiction debaignades au lac de la Cavayère en raison notamment d'une baisse significative du niveau d'eaudu lac ;
> ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.ir

Considérant la nécessité de limiter la pénétration dans les espaces naturels combustibles pendantles périodes à risque d'incendie afin d'une part, de prévenir les départs de feux et, d'autre part,d'éviter la mise en danger de la population ;Considérant que les prévisions météorologiques n'annoncent pas d'amélioration significative acourt terme, avec le maintien d'un régime de vent établi et l'absence de précipitations significatives
Considérant la fréquence et la récurrence des départs de feu dans le massif en partie Est du lac ;Considérant que le massif en partie Est du lac, constitue la zone la plus boisée et la plus exposéeà la propagation du feu ;Considérant que l'unique voie d'accès routier au massif et à la base de loisirs présente un risquede congestion en cas de sinistre, susceptible de compromettre l'intervention des secours ;Considérant l'adaptation du dispositif opérationnel de lutte prépositionné en fonction du risquemétéorologique feu de forêtConsidérant les patrouilles de la Réserve communale de sécurité civile de la ville deCarcassonne ;Considérant que les actions de régulation du sanglier et du chevreuil sont nécessaires pourprévenir les dommages importants, notamment aux vignes, cultures et forêt, et peuvent êtremaintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : PROLONGATIONL'application des dispositions de l'arrêté n°' DDTM-SAFEB-UFCB-2025-112 portant renforcementdes mesures de prévention des incendies de forêts sur le massif de la Cavayère, modifié parl'arrêté n DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114, est prolongée jusqu'au lundi 15 septembre 08h00.La portée géographique de la fermeture, les modalités d'accès pour les personnes autorisées etles dérogations accordées sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de régulation dugibier sont également maintenues.
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, lesmaires des communes de Carcassonne, Montirat, Palaja et Fontiès-d'Aude, la directrice

départementale des territoires et de la mer, le directeur du Service départemental d'incendie et desecours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie départemental de l'Aude, leDirecteur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, del'Ariège et des Pyrénées-Orientales de l'Office national des forêts, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux maires des communesconcernées.
Carcassonne, le £3 Aa cee
Le préfet
Alain BUCQUET