En Direction des Collectivités Locales et des ÉlectionsPRÉFET qe LRDE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibertéÉgalitéFraternité
Délégation de signature donnée à Monsieur Charles COSTA,Chef du service de la coordination de l'action départementale par intérim.
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État, complétée et modifiée par la loi n° 83-663 du 22juillet 1983 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié notamment par le décret n° 2010-146du 16 février 2010 ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;VU la décision préfectorale du 6 janvier 2020 nommant Mme Christelle DUMONT, attachéed'administration de l'État, chargée d'étude du développement économique, responsable de l'antennedu développement économique ;VU la décision préfectorale du 02 mars 2022 nommant M. Charles COSTA, adjoint à la cheffe duservice de la coordination de l'action départementale ;VU la décision préfectorale du 13 janvier 2023 nommant M. Aurélien ARNAULT, FEsponsable du pôleperformance et référent qualité.VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Oise ;Considérant la vacance momentanée du poste de chef du service de la coordination de l'actiondépartementale et l'exercice de l'intérim par l'adjoint a la cheffe du service de la coordination del'action départementale ; 'SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
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ARRETE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée a M. Charles COSTA, chef du service de lacoordination de l'action départementale (SCAD) par intérim, à l'effet de signer tous actes etdocuments dans le cadre des attributions courantes de son service, conformément à l'arrêtépréfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures,a l'exception :- des arrêtés préfectoraux ;- des circulaires aux élus locaux ;- des conventions conclues au nom de l'État ;- de tous actes relatifs au contentieux des dossiers de son service ;- des lettres adressées aux administrations centrales et régionales, aux parlementaires, aux élus desconseils départemental et régional ainsi qu'au préfet de la région des Hauts-de-France.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Charles COSTA, chef du service de lacoordination de l'action départementale par intérim, la délégation de signature prévue à l'article 1° estdonnée à Mme Christelle DUMONT, responsable du pôle du développement économique, et àM. Aurélien ARNAULT, responsable du pôle performance et référent qualité.ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Christelle DUMONT, responsable du pôle dudéveloppement économique, pour les affaires relevant de son pôle, conformément à l'arrêtépréfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures,à l'exception des actes et correspondances visés à l'article 1 du présent arrêté.ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à M. Aurélien ARNAULT, responsable du pôleperformance et référent qualité, pour les affaires relevant de son pôle, conformément à l'arrêtépréfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures,à l'exception des actes et correspondances visés à l'article 1 du présent arrêté.ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.ARTICLE 6 : Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Faità Beauvais, le 15 SEP, 2025Le préfet de l'Oise
mr Jean-Marie CAILLAUD
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En Direction des Collectivités Locales et des ÉlectionsPRÉFET oaDE L'OISE Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeLibertéÉgalitéFraternité
Délégation de signature donnée à M. Arnaud QUINIOU,en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de l'Oise ;À l'effet d'assurer les fonctions de sous-préfet de Clermont par intérimjusqu'à la prise de fonction d'un nouveau sous-préfet de Clermont
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État, complétée et modifiée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ;VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 08 novembre 2021 nommant Mme Claude DULAMON, administratrice généraledétachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préféte de Senlis ;VU le décret du 21 juin 2023 nommant M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé demission auprès du préfet de l'Oise ;VU le décret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État dupremier grade, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Frédéric BOVET, administrateur de l'État du deuxièmegrade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;VU le décret du 11 octobre 2023 nommant M. Christian GUYARD, en qualité de sous-préfet deCompiègne;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Oise ;
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VU la décision du 3 janvier 2020 du ministère de l'Intérieur portant désignation des responsables debudget opérationnel de programme des unités opérationnelles pour le programme 354« Administration territoriale de l'État » ;VU la décision préfectorale du 1% octobre 2019 nommant Mme Dominique MANGEARD, attachéed'administration de l'État, en qualité de secrétaire générale de la sous-préfecture de Clermont ;Considérant la vacance de poste de sous-préfet de Clermont et la nécessité de pourvoir aufonctionnement du service jusqu'à l'installation d'un nouveau sous-préfet de Clermont ;Considérant qu'il n'a pas encore été procédé à l'installation d'un nouveau sous-préfet de Clermont etqu'il convient par suite d'organiser une période d'intérim ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet del'Oise, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de sous-préfet de Clermont jusqu'à la prise defonction du nouveau sous-préfet.ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à ce titre à M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de l'Oise et sous-préfet de Clermont par intérim, à l'effet designer par intérim, tout acte, arrêté, correspondance, décision, convention et circulaire pour lesaffaires relevant des attributions de l'État dans l'arrondissement de Clermont ou dans les autresarrondissements du département de l'Oise pour les missions confiées, concernant :1) En matière de police générale :Titres de circulation et d'identité :e Mise en œuvre des mesures administratives d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur,sans titulaire de l'autorité parentale.Manifestations sportives et aériennes :e Déclaration et autorisations des manifestations sportives ne comportant pas de véhicules àmoteurs se déroulant sur le territoire de-plusieurs communes de l'arrondissement ;e Autorisation de procéder aux lâchers de ballons de baudruche et de lanternes ;Autorisation de manifestations aériennes ;e Récépissé de déclaration de survol de drones.Ordre public :e Autorisation ou émission d'avis concernant le concours de la gendarmerie, de la police ou d'uncorps militaire ; |e Gestion de la procédure d'expulsion locative : assignations, jugements, commandements dequitter les lieux, itératifs des réquisitions, gestion des demandes d'indemnisation des bailleurs,mise en œuvre des actions récursoires et l'octroi du concours de la force publique ;e Réquisition de logements (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation etmain-levée des ordres de réquisition et actes de procédure divers) ;e Délivrance des autorisations de dérogation aux heures d'ouverture des débits de boissons ;e Fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants ;Protocoles de participation citoyenne.
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2) En matiére d'administration locale:Démocratie locale et contrôle de légalité :Signature des lettres d'observations consécutives au contrôle de légalité des actes descollectivités et de leurs groupements, des collèges publics et des conseils d'administration desoffices d'HLM, sauf en matière de marchés publics pour ces derniers ;Signature des lettres d'observations consécutives au contrôle budgétaire ;Substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L.2122-34, L.2215-1, L.2215-5 du codegénéral des collectivités territoriales ;Suspension où retrait des arrêtés des maires agissant au nom de l'État ;Mandatement d'office des dépenses obligatoires (article L.232-15 du code des juridictionsfinancières) ; |Réception et enregistrement, pour l'ensemble des communes de l'arrondissement, pour lesélections partielles et au titre du renouvellement général, des déclarations de candidature auxélections municipales et récépissés définitifs de déclaration de candidature.Sécurité civile :Secrétariat du préventionniste de l'arrondissement pour les commissions de sécurité des" Établissements Recevant du Public de l'arrondissement de Clermont.Environnement :Commissions de suivi de sites SEVESO et autres instances de concertation.Mesures générales :Arrêtés portant autorisation d'hommages publics lorsqu'il s'agit de projets présentés par desparticuliers, des associations ou des comités (décret n° 68-1052 du 29 novembre 1968) ;Notifications des concours financiers aux collectivités territoriales ;Exécution des mesures de justice (loi n° 80-539 du 16juillet 1980) ;Signature des engagements juridiques relatifs aux budgets de fonctionnement de la sous-préfecture et de la résidence ;Suivi des politiques nationales et communautaires, notamment en matière de développementlocal et d'aménagement du territoire ;Suivi et animation de la prévention de la délinquance (CLSPD) et du conseil intercommunal dela sécurité et de la prévention de la délinquance (CISPD) ;Signature des conventions de stage en milieu professionnel conclues avec les organismes deformation ou les établissements scolaires ;Attribution de fonds dans le cadre des conventions prises en application de l'article 76 de la loin° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et des articles L.1233-84 à 90 et D.1233-84 du code du travail;Suivi de la thématique gens du voyage ;Suivi des affaires liées à l'emploi, l'insertion, l'environnement, le développement durable etl'économie (conseils aux particuliers, collectivités, entreprises, animation de projetsstructurants pour le territoire) ;Pilotage et suivi des dossiers en matière de politique de la ville (notamment contrats de ville,projets de renouvellement urbain, équipes de réussite éducative, dispositif vie ville vacances,adultes relais, fonds interministériels de la prévention de la délinquance FIPD).Affaires funéraires :À l'échelon départemental :Dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation ;Autorisations d'inhumation dans les propriétés privées ;Autorisations de transport de corps ou de cendres et laissez-passer mortuaires en dehors duterritoire métropolitain ;Instruction des demandes de création de chambre funéraire et de crématorium ;Habilitation des entreprises de pompes funèbres ;
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e Créations, agrandissements, transferts et fermetures des cimetières, déclarations d'utilitépublique de l'affectation à un autre usage du sol des cimetières désaffectés.ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet,chargé de mission auprès du préfet de l'Oise et sous-préfet de Clermont par intérim, la délégation designature sera exercée par Mme Dominique MANGEARD, secrétaire générale de la sous-préfecture deClermont, à l'exception :e des lettres adressées aux administrations centrales et régionales, aux parlementaires, aux élusdes conseils départemental et régional, ainsi qu'au Préfet de la région des Hauts-de-France ;des circulaires aux élus locaux ;des arrêtés ayant un caractère réglementaire ;des conventions conclues au nom de l'État ;des lettres d'observations valant recours gracieux aux fins de retrait ou de modification del'acte, adressées au titre du contrôle de légalité y compris budgétaire.ARTICLE 4: Par exception aux dispositions mentionnées à l'article 3, délégation est donnée à MmeDominique MANGEARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Clermont, pour signer :e les lettres adressées aux parlementaires, aux conseillers régionaux et aux conseillersdépartementaux lorsqu'il s'agit d'accusé de réception ne comportant aucune décision.ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Dominique MANGEARD, secrétaire générale,Mme Blandine CARPENTIER et Mme Véronique FORESTIER et Mme Corinne SPIRE pour signer les acteset correspondances relatifs aux :e dérogations au délai réglementaire d'inhumation et de crémation ;e autorisations d'inhumation dans les propriétés privées ;e autorisations de transport de corps ou de cendres et laissez-passer mortuaires en dehors duterritoire métropolitain ; |e autorisations de manifestations sportives ne comportant pas de véhicules à moteurs ;e transmissions n'ayant pas de portée juridique à l'égard des tiers, personnes morales ouphysiques;e créations, agrandissements, transferts et fermetures des cimetières, déclarations d'utilitépublique de l'affectation à un autre usage du sol des cimetières désaffectés.ARTICLE 6 : Délégation est donnée conjointement à Mme Dominique MANGEARD, secrétaire généralede la sous-préfecture de Clermont, à Mme Véronique FORESTIER et à Mme Corinne SPIRE, à l'effet designer pour les communes de l'arrondissement de Clermont, les reçus de dépôts des déclarations descandidatures et les récépissés définitifs pour les élections municipales.ARTICLE 7 : Délégation est donnée à M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé de missionauprès du préfet de l'Oise et sous-préfet de Clermont par intérim, en qualité de prescripteur, à l'effetde signer :e les engagements juridiques relatifs aux budgets de fonctionnement de la sous-préfecture et dela résidence;la constatation du service fait ;e le pilotage des crédits de paiement incluant la priorisation des paiements ;e Les opérations d'inventaires.Tout engagement de dépenses, dans le cadre des dépenses afférentes au fonctionnement de la sous-préfecture, supérieur à 5 000 € TTC doit recevoir le visa préalable du sous-préfet.Tout engagement de dépenses jusqu'à 4 999 € TTC ne peut être effectué, au-delà de M. ArnaudQUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de l'Oise et sous-préfet deClermont par intérim, que par Mme Dominique MANGEARD, secrétaire générale de la sous-préfecturede Clermont.
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ARTICLE 8 : Délégation est également donnée à M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargéde mission auprès du préfet de l'Oise et sous-préfet de Clermont par intérim, à l'effet de signer dans lecadre des permanences des membres du corps préfectoral qu'il est amené à assurer pour l'ensembledu département, tout acte, arrêté, correspondance, décision et requête relevant des attributions del'État dans le département de l'Oise et nécessité par une situation d'urgence, à l'exception :1°/ de la suspension des fonctionnaires de l'État en service dans le département ;2°/ de tout acte, arrêté et décision relatifs à la notation des commissaires de police ;3°/ des ordres de réquisition de la force armée ;4°/ des ordres de réquisition du comptable public ;5°/ des arrêtés de conflits.Cette délégation comprend la signature de toutes les décisions et tous les actes de procédure prévuspar le.code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.ARTICLE 9: Par dérogation à l'article 2, M. Arnaud QUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé demission auprès du préfet de l'Oise et sous-préfet de Clermont par intérim, ne peut signer les requêtesintroductives d'instance devant la juridiction administrative et saisir la chambre régionale des comptesque dans le cadre de l'article 8 du présent arrêté.ARTICLE 10: Durant les congés annuels ou en cas d'absence ou d'empéchement de M. ArnaudQUINIOU, en qualité de sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de l'Oise et sous-préfet deClermont par intérim, la délégation de signature qui lui est consentie est exercée, au titre de lasuppléance du corps préfectoral, par M. Frédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise,ou à défaut par M. Christian GUYARD, sous-préfet de Compiègne.ARTICLE 11: Toute disposition contraire antérieure à celle du présent arrêté est abrogée.ARTICLE 12 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif d'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible parle site www.telerecours.fr.ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le sous-préfet de Clermont par intérimsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Faità Beauvais, le 15 SEP. 2025Le préfet de l'Oise
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Jean-Marie CAILLAUD
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EH DirectionMINISTÈRE , ire . a neDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt
A Liancourt,Le 15 septembre 2025Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualité dechef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1°': Délégation permanente de signature est donnée au personnel de direction, en casd'absence ou d'empêchement de Madame Anne DION, chef d'établissement au centre pénitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Madame Andéole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe à la cheffe d'établissement- Madame Jade LOTRA, DSP, directriceArticle 2 : Délégation permanente signature est donnée aux capitaines / officiers au centre pénitentiairede Liancourt, en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de détention- Madame Marion TANGUY, officier adjointe au chef de détentionArticle 3 Délégation permanente signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Sébastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, officier- Madame Charléne DEVIE, officier assurant les astreintes- Monsieur Alain GUILBERT, officier- Madame Séverine HAINSSELIN, officier- Monsieur Peter LEDENT, officier assurant les astreintes- Madame Virginie LELOIRE, officier- Monsieur Aimé M'BENGUE, officier assurant des astreintes- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier
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- Monsieur Pascal PAUCHET, officier- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officier- Madame Céline TRIFFAUX, officier « pendant les weekends et jours fériés ou jours d'ouverture/ fermeture travaillés »
Article 4 Délégation permanente signature est donnée aux Brigadiers-chefs en cas d' empéchement dupersonnel de direction ou des CSP et officiers du centre pénitentiaire de Liancourt, aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
- Monsieur Frédéric BERDAL, Brigadier-chef- Monsieur Florian CARON, Brigadier-chef- Madame Corinne CIARD, Major- Madame Amélie COLEAU, Brigadier-chef- Madame Myléne DEFOSSEZ, Brigadier-chef- Monsieur Fabien DEREBERGUE, Brigadier-chef- Monsieur Wilfried DUBAELE, Brigadier-chef- Monsieur Mathieu DUMONT, Brigadier-chef- Monsieur Antoine GAUDEFROY, Brigadier-chef- Monsieur Vincent GORAL, Brigadier-chef- Monsieur Nicolas GOUERE, Brigadier-chef- Monsieur Cédric LESAGE, Brigadier-chef- Monsieur Eddy LIEGEOIS, Major- Madame Coralie MARTIN, Brigadier-chef- Monsieur David PARANT, Brigadier-chef
Article 5 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège soit la préfecture de l'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de I'établissementpénitentiaire.
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PREFET Direction régionale et interdépartementaleDE L'OISE de l'environnement, de l'aménagementper et des transports d'Île-de-FranceFraternité
Décision portant subdélégation de signature du préfet de l'Oise
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France,Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-16;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n°2006-304 du 16mars2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de l'Oise - M. CAILLAUD (Jean-Marie) ;Vu l'arrêté du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;Vu l'arrêté interministériel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2024 du préfet de l'Oise portant délégation de signature à Mme EmmanuelleGAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route et auxopérations domaniales sur le réseau national structurant;
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Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnementde l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; LA
Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025portant organisation de la direction régionaleet interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Sur proposition de l'adjoint a la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,Décide : Article 1°"Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus l'article 1° de l'arrêtédu préfet de l'Oise portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues àl'article 6 du même arrêté, dans la limite de leurs attributions respectives, a:+ M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressourceshumaines et de la gestion des moyens;+ M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France;- Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et dudéveloppement durable ;+ M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint en charge de l'énergie desrisques et de la nature ; Article 21.- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SALHI, la subdélégation de signature accordée àl'article 1°' de la présente décision est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jérôme ROQUES,directeur adjoint des routes d'Île-de-France.2.- En cas d'absence ou d'empêchement de M.Jacques SALHI et de M.Jérôme ROQUES, la subdélégationde signature accordée à l'article 1°' de la présente décision est exercée, pour les rubriques A1 à A13, B1 àB7, C1 à C9 et El et E2 de l'article 1°' de l'arrêté préfectoral de délégation du 1° avril 2021 susvisé, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :- Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien des routes d'Île-de-France ;+ M. Rémy MENSIRE, chef du service de modernisation du réseau :- Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;+ M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;+ M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;+ M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;+ M. Jonathan COLE, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels.Article32. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENSIRE ou de Mme Emmanuelle PAGES, lasubdélégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme MichelineLEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières et son adjoint, M. Selman BENKHEIRA.
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Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation etentretien, de M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau et de son adjoint, M.Claude STREITH, la subdélégation qui leur est consentie à l'article 2 de la présente décision est exercée,dans la limite de ses attributions, par M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion etd'exploitation de la route Est et par son adjoint, M. Anthony MITRANO.Article5Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint ausecrétaire général délégué, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques, à Mme CatherinePERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de laDiRIF et M. Nicolas MURY, chargé d'études juridiques, pour présenter des observations orales devant lesjuridictions.Article 6Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,des milieux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques D1 à D4 de l'article 1° de l'arrêtépréfectoral de délégation susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, a:+ M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;+ M. Caroline LAVALLART, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau ;- Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;+ Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau;+ Mme Gabriéle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;+ M.Téo MORNAS, chef de l'Unité Oise Seine Aval ;+ M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont;Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;+ Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement;Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.Article 7La décision n° DRIEAT-IDF-2025-0409 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet del'Oise est abrogée.
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Article 8L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'application de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Fait à Paris, le La directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagement11 SEP. 2025 et des transports d'Île-de-FranceéEmmanue AY
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VuVuVuVu
Vu
VuVu
PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
DÉCISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE » (ESUS)
TREMPLIN - association Loi 1901N° DDETS 60 ESUS 2025-09 09
Le préfet de l'OiseChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles 1°", 2et 11;les articles L3332-17-1 et R3332-21-3 do code du travail ;le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 donnant délégation de compétence aux Préfets dedépartements ;l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, et dessolidarités de l'Oise;la décision du 16 décembre 2024 du directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Oise portant délégation de signature à M. Hié, directeur départemental adjointde l'emploi, du travail, et des solidarités de l'Oise;l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale» (ESUS);la demande d'agrément du 8 septembre 2025, présentée par Monsieur Pascal BOIS, en saqualité de représentant légal de l'association TREMPLIN sise 4 MERU (60710), 1 ter rue duDocteur Grey ;Considérant que ladite association, identifiée sous le numéro SIREN 349 955 039 00038, a faitl'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de l'Oise en date du 23 juin 1988;Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions sus-visées,
DÉCIDEArticle 1- L'association TREMPLIN, n° de SIREN 349 955 039 00038 est agréée en qualitéd'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L 3332-17 du code du travail.Article 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans, à compter du 9 septembre2025.
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Article 3- Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise sont chargés de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 9 septembre 2025Pour le préfet de l'Oise et par délégation,Pour le directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Oise,Le directeur départemental adjoint,
Patrice Hié
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise (DDETS de l'Oise,sise 101, avenue Jean Mermoz, BP 10459 BEAUVAIS CEDEX).- d'un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, sise 127, rue de Grenelle, 75007PARIS O7); |- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens, sis rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX. Le Tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen» accessible sur le site internetwww.telerecours.frCes recours ne sont pas suspensifs.
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EX =Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989313390Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21/07/25 par Madame Virginie BICHATpour l'organisme BICHAT Virginie ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 21/07/25, par Madame Virginie BICHAT en qualitéde dirigeante, pour l'organisme BICHAT Virginie dont le siège et établissement principalest situé 19, rue de la Plaine 60480 FROISSY et enregistré sous le N° SAP 989313390 pourl'activité suivante :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 28 JUIL. 2025P/ Le préfet par délégation,
Le Directeur D partementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités
-DDETS de l'Oise BVAND RTELE101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS- 14, Rue Lemerchier- 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Ex =Liberté «+ Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 934371493 |Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 20/08/25 par Monsieur Raphaël MIJOULEpour l'organisme MIJOULE Raphaël ;
Le préfet de l'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 20/08/25, par Monsieur Raphaël MIJOULE enqualité de dirigeant, pour l'organisme MIJOULE Raphaël dont le siège et établissementprincipal est situé 37, rue Neuve 60190 CRESSONSACQ et enregistré sous le N° SAP934371493 pour l'activité suivante :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Beauvais, le 9 2 AOÛT 2025P/ Le préf délégation,
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459 |60004 BEAUVAIS
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BELiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 807596689Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 19/08/25 par Monsieur Vincent PRINGUEZpour l'organisme Vins_Multiservices ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 19/08/25, par Monsieur Vincent PRINGUEZ enqualité de dirigeant, pour l'organisme Vins_Multiservices dont le siège et établissementprincipal est situé 2 rue Jean-Jacques Rousseau 60140 LIANCOURT et enregistré sous leN° SAP807596689 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire):Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application del'article D.312-6-2du codede l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 2 2 AQUT 2025P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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BELiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 827514449Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 09/08/25 par Monsieur Rudy MERAY pourl'organisme Mainsolidaires;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/08/25, par Monsieur Rudy MERAY en qualité dedirigeant, pour l'organisme Mainsolidaires dont le siège et établissement principal estsitué 32, rue Sylvie 60610 LACROIX-SAINT-OUEN et enregistré sous le N° SAP 827514449pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 2 2 AOÛT 2025P/ Le préfet par délégation,
c
Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire | 'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Ex =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990247470Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21/08/25 par Madame Meriem ATTAR pourl'organisme ATTAR Meriem ; :
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 21/08/25, par Madame Meriem ATTAR en qualitéde dirigeante, pour l'organisme ATTAR Meriem dont le siège et établissement principalest situé 2, cavée des Aiguillons Prolongée 60160 MONTATAIRE et enregistré sous le N°SAP 990247470 pour l'activité suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture._ Beauvais, le 09 SEP. 2025P/ Le préfet par délégation, |
Patrice HIÉ
. DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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EX =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 799950100Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 09/08/25 par Madame Elodie NIRO pourl'organisme NIRO Elodie;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 09/08/25, par Madame Elodie NIRO en qualité dedirigeante, pour l'organisme NIRO Elodie dont le siège et établissement principal estsitué 173, rue du Coizel 60400 NOYON et enregistré sous le N° SAP 799950100 pour lesactivités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Beauvais, le 11 SEP. 2025' P/ Le pré délégation,
Patrice HIE
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier- 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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EE =Liberté = Egalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 528349459Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 07/08/25 par Monsieur ChristopheBOUCHAKOUR pour l'organisme La maison propre Chriss ménage ;
Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 07/08/25, par Monsieur Christophe BOUCHAKOURen qualité de dirigeant, pour l'organisme La maison propre Chriss ménage dont le siègeet établissement principal est situé 18, impasse de la vieille ferme 60126 RIVECOURT etenregistré sous le N° SAP 528349459 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- + Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. |Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 9 Q SEP, 2025P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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DE |Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 945332922Vu lé code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 14/07/25 par Madame Fatma SOUISSI pourl'organisme PRESTALIFE PLUS;Le préfet de l'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 14/07/25, par Madame Fatma SOUISSI en qualité dedirigeante, pour l'organisme PRESTALIFE PLUS dont le siège et établissement principal estsitué 4, avenue de l'Europe 60180 NOGENT-SUR-OISE et enregistré sous le N° SAP945332922 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le |! | SEP. 2025P/ Le préfet par délégation,
Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-'rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
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