PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n ° 2024-00712
modifiant l'arrêté n° 2023-01593 du 28 décembre 2023 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3° au 5 groupes sur le domaine public, de 16h00
à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que diverses dispositions
particulières dans certaines voies de Paris
Le préfet de police,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 314-1;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 72;
Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons
et des établissements de spectacles et de divertissements publics ;
VU l'arrêté n°2023-015593 du 28 décembre 2023 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public,
de 16h00 à 07h00, la vente à emporter de ces boissons, de 21h00 à 07h00 ainsi que
diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris;
Considérant que des troubles et des nuisances sont occasionnés par des personnes
consommant de l'alcool, sur le domaine public, dans certaines voies de Paris ;
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence
commis dans ces secteurs sont directement liés à la consommation d'alcool;
Considérant que la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques,
particulièrement en période nocturne, peuvent être à l'origine de tels comportements et
constituent un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, que l'organisation d'événements festifs intervenant à l'occasion de
la réouverture le matin des débits de boisson, le cas échéant dans le prolongement de
leur ouverture exceptionnelle de nuit lorsqu'ils bénéficient d'une autorisation
préfectorale en ce sens ou lorsque leur objet principal est l'exploitation d'une piste de
danse, peut, en raison de la vente de boissons alcooliques au sein de ces établissements,
constituer un facteur aggravant de troubles a l'ordre public; que les services de police
ont été amenés à intervenir aux abords de plusieurs de ces débits de boissons dans la
capitale, connus pour organiser des réunions festives à leur réouverture, pour des faits de
tapages, de violences ou de rixes sur la voie publique, notamment en fin de semaine;
Considérant qu'il importe, pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les risques pouvant découler de la vente à emporter de boissons alcooliques, de
toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, dans









certaines voies de Paris ; que ces mêmes motifs trouvent à s'appliquer a la vente sur place
de boissons alcooliques dans le cas de réunions festives matinales prolongeant la période
d'ouverture de nuit ou les soirées festives ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ;
qu'une mesure d'interdiction de de boissons alcooliques sur le domaine public répond à
ces objectifs ;
ARRETE
Article 1° : A l'article 1°" de l'arrêté n° 2023-01593 du 28 décembre 2023 susvisé, le
secteur 1 du 9" arrondissement incluant certaines rues limitrophes des 10°"° et 18îme
arrondissements est délimité par le périmètre suivant :
«le boulevard de Clichy, dans sa partie comprise entre la place Blanche et le
boulevard de Rochechouart ;
le boulevard de Rochechouart;
le boulevard de Magenta, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Rochechouart et la rue du Faubourg-Poissonnière ;
la rue du Faubourg-Poissonniére, dans sa partie comprise entre le boulevard de
Magenta et la rue Pétrelle;
la rue Pétrelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonnieére et la
rue de Rochechouart;
la rue de Rochechouart, dans sa partie comprise entre la rue Pétrelle et la rue
Condorcet ;
la rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue des
Martyrs ;
la place Lino Ventura ;
la rue Victor Massé ;
la rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Massé et la
rue Catherine-de-la-Rochefoucauld ;
la rue Catherine-de-la-Rochefoucauld, dans sa partie comprise entre la rue Jean-
Baptiste Pigalle et la rue La Bruyère;
la rue La Bruyere, dans sa partie comprise entre la rue Catherine-de-la-
Rochefoucauld et la rue Blanche;
la rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruyère et la place Blanche. »
Article 2: Il est inséré dans le titre Il de l'arrêté n° 2023-01593 du 28 décembre 2023
susvisé un nouvel article 7 ainsi rédigé :
« 1° La vente de boissons alcooliques du 3°TM* au 5°" groupes est interdite jusqu'au 30 juin
2024 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et veilles de jours fériés de O5h00
à 08h30 dans les voies suivantes pour les bars et/ou restaurants à ambiance musicale
relevant des articles 1°' ou 3 de l'arrêté préfectoral n° 2010-00396 du 10 juin 2010 susvisé :
la rue Saint-Martin 75003 Paris ;
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la rue du Colisée 75008 Paris ;
la rue Catherine de la Rochefoucault 75009 Paris ;
le passage Thiéré 75011 Paris ;
la rue de Lappe 75011 Paris;
le Port de la Rapée 750012 Paris;
l'avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 Paris ;
l'avenue du Docteur Gley 75020 Paris.
2° Sans préjudice des dispositions de l'article D. 314-1 du code du tourisme, la vente de
boissons alcooliques du 37° au 5°" groupes dans les voies suivantes est interdite jusqu'au
30 juin 2024 inclus, du vendredi au lundi inclus, les jours fériés et veilles de jours fériés
jusqu'à 08h30 pour les établissements relevant de l'article 8 de l'arrêté préfectoral n°
2010-00396 du 10 juin 2010 susvisé, exploitant à titre principal une piste de danse :
la rue de la Grande Truanderie 75001 Paris ;
l'avenue Pierre 1er de Serbie a 75008 Paris;
la rue de Ponthieu 75008 Paris ;
la rue Frochot 75009 Paris.
Article 3: L'article 7 au sein du titre III de l'arrêté n° 2023-01593 du 28 décembre 2023
susvisé devient l'article 8.
Article 4: La préfète, directrice de cabinet, le directeur de la police judiciaire de la
préfecture de police, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 29 mai 2024
SIGNÉ
Laurent NUNEZ
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Annexe de l'arrêté n° 2024-00712 du 29 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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