ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-130
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2023-12-22-00001 - T23-573ARA34 et A304 □ Confortement du déblai D1
□ basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les
PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville et
Poix-Terron. (6 pages) Page 3
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-12-20-00003 - AP 2023-CAB-745 réglementant temporairement la
vente, l'utilisation, le port et le transport d'artifices et de carburants pour
les fêtes de fin d'année (2 pages) Page 10
8-2023-12-19-00001 - Arrêté n° 2023-742 portant attribution de la médaille
d'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2024 (5 pages) Page 13
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-12-22-00001
T23-573ARA34 et A304 □ Confortement du
déblai D1 □ basculement de la circulation du
sens Belgique / France entre les PR36+0400 et
37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La
Francheville et Poix-Terron.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-12-22-00001 - T23-573ARA34 et A304 □ Confortement du déblai D1 □
basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
et Poix-Terron.
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PREFET | | | | Direction interdépartementaleDES ARDENNES | |Liberté des routes NordÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A34 et A304 - Confortement du déblai D1 - basculement de lacirculation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 - Communes deBoulzicourt, La Francheville et Poix-Terron.Arrêté n° T23 - 573 ARProlonge l'arrêté T23 - 547 ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et- Départements, | |Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes, | |Wu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord, |Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature duDirecteur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés, |Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents, _ | 1/6
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basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
et Poix-Terron.
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Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministrede la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2023 et janvier 2024 des jours« hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative a l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 21/12/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation surl'A34 et l'A304, dans les deux sens de circulation, afin de conforter le déblai D1 de l'autoroute,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes,Vu les avis favorables des communes de Boulzicourt, La Francheville,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016, |Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville-Mézières, ©
ARRÊTE
ARTICLE:Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur l'A34 et l'A304 entreles PR 38+0300 et 34+0750, dans les deux sens de circulation, du lundi 04 septembre 2023 à20h30 et, en raison d'une reprise du glissement durant les travaux imposant de nouvellesinstrumentations, devront se prolonger jusqu'au vendredi 1° mars 2024 à 17h00 au lieu duvendredi 29 décembre 2023 à 20h00, pour permettre les études complémentaires et terminer laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Le démarrage de chaque phase est conditionné par la fin de la phase précédente.ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliquées sur l''A34 et l'A304 consistent en la mise en place d'unbasculement total de la circulation du sens Belgique - Charleville vers Reims dans le sens decirculation opposé au droit des travaux.
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basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
et Poix-Terron.
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> A partir du 04 septembre, basculement total de la circulation du sens Belgique / Reims surle sens opposé :sens Reims / Belgique° les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+0900 et 36+0300,e la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre Les PR 37+0900 et 37+0700,¢ la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 37+0700 et 37+0100,. la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 37+0100 et 36+0300,¢ lavoie rapide est neutralisée entre les PR 37+0500 (début de biseau) et 36+0300.sens Belgique / Reimse les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 35+0150 et 37+0200,¢ la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 35+0300 et 35+0900,.e la voie rapide est neutralisée entre les PR 35+0550 (début de biseau) et 36+0350 (débutdu basculement),e la limitation de vitesse est fixée à 70 km/h entre les PR 35+0750 et 36+0150,e la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 36+0150 et 36+0550,° . la circulation du sens Belgique vers Reims est basculée sur la voie rapide du sens opposéentre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 36+0400 et 37+0100,* la limitation de vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 36+0550 et 36+0900,¢ la limitation de vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 36+0900 et 37+0200.Nota :les usagers provenant de la filante A34 (Charleville) devront céder le passage aux usagersprovenant de l'A304 (Belgique). L'insertion sera matérialisée par un biseau complété d'unpanneau AB3a (cédez le passage). La vitesse des usagers provenant de cette filante sera réduite à50 km/h à partir du PR 35+0800 de la filante A34 (200 m en amont du convergent).L'accès chantier sera positionné au niveau du premier point de basculement et matérialisé par lespanneaux KC1 + KM9 (éventuellement) ainsi qu'un panneau B2b sauf service. La sortie dechantier se fera dans le prolongement du second point de basculement, la priorité étant laisséeaux usagers par l'intermédiaire d'un panneau AB3a.> Fermeture des ITPC (estimée le vendredi 1° mars 2024 à 08h00):sens Reims / Belgiquee les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 37+900 et 36+300,¢ la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 37+900 et 37+700,© la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 37+700 et 36+300,° la voie rapide est neutralisée entre les PR 37+500 (début de biseau) et 36+300.
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basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
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sens Belgique / Reims° La fermeture des deux ITPC s'effectuera par bouchons mobiles sur les axes A304 et A34.ARTICLE 3:L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur. |ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.Les travaux seront réalisés par l'entreprise URANO et ses sous-traitants.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise AER. |Astreintes 24h/24 et 7j/7 : tél. 06 11 62 80 20Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5:Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 7:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à : | |M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Directeur du S.D.ILS des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,4J6
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M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord, |M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord, ~M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,MM. les Maires de Poix-Terron, Boulzicourt, La Francheville,DIRN/SPT/CPR.A Reims, le 22/12/2023Le Préfet, |Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation,La cheffe de l'AGRE
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basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
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basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 □ Communes de Boulzicourt, La Francheville
et Poix-Terron.
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Préfecture 08
8-2023-12-20-00003
AP 2023-CAB-745 réglementant temporairement
la vente, l'utilisation, le port et le transport
d'artifices et de carburants pour les fêtes de fin
d'année
Préfecture 08 - 8-2023-12-20-00003 - AP 2023-CAB-745 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport
d'artifices et de carburants pour les fêtes de fin d'année 10
PREFET Direction des services du CabinetDES ARDENNES Direction des sécuritésDu Bureau gestion de crise,Liberté . oe .Égalité défense et sécurité nationaleFraternité
Arrêté n° 2023 - CAB- 14.5réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques ; ainsi que la distribution, la vente et l'achat.a emporter d'acides et de carburants aux particuliers, et leur transport sur la voie publiqueà l'occasion des festivités de la fin d'année 2023Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
VU le code général des collectivités générales, notamment son article L 2215-1;VU le code de la sécurité intérieure, notamment l'article R122-52 :VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;Considérant la posture « Urgence attentat» dans le cadre du plan Vigipirate ;Considérant que les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux bienspouvant résulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissements et autres enginspyrotechniques et notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation des artifices dedivertissement ;Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblementsConsidérant que ces risques de troubles à la tranquillité publique et à l'ordre public sontparticulièrement importants à l'occasion des festivités de fin d'année ;Considérant la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par des mesuresadaptées limitées dans le temps ;
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Préfecture 08 - 8-2023-12-20-00003 - AP 2023-CAB-745 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport
d'artifices et de carburants pour les fêtes de fin d'année 11
ARRETE
Article 1: Sont interdits: sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dudépartement des Ardennes, du jeudi 21 décembre 2023 à 08h00 au mercredi 3 janvier 2024 àminuit, la vente, le transport, le port et l'utilisation des pétards, artifices élémentaires dedivertissement, pièces d'artifices et autres engins pyrotechniques conformément auxdispositions du présent arrêté hormis ceux de catégorie 1 ou K1..Seuls sont habilités les détenteurs d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification,les personnels des collectivités locales ou territoriales, les membres des comités des fêteshabitués au tir des feux d'artifice non classés spectacles pyrotechniques.Article 2: Sont interdits sur l'ensembledu domaine public et des voies publiques dudépartement, du jeudi 21 décembre 2023 à 08h00 au mercredi 3 janvier 2024 à minuit, ladistribution, la vente et l'achat à emporter d'acides et de carburants aux particuliers, ainsique leur transport.Article 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à tous les maires du département desArdennes qui seront chargés de le faire afficher en mairie et lieux habituels réservés à ceteffet.Article 4: Les sous-préfets des arrondissements de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur départemental de la sécurité publique des Ardennes, le. colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du département desArdennes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié sur le site internet de la Préfecture et affiché dans les locaux de la Préfecture desArdennes. Charleville-Mézières, le 2 0 DEC. 2023
Alain BUCQUET
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau — 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr. |Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
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Préfecture 08 - 8-2023-12-20-00003 - AP 2023-CAB-745 réglementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport
d'artifices et de carburants pour les fêtes de fin d'année 12
Préfecture 08
8-2023-12-19-00001
Arrêté n° 2023-742 portant attribution de la
médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er
janvier 2024
Préfecture 08 - 8-2023-12-19-00001 - Arrêté n° 2023-742 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er
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PREFET . Bureau de la CommunicationDES ARDENNES Interministérielleoe et de la Représentation de l'Étatabe
ARRÊTÉ N° 2023-742Portant attribution de la médaille d'honneur agricolePromotion du 1° janvier 2024
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de lamédaille d' honneur agricole ; :VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médaillesd'honneur agricoles;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes;À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2024:Sur proposition de Monsieurle secrétaire général de la préfecture :ARRÊTE :
Article 1 : La médaille d'honneur agricole « Argent » est décernée a:- Madame BOUZAIN AurélieChargée d'affaires en assurancesCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD- EST, REIMSdemeurantà NEUFMAISON- Monsieur DAUSSIN DavidChargé d'affaires en assurance des professionnelsCAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD- EST, REIMSdemeurantà VILLE-SUR-LUMES
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1, PLACE DE LA PREFECTURE- BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00— @ : PREFECTURE@ARDENNES. GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT:WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2023-12-19-00001 - Arrêté n° 2023-742 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er
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- Monsieur HENRY BernardOuvrier agricoleETABLISSEMENT. DÉPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BARdemeurant à GRANDPRE- Monsieur HERBIN CharlesChef de siloVIVESCIA, REIMSdemeurant à SIGNY-L'ABBAYE- Monsieur HERMAND AnthonyOuvrier agricoleÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BARdemeurant à GRANDPRÉ- Monsieur LAMBERT FabienResponsable de siloVIVESCIA, REIMS .demeurant à VOUZIERS- Madame MAGONET GisèleCoach créditsCAISSE RÉGIONALE.DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à RENWEZ- Madame NEVEUX MarieCadre bancaireCAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à CHEVEUGES- Monsieur POLI JulienDirecteur de centre d'affairesCAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD- EST, REIMSdemeurantà DONCHERY- Monsieur RONSIN BenoîtMagasinier « appro-céréales »COOPÉRATIVE AGRICOLE DE CONSERVATION, DE TRANSFORMATION ETDE VENTE, JUNIVILLE :demeurant à SORBON
Article 2 : La médaille d'honneur agricole « Vermeil » est décernée à :- Monsieur BARONNET CyrilResponsable adjoint - chef de siloVIVESCIA, REIMSdemeurant à HAUVINÉ
Préfecture 08 - 8-2023-12-19-00001 - Arrêté n° 2023-742 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er
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- Monsieur BERRIOT OlivierMécanicienVIVESCIA, REIMSdemeurant à LALOBBE- Monsieur CHERET FrédéricPilote d'installationLUZEAL, RECYdemeurant à BERGNICOURT- Madame CHEVEAU NatachaExperte en gestion de patrimoineCAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES- Monsieur COLINET Laurent —Conseiller en gestion privéeCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame DUBOIS SophieCadre bancaireCAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à DAIGNY |- Madame GRANDJEAN FabienneTechnicienne surendettement |CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à HAUDRECY- Madame KELLER ÉlodieConseillère banque assuranceCAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à SIGNY-LE-PETIT- Monsieur LACOMBE ChristopheMagasinier « appro-céréales »VIVESCIA, REIMSdemeurant à WARCQ- Monsieur RICHETEZ GuyOuvrier agricoleÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BARdemeurant à GRANDPRÉ- Monsieur ROUGET HervéMagasinier « appro-céréales »COOPÉRATIVE AGRICOLE DE CONSERVATION, DE TRANSFORMATION ETDE VENTE, JUNIVILLEdemeurant à NEUFLIZE
Préfecture 08 - 8-2023-12-19-00001 - Arrêté n° 2023-742 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er
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- Monsieur SIMON YannickResponsable de siloVIVESCIA, REIMSdemeurant à BAZEILLES- Monsieur VARIN HervéArchitecte business intelligenceCRISTAL UNION, BEZANNESdemeurant à MÉNIL-LÉPINOIS
Article 3 : La médaille d'honneur agricole « Or » est décernée a:- Madame BISIAU NathalieEmployée de banque |CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurantà NEUFLIZE- Monsieur CORDIER Jean-PierreResponsable de siloVIVESCIA, REIMS |demeurant à CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE- Monsieur DERVIN NicolasChef d'équipeLUZEAL, RECYdemeurant à SAINT-ETIENNE-A-ARNES- Madame DOUETTE PatriciaTechnicienne en assurancesCAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à BERTONCOURT- Monsieur HARDY ChristopheMagasinierVIVESCIA, REIMSdemeurant à SAINT-LAURENT- Madame WOJCIK SylvieEmployée de banqueCAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST,CHARLEVILLE-MÉZIÈRESdemeurant à SEDAN
Article 4 : La médaille d'honneur agricole « Grand Or » est décernée a:- Monsieur AUBLIN BenoîtResponsable de siloVIVESCIA, REIMSdemeurant à AMAGNE
Préfecture 08 - 8-2023-12-19-00001 - Arrêté n° 2023-742 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er
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- Monsieur CESCA JeanChargé d'affaires |CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant à CARIGNAN- Madame DUFRAINE LydieAssistante administrativeCOOPERATIVE AGRICOLE DE CONSERVATION, DE TRANSFORMATION ETDE VENTE, JUNIVILLEdemeurant à ASFELD- Monsieur DUPUY MarcConseiller en gestion de patrimoineCAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD- EST, REIMSdemeurantà CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Article 6 : Monsieur le secrétaire général, Madame et Monsieur les sous-préfets deSedan, Vouziers et Rethel par intérim, ainsi que Madame la directrice de cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le. 1 9 DEC, 2023
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2023-12-19-00001 - Arrêté n° 2023-742 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 1er
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