PREFECTURE /qpDE POLICEL,iberte' REgalitéFraternité
Arrêté n°2023-00468
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique à Paris
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2512-13 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.533-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;
Vu la loi n°2021-695 du 1 er juin 202I tendant à prévenir les usages
dangereux du protoxyde d'azote ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Considérant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la santé publique, le
fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de
consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000
euros d'amende ;
Considérant que, en application de l'article R.15-33-29-3 du code de procédure
pénale, le fait de déposer illégalement des déchets, ordures et autres matériaux sur
la voie publique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code pénal est passible
d'une amende de troisième et quatrième classe ;
Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène
identifié depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il
connaît depuis 2019 une recrudescence inquiétante chez les jeunes, parfois en
dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ;
Considérant ainsi que le nombre de cas évalués par le réseau d'addictovigilance a
été multiplié par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en
augmentation, que ces consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des
cas ; qu'au surplus les complications neurologiques restent en 2021 les plus
rapportées, présentes dans 80 % des cas, et que le nombre de cas d'atteintes
diagnostiquées comme centrales (médullaires) ou périphériques (neuropathies) a
triplé entre 2020 et 2021 ; qu'il s'ensuit que les conséquences notamment des
déficits sensitivo-moteurs chez des sujets jeunes peuvent, en l'absence de repérage
et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de séquelles et
potentiellement de handicap persistant ;
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Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée hors le tabac et
l'alcool, alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances
vénéneuses par l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des
substances vénéneuses ; que les signalements tant des services de police que des
associations et des élus quant à la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne
cessent d'augmenter depuis plusieurs mois ;
Considérant que ce commerce a fait l'objet d'une saisie le 12 août 2022 en Île-de-
France de 14 tonnes de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant non
seulement l'ampleur du phénomène et sa banalisation auprès de jeunes
consommateurs notamment par la consommation de bouteilles et bonbonnes ;
Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne a recensé à Paris depuis le mois de septembre 2022 37
signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agisse de
violences physiques ou de dégradations de biens, dans lesquels la consommation de
protoxyde d'azote a été en jeu, d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou
d'infractions au code de la route ;
Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques de la
consommation de protoxyde d'azote sont avérés ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les
risques d'atteinte à la santé et à la salubrité publiques, touchant notamment la
population des jeunes, par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées  ;
qu'une mesure qui encadre la consommation et la détention répond à cet objectif  ;
ARRETE   :
Article 1 er : Du 3 mai 2023 jusqu'au 31 juillet 2023 inclus, la consommation de
protoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur
la voie publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionnés ci-dessous  :
- La Place de l'Étoile et l'avenue des Champs Elysées ;
- Le Champ de Mars ;
- La Place du Trocadéro :
- L'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil ;
- La Place de la Bastille ;
- La Place de la Nation ;
- La Place de la République ;
- L'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, à l'exception du Jardin du
Luxembourg, sans préjudice de ceux énumérés pour les arrondissements ci-
après ;
- Aux abords immédiats des quais, berges et canaux  ;
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- Devant les crèches, les établissements scolaires des premier et second degrés ,
ainsi que les universités et aux abords immédiats de ces bâtiments ;
- Devant les cinémas, théâtres et musées et en leurs abords immédiats  ;
- Devant les stades, gymnases, centres de loisirs, salles polyvalentes et en leurs
abords immédiats ;
- Devant les établissements de santé au sens de l'article L. 6111-1 du code de la
santé publique et en leurs abords immédiats ;
- Devant les établissements de restauration, les bars, discothèques et les
commerces et en leurs abords immédiats ;
- Aux abords immédiats des marchés ;
- Aux entrées et sorties des stations de métro, bus, tramway et des gares
routières et ferroviaires et aux abords immédiats de ces stations et gares.
7 ème arrondissement   :
- Esplanade des Invalides
- Avenue de Breteuil
8 ème arrondissement   :
- Rue de Berri
- Rue de Ponthieu
- Rue du Colisée
- Rue Pierre Charron
- Rue La Boétie (portion Chassaigne-Goyon / Champs-Élysées)
9 ème et 10 ème arrondissement   :
- Boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart
- Boulevard de Rochechouart
- Boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière
- Rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle
- Rue Paradis, dans sa partie compris entre la rue d'Hauteville et la rue du
Faubourg Poissonnière
- Rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonnière et la
rue de Rochechouart
- Rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue Pétrelle et la rue
Condorcet
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- Rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue
des Martyrs
- Place Lino Ventura
- Rue Victor Massé
- Rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Massé et la
rue La Bruyère
- Rue La Bruyère, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la
rue Blanche
- Rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place Blanche
- Rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et
la rue du Faubourg-Poissonnière
- Rue du Faubourg-Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et
le boulevard Poissonnière
- Boulevard Poissonnière, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-
Poissonnière et la rue du Faubourg-Montmartre
- Rue du Faubourg-Montmartre, dans sa partie comprise entre le boulevard
Poissonnière et la rue La Fayette
- Rue Albert Camus
- Rue Francis Jamme
- Rue de la Grange aux Belles
- Rue Boy Zelensky
- Rue Georg Friedrich Haendel
- Rue de Dunkerque
- Rue d'Alsace
- Rue de Maubeuge
- Boulevard de Denain
- Jardin Alban Satragne
- Jardin Villemin
- Square Marielle Franco
- Square Aristide Cavaillé-Coll
- Boulevard de Bonne-Nouvelle
- Boulevard Saint-Denis
- Boulevard Saint-Martin
11 ème arrondissement   :
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- Rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la place Léon Blum et la rue
de la Folie Regnault
- Rue Auguste Laurent
- Rue Mercœur
- Rue Léon Frot entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault
- Rue de la Vacquerie
- Rue de la Croix Faubin
- Rue Henri Ranvier
- Rue Maillard
- Rue Gerbier
- Rue de la Folie Regnault
- Rue de Belfort
- Rue Pache
- Rue Saint-Maur entre la rue de la Roquette et rue du Chemin Vert
- Rue Duranti
- Rue Servan entre rue Omer Talon et rue de la Roquette
- Rue Omer Talon
- Rue Merlin
- Square de la Roquette
- Square Marcel Rajman
- Square Jean Allemane
- Rue de Lappe
- Rue de Charonne jusqu'à la rue des Taillandiers
14 ème arrondissement   :
Quartier Pernety  : les rues incluses dans le rectangle formé par la rue d'Alésia, la
rue Raymond Losserand, rue du Château et rue de l'Ouest :
- Rue Raymond Losserand
- Rue De Gergovie
- Rue Francis de Pressensé
- Rue Pernety
- Rue Niepce
- Rue Du Château
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- Rue De l'Ouest
- Rue Guilleminot
- Rue Desprez
- Rue du Cange
- Rue Fernand Holweck
- Rue Decrès
- Rue du Moulin de la Vierge
- Place de Catalogne
Quartier de la Porte d'Orléans :
- Rue Emile Faguet
- Rue Monticelli
- Rue Georges de Porto Riche
- Rue Le Brix et Mesmin
- Rue Henri Barboux
- Avenue Paul Appel
- Boulevard Jourdan
- Rue de la Légion Etrangère
- Avenue de la Porte d'Orléans
- Place du 25 Août
- Avenue Ernest Reyer
- Rue Edmond Rousse
- Boulevard Brune
- Avenue de la Porte de Montrouge
- Square du Serment de Kouffra
Quartier Montsouris :
- Avenue de la Sibelle
- Place Mohamed Bouazizi
15 ème arrondissement   :
Quartier Georges Brassens, dans le secteur Périchaux  :
- Rue de Dantzig
- Rue des Périchaux
- Rue Briançon
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- Boulevard Lefèbvre
- Voie ferrée
- Périphérique
- Rue du Général Guillaumat
Quartier Cambronne/Garibaldi :
- Dalle Amiral Roussin
- Rue de l'Amiral Roussin
- Rue de la Croix-Nivert
- Villa Croix-Nivert
- Rue Cambronne
- Rue Mademoiselle
Quartier Alleray/Procession – Pasteur/Montparnasse :
- Boulevard Pasteur
- Rues Falguière/Procession, depuis la rue de la Procession jusqu'à la rue Plumet,
la rue Vigée-Lebrun et la rue du Cotentin puis les voies ferrées
- Place Falguière
- Rue Aristide Maillol
- Jardin Pierre-Adrien Dalpayrat vers le boulevard Pasteur
Quartier Saint Lambert
- Square Saint-Lambert et abords du collège-lycée Camille Sée vers les rues Léon
Lhermitte, Docteur Jacquemaire-Clémenceau et Gustave Laroumet
Quartier Vaugirard/Parc des Expositions :
- Rue Dominique Pado
Quartier Violet/Commerce :
- Rue Oscar Roty vers la rue Sarasate
- Depuis la place du Commerce, avec le square Yvette-Chauviré, la rue Violet, le
passage des Entrepreneurs et celui des Ecoliers
Quartier Emeriau/Zola :
- Dalle Beaugrenelle
- Rue Gutenberg vers la rue de la Convention
Quartier Citröen/Boucicaut :
- Depuis le square Duranton vers l'accès de la rue de la Convention et la rue
Duranton
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- Rue Marguerite Boucicaut
- Allées Irène Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer vers la rue des
Cévennes
- Rue Jongkind vers la rue Varet
- Depuis le square Cocteau vers la rue Modigliani et l'entrée du Parc André
Citröen
16 ème arrondissement   :
- Jardin du Ranelagh
- Avenue de Versailles (du boulevard Exelmans à la Porte de Saint Cloud)
- Rond-point de la Porte de Saint Cloud (à l'angle de la rue Boileau et l'avenue
Dode de la Brunerie)
- Rue Félicien David (à l'angle de la rue de Rémusat et de la rue Gros)
- Rue de Passy
- Parc de Passy
- Parc Sainte-Périne
- Avenue Victor Hugo (du square Lamartine jusqu'à la place Victor Hugo)
- Avenue de Versailles (angle de la rue Chardon Lagache et de la rue Victorien
Sardou)
17 ème arrondissement   :
- Boulevard Pereire
- Avenue des Ternes
- Boulevard Pershing
- Boulevard Gouvion-Saint-Cyr
- Avenue de la Grande Armée
- Avenue Carnot
- Boulevard Bessières
- Rue Pierre Rebière
- Boulevard du bois le Prêtre
- Rue André Brechet
- Rue Louis Loucheur
- Rue Frédéric Brunet
- Rue Fernand Pelloutier
- Rue Francis Garnier
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- Rue Camille Blaisot
- Rue Biot
- Boulevard des Batignolles
- Place de Clichy
- Avenue de Clichy (entre la place de Clichy et la fourche)
- Boulevard de Reims
- Avenue Brunetière
- Rue Saint-Marceau
- Rue de l'Abbé Rousselot
- Rue Camille Pissarro
- Rue Gauguin
- Rue Sisley
- Rue Redon
- Rue Verniquet
- Rue Philibert Delorme
- Rue Jacques Kellner
- Boulevard Berthier (entre la porte d'Asnières et l'avenue Paul Adam)
- Rue de Saussure
- Rue de la Crèche
- Rue des Tapisseries
- Rue Stéphane Grapelli
- Rue Albert Roussel
- Rue Marguerite Long
18 ème arrondissement   :
Secteur Nord
- Square Ginette Neveu
- Square Sainte-Hélène
- Rue des Poissonniers (sur sa partie au nord de la rue d'Ordener)
- À la sortie du gymnase Madeleine Rebérioux
- Square des Poissonniers
- Rue René Clair
- Allée d'Andrézieux ;
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- Avenue de la porte des Poissonniers
- Dans les tribunes du centre sportif des Poissonniers  ;
- Rue Belliard (entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis)
Secteur Nord-Est :
- Ensemble du secteur Queneau (rue Raymond Queneau, rue Tristan Tzara, rue
Moussorgski)
- Rue Charles Hermite
- Square Charles Hermite
- A la sortie de l'Espace Glisse Parisien
- Avenue de la Porte d'Aubervilliers, chemin vers le stade de la porte
d'Aubervilliers ainsi que les abords du périphérique.
Secteur Nord-Ouest :
- Devant le centre sportif Jesse Owens rue Championnet
- Mail Belliard (promenade Dora Bruder) et ses abords (rue Paul Abadie, rue
Bonnet, villa Vauvenargues, rue Firmin Gémier)
- Mail Binet
- Rue Marcel Sembat
- Square Marcel Sembat
Secteur Sud :
- Rue de la Goutte d'Or
- Square Léon et ses abords (rue des Gardes, rue Cavé, rue Polonceau)
- Esplanade Nathalie Sarraute (abords immédiats du gymnase Ostermeyer et du
Centre Paris Anim')
- Rue du Département
- Rue Jacques Kablé
- Autour du square Louise Weber
- Haut du square Louise Michel
- Rue Caille
19 ème arrondissement   :
- Rue Emile Bollaert
- Rue de Joinville
- Rue Gresset
- Impasse Emelie
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- Rue Jomard
- Rue Léon Giraud
- Passage de Thionville
- Quai de la Loire (du croisement avec la rue de la Moselle au croisement avec la
rue Vincent Scotto)
- Rue Vincent Scotto
- Rue Pierre Reverdy
- Rue de la Moselle
- Rue Armand Carrel (du n°9 au n° 47)
- Rue de Meaux (du n°81 au n° 119)
- Rue Cavendish (du n°16 au n°44)
- Rue Petit (du croisement avec la rue du Rhin au croisement avec la rue André
Danjon)
- Rue de Crimée (du croisement avec l'avenue Jean Jaurès au croisement avec la
rue Manin)
- Rue de Lorraine (du croisement avec l'avenue Jean Jaurès au croisement avec la
rue de Crimée)
- Rue André Danjon
- Avenue Mathurin-Moreau
- Rue des Chaufourniers
- Avenue Simon Bolivar (du croisement avec la rue des Chaufourniers au
croisement avec la rue de Meaux)
- Rue Edouard Pailleron (du croisement avec l'avenue Simon Bolivar au
croisement avec l'avenue Secrétan)
- Avenue Secrétan (du croisement avec la rue Baste au croisement avec la rue
Manin)
- Rue Jules Romains
- Rue Lauzin
- Rue Rébeval (du croisement avec le boulevard de la Villette au croisement de la
rue Rampal)
- Place des Fêtes
- Rue Augustin Thierry
- Rue Henri Ribière
- Rue Petitot
- Rue Louise Thuliez
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- Place Charles Monselet
- Rue de la Solidarité
- Rue Gaston Pinot
- Rue de la Prévoyance
- Rue d'Alsace-Lorraine
- Rue du Général Brunet
- Avenue de la Porte Brunet
- Rue de la Corrèze
- Avenue Ambroise Rendu (du croisement avec la rue de Périgueux au croisement
avec l'Avenue de la Porte Brunet)
- Boulevard Sérurier (du croisement avec la rue Francis Ponge au croisement avec
la rue des Carrières d'Amérique)
- Rue de Nantes
- Rue de Barbanègre
- Rue de l'Argonne
20 ème arrondissement   :
- Avenue Benoît Frachon se poursuivant avenue Léon Gaumont
- Boulevard de Belleville
- Place Auguste Métivier
- Avenue Gambetta
- Place Martin Nadaud
- Place Gambetta
- Rue des Pyrénées (à l'angle de la place Gambetta et de la rue de Ménilmontant)
- Rue de Ménilmontant
- Place Saint-Fargeau
- Rue Saint-Fargeau
- Rue de Guébriant
- Rue Léon Frapié
- Rue des Frères Flavien
- Avenue de la porte des Lilas
- Rue de Belleville
- Place du Général Ingold
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- Rue de Bagnolet
- Porte de Bagnolet
- Place de la Porte de Bagnolet
- Avenue de la Porte de Bagnolet
- Avenue Cartelier
- Avenue du professeur André Lemierre
- Avenue Léon Gaumont
- Rue du Commandant L'Herminier
- Avenue de la Porte de Vincennes
- Porte de Vincennes
- Cours de Vincennes
- Boulevard de Charonne
Article 2 : La détention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et
bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression
contenant ce gaz est interdite.
Article 3 : Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou
tout autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.
Article 4 : La préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la Maire de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 2 mai 2023
Laurent NUÑEZ
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Annexe de l'arrêté n° 2023-00468 du 2 mai 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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