PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-023
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2026-01-27-00001 - Décision n°2026-01-18 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - Pôle Ressources
Humaines et Affaires Médicales (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE
ET DROIT DES SOLS
91-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral n°
2025-DDT-SCVDS-BBATE-n°413 du 05 novembre 2025 portant
approbation d'une demande de prorogation du délai de mise en oeuvre
du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité
programmée d'Ile de France Mobilités pour le département de
l'Essonne (2 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-01-27-00002 - Arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 22 du 27
janvier 2026 portant délégation de signature à Mme Aurélie
DECHARNE, Directrice du secrétariat général commun (4 pages) Page 11
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2026-01-27-00003 - Arrêté 2026-SGCD-SRH-BGAP-20 du 27 janvier
2026 portant subdélégation de signature aux agents du périmètre
du SGCD de l'Essonne (7 pages) Page 16
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2026-01-27-00001
Décision n°2026-01-18 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud
Essonne - Pôle Ressources Humaines et Affaires
Médicales
DECISION N° 2026-01-18
Hospitalier Sud EssonneDourdan-Fiampes
Portant délégations de signature consenties au sein du Pôle
de Gestion Ressources Humaines et des Affaires MédicalesDIRECTION
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au même objet
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 334-3 ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnairespublics;
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,
Directeur d'hépital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu l'organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :
- Monsieur Jean-Luc BELLOC, Directeur des Ressources Humaines et des Affaires médicales
- Madame Karen DURANT, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, Responsable Ressources
Humaines non médicales ;
- Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicales ;
DÉCIDE
TITRE1: Responsabilité du pôle et délégation principale
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc BELLOC, Ingénieur Hospitalier hors classe, directeur des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales, pour tous les actes de gestion courante, courriers, contrats etdécisions entrant dans le champ des attributions du pôle de gestion Ressources Humaines et Affaires Médicales et
notamment :
- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et
décrets n°91-155 du 6 février 1991 et n°2019-1593 du 31 décembre 2019) ;
- les décisions relatives au télétravail (Art. L430-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP))
- les assignations en cas de grève pour les personnels médicaux et non médicaux (Conseil d'État 5 juillet 1965,
Pouzenc, n°58778);
- les retenues en l'absence de service fait (Art. L711-3 CGFP) ;
- la matière disciplinaire dont la suspension (Art. L531-1 CGFP) et le prononcé des sanctions disciplinaires du
premier groupe de l'article L533-1 CGFP et des sanctions prévues aux articles R6153-29, R6152-370 et R6152-
930 CSP) ;
Page 1 sur 4 ZzAyDCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes SiSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet— 91410 Dourdan Cedex— Tel : 01 60 81 58 58 K h N 2Site internet : www.ch-sudessonne.fr '

Par exception, il est exclu de cette délégation :
- les décisions de mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 CGFP;
- les décisions relatives à l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;
- les décisions portant application de sanctions disciplinaires du deuxième, troisième et quatrième groupe de
l'article L533-1 CGFP.
- toute décision concernant l'intéressé.
TITRE2: Délégations permanentes et spécifiques consenties au sein du pôle
ARTICLE 2 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Monsieur Jean-Luc BELLOC, délégation permanente de signature est
donnée à Madame Karen DURANT, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, Responsable RessourcesHumaines non médicales, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de son
domaine d'attribution, à l'exclusion de :
- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et
décrets n°91-155 du 6 février 1991 et n°2019-1593 du 31 décembre 2019) ;
- les décisions relatives à l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;
- les décisions d'attribution de toute prime ;- toute décision disciplinaire y compris la suspension ;
- tout acte ou décision concernant le personnel médical ;
- toute décision concernant l'intéressée.
ARTICLE 3 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Monsieur Jean-Luc BELLOC, délégation permanente de signature est
donnée à Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicales
et Recherche Clinique, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de son
domaine d'attribution, à l'exclusion des actes de :
- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et
décrets n°91-155 du 6 février 1991 et n°2019-1593 du 31 décembre 2019) ;
- les décisions de mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques etodontologiques mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 CGFP ;
- les décisions relatives à l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;
- les décisions d'attribution de toute prime ;
- toute décision disciplinaire y compris la suspension ;
- toute décision concernant le personnel non médical.
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=
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes PLSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel :01.60.80,79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet- 91410 Dourdan CedexTel : 01 60 81 58 58 KN 2Site internet : www.ch-sudessonne.fr N

TITRE 3: Continuité et délégations en cas d'absence ou d'empéchement au sein du Pôle
ARTICLE 4 :
Domaine de gestion Affaires non Médicales
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Jean-Luc BELLOC et de Madame Karen DURANT, la
continuité de service est assurée :
- par le Chef d'Etablissement
- ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par délégation au directeur-adjoint en charge de
Vintérim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par délégation au bénéfice d'un autre directeur-adjoint de
l'équipe de direction dûment désigné à cet effet.
ARTICLE 5 :
Domaine de gestion Affaires Médicales
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Jean-Luc BELLOC et de Madame Najette BOUSSAADA,
la continuité de service est assurée :
- par le Chef d'Etablissement
- ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par délégation au directeur-adjoint en charge de
l'intérim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par délégation au bénéfice d'un autre directeur-adjoint de
l'équipe de direction dûment désigné à cet effet.
TITRE 4: Responsabilité des actes accomplis
ARTICLE 6 :
llest rappelé aux délégataires que ces délégations emportent leur responsabilité ainsi que le devoir de rendre compte
à leur supérieur hiérarchique des actes réalisés dans leur périmètre.
TITRES: Limites matérielles et temporelles de la délégation
ARTICLE 7 :
ll est fait rappel à l'ensemble des délégataires, qu'ils ne sont pas autorisés à déléguer leur signature de leur propre
initiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 8 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de
la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de
substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ms
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2- Tel: 01.60.80.79.58 —)4~" 3Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex— Tel : 01 60 81 58 58 NSite internet : wuvw.ch-sudessonne.fr wd

TITRE 6: Identification auprès du comptable public assignataire de l'Établissement
ARTICLE 9 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Mesdames Karen DURANT, Najette
BOUSSAADA, ainsi que de Monsieur Julien JOUNY, pour valoir identification auprès du comptable public assignataire
de l'Établissement.
TITRE 7: Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 10 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :
- notifiée aux intéressées ;
- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;
- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
ainsi qu'à l'attention du Trésorier;
ARTICLE 11 :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes ;
- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 26 janvier 2026
Le Directeur du
Centre Hospitalier Sud Esso: urdan-Etampes
Le Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, L'Attachée d'Administration Hospitalière Principale,
des Affaires Médicales Responsable Ressources Humaines non médicales
Jean-Luc BELLOC
Date, Signature et paraphes Karen DURANT
Date, Signature et paraphes les | oA | do iGLF Jot/ ?= EC
L'Attachée d'Administration Hospitalière,
ee Responsable Affaires Médicales
ReNajette BOUSSAADADate,TE /
Page 4 sur 4 A NB
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet- 91410 Dourdan Cedex Tel : 01 60 81 58 58
Site internet : wunw.ch-sudessonne.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-11-05-00007
Arrêté préfectoral n°
2025-DDT-SCVDS-BBATE-n°413 du 05 novembre
2025 portant approbation d'une demande de
prorogation du délai de mise en oeuvre du
schéma directeur d'accessibilité - agenda
d'accessibilité programmée d'Ile de France
Mobilités pour le département de l'Essonne
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service cadre de vie et droit des solsBureau bâtiment, accessibilité et transition écologiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-DDT- SCVDS- BBATE- n° /{ A3 du (5 NOY, 2025portant approbation d'une demande de prorogation du délai de mise en œuvre du schémadirecteur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée d'Île-de-France Mobilités pour ledépartement de l'Essonne
VU la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et lacitoyenneté des personnes handicapées ;
VU le code des transports, notamment ses articles L1112-1, L1112-2-1, L1112-2-3, R1112-11 et R1112-19
à R1112-21;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L164-2 et L164-3;
VU le décret n°20061657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics ;
VU le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le décret n°2006138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté auxservices de transport public terrestre de voyageurs ;
VU le décret 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif à lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011 - PREF/DCSIPC/SIDPC-32 du 21 mars 2011 relatif à la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SCVDS-BBATE 375 du 11 avril 2025 portant désignation desmembres de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
VU l'arrêté 2016-DDT-SDSCD n° 194 du 23 février 2016 portant approbation du schémadirecteur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée des transports en Île-de-Francepour la partie relative au département de l'Essonne ;
VU la demande de prorogation du délai de mise en œuvre du volet ferré du SD'AP transmise parÎle-de-France Mobilités par courrier du 23 décembre 2024;
VU le bilan d'achèvement du volet ferré du SD'AP d'Île-de-France Mobilités de mars 2025 ;
VU le décret du 27 août 2025, portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité depréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant délégation designature à Madame Simone Saillant, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, declasse normale Directrice départementale des territoires de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n°388-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 15/10/2025 portant subdélégation designature de Madame Simone Saillant;
VU l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité du 22 octobre 2025 ;

Considérant que les contraintes mises en avant par Île-de-France Mobilités pour motiver le non-
respect des délais de mise en œuvre du SD'AP sont justifiées, notamment :
+ les impacts de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID ;
+ les tensions sur les interruptions temporaires de circulation (ITC) nécessaires aux travaux;
+ les tensions sur les ressources en Île-de-France (gestionnaires, entreprises) liées aux pics de
travaux ;
+ les travaux de mise en accessibilité des gares inclus à des projets complexes aux calendriers
contraints.
Considérant que le cas de force majeure exposé par Île-de-France Mobilités pour justifier la
demande de prorogation est justifié :
ARRÊTE:
Article premier: la demande de prorogation du délai de mise en œuvre du schéma directeur
d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmé déposée par Île-de-France Mobilités est
approuvée pour la partie concernant le département l'Essonne.
Le délai de mise en œuvre du volet ferré SD'AP d'Île-de-France Mobilités est prorogé de 3 ans; le
SD'AP reste donc en vigueur jusqu'au 11 mars 2028.
Article 2: dans le cadre du suivi du SD'AP, une attestation d'achèvement des travaux devra être
communiquée, dans les deux mois suivant l'achèvement des travaux de chaque ERP gare, à la
préfecture du département de l'Essonne.
Article 3 : un bilan sur la mise en œuvre de l'agenda sera à communiquer aux préfets concernés à
l'échéance de la période de prorogation. Ce bilan devra notamment mentionner le détail des
dérogations, totales ou partielles, accordées pour chaque gare ou station.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition Écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R.421-5 du code de lajustice administrative. Le recours gracieux, comme le recours hiérarchique, interrompt le délai du recourscontentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-01-27-00002
Arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 22 du 27
janvier 2026 portant délégation de signature à
Mme Aurélie DECHARNE, Directrice du
secrétariat général commun
Direction de la coordination
EM des politiques publiquesPRÉFET . et de l'appui territorial
DE L'ESSONNELiberté
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 22 du 27 janvier 2026
portant délégation de signature 4 Mme Aurélie DECHARNE,Directrice du secrétariat général commun
LA PREFETE DE L'ESSONNE,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics
VU le code de la commande publique du 1° avril 2019
VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique
VU l'arrêté du 24 novembre 2012 portant application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des justificatives des dépenses de l'État
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
VU les circulaires du premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives àl'organisation de l'administration départementale de l'État ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité dePréfète de l'Essonne
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPAT-132 du 20 juillet 2023 portant organisation duSecrétariat général commun départemental ;
VU l'arrêté n° INTP2506266A du 5 mars 2025 portant nomination de Mme Aurélie DECHARNE,Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Essonne ;
VU le contrat de service du SGCD,

ARRETEARTICLE 1":
Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie DECHARNE, Directrice du secrétariat généralcommun départemental, pour signer et viser en toutes matiéres ressortant des missions etcompétences listées dans l'arrêté portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de l'Essonne tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant duministère de l'Intérieur, de l'organisation et du fonctionnement du secrétariat général commundépartemental, de la Direction départementale des territoires, de la Direction départementale dela protection des populations, de la Direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités, à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 6.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie DECHARNE, Directrice du secrétariat généralcommun départemental, en qualité de responsable d'unité opérationnelle et prescripteurs decentres de coût pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses del'État sur les programmes suivants :
Centre financier Intitulé du programme
362 Écologie (plan de relance)
907 Opérations commerciales des domaines
0754-C001-DP 91 [Amendes de police département 91
on2 limpulsion et Coordination de la Politique d'Aménagement du Territoire
0113-IFEE-TO91 Paysage, eaux, biodiversité (Grands prédateurs)
0119-C001-DP91__|Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
0119-C001-DR75, Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
0119-C002-DP91 [Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
0119-C002-DR75 [Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
0122-C002-DP91 [Concours spécifiqueset administration
0122-C002-DR75 [Concours spécifiques et-administration
0129-CAVC-DP75 _[MILDECA DPT Paris
0134-CCRF-DR75__|Développement des entreprises et régulations
O13S-IFEA-TO91 Équipement et aménagement
0149-C001-T091 [Compétitivité et Durabilité de l'Agriculture
0176-CCSC-CASO [Police nationale
0176-CCSC-DPAR _|Police nationale - Soutien et logistique
0181-IDF1-P091_|Prévention des risques
0206-DR75-P091 [Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
0207-IDF1-PR91 [Sécurité et éducation routière
0209-CSOL-CRPF [Solidarité à l'égard des pays en développement
0215-DR75-T091 [Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
0216-CAJC-DP91 [Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
0216-CIPD-DP91 (Comité interministériel de prévention de la délinquance
0216-CPRH-CDAS Action sociale
0217- SDT2-EA 75 IDRIEA T2 IDF
0217-SGAC-ASPR Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement _et de la mobilité durables
0232-CVPO-DP91 [Vie politique, culturelle et associative
0303-DR75-DP91 Immigration et asile
0348-DP75-DD91 Rénovation énergétique
0349-DR75-DP91 Fonds d'aide à la transformation de l'action publique
0354-DR75-DP91 Administration territoriale
0354-DR75-CA91 [Administration territoriale Cityé administrative
0354-CPNE-DR7S [Administration territoriale
0380-IDF16 DP91 Fond de développement transition écologique dans les territoires
0723-DR7S-DD91 [Gestion du patrimoine immobilier de l'État
148 - DAFP- DF75 [Formation IDF

ARTICLE 3:
Cette délégation concerne les actes administratifs et les pièces comptables liés à l'engagement, laliquidation, le mandatement, l'établissement des ordres de payer et l'émission des titres deperception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens public.
Elle porte sur toutes les correspondances ou actes pour procéder à la désignation de porteurs decartes achats et à la détermination des plafonds d'utilisation des cartes sur le périmètre desprogrammes 354, 206, 207, et les programmes de dépenses d'actions sociales.
ARTICLE 4:
Délégation de signature est donnée à la directrice du SGCD, Mme Aurélie DECHARNE à l'effet designer les marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code desmarchés publics sur les périmètres budgétaires pour lesquels le SGCD bénéficie de la délégationau titre de l'article 1, et pour lesquels aucune délégation n'a été consentie à un chef de servicedans le département.
ARTICLE 5 :
Délégation est donnée a Mme la directrice du SGCD, Mme Aurélie DECHARNE pour la signaturedes devis, engagements, certificats administratifs, contrats et marchés, constatation de servicesfaits dans la limite des montants suivants : 100 000 € TTC.
ARTICLE6 :
Sont exclues des délégations consenties à l'article 1" du présent arrêté, les matières ci-après :
+ les arrêtés à caractère réglementaire,+ les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,+ les décisions attributives de subvention de fonctionnement ou d'investissement à descollectivités locales,+ la décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier,+ les ordres de réquisition du comptable public,+ Les conventions conclues au nom de l'État avec les laboratoires des collectivités,territoriales dans le cadre des analyses officielles réalisées pour le compte de la DDPP.
ARTICLE 7 :
Demeurent réservés à la signature des directeurs et directrices des directions départementalesinterministérielles :
- les décisions rattachées à l'exercice de leur autorité hiérarchique à l'égard des agents placés sousleur autorité en matière indemnitaire, d'avancement et de promotion, disciplinaire, de congés(exceptés les congés de maladie ordinaires) et les procès-verbaux d'installation.
ARTICLE8 :
En application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Mme Aurélie DECHARNE peut pararrêté, subdéléguer aux agents placés sous son autorité hiérarchique qu'elle aura nominativementdésignés après en avoir préalablement informé la Préfète et obtenu son accord.
Cet arrêté devra être publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne etviser l'avis de la Préfète du département.

ARTICLE 9:
L'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-309 du 22 septembre 2025 portant délégation de signature àMme Aurélie DECHARNE, directrice du SGCD est abrogé
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11:
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commundépartemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fabienne BALUSSOUPréfète de l'Essonne

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2026-01-27-00003
Arrêté 2026-SGCD-SRH-BGAP-20 du 27 janvier
2026 portant subdélégation de signature aux
agents du périmètre du SGCD de l'Essonne
| = Secrétariat général communPREFET départementalDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETEN° 2026 -SGCD-SRH-BGAP- 20 du 27 janvier 2026portant subdélégation de signatureaux agents du périmètre du secrétariat général commun départemental de l'EssonneAurélie DECHARNE,Directrice du secrétariat général commun départementalVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territorialede la République;VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics;VU le code de la commande publique du 1° avril 2019 ;VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté du 24 novembre 2012 portant application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre2012;VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des justificatives des dépenses de l'État;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-132 du 20 juillet 2023 portant organisation duSecrétariat général commun départemental ;VU l'arrêté n°INTP2506266A du 5 mars 2025 portant nomination de Mme Aurélie DECHARNE,Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Essonne ;VU l'arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-22 du 27 janvier 2026 portant délégation de signature àMme Aurélie DECHARNE, Directrice du secrétariat général commun départemental ;VU l'avis favorable de Mme la Préfète de l'Essonne en date du 20 janvier 2026

Considérant le contrat de service du SGCD,
ARRETEARTICLE 1°:
Subdélégation est donnée pour signer et viser en toutes matiéres ressortant des missions etcompétences listées dans l'arrêté portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de l'Essonne, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant duministère de l'Intérieur, de l'organisation et du fonctionnement du secrétariat général commundépartemental, de la Direction départementale des territoires, de la Direction départementale dela protection des populations, de la Direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités.Pour la Direction :
+ __ M Christine BOYARD Directrice Adjointe du secrétariat général commun départemental+ M Christophe ZEROUALI Adjoint à la Directrice du secrétariat général commundépartementalPour le Service Ressources Humaines :Dans la limite des attributions respectives:+ Mme Valérie FIDE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels+ Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Saïda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention+ Mme Annie LAFONT, adjointe à cheffe du bureau de la gestion administrative despersonnels+ Mme Tania JOLY adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Coralie MELOT, adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération

ARTICLE 2 :Considérant les programmes exécutés dans Chorus :
Centre financier Intitulé du programme
362 Écologie (plan de relance)907 Opérations commerciales des domaines0754-C001-DP 91Amendes de police département 910113-IFEE-T091Paysage, eaux, biodiversité (Grands prédateurs)0112 Impulsion et Coordination de la Politique d'Aménagement du Territoire0119-C001-DP91Concours financiers aux collectivités territoriales et a leurs groupements0119-C001-DR75Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0119-C002-DP91Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0119-C002-DR75Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0122-C002-DP91Concours spécifiques et administration0122-C002-DR75Concours spécifiques et administration0129-CAVC-DP 75MILDECA DPT Paris0134-CCRF-DR75Développement des entreprises et régulations0135-IFEA-T091Equipement et aménagement0149-C001-T091Compétitivité et Durabilité de l'Agriculture0176-CCSC-CASOPolice nationale0176-CCSC-DPARPolice nationale - Soutien et logistique0181-1DF1-PO91Prévention des risques0206-DR75-P091Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0207-IDF1-PR91Sécurité et éducation routière0209-CSOL-CRPFSolidarité à l'égard des pays en développement0215-DR75-T091Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0216-CAJC-DP91Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur0216-CIPD-DP91Comité interministériel de prévention de la délinquance0216-CPRH-CDASAction sociale0217- SDT2-EA 75DRIEA T2 IDF0217-SGAC-ASPRConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0232-CVPO-DP91Vie politique, culturelle et associative0303-DR75-DP91Immigration et asile0348-DP75-DD91Rénovation énergétique0349-DR75-DP91Fonds d'aide à la transformation de l'action publique0354-DR75-DP91Administration territoriale0354-CPNE-DR75Administration territoriale0354-DR75-CA91Administration territoriale Cité administrative0380-IDF16 DP91Fond de développement transition écologique dans les territoires0723-DR75-DD91Gestion du patrimoine immobilier de l'État148 - DAFP- DF75Formation IDF

Subdélégation en matiére d'ordonnancement secondaire est donnée aux agents désignés ci-après:A. M Christine BOYARD Directrice Adjointe du secrétariat général commun départementalM Christophe ZEROUALI Adjoint à la Directrice du secrétariat général commundépartementalPour la signature de tous les documents, actes administratifs et pièces comptables liés àl'engagement, la liquidation, le mandatement, l'établissement des ordres de payer et l'émissiondes titres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens publics.Pour la signature des marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par lecode des marchés publics sur les périmètres budgétaires pour lesquels le SGCD bénéficie de lagestion au titre du contrat de service, et pour lesquels aucune délégation n'a été consentie à unchef de service dans le département.Pour la signature des devis, engagements, certificats administratifs, contrats et marchés,constatation de services faits dans la limite des montants suivants : 100 000€ TTC.Cette subdélégation porte également sur toutes les correspondances ou actes pour procéder à ladésignation de porteurs de cartes achats et a la détermination des plafonds d'utilisation descartes sur le périmètre des programmes 354, 206, 207, et les programmes de dépenses sociales.
B. Référents de proximité :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsique pour les services faits dans la limite de 4 000 € TTC à:
+ Mme Agnés RADAMA auprès de la DDETS+ Mme Maria MENDES auprès de la DDPP+ Mme Olivia CHAUVOT auprès de la DDT
C. Pour le service de la relation à l'usager et performence :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsique pour les services faits dans la limite de 4 000 € TTC à:+ Mme Sophie DA SILVA, cheffe du service+ Nathalie MAHE, cheffe du bureau de l'accueilD. Pour le service Finances Immobilier Logistique:Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis ainsi que pour les services fait dans la limite de 4 000 € TTC a:
+ M. Stéphane PONCIN, chef du bureau immobilier et logistique+ M. François LE GROS, adjoint chef du bureau immobilier et logistique+ Mme Nadiège LABYLLE, Cheffe de bureau des achats+ Mme Raphaëlle ADAM, Cheffe de bureau budget finances+ Mme Virginie MOLES, chargée de mission immobilier
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions pour les services faitdans la limite de 4 000 € TTC a:
+ Mme Caroline CARPENTIER Référente entretien des sites+ Mme Marion JEUFFRAULT Référente maintenance et travaux des sites

Subdélégation est donnée pour valider et transmettre par le système d'information financière del'État (CHORUS), les engagements, les liquidations, les mandatements, les ordres de payer, lestitres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens public surles périmètres budgétaires identifiés (annexe 1) dans la limite des attributions respectives à :+ Mme Nadiège LABYLLE, cheffe du bureau des achats+ Mme Raphaëlle ADAM, cheffe dui bureau des finances+ Mme Sylvie CERF, adjointe au cheffe du bureau des financesMme Sandra LAURENCIN, adjointe au cheffe du bureau des finances+ Mme Cécilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achats+ Mme Nathalie KARIMZADEH, référente immobilier travaux+ Mme Nassira LADJELATE, référente budget fonctionnement et informatique+ Mme Claire OGER, référente compte de commerce et recette non fiscaleMme Béatrice LYS, référente 207 et budget métier DDI+ Mme Marie-Viviane MALELE, référente frais de déplacement+ Mme Hyacinthe BOLNET, gestionnaire+ __ M Loic TUDOUX, référent budget métierSubdélégation est donnée en qualité de contrôleur gestionnaire et gestionnaire valideur aux finsde valider les ordres de mission, les états de frais et pour la validation des factures pour paiementdans chorus DT ainsi que pour les commandes sur le marché voyagiste à :+ Mme Nadiège LABYLLE, cheffe du bureau des achats+ Mme Raphaëlle ADAM, cheffe du bureau des finances+ Mme Cécilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achatsE. Pour le Service départemental du Numérique :Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis, ainsi que pour les services faits à dans la limite de 10 000 € TTC a:+ M. Arnaud PRAT, chef de service à compter du 1° mars 2026M. Florent PERCIOT, adjoint à la cheffe de service+ M. Fabien CORNET, responsable des usages du numérique+ M. Dominique FRANIATTE, chef du bureau réseaux télécoms+ Mme Sylvie MICHEL, cheffe du bureau assistance et support informatique
F. Pour le Service Modernisation des Conditions de Travail et de la Transformation:
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis ainsi que pour les services faits 4 dans la limite de 4000 € TTC a:
+ Mme Nathalie ROUSSELET, cheffe du service+ Mme Emilie LECOMTE, cheffe de projet QVT et transformation écologique
G. Pour le Service Ressources Humaines:Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis, ainsi que pour les services faits et les engagements au titre du Bop 354 Titre 2 dans la limitede 10 000€ TTC a:
+ Mme Valérie FIDE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels+ Mme Annie LAFONT, adjointe à cheffe du bureau de la gestion administrative despersonnels+ Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de la

rémunération+ Mme Tania JOLY adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Coralie MELOT, adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Saïda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention
Subdélégation est donnée pour transmettre, par le système d'information financière de l'État, lesdécisions d'ordonnancement sur les périmètres budgétaires suivants : 215 -176- 216 -217 -206 -134-124 155 -148 a:+ Mme LESIOURD Saida, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention+ Mme CASTARD Véronique, gestionnaire+ Mme Sandrine AMET Chargée de mission+ Mme RAINHO-FERREIRA Nathalie, gestionnaire+ M. Jordan GACHET, gestionnaireARTICLE 3 :
Les agents listés en annexe 1 agissent au titre des services prescripteurs, via les applicationsinterfacées à CHORUS, en vue de la création des expressions de besoins, de la constatation deservices fait à la date de livraison ou de réalisation des prestations ainsi que de la conservation etl'archivage des pièces justificatives liées à l'expression du besoin.
ARTICLE 4:
L'arrêté de subdélégation de signature n° 2025-SGCD-SRH-BGAP—526 du 23 septembre 2025 deMme Aurélie DECHARNE est abrogé.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6:
La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La directrice decrétariat généra
Aurélie DÉCHARNE

ANNEXE 1Intervenants dans les applications interfacées CHORUS DT et CHORUS (Chorus Formulaires) en ce quiconcerne les demandes de subvention, demandes d'achat, saisie des services faits.
NOM PRÉNOM SERVICE PROGRAMMEADAM Raphaëlle SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907ADREANI Guillaume CABINET 354, 216 CIPDAMET Sandrine SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354BERT Nathalie DRCL 122 - 119 - 754 - 209 - 380BLANJOUE Caroline DRSR - BESR 207 , 176 (fourriéres)BOLNET Hyacinthe SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907BONNAL Laura SGCD - SRH 354BOUGUELMOUNA Farid DRCL- BFL 122 - 119 - 754 - 209- 380BOULAY Florence DRSR - BESR 207 , 176 (fourriéres)CARPENTIER Caroline SGCD SFIL 207,354,723,907CASTARD Véronique SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354CERF Sylvie SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907CHARVET Chrystel SGCD-SRH 354CHAUVIN Stéphanie SGCD-SRH 354CONTE Cecilia SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907DOS SANTOS Rosa DRSR - BESR 207 , 176 (fourriéres)FIDE Valérie SGCD - SRH 354GACHET Jordan SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354GIMBERT Johanna DRSR 207 , 176 (fourrières)HUNT Jean michel DIMI 303 - 216JASION Jessica DRSR-CERT 207, 176 (fourrières)JEREMIE-MARTIAL Fabienne DRSR - BRI 216, 207,176 (fourrières)JEUFFRAULT Marion SGCD SFIL 207,354,723,907JOLY Tania SGCD - SRH 354JOY EUX Sabine DRCL- BFL 122 - 119- 754 - 209- 380KADHER Danielle SGCD - SRH 354KARIMZADEH Nathalie SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907KHDIM Leila DRCL 232LABRIT Guillaume DRSR - BESR 207 , 176 (fourriéres)LABYLLE Nadiége SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LADJELATE Nassira SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LAOUES Malika SGCD - SRH 216-217- 215-155 -LAURENCIN Sandra SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LE BOEDEC Laura SGCD - SRH 354LELAIDIER Lydie DRSR- BRI 216, 207, 176 (fourriéres)LESIOURD Saida SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354LYS Béatrice SGCD — SFIL 113 - 135 - 181 - 206 - 134 - 148 - 349 - 217-149MALELE Marie Viviane SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907MAMOU David DRSR - BESR 207 , 176 (fourriéres)MATOUMONA Leslie SGCD - SRH 354MAUGENDRE Carine SGCD-SRH 354MEFFERTE Laura CABINET 354, 216 CIPDMELOT Coralie SGCD- SRH 216-217 -215-155-OGER Claire SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907PINON Patricia DRCL 122 - 119 - 754 - 209 - 380RAINHO-FERREIRA Nathalie SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217,354RAMIREZ Anne-Marie DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104RODRIGUES Alexandra DRCL 232SEBASTIEN Tania DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104SOUDANDIRA-COUMAR Ranjit DIMI 303 - 216TIASSE-WERLER Ingrid CABINET 354, 216 CIPDTUDOUX LOIC SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907VAN CAUTEREN Alexandra CABINET 354, 216 CIPDVERHAEGHE Odile DRCL 122 - 119 - 754 - 209- 380VOY ER Christophe DRSR - CERT 207, 176 (fourriéres)