| Nom | recueil-13-2024-078-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 27 mars 2024pdf |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
| Date | 27 mars 2024 |
| URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55285/397747/file/recueil-13-2024-078-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%20du%2027%20mars%202024pdf.pdf |
| Date de création du PDF | 27 mars 2024 à 14:34:02 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 01:22:42 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-078
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des
Bouches-du-Rhône à diverses commissions (13 pages) Page 3
2
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-03-26-00007
Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer des Bouches-du-Rhône à diverses
commissions
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 3
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Décision portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône aux diverses commissions désignées ci-
après :
- la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
- la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur,
- la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
- la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives,
- la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement de caravanes,
- la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de
forêts, landes, maquis et garrigues,
- la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des
systèmes de transports,
- la sous-commission départementale de sécurité publique,
- la commission départementale de sécurité des transports de fonds,
- les commissions d'accessibilité des personnes handicapées des arrondissements :
d'Aix-en-Provence, d'Arles, d'Istres et de Marseille,
- les commissions de sécurité des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles, d'Istres
et de Marseille,
- le conseil départemental de sécurité civile des Bouches-du-Rhône,
- les commissions communales pour l'accessibilité des personnes handicapées,
- la commission locale d'amélioration de l'habitat,
- la commission départementale consultative des gens du voyage,
- les commissions départementales d'orientation de l'agriculture,
- le comité départemental d'expertise des calamités agricoles,
- la commission départementale des baux ruraux,
- la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers,
- la commission départementale du remorquage portuaire,
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 4
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 143-25 à
R. 143-33,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 613-84 et suivants,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles, et notamment son article 17 relatif à la
représentation au sein des commissions à caractère consultatif,
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2010 modifié portant création de la commission
départementale des baux ruraux,
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 modifié portant constitution de la
commission de remorquage portuaire du port de Marseille-Fos dans le département
des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2011 modifié portant création de la commission
départementale de la consommation des espaces agricoles,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012146-001 du 25 mai 2012 portant création de la
sous-commission départementale de sécurité publique,
VU l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2013 modifié portant création de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture,
VU l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 modifié portant création de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture section « structures et économie des
exploitations, agriculteurs en difficultés »,
VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2013 portant création de la commission locale
de l'amélioration de l'habitat,
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2014 modifié portant création du comité
départemental d'expertise des calamités agricoles,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015005-004 du 5 janvier 2015 modifié portant
renouvellement de la commission départementale consultative des gens du voyage,
VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2015 portant création de la formation spécialisé
GAEC de la CDOA,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015184-001 du 1er juillet 2015 portant création dans le
département des Bouches-du-Rhône de la commission consultative départementale
de la sécurité et de l'accessibilité des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 2015184-010 du 1er juillet 2015, portant création dans le département
des Bouches-du-Rhône des commissions communales pour l'accessibilité aux
personnes handicapées dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015184-013 du 1er juillet 2015 portant création dans le
département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue,
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2016 portant création du conseil départemental de
sécurité civile des Bouches-du-Rhône,Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 5
VU les arrêtés préfectoraux n° 13-2016-06-02-008 et 009 du 2 juin 2016, fixant la
composition de la commission départementale de sécurité routière des Bouches-du-
Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2021-01-21-001 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019
fixant la composition de la commission départementale de sécurité des transports de
fonds des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2022-03-11-00012 du 11 mars 2022 portant création dans
le département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour
la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes,
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2022-03-11-00016 du 11 mars 2022 portant création dans
le département des Bouches-du-Rhône de la sous-commission départementale pour
la sécurité des infrastructures et systèmes de transport,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00007 du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur,
VU l'arrêté préfectoral n°13-2023-02-28-00008 du 28 février 2023 portant création
dans le département des Bouches-du-Rhône des commissions d'arrondissements pour
la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00009 du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées des
Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00010 en date du 28 février 2023 portant création dans le
département des Bouches-du-Rhône des commissions d'arrondissements pour
l'accessibilité des personnes handicapées,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00011 du 28 février 2023 portant création de la
commission d'arrondissement de Marseille pour l'accessibilité des personnes
handicapées,
VU l'arrêté n° 13-2023-02-28-00012 du 28 février 2023 portant création de la sous-
commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives des
Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté n° 13-2023-07-05-00004 du 5 juillet 2023 du Préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu'il convient d'assurer en permanence la représentation de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer aux différentes commissions citées ci-dessus,
DECIDEDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 6
Article 1er
M. Alain OFCARD et M. Charles VERGOBBI disposent des mêmes prérogatives que le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, et peuvent siéger à l'ensemble
des commissions.
Article 2
En cas de crise grave se produisant en dehors des heures normales de service, le cadre
d'astreinte de direction de la DDTM peut être amené à siéger aux commissions. La
liste des cadres assurant les permanences administratives figure en annexe I.
Article 3
Sont désignés comme suppléants à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité (CCDSA) :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
Article 4
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur ainsi qu'au groupe de visite de cette
sous-commission :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
M. Guillaume DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Emile GARCIA
M. Frédéric MARTINEZ
M. Jean-Christian FERRETTI
Mme Morgan GRECOS
Article 5
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées :
En qualité de président :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle. COUSSEAUDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 7
M. Guillaume DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Saphia GHOUILI
en qualité de rapporteur, secrétaire ou membre :
M. Nicolas BANCEL
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Mme Saphia GHOUILI
Article 6
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour
l'homologation des enceintes sportives :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
M. Guillaume DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOS
Article 7
Sont désignés comme suppléants à la sous-commission départementale pour la
sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
Mme Astrid OLLAGNIER
M. Guillaume DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOSDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 8
Article 8
Sont désignés comme membres ou suppléants à la sous-commission départementale
pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêts, landes, maquis et garrigues :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
Mme Patricia LAHAYE
Sont désignés comme rapporteur ou secrétaire :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
Mme Patricia LAHAYE
M. Michel MASSOT
Article 9
Sont désignés comme suppléants aux commissions d'accessibilité des
arrondissements de Marseille, d'Aix-en-Provence, d'Arles, et d'Istres :
Mme Sophie ITIER
Mme Virginie FERRER
M. Sébastien MOLINA
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
M. Guillaume DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
Mme Saphia GHOUILI
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Pour les communes non autonomes et les permis de construire de la compétence
« État », l'agent désigné pour assister à la commission aura pour mission de rapporter
le dossier, sur la base de l'avis établi par le Service Construction Transports Crise.
Dans les autres cas, l'agent agira uniquement en tant que membre. Les agents
pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.
Article 10
Sont désignés comme suppléants aux commissions d'arrondissements pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant duDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 9
public les agents listés ci-dessous. Les agents pourront intervenir sur un autre
territoire que le leur.
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
M. Guillaume DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Frédéric MARTINEZ
M. Jean-Christian FERRETTI
Mme Morgan GRECOS
Mme Sophie ITIER
Mme Virginie FERRER
M. Sébastien MOLINA(pour les commissions d'arrondissement d'Aix-en-Provence,
d'Arles et d'Istres)
Article 11
Sont désignés comme suppléants aux commissions communales hors Marseille, et
intercommunales d'accessibilité :
Mme Sophie ITIER (hors Marseille)
Mme Virginie FERRER (hors Marseille)
M. Sébastien MOLINA (hors Marseille)
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
M. Guillaume DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
Mme Saphia GHOUILI
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Pour les permis de la compétence « État », l'agent désigné pour assister à la
commission aura pour mission de rapporter le dossier sur la base de l'avis établi par le
Service Construction Transport Crise. Dans les autres cas, l'agent agira uniquement en
tant que membre.
Les agents pourront intervenir sur un autre territoire que le leur.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 10
Article 12
Sont désignés comme suppléants à la commission communale d'accessibilité de
MARSEILLE les agents du SCTC suivants :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
M. Guillaume DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
Mme Saphia GHOUILI
Mme Brigitte CORROYEZ
Mme Nina AIGLE
Mme Solange VANHAESEBROCKE
Les agents désignés ci-dessus auront pour mission de rapporter les dossiers de la
compétence État.
Article 13
Sont désignés comme représentants à la commission départementale de la sécurité
des transports de fonds, conformément aux articles D. 613-84 et suivants du code de
la sécurité intérieure :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
M. Guillaume DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOS
Article 14
Sont désignés comme représentants à la sous-commission départementale pour la
sécurité des infrastructures et des systèmes de transports :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
M. Eric ALLOT
Mme Sylvie REIST
Le représentant de la DDTM assurera également le secrétariat de la commission.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 11
Article 15
Sont désignés comme représentants à la sous-commission départementale de la
sécurité publique en application de l'arrêté préfectoral n° 200867-2 du 7 mars 2008 :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
M. Guillaume DELVECCHIO
M. Nicolas BANCEL
M. Jean-Christian FERRETTI
M. Frédéric MARTINEZ
Mme Morgan GRECOS
Article 16
Sont désignés comme représentants au conseil départemental de sécurité civile des
Bouches-du-Rhône :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
Mme Julie SERAY
Article 17
Sont désignés comme représentants à la commission locale de l'amélioration de
l'habitat :
M. Dominique BERGE
Mme Anne WERMELINGER
Article 18
Sont désignés comme représentants à commission départementale consultative des
gens du voyage :
M. Dominique BERGE
Mme Anne WERMELINGER
M. Antoine CASSAN
Article 19
Sont désignés comme représentants aux diverses commissions agricoles :
Mme Faustine BARDEY
Mme Sarah ARAMISDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 12
M. Vincent DUPONT
M. Ludovic HALLE
Mme Patricia LAHAYE
Mme Anne BOUDIGOU
Article 20
Sont désignés comme représentants à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
Mme Sarah ARAMIS
Mme Patricia LAHAYE
M. Ludovic HALLE
Article 21
Sont désignés comme représentants à la commission départementale de sécurité
routière des Bouches-du-Rhône :
M. Thierry CERVERA
Mme Anne-Gaëlle COUSSEAU
Mme Sylvie REIST
Article 22
Sont désignés comme représentants à la commission départementale mixte de
pâturage dans les forêts soumises au régime forestier des Bouches-du-Rhône :
Mme Faustine BARDEY
M. Vincent DUPONT
Mme Patricia LAHAYE
Article 23
La présente décision annule et remplace la décision n° 13-2023-07-06-00014 du 6
juillet 2023 portant désignation des suppléants du Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions.
Article 24
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, ainsi
que les personnes désignées dans la présente décision et dans ses annexes, sontDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 13
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 mars 2024
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé
Patrick VAUTERINDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 14
ANNEXE I
Liste des cadres d'astreinte de sécurité générale de la DDTM des Bouches-du-Rhône
NOM Prénom Service
ARCHELAS FrédéricService Mer Eau et Environnement - SMEE
BALAGUER IsabelleDélégation Territoriale Aix-Val de Durance - DT
AVD
BARDEY FaustineService de l'Agriculture et de la Forêt - SAF
BERGE DominiqueService Habitat - SH
CERVERA ThierryService Construction Transports et Crise - SCTC
CHABRIER ValérieDélégation Territoriale Marseille-Huveaune - DT MH
COUSSEAU Anne-GaelleService Construction Transports et Crise - SCTC
CREPIN MatthieuService Mer Eau et Environnement - SMEE
DELEERSNYDER LaurentDélégation Territoriale Marseille-Huveaune - DT MH
FLORES GillesDélégation Territoriale Salon-Etang de Berre – DT
SEB
FLOURY ClaireService Urbanisme et Risques - SUR
LANGUMIER JulienService Urbanisme et Risques - SUR
LASCOUR IsabelleDélégation Territoriale Aix-Val de Durance - DT
AVD
LELEU StéphanieCabinet
MACCARY LaurenceService Construction Transports et Crise - SCTC
MOISSON DE VAUX BénédicteService Mer Eau et Environnement - SMEE
MORINIERE ThomasMission Connaissance et Conseil aux Territoires -
MCCT
PODLEJSKI CorinneMission Connaissance et Conseil aux Territoires -
MCCT
REILHES CécileService Mer Eau et Environnement - SMEE
SERAY JulieService Construction Transports et Crise - SCTC
SHEARER EmmanuelService Appui Juridique et Contrôle - SAJC
UNTERNER RobertDélégation Territoriale Rhône-Alpilles-Durance - DT
RADDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 15
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-26-00007 - Décision portant désignation des suppléants du
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône à diverses commissions 16