SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-238
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-10-18-00005 - agrément ESUS - Association LE PONT (1 page) Page 3
71-2024-10-18-00006 - agrément ESUS - Foncière Arts et Culture (1 page) Page 5
71-2024-10-18-00007 - agrément ESUS - Régie Quartiers St Jean Chalon
sur Saône (1 page) Page 7
71-2024-10-18-00008 - agrément ESUS - Solidarité Services (1 page) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-18-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-18-00005 - agrément ESUS - Association LE PONT 3
Direction départementaleEx pPRÉFET ' de l'emploi, du travailDE SAONE-ET-LOIRE et des solidarités
FraternitéDECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la légion d'honneurVu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative a.I'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu -La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complètele 2 octobre 2024 par l'association LE PONT,Considérant, au vu des éléments présentés, que |'association LE PONT remplit les conditions requises pourbénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDEArticle1 _ L'association LE PONT dont le siège social se situe 80 rue de Lyon 71000 Mâcon, n°Siret 318 010 501 00092, se voit accorder I'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour 5 ans, àcompter du 18 octobre 2024 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur àla date de la présente décision.Article2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône etLoire '
Voies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours :- Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie- _ Contentieux devant le Tribunal Administratif- 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Fait à Mâcon, le 18 octobre 2024Pour le préfet de Saône et Loire,Par délégation, le directeyr départementalde I'emploi, du travail et dles solidarités
Georges MARTINS-BALT' /
N° 71-2024-10-18-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-18-00005 - agrément ESUS - Association LE PONT 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-18-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-18-00006 - agrément ESUS - Foncière Arts et Culture 5
Direction départementaleŒx PPRÉFET de I'emploi, du travailDE SAONE-ET-LOIRE et des solidarités
FraternitéDECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la légion d'honneurVu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le décret n°2015-719 du 23juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu -La demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complète le 20 septembre2024 par l'entreprise FONCIERE ARTS ET CULTURE,Considérant, au vu des éléments présentés, que l'entreprise FONCIERE ARTS ET CULTURE remplit lesconditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDEArticle 1 l'entreprise FONCIERE ARTS ET CULTURE dont le siège social se situe 292. routedépartementale 984 à Perreuil, n° Siret 948 576 376 00016, se voit accorder l'agrément d'EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale pour 2 ans, à compter du 18 octobre 2024 selon les critères issus de l'articleL3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.Article2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône etLoire ' '
Voies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours :Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie- Contentieux devant le Tribunal Administratif- 22, rue d'ASSAS- 21000 Dijon
Fait à Mâcon, le 18 octobre 2024Pour le préfet de Saône et Loire,Par délégation, le directeur départementalde I'emploi, du travail ef des solidaritésRGeorges MARTINS-BALITAR
n°71-2024-10-18-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-18-00006 - agrément ESUS - Foncière Arts et Culture 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-18-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-18-00007 - agrément ESUS - Régie Quartiers St Jean
Chalon sur Saône 7
Direction départementaleEx pPRÉFET | de l'emploi, du travailDE SAÔNE-ET-LOIRE et des solidarités
FraternitéDECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la légion d'honneurVu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'Economie Sociale et Solidaire,VU - Le décret n°2015-719 du 23juin 2015 relatif à I'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu- L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu- Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 a R3332-21-5,Vu -La demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complètele 26 septembre 2024 par |'association REGIE DES QUARTIERS SAINT-JEAN,Considérant, au vu des éléments présentés, què l'association REGIE DES QUARTIERS SAINT-JEAN remplitles conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDEArticle 1 L'association REGIE DES QUARTIERS SAINT-JEAN dont le siège social se situe 5 rue WinstonChurchill à Chalon Sur Saône, n° Siret 418 911 012 00031, se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaired'Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 18 octobre 2024 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 ducode du travail en vigueur à la date de la présente décision. 'Article 2 _ Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône etLoire
Voies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours :- — Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l''Economie- Contentieux devant le Tribunal Administratif- 22, rue d'ASSAS- 21000 Duon
Fait a Macon, le 18 octobre 2024Pour le préfet de Saône et Loire,Par délégation, le directeur départementalde l'emploi, du travail ¢t des solidaritésbGeorges MARTINS-BALITAR
n°71-2024-10-18-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-18-00007 - agrément ESUS - Régie Quartiers St Jean
Chalon sur Saône 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-10-18-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-18-00008 - agrément ESUS - Solidarité Services 9
Œ | Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travailDE SAÔNE-ET-LOIRE et des solidarités
FraternitéDECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national du mériteChevalier de la légion d'honneurVu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaired'Utilité Sociale »,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu -La demande d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complète le18 septembre 2024 par l'association SOLIDARITE SERVICES,Considérant, au vu des éléments présentés, que l'association SOLIDARITE SERVICES remplit les conditionsrequises pour bénéficier de I'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
DECIDEArticle 1 L''association SOLIDARITE SERVICES dont le siège social se situe Bat.D/64 -6 rue Foretale àMontceau les Mines, n° Siret 341 516 490 000 32, se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale pour 5 ans, à compter du 18 octobre 2024 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code dutravail en vigueur à la date de la présente décision.Article2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône etLoire
Voies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours:- Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l''Economie- _ Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Fait à Mâcon, le 18 octobre 2024Pour le préfet de Saône et Loire,Par délégation, le directeur départementalde I'emploi, du trayail et des solidarités\Georges MARTKISHBALTAR
n°71-2024-10-18-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-10-18-00008 - agrément ESUS - Solidarité Services 10