PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-069
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2026-02-04-00001 - Délégation de signature pour les transports de
corps et crémations du Centre Hospitalier de Vienne (3 pages) Page 3
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2026-02-04-00001
Délégation de signature pour les transports de
corps et crémations du Centre Hospitalier de
Vienne
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CentreHOSPITALIERernne Lucien HusselDIRECTION GÉNÉRALE
Céline VIGNÉDirectrice des Centres Hospitaliers deVIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIEN
Yann PAPEDirecteur des Projets et des AffairesGénérales
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTSecrétaire — Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESSecrétaire — Direction GénéraleTel: 04 74 31 3201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2026 —008DÉLÉGATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps et demande de crémationdu Centre Hospitalier de VIENNEet de l'EHPAD « les terrasses du Rhône » situé à CHASSE SUR RHÔNE
La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxmodalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- _ Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documentsassociés ;- _ Considérant le protocole de conduite à tenir en cas de décès à l'EHPAD « Les Terrasses du Rhône »situé à Chasse-sur-Rhône référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0003 ;
-Décide :
Article 1 : POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VIENNEArticle 1.1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme Aurélie MOLE, aide-soignante, nommée ci-après « ledélégataire ».Article 1.2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature limitée est donnée au délégataire précédemment nommé pour lesautorisations de transport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bonfonctionnement du service funéraire.
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En semaine et en journée, en l'absence du délégataire précédemment nommé, la même délégationest donnée à Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Katia DIANA, la même délégation est donnée à MmesLaurène OUTIN et Véronique DELLAC, respectivement cadres de santé des services MPU et MPPU.Enfin, en cas d'absence des délégataires précédemment cités, le directeur administratif disposantd'une délégation propre à cet effet, sera sollicité en dernier recours.En dehors des horaires de présence de l'agent funéraire en semaine ainsi que le week-end et les joursfériés, en l'absence du délégataire principal précédemment nommé, les agents de sécurité, et àdéfaut le directeur administratif disposant de délégation propre à cet effet seront sollicités.
Article 2 : POUR l'EHPAD « les Terrasses du Rhône » situé à CHASSE SUR RHÔNEArticle 2.1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à Mme KHEDIMI Fatima, Cadre de santé de l'EHPAD de Chassesur Rhône, nommée ci-après « le délégataire ». 'En son absence, délégation de signature est donnée à Mme BOUVIER Aurélie, Cadre de santé del'unité d'EHPAD « Le Jardin de Cybèle » dans les mêmes termes.Enfin, en cas d'absence des délégataires précédemment cités, le directeur administratif disposantd'une délégation propre à cet effet, sera sollicité en dernier recours.
Article 2.2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement del'EHPAD « Les Terrasses du Rhône » ne disposant pas d'accès au service funéraire du CentreHospitalier de Vienne.
Article 3 : Dispositions communes relatives au domaine de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut étremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et mise à disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux délégataires pour attribution,- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
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Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le méme délai.
Fait a Vienne, le 04 février 2026
Céline VIGNÉ
Direct énérale
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