TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-039
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l'organisation de
l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 (10 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-04-05-00001 - AP modificatif agrément docteur MONTES (4 pages) Page 14
90-2024-04-03-00009 - Arrêté portant renouvellement de la commission
locale consultative des transports publics particuliers de personnes (T3P) (4
pages) Page 19
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2024-04-04-00004
Arrêté préfectoral relatif à l'organisation de
l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril
2024
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2024-04-04-00004 - Arrêté préfectoral relatif à l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024 3
PREFET Direction départementale degg gä'ä?'" | I'emploi, du travail, des solidaritésLs ) et de la protection des populationsFratenrité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°relatif à l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 6 au 7 avril 2024Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégoriesde maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espéces quiprésentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladiesrépertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lereglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseilen ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le Règlement (CE) n° 7/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection desanimaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEEet 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;VU le Code rural et.de la pêche maritime Livre 2 Titre | et I ;VU le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinairestitulaires d'un mandat sanitaire ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI, Préfet du Territoire deBelfort ; 'VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMadame Céline CARDOT, attachée principale d'administration de l'État en tant que directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoirede Belfort à compter du 1er avril 2021 ;VU l'arrété préfectoral n° 90-2022-03-07-00023 du 07 mars 2022 portant délégation de signature àMadame Céline CARDOT, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 modifié relatif à l'élevage, à la garde et à la détentiondes animaux ;VU l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie deNewcastle ;
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VU l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants,de semences et embryons et l'organisation des contrôles vétérinaires ;VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 1996 modifié relatif à la protection des animaux en cours detransport ;VU l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 1 février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulespondeuses ;VU l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit sur leterritoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants ;VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détentiond'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente etde transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces nondomestiques ;VU l'arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personnephysique morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire ;VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives à la lutte contre l'influenza aviaire, les niveaux du risque épizootique en raison deI'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifsassociés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux et les mesures debiosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans lesétablissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention desmaladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains captifs ;CONSIDERANT que tout rassemblement d'animaux doit faire l'objet de mesures de policesanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies et la propagation de maladies à déclarationobligatoire ;CONSIDERANT l'amélioration de la situation sanitaire vis-a-vis de l'influenza aviaire hautementpathogène, le niveau de risque a été revu à la baisse d'élevé à modéré.Sur proposition de Madame la Directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARRÊTE :Article 1°"L'exposition avicole de la Société d'Aviculture de Belfort qui doit se tenir à la salle « la Miel », ruedes Eygras, 90300 OFFEMONT, du 06/04/2024 au 07/04/2024 inclus est autorisée, sous réserve durespect des mesures sanitaires énoncées ci-après.Article 2Sur proposition de l'organisateur, Messieurs les vétérinaires de la SCP vétérinaires des Viaducsvétérinaires sanitaires habilités dans le Territoire de Belfort, à 4 place de l'Hôtel de Ville, 68210DANNEMARIE dont les honoraires, fixés par arrêté préfectoral, sont à la charge de l'organisateur,sont responsables de la surveillance sanitaire de l'exposition.
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Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contrôle des animaux sera réalisé parles vétérinaires désignés, qui vérifieront l'état de santé des animaux lors de leur introduction et lesattestations et certificats requis.Messieurs: les vétérinaires sont habilités à refuser 'entrée de tout animal qui ne présenterait pasles garanties sanitaires requises.Durant la durée de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes lesmortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnésd'être atteints d''une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un locald'isolement spécialement aménagé a cet effet.Article 3Les volailles et autres oiseaux provenant du territoire français, introduits dans l'exposition, sontmunis d'une attestation de provenance, établie par la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations du département d'origine de l'élevageet datant de moins de 10 jours.Cette attestation certifie :» que les oiseaux sont issus d'un élevage non soumis, dans les 30 jours précédant ladélivrance de l'aîtestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre dela lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire ; |* que les oiseaux sont issus d'un département non soumis, dans les 30 jours précédant ladélivrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre dela lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire ;« Pour les élevages localisés en limite de département (moins de 10 km), aucun cas de lamaladie de Newcastle et d'influenza aviaire ne doit avoir été déclaré un rayon de 10 kmdans les 30 jours précédant la délivrance de |'attestation.Une dérogation est accordée par la Direction Départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations application de l'arrêté ministériel du 25 septembre2023 de l'annexe | pour les espèces élevées systématiquement en volière qui sont : Apodiformes(colibris), Columbiformes (toutes espèces), Cuculiformes. (toutes espèces), Galliformes (Caillespeintes de Chine et Cailles du Japon), Passériformes (toutes espècés), Piciformes (Toucans),Psittaciformes (toutes espèces).Dans le contexte actuel avec le passage du niveau de risque vs-a-vis de l'influenza aviairehautement pathogène de « élevé » à « modéré », des conditions particulières doivent êtreremplies pour les oiseaux provenant des zones à risques particuliers pour :- tous oiseaux captifs autres que ceux mentionnés dans l'annexe 1 de l'arrêté ministérieldu 25 septembre 2023 sont détenus de manière systématique en volière sans contactavec l'avifaune sauvage ;- |es volailles et les oiseaux captifs autres que ceux mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêtéministériel du 25 septembre 2023 et n'étant pas élevés de manière systématique envolière sans contact avec l'avifaune sauvage sont soumis à un dépistage virologique 72heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces résultats sont transmis à laDDETSPP Territoire de Belfort.Une attestation sur l'honneur doit être établie par chaque détenteur à l'organisateur durassemblement avant la tenue de l'exposition attestant des conditions de détention de chaqueespèce.
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Article 4Les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'ils'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu enFrance et ayant rassemblé des autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 joursprécédant la date de l'attestation de provenance délivrée par la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ne peuventparticiper que si ce pays n'a pas déclaré indemne de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir unedéclaration sur l'honneur dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses animaux àdes manifestations internationales dans le délai de 30 jours et les tient.a disposition de |la DDETSPdu Territoire de Belfort.La DDETSPP du Territoire de Belfort peut décider de collecter elle-même les déclarations auprèsdes éleveurs.Article 5La vaccination des volailles et des pigeons contre la maladie de Newcastle est obligatoire.Elle est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire, dont la durée devalidité débute 10 jours après la date de vaccination et de :* 12 mois lorsque la vaccination a été réalisée par une injection d'un vaccin inactivé ayantune autorisation de mise sur le marché (ou durée inférieure si la durée d'immunité garantiepar le fabricant est inférieure à 12 mois) ;» 1 mois lorsque la vaccination a été réalisée avec un vaccin vivant.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux volaillesissues des Etats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires« ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle ».Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispensés de |'obligation de vacciner enl'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour les espèces considérées.De même, les petits oiseaux d'ornement (perruches, canaris..) peuvent ne pas être vaccinéscontre la maladie de Newcastle, sous réserve du respect des conditions suivantes :- durant le rassemblement, ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors del'exposition (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dansl'espace) ;- pour les expositions regroupant des oiseaux issus d'autres états ou des oiseaux d'originefrançaise ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation deprovenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autrepays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux enprovenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 joursgarantissant l'état sanitaire des élevages d''origine est obligatoire.Le propriétaire devra être en mesure de présenter ce certificat lors de son entrée sur le site derassemblement.Article 6Pour les rassemblements regroupant des lapins issus d'autres États membres ou des lapinsd'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la manifestation à desmanifestations dans d'autres états, un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours etgarantissant l'état sanitaire des élevages d'origine est obligatoire.
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Celui-ci devra transmettre le compte rendu conforme au modèle de l'annexe du présent arrêté àla DDETSPP sous un délai de 7 jours suivant le rassemblement, en cas de constat desmanquements suivants sur au moins un animal :u absence de certificat sanitaire pour les animaux venant de |'étranger ;E non respect des conditions sanitaires requises ;B maltraitance animale.Ce compte-rendu de contrôle est également signé du vétérinaire sanitaire et doit être conservépar l'organisateur au moins 5 ans.Article 1Après le départ des animaux, les litiéres et déjections animales sont éliminées de façon à éviter' tout risque sanitaire et ne pas nuire à l'environnement. L'organisateur assure à ses frais unnettoyage et une désinfection soignée du site à la fin du rassemblement.Il faut veiller à ce que, aussitôt après la tenue du rassemblement, tous les emplacements où lesanimaux ont stationné, ainsi que les matériels qu'ils ont pu souiller, soient nettoyés et désinfectés.Article 12Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort, Madame la Directrice duCabinet du Territoire de Belfort, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement deGendarmerie du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur Départemental de la SécuritéPublique, Monsieur le Maire d'Offemont, les Vétérinaires Sanitaires de la SCP Vétérinaires desViaducs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 4 avril 2024
Pour le Préfet, et par subdélégation,La Directrice Départementale,
Céline CARDOT
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Les lapins originaires d'autres Etats membres doivent être munis d'un certificat sanitaire officielde moins de 10 jours.Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent être munis d'un certificatsanitaire conforme à I'annexe 19 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé.Article 7Un règlement intérieur doit être établi par l'organisateur de tout rassemblement et être mis àdisposition des participants avant leur inscription.Ce document précise a minima les obligations prévues par le présent arrêté en termesd'exigences sanitaires et de bien-être animal requises pour l'admission et la participation àl''événement, ainsi que les sanctions et conditions d'exclusion en cas de non-respect.En cas de survenue d''un événement de nature à modifier les conditions sanitaires ou de fairecourir un risque de propagation d'une maladie contagieuse, les rassemblements pourront faireI'objet d'une interdiction et d'une annulation s'ils sont en cours.Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux. Elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peinesprévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.Sans préjudice des sanctions administratives ou pénales pouvant être prises immédiatement, lenon-respect des prescriptions du présent arrété par l'organisateur du rassemblement peutentraîner l'interdiction d'organiser des rassemblements dans le département, pour cetorganisateur.Article 8L'organisateur d'un rassemblement doit tenir à jour un registre des animaux. Ce registre doit êtreconservé au moins 5 ans à compter de la clôture du rassemblement. Ce registre tient lieu deregistre d'élevage au sens de l'Arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié.Ce document comporte :* les mouvements (entrées et sorties) des animaux, les noms et adresses des propriétaires(détenteurs et/ou acheteurs) ;° Un suivi sanitaire et de la santé des animaux qui comporte notamment les informations surles maladies ou blessures survenues durant le rassemblement.- Le cas échéant, les cessions ayant été réalisées au cours du rassemblement doivent êtreenregistrés dans le registre mis en place par l'organisateur et conservé pendant 1 an.- Article 9Les personnes en charge du transport des animaux doivent respecter la réglementation envigueur, être soumis aux prescriptions du règlement (CE) n°1/2005, en particulier :m |es animaux transportés sont aptes au transport ;m |es véhicules sont conformes à la réglementation relative au bien-être des animaux ;m toutes les dispositions nécessaires ont été prises afin de limiter au minimum la duree dutrajet et de répondre aux besoins des animaux au cours de celui-ci ;- m les véhicules utilisés doivent être nettoyés et désinfectés prealablement au chargement.Article 10Lors de tout rassemblement, la/les personne/s désignée/s par l'organisateur pour effectuer lecontrôle d'admission doit/doivent faire compléter un compte-rendu par le vétérinaire sanitairedésigné dans le contrat établi avant le rassemblement. '5/9
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ANNEXE
COMPTE-RENDU DE VISITE D'INSPECTION D'UN RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX
À adresser à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations du Territoire de Belfort dans les 7 jours à la fin de la manifestation| Services Vétérinaires2 place de Révolution française —- 90000 Belfort Cedexou 'ddetspp-services-veterinaires@territoire-de-belfort.gouv.fr
MANIFESTATION (Nom) :à (lieu):le (date):
Je soussigné(e) , Vétérinaire Sanitaire à , certifie avoireffectué le contrôle des animaux et des documents sanitaires des participants au rassemblementmentionné ci-dessus.De heures à heures et consigné ci-dessous mes observations.
Fait à , le
cachet et signature du Vétérinaire Sanitaire
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IDEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Nom du (ou des) organisateur(s) de la manifestation :
Détail nombre d'exposants / danimaux :L i LA S TR Tl . F RIS |, Ovins/C | Chiens/ | . ., .Bovins . / / Equidés | Volailles | Porcs | Autresaprins | ChatsNombre d'exposants dudépartement du départementde BelfortNombre d'exposants d'autresdépartementsNombre d'exposantsprovenant de l'UnionEuropéenneNombre d'exposantsprovenant hors UnionEuropéenneNombre d'animaux présentsNombre d'animaux contrôlésNombre d'animauxsurnuméraires vis-à-vis de laliste transmise par laDDETSPP
¢+ Conditions d'hébergement des animaux :
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...........................................................................................................................................................................
............................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
rersecsa sn R 00000000 SUS A UUN US SU O SUSN O CG0N N A SO U NA 000000000000 0 000000 U EU 000000N A0 0000 0U 0000N E1 000000010001 00 000000001000 000N 0 0010000 CU 00000
...........................................................................................................................................................................
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-04-05-00001
AP modificatif agrément docteur MONTES
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PREFET CabinetDU TERRITOIRE . À rrDE BELFORT Dlr_ectlo'n dçs'secur_lfzese BSP/Section sécurité routièreFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°portant renouvellement de l'agrément d'un médecin consultant hors de la commissionmédicale primaire du Territoire de Belfort en vue du contrôle médical de l'aptitude à laconduite - Cabinet privéLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R221-10 et suivants ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite ;Vu le décret du 1" octobre 2021 portant nomination de monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Raphaël SODINI,préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention,le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte) ;VU l'arrété n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature àmonsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;
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VU l'arrété n° 90-2023-11-15-00002 du 15 novembre 2023 portant renouvellement del'agrément au docteur Thierry MONTES, médecin consultant hors de la commission médicaleprimaire du Territoire de Belfort en vue du contrôle médical de l'aptitude à la conduite -cabinet privé ;SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort :
ARRÊTE
ARTICLE 1°":Les dispositions de l'article 1 de l'arrété préfectoral du 15 novembre 2023 sontremplacées par la disposition suivante :* le docteur Thierry MONTES est agréé en vue de contrôler en son cabinet privé, dontl'adresse est Maison médicale de Roppe - 21 Avenue Général De Gaulle - 90380 ROPPE,l'aptitude à la conduite des usagers de la route.ARTICLE 2 :L'ensemble des dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2023, non contrairesaux présents, demeurent inchangées.ARTICLE 3:Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de saréception, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'intérieur. Si aucune réponse n'estreçue dans un délai de 2 mois à compter de la date du recours, celui-ci doit être considérécomme rejeté.Un recours contentieux peut également être introduit auprès du greffe du tribunaladministratif, 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3, qui peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. || doit être fait au plus tard avant la fin du deuxième mois suivant laréception de la présente décision ou du deuxième mois suivant la date de la réponsedéfavorable de l'administration au recours gracieux. Dans tous les cas, ce recours contentieuxdoit être écrit, exposer la situation, les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie dela décision contestée.Aucun recours ne suspend l'application de la présente décision.ARTICLE 4 :Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, est chargé del'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de |lapréfecture du Territoire de Belfort et une copie sera adressée :° au docteur Thierry MONTES ;- a la présidente du Conseil département du Territoire de Belfort de l'ordre desmédecins ;- au chef du Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT) de la préfecture duRhône ;
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° à la déléguée départementale ARS BFC du Territoire de Belfort, déléguée territorialedu nord Franche-Comté.
Fait à Beffort, le 05 AVR. 2024Pour le préfet, et par délégationle sous-préfet, secrétaire général
Renaud NURY
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Arrêté portant renouvellement de la
commission locale consultative des transports
publics particuliers de personnes (T3P)
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transports publics particuliers de personnes (T3P) 19
PREFET CabinetDE BELFORT Dlrectlfm d_eî securltesé Bureau sécurité publiqueFraternité
ARRÊTÉ N°Portant renouvellement de la commission locale consultative des transports publicsparticuliers de personnes (T3P)Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;VU le code des transports, notamment ses articles D.3120-21 à D.3120-39 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l''Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de |'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU le décret du 1" octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet du Territoirede Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2018-03-07-001 du 7 mars 2018 portant création de la commission localeconsultative des transports publics particuliers de personnes ;VU l'arrêté n° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur RenaudNURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté portant renouvellement de la commission locale consultative des transports publicsparticuliers de personnes du 5 mars 2021 ;VU le règlement intérieur de la commission locale consultative des transports publics particuliers depersonnes approuvé le 27 mars 2018 ;VU le règlement intérieur de la section disciplinaire des affaires propres à la réglementation des taxisapprouvé le 8 octobre 2021 ;CONSIDERANT que le mandat des membres de la commission locale consultative des transportspublics particuliers de personnes est arrivé à expiration et qu'il y a lieu de procéder au renouvellementdes membres ;CONSIDERANT les propositions émises par les administrations, les organisations professionnelles, lescollectivités territoriales et les associations d'usagers ;
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SUR proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort :
ARRETE
ARTICLE 1°":La commission locale des transports publics particuliers de personnes du Territoire de Belfort, présidéepar le préfet de département ou son représentant est composée comme suit :A. AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COLLEGE DE L'ETAT* Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant ;e Le directeur départemental de la police nationale ou son représentant ;° La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulation (DDETSPP) ou son représentant. '
B. AU TITRE DES REPRESENTANTS DU COLLEGE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLESSyndicat FDT 90 (affilié à la FNDT)TITULAIRES - SUPPLEANTSCéline LEGAGNEUR Damien STOECKELYannick RAPP Cyril CLERGETPauline KROEMER TRITRE Taner ERKALNadège MAYEUR Damien MAYEUR
C. AU TITRE DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALESEn qualité d'autorité organisatrice des transports :TITULAIRE SUPPLEANTRoland JACQUEMIN, Jean-Paul MOUTARLIER,président du syndicat mixte vice-président du syndicat mixtedes transports en commun (SMTC) ' des transports en commun (SMTC)
En qualité d'autorité chargée de délivrer les autorisations de stationnement :TITULAIRES SUPPLEANTSStéphane GUYOD Rafaél RODRIGUEZVice-président de Grand Belfort Communauté Vice-président de Grand Belfort Communautéd'Agglomération (GBCA) d'Agglomération (GBCA)Emmanuel FORMET - Maire de Danjoutin ' _ou Gérard FESSELET - Maire de Chavannes les GrandsPatrice DUMORTIER - Maire de SuarceDidier VALLVERDU ; Christian CODDETvice-président de la communauté de communes vice-président de la communauté de communesdes Vosges du Sud (CCVS) des Vosges du Sud (CCVS)
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D. AU TITRE DU COLLEGE DES REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS, DE PERSONNES A MOBILITEREDUITE, D'USAGERS DES TRANSPORTS OU D'ASSOCIATION AGISSANT DANS LE DOMAINE DE LASECURITE ROUTIERE OU DE L'ENVIRONNEMENT |UFC QUE CHOISIRTITULAIRE SUPPLEANTJean-Michel ROUBY Michèle GRIEF
. ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERETITULAIRE ' SUPPLEANTPhilippe SUROT Xavier GIGNET
ARTICLE 2 :La commission locale établit chaque année un rapport rendant compte de son activité et de l'évolutiondu secteur des transports publics particuliers de personnes dans le périmètre de son ressortgéographique. Elle fonctionne et délibère dans les conditions prévues par les articles R133-3 à R133-15du code des relations entre le public et l'administration. Elle se réunit au moins une fois par an.
ARTICLE 3 :La durée du mandat des membres de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes est de 3 ans. Le président peut, sur décision motivée ou après vote de la majorité absoluedes membres, mettre fin à ce mandat de manière anticipée dans les cas prévus à l'article R133-4 ducode des relations entre le public et l'administration ou par le reglement intérieur de la commission.
ARTICLE 4 :Des personnes et des organismes qualifiés peuvent être invités à siéger sans voix délibérative lorsqueleur activité a Un impact significatif sur le secteur du transport public particulier de personnes.Est notamment associée, à cet effet, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Territoire deBelfort. 'La commission peut également, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dontl'audition est de nature à éclairer les délibérations.Sont ainsi invités à exposer leurs projets d'autorisation de stationnement les maires des communesconcernées ou leurs représentants.
ARTICLE 5 :La commission comprend une section spécialisée en matière disciplinaire des affaires propres à laréglementation des taxis.Cette section est composée, à parts égales, de membres du collège de l'État et de membres du collègedes professionnels relevant du taxi.
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ARTICLE 6 :Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa réception, soit auprèsdu préfet, soit auprès du ministre de l'intérieur. Si aucune réponse n'est reçue dans un délai de 2 mois àcompter de la date du recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté.Un recours contentieux peut également être introduit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besançon cedex 3. Il doit être fait au plus tard avant la fin du deuxième moissuivant la réception de la présente décision ou du deuxième mois suivant la date de la réponsedéfavorable de l'administration au recours gracieux. Dans tous les cas, ce recours contentieux doit êtreécrit, exposer la situation, les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décisioncontestée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucun recours ne suspend l'application de la présente décision.
ARTICLE 7 :Le sous -préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont copie seratransmise aux membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, à laChambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale de Franche-Comté et aux maires duTerritoire de Belfort.
Fait a Belfort, le 3 avril 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général,
Renaud NURY
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