HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-059
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2025-03-14-00002 - Arrêté n° 25/ARS/PSE/06 portant autorisation,

au profit de la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE,
d'installer et d'exploiter une unité de production
hydroélectrique sur la conduite de transfert des eaux brutes des retenues
du Mazeaud et de Gouillet vers la station de production d'eau
destinée à la consommation humaine de La Bastide, commune de
LIMOGES. (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-03-14-00002
Arrêté n° 25/ARS/PSE/06 portant autorisation,
au profit de la Communauté Urbaine LIMOGES
METROPOLE, d'installer et d'exploiter une unité
de production hydroélectrique sur la conduite
de transfert des eaux brutes des retenues du
Mazeaud et de Gouillet vers la station de
production d'eau destinée à la consommation
humaine de La Bastide, commune de LIMOGES.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-03-14-00002 - Arrêté n° 25/ARS/PSE/06 portant autorisation,
au profit de la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE, d'installer et d'exploiter une unité de production hydroélectrique sur la
conduite de transfert des eaux brutes des retenues du Mazeaud et de Gouillet vers la station de production d'eau destinée à la
consommation humaine de La Bastide, commune de LIMOGES.
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EuPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéFegalitéFraternité
Agence Régionale de Santé
Délégation Départementale
de la Haute-Vienne (ARS)
Arrêté n° 25/ARS/PSE/06 portant autorisation,
au profit de la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE,
d'installer et d'exploiter une unité de production hydroélectrique
sur la conduite de transfert des eaux brutes des retenues du Mazeaud et de Gouillet
vers la station de production d'eau destinée à la consommation humaine
de La Bastide, commune de LIMOGES
Le Préfet de la Haute-Vienne,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1321-1 à L1321-10 et R 1321-1 à R1321-
63 ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 11 janvier 2007 relatif aux limites et r éférences de qualit é des
eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2,
R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 99 DRCL n° 567 du 07/12/1999 modifié le 27/12/2011 portant
déclaration d'utilité publique des travaux de protection sanitaire de la retenue d'eaux brutes du
Mazeaud commune de SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE et autorisant de produire de l'eau destinée
à la consommation humaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 18/12/2007 modifié le 25/06/2010 portant déclaration d'utilité
publique relative à la protection sanitaire de la prise d'eau dans la retenue de Gouillet commune
de SAINT-SYLVESTRE et exploitée par la commune de LIMOGES pour la production d'eau
potable ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant autorisation d'utiliser l'eau produite
par la station de La Bastide, commune de LIMOGES, en vue de la consommation humaine ;
VU l'a rrêté préfectoral en date du 20 février 2020 portant changement de bénéficiaire des
autorisations préfectorales d'exploitation de la retenue d'eaux brutes du Mazeaud sur la
commune de SAINT-LEGER-LA-MONTAGNE pour la production d'eau destinée à la consommation
humaine ;
VU l'a rrêté préfectoral en date du 20 février 2020 portant changement de bénéficiaire des
autorisations préfectorales d'exploitation de la retenue d'eaux brutes de Gouillet sur la commune
de SAINT-SYLVESTRE pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ;
VU le dossier de demande d'autorisation au titre du code de la santé publique, déposé le
19/12/2024 par LIMOGES METROPOLE relatif à l'installation d'une unité de production
hydroélectrique sur la conduite de transfert des eaux brutes vers la station de production d'eau
potable de La Bastide de LIMOGES ;
VU le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments – afssa – n° 2008-SA-0013
d'octobre 2008 relatif aux lignes directrices pour l'installation de turbines hydroélectriques sur
des canalisations d'eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-03-14-00002 - Arrêté n° 25/ARS/PSE/06 portant autorisation,
au profit de la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE, d'installer et d'exploiter une unité de production hydroélectrique sur la
conduite de transfert des eaux brutes des retenues du Mazeaud et de Gouillet vers la station de production d'eau destinée à la
consommation humaine de La Bastide, commune de LIMOGES.
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humaine, sur des canalisations d'eaux en cours de traitement et sur des canalisations d'eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le rapport de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 27/02/2025 ;
CONSIDERANT que l'installation d'une unité de production hydroélectrique sur la canalisation de
transfert des eaux brutes n'est pas de nature à modifier les étapes de traitement de l'eau de la
filière technique préalablement autorisée par l'arrêté préfectoral susvisé en date du 2 décembre
2016 ;
CONSIDERANT que la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE a indiqué des mesures de
maitrise des risques sanitaires inhérents à l'installation et au fonctionnement d'une turbine
hydroélectrique vis-à-vis de la production d'eau en vue de la consommation humaine ;
CONSIDERANT que l'installation d'une unité de production hydroélectrique constitue une
modification d'exploitation à celle initialement mentionnée dans l'arrêté d'autorisation en date
du 2 décembre 2016 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne et du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
ARRETE
Article 1 er  : Titulaire de l'autorisation
Le président de la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE est autorisé à installer une unité
de production hydroélectrique sur la conduite de transfert des eaux brutes, des retenues du
Mazeaud et du Gouillet, utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation
humaine.
Article 2 : Objet de l'autorisation
Cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre et l'exploitation d'une unité de
production hydroélectrique sur une canalisation ayant initialement pour vocation de desservir la
station de La Bastide à LIMOGES en vue de la production d'eaux destinées à la consommation
humaine.
L'unité de production, objet de la présente autorisation, a pour but de valoriser le potentiel
hydroélectrique des chutes d'eau et produire de l'énergie électrique.
Les dispositions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé en date du 2 décembre 2016 et relatives aux
modalités d'exploitation de la station de La Bastide ne sont en rien modifiées.
Article 3 : Localisation de l'unité de production hydroélectrique
L'unité de production hydroélectrique autorisée est présente au sein d'un bâtiment localisé sur
les parcelles n° 337, 339 et 352 de la section KX de la commune de LIMOGES.
Article 4 : Activités et dispositifs autorisés au sein du bâtiment
Le bâti abritant l'unité hydroélectrique comprend uniquement des équipements en lien avec la
production d'électricité générée et utilisée in situ et la production d'eau destinée à la
consommation humaine dont notamment le stabilisateur de pression préexistant dit de « Beaune
(ou du Moulin Pillet) » ; ce dernier a pour fonction de réduire la pression des eaux issues des
retenues du Mazeaud et de Gouillet arrivant de façon gravitaire, et de protéger les équipements
avals et notamment ceux de la station de La Bastide à LIMOGES.
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au profit de la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE, d'installer et d'exploiter une unité de production hydroélectrique sur la
conduite de transfert des eaux brutes des retenues du Mazeaud et de Gouillet vers la station de production d'eau destinée à la
consommation humaine de La Bastide, commune de LIMOGES.
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Les éventuels équipements complémentaires en lien avec la production électrique du site, tels
que batteries, condensateurs ou transformateurs doivent être installés sur des bacs de rétention
capables de récupérer la totalité des fluides, s'ils en contiennent ou de façon privilégiée dans des
locaux séparés évitant toute contamination de l'eau utilisée pour la production d'eau destinée à
la consommation humaine.
Toutes activités, installations ou stockages autres que ceux nécessaires à l'entretien ou
l'exploitation de la production électrique ou de la production d'eau destinée à la consommation
humaine sont interdits au sein de ce bâtiment.
Article 5 : Protection du bâtiment
Le local d'implantation de la turbine hydroélectrique et des équipements connexes est tenu
fermé à clé et équipé un dispositif anti-intrusion avec gestion du contrôle d'accès pour ne
permettre l'entrée qu'aux personnes dûment autorisées.
Le local dispose des équipements de protection contre la foudre.
Article 6 : Conformité des matériaux, objets et produits de traitement
La Communauté Urbaine de LIMOGES METROPOLE est tenue de respecter les règles d'hygiène
applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation
humaine.
Elle est notamment tenue de n'utiliser que :
- des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation
humaine conformes aux dispositions de l'article R.  1321-48 du Code de la santé publique, afin
qu'ils ne soient pas susceptibles, dans les conditions normales ou pr évisibles de leur emploi, de
présenter un risque pour la santé humaine ou d'entraîner une altération de la composition de
l'eau.
- des produits et procédés de traitement d'eau, de nettoyage et de désinfection des
installations, conformes aux dispositions de l'article R. 1321-50 du Code de la santé publique, afin
qu'ils ne soient pas susceptibles d'altérer la qualité de l'eau distribuée.
La Communauté Urbaine de LIMOGES METROPOLE dispose, conserve et met à disposition de
l'ARS les fiches techniques attestant de la conformité sanitaire pour l'ensemble des équipements
entrant en contact avec les eaux brutes destinées à la production d'eau potable et relatifs à la
turbine hydroélectrique.
Article 7 : Installation et exploitation de la turbine hydroélectrique
La turbine hydroélectrique est installée en dérivation du stabilisateur de pression de « Beaune ».
Une vanne by-pass est présente afin d'assurer la continuité de service de production d'eau
potable, notamment en cas d'arrêt ou de dysfonctionnement de la turbine ou en cas de besoin
de débits supplémentaires sans l'usage de la ligne de stabilisateur.
Durant la phase des travaux de raccordement de la turbine hydroélectrique au stabilisateur de
pression de « Beaune », toutes les précautions sont prises d'une part pour éviter la dégradation de
la qualité des eaux brutes dédiées à la production d'eau potable et d'autre part pour ne pas
entraver l'alimentation de la station de la Bastide par les eaux brutes des ressources dûment
autorisées.
L'ensemble des éléments de la turbine hydroélectrique qui entre en contact avec les eaux brutes
destinées à la production d'eau potable, subit, préalablement à sa mise en fonction et après toute
opération de maintenance, un nettoyage, un dégraissage, une désinfection et un rinçage prolongé
avec vidange des eaux utilisées.
Si des interventions d'ampleur sur la turbine hydroélectrique peuvent être de nature à dégrader la
qualité des eaux brutes transitant par le stabilisateur de Beaune, ces dernières seront dérivées et
ne devront pas être destinées à la production d'eau potable.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-03-14-00002 - Arrêté n° 25/ARS/PSE/06 portant autorisation,
au profit de la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE, d'installer et d'exploiter une unité de production hydroélectrique sur la
conduite de transfert des eaux brutes des retenues du Mazeaud et de Gouillet vers la station de production d'eau destinée à la
consommation humaine de La Bastide, commune de LIMOGES.
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La mise en défaut de la turbine hydroélectrique, notamment lors de coupure prolongée
d'alimentation électrique ou d'incident grave, ne doit pas être de nature à interrompre le transit
des eaux brutes vers la station de La Bastide. Les eaux brutes doivent pouvoir rejoindre sans délai
le stabilisateur de pression préexistant de « Beaune » en vue d'alimenter en gravitaire la station de
La Bastide.
Article 8 : Convention pour sous-traitance
Les opérations de maintenance de la turbine nécessitant notamment l'intervention d'entreprises
spécialisées sont supervisées par la Communauté Urbaine de LIMOGES METROPOLE, exploitant
du réseau. Une convention est signée entre la Communauté Urbaine de LIMOGES METROPOLE et
ces intervenants pour rappeler la vulnérabilité des eaux destinées à la production d'eau potable
et pour établir la procédure de mesures de maitrise des risques de pollution notamment par des
graisses et autres lubrifiants utilisés.
Article 9 : Suivi des installations
La surveillance des installations est confiée à un personnel compétent disposant d'une
information initiale relative à la vulnérabilité des eaux transitant par la turbine hydroélectrique et
aux mesures de maitrise des risques sanitaires.
Toutes les interventions et incidents relatifs à la turbine hydroélectrique sont consignés dans un
carnet sanitaire et tenus à disposition de l'Agence Régionale de Santé. Ce registre rassemble les
dispositions prises pour remédier à ces dysfonctionnements.
Article 10 : Eaux d'extinction d'un incendie
La Communauté Urbaine de LIMOGES METROPOLE prend toutes dispositions pour qu'en cas
d'écoulement de matières polluantes entrainées par les eaux d'extinction d'un incendie, celles-ci
sont canalisées afin de prévenir tout risque de pollution des eaux destinées à la production d'eau
potable.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-03-14-00002 - Arrêté n° 25/ARS/PSE/06 portant autorisation,
au profit de la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE, d'installer et d'exploiter une unité de production hydroélectrique sur la
conduite de transfert des eaux brutes des retenues du Mazeaud et de Gouillet vers la station de production d'eau destinée à la
consommation humaine de La Bastide, commune de LIMOGES.
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Article 11 : Sécurisation de l'alimentation en eau de la station de La Bastide
En cas de défaillance ou d'incident de la turbine hydroélectrique de « Beaune », la Communauté
Urbaine de LIMOGES METROPOLE est tenue d'assurer la continuité de service de production
d'eau destinée à la consommation humaine. La station de La Bastide est alors alimentée par les
eaux brutes des autres retenues mobilisables, la Crouzille, Beaune ou La Vienne.
L'usine de traitement des eaux de La Bastide comprend une télégestion qui intègre le report des
paramètres de fonctionnement et des alertes relatives aux incidents de la turbine hydroélectrique
de « Beaune ».
Article 12 : Arrêt définitif de la turbine
En cas d'arrêt définitif de la turbine hydroélectrique, l'ensemble de ses équipements est
démonté et extrait du bâtiment. Les eaux brutes transitent alors uniquement par le stabilisateur
de pression préexistant.
Article 13 : Incident et information de l'ARS
Le Président de la Communauté Urbaine de LIMOGES METROPOLE, en tant que responsable de la
production d'eau destinée à la consommation humaine, porte sans délai à la connaissance du
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine tout incident pouvant
entraîner des conséquences pour la santé publique.
Article 14 : Mesures de gestion et information des consommateurs
Le Président de la Communauté Urbaine de LIMOGES METROPOLE est tenu de prendre toutes
mesures correctives nécessaires pour assurer la qualité de l'eau, et informer les consommateurs
en cas de risque sanitaire conformément aux dispositions des articles R 1321-26 à R 1321-36 du
Code la Santé publique.
Article 15 : Modification des installations ou du titulaire
Le Président de la Communauté Urbaine de LIMOGES METROPOLE déclare au Préfet tout projet
de modification des installations et des conditions d'exploitation mentionnées dans ce présent
arrêté et lui transmet tous les éléments utiles pour l'appréciation du projet, préalablement à son
exécution.
Article 16 : Affichage
Le présent arrêté est affich é pendant une dur ée minimale de deux mois en mairie de LIMOGES.
Une mention de cet arrêté est également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Haute-Vienne.

Le Président de la Communauté Urbaine de LIMOGES METROPOLE conserve cet acte et délivre à
toute personne qui le demande les informations qui y sont rattachées.
Article 17 : Droit de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Vienne,
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent
arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé
(Direction générale de la santé – EA 2 – 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP). L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif
territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application
«Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr), également dans le délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse écrite de l'administration si un recours administratif a été déposé.
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au profit de la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE, d'installer et d'exploiter une unité de production hydroélectrique sur la
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consommation humaine de La Bastide, commune de LIMOGES.
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Article 18 : Mesures exécutoires
Le Secr étaire G énéral de la Pr éfecture de la Haute-Vienne, le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Président de la Communauté Urbaine de LIMOGES
METROPOLE et le Maire de LIMOGES sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.

Limoges, le 14 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Original signé,
Laurent MONBRUN
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au profit de la Communauté Urbaine LIMOGES METROPOLE, d'installer et d'exploiter une unité de production hydroélectrique sur la
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