PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-07-02
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des
étrangers et des naturalisations (DEN)
- Arrêté n° 2026-2979 du 02/07/2026 portant désignation des agents
habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des
entretiens individuels relatifs à la détermination de l'Etat membre
responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a
été rédigé par le bureau de l'asile. (4 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à
Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de
la bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du
linéaire. (3 pages) Page 8
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD933, entre les n°98 et 108 de
l'avenue Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de
renouvellement des liaisons du réseau électrique et de déplacement
d'un poste DP. (4 pages) Page 12
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction des étrangers et des naturalisations
(DEN)
Arrêté n° 2026-2979 du 02/07/2026 portant
désignation des agents habilités au recueil des
empreintes digitales et à la conduite des
entretiens individuels relatifs à la détermination
de l'Etat membre responsable de l'examen d'une
demande de protection internationale a été
rédigé par le bureau de l'asile.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-2979 du
02/07/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels
relatifs à la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a été rédigé par le
bureau de l'asile.
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E = Direction des étrangersPRÉFET et des naturalisationsDE LA SEINE-SAINT-DENIS Bureau de l'asileLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026 - 29 79PORTANT DÉSIGNATION DES AGENTS HABILITÉS AU RECUEIL DES EMPREINTES DIGITALESET À LA CONDUITE DES ENTRETIENS INDIVIDUELS RELATIFS À LA DÉTERMINATION DEL'ÉTAT MEMBRE RESPONSABLE DE L'EXAMEN D'UNE DEMANDE DE PROTECTIONINTERNATIONALELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 relatif àla gestion de l'asile et de la migration ;VU le règlement (UE) 2024/1358 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison desdonnées biométriques aux fins de l'application efficace des règlements (UE) 2024/1351 et (UE)2024/1350 du Parlement européen et du Conseil ;VU le règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union;VU la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protectioninternationale ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son articleL. 521-1;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU les dispositions relatives à la prise d'empreintes et à la conduite des entretiens individuelsdans le cadre de la procédure de détermination de l'État membre responsable de l'examend'une demande de protection internationale ;VU l'arrêté n° 2026-2559 du 15 juin 2026 portant désignation des agents habilités au recueildes empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels relatifs à la déterminationde l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale;CONSIDÉRANT la prise en compte des besoins particuliers des demandeurs de protectioninternationale en situation de vulnérabilité dès l'enregistrement de leur demande ;CONSIDÉRANT que la prise d'empreintes digitales dans le cadre des procéduresréglementaires en vigueur doit être effectuée par des agents spécialement habilités à ceteffet ;CONSIDÉRANT la nécessité de désigner les agents habilités à conduire les entretiensindividuels prévus par la réglementation européenne applicable;SUR proposition de monsieur le secrétaire général ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-2979 du
02/07/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels
relatifs à la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a été rédigé par le
bureau de l'asile.
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ARRETEArticle 1°: Sont habilités, dans le cadre de leurs fonctions et conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur relatives à l'accueil et à l'accompagnement desdemandeurs de protection internationale, à procéder à l'évaluation des situations devulnérabilité des demandeurs de protection internationale, les agents suivants :e Mme Beverly ZEHIA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'asile,e M. Arthur GUYOT, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau del'asile,e Mme Cécile JACUCHA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de lasection en charge du suivi des procédures asile Dublin,e Mme Emma DEVEAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la sectionsuivi des procédures asile,e Mme Mickaëlle FRANCOIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de lasection guichet unique pour demandeurs d'asile,e Mme Céline AZENHA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à lacheffe de section guichet unique pour demandeurs d'asile,e Mme. Ayfer KELES, adjointe administrative de 2°" classe, agent en charge dutraitement des demandes d'asile,e M. Zinedine SABEUR, adjoint administratif, agent en charge du traitement desdemandes d'asile,e Mme Kirthiga UTHAYAKUMAR, adjointe administrative de 2°"® classe, agent en chargedu traitement des demandes d'asile,e Mme Imen CHAABANE, adjointe administrative, agent en charge du traitement desdemandes d'asile,e Mme Salinee Pujah KAWOL BADREE, adjointe administrative, agent en charge dutraitement des demandes d'asile.e Mme Chorouk BRAHMI, adjointe administrative, agent en charge du traitement desdemandes d'asile,e Mme Riheb ALEM, adjointe administrative, agent en charge du traitement desdemandes d'asile. .e Mme Angela ULESIE, adjointe administrative principale de seconde classe, agent encharge du traitement des demandes d'asile.e M. Daouda DIAW, agent contractuel en qualité d'adjoint administratif, agent en chargedu traitement des demandes d'asile,e M. Alexandre DELAUNAY, agent contractuel en qualité d'adjoint administratif, agenten charge du traitement des demandes d'asile.Article 2: Les agents mentionnés à l'article 1° sont habilités à procéder au relevé des donnéesbiométriques des demandeurs de protection internationale lorsque celui-ci est requis enapplication du règlement (UE) 2024/1358 relatif à la création d'Eurodac ; à ce titre, ils peuventprocéder à la prise des empreintes digitales des demandeurs de protection internationaledans le cadre de leurs missions, y compris celles des mineurs âgés de six ans ou plus,conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Article 3: Les agents mentionnés à l'article 1° sont habilités à conduire les entretiensindividuels prévus dans le cadre de la procédure de détermination de l'État membreresponsable de l'examen d'une demande de protection internationale ; ils conduisent cesentretiens conformément aux dispositions du règlement (UE) 2024/1351 et aux dispositions2
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02/07/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels
relatifs à la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a été rédigé par le
bureau de l'asile.
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nationales applicables en matière d'asile, ceux-ci pouvant faire l'objet d'un enregistrementdans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié recueil des actes administratifs des services del'État en Seine-Saint-Denis.Faità Bobigny, le { 2 JUIL. 2026Pourle préfet et paf délégationectétaire4urent SIM LICIEN
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02/07/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels
relatifs à la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a été rédigé par le
bureau de l'asile.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des étrangers et des naturalisations (DEN) - Arrêté n° 2026-2979 du
02/07/2026 portant désignation des agents habilités au recueil des empreintes digitales et à la conduite des entretiens individuels
relatifs à la détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a été rédigé par le
bureau de l'asile.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à
Rosny-sous-Bois, pour des travaux de
construction de la nouvelle section de la bretelle
extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du
linéaire.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la
bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
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EPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0503
portant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-
Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la bretelle extérieure et
d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le d écret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0503
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la
bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 24 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France le 24 juin 2026 ;
Considérant que les travaux de construction et d'assainissement nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 6 Juillet 2026 et jusqu'au vendredi 4 septembre 2026 , les conditions de circulation
sont modifiées sur l'autoroute A103, sur l'ensemble du linéaire de la bretelle extérieure d'accès à
l'autoroute. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de déviation et de construction de
la nouvelle bretelle extérieure de l'A103 ainsi que des travaux d'assainissement sur l'ensemble du
linéaire.
Article 3
La circulation est interdite sur l'ensemble du linéaire de la bretelle extérieure d'accès à l'autoroute
A103.
Un itinéraire de déviation est mis en place  : les usagers prennent le boulevard Alsace-Lorraine à Rosny-
sous-Bois et l'avenue du Général de Gaulle. Les usagers en direction du Val-de-Marne continuent sur
l'avenue du Général de Gaulle et les usagers en direction de Paris et de Bobigny prennent la bretelle
d'accès à l'autoroute A86 direction Bobigny / Nanterre.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• Eiffage Génie Civil
Adresse : 2 rue Hélène Boucher, 93 330 Neuilly-sur-Marne
Contact : M. Florian BAUDIN DE LA VALETTE
Téléphone : 06 03 15 26 66
Courriel : florian.baudindelavalette@eiffage.com
• Eiffage Route
Adresse : 221 rue des marais, 94 120 Fontenay-sous-Bois
Contact : M. Stephane PIERRE
Téléphone : 06 16 67 94 75
Courriel : stephane.pierre@eiffage.com
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0503
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la
bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
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• AGILIS
Adresse : 8 rue Jean-Pierre Timbaud, 95 190 Goussainville
Contact : M. Augier MOURAUX
Téléphone : 06 43 37 00 84
Courriel : amouraux@agilis.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)
CEI Rosny :
Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 01 86 52 87 42
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le directeur des routes d'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04
DRIEAT-IDF-2026-0503
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur l'autoroute A103, sens extérieur, à Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la
bretelle extérieure et d'assainissement sur l'ensemble du linéaire.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre les n°98 et 108 de
l'avenue Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des
travaux de renouvellement des liaisons du réseau
électrique et de déplacement d'un poste DP.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre les n°98 et 108 de l'avenue Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des
liaisons du réseau électrique et de déplacement d'un poste DP.
12
EPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0505
portant modification des conditions de circulation sur la RD933, entre les n°98 et 108 de l'avenue
Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des liaisons du réseau électrique et
de deplacement d'un poste DP .
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0505
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre les n°98 et 108 de l'avenue Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des
liaisons du réseau électrique et de déplacement d'un poste DP.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 1 er
juillet
2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 1er
juillet 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de TRANSDEV du 2 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la commune de Livry-Gargan du 2 juillet 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 2 juillet 2026 ;
Considérant que la RD933, à Livry-Gargan, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement des liaisons du réseau électrique et de deplacement
d'un poste DP, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 6 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 7 août 2026 , les conditions de circulation et de
stationnement sont modifiées sur la RD933, entre les n°98 et 108 de l'avenue Aristide Briand à Livry-
Gargan, dans le sens Paris - province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
renouvellement des liaisons du réseau électrique et de deplacement d'un poste DP .
Article 2
Dans le sens Paris - province, entre les n°98 et 108 de l'avenue Aristide Briand, la RD933 comporte 2
voies de circulation.
Les travaux nécessitent les aménagements suivants :
• Dans le sens Paris – province, la circulation sur la voie de droite est neutralisée entre les n°98 et
108 avenue Aristide Briand. L'ensemble des véhicules circule sur la voie de gauche laissée libre.
• Les fouilles ont lieu sur le trottoir, le cheminement piéton sur le trottoir est neutralisé. Le
cheminement piéton se fait au droit de la voie de circulation de droite, préalablement
neutralisée, balisée et aménagée pour recevoir le dévoiement piéton. Le balisage de la zone
piétonne se fait par dispositif lourd type GBA.
• Les entrées et sorties charretières restent accessibles pour les riverains.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0505
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre les n°98 et 108 de l'avenue Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des
liaisons du réseau électrique et de déplacement d'un poste DP.
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Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
L'entreprise intervenante est chargée de la mise en place et de l'entretien du balisage et de la
signalisation réglementaires.
Le balisage de la zone travaux est maintenu en permanence, il doit être accompagné d'une signalisation
lumineuse afin d'être visible de nuit.
À la fin des opérations, l'entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection du trottoir et de
la chaussée. Ces réfections respectent les prescriptions du conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis.
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise suivante :
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : Monsieur BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• SOBECA
Adresse : 16 rue Gustave Eiffel, 95691 Goussainville Cedex
Contact : Monsieur BAAHMED
Téléphone : 07 .64.86.72.25.
Courriel : o.baahmed@sobeca.fr
Pour le compte de ENEDIS :
• ENEDIS
Adresse : 12 rue du Centre, 93160 Noisy le Grand
Contact : Monsieur TERNULLO Norman
Téléphone : 06.64.57 .98.45
Courriel : norman.ternullo@enedis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 46 rue Proudhon, 93200 Saint Denis
Contact : Monsieur DE BOCK Olivier
Téléphone : 01 43 93 77 10
Courriel : odebock@seinesaintdenis.fr
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, entre les n°98 et 108 de l'avenue Aristide Briand à Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des
liaisons du réseau électrique et de déplacement d'un poste DP.
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File Loaur
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de TRANSDEV,
le maire de Livry-Gargan,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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