HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-050
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-02-03-00001 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_021 portant
encadrement des supporters à l'occasion du match de football du 06
février 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-02-03-00001
Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_021 portant
encadrement des supporters à l'occasion du
match de football du 06 février 2026 opposant
le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble
Foot 38
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-03-00001 - Arrêté n° PREF_CAB_BSI_2026_021 portant encadrement des supporters
à l'occasion du match de football du 06 février 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38 3
| of BB Direction des SécuritésBureau de la sécurité intérieurePREFETE Pôle gestion de crise et ordre publicDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéLa préfète de la Haute-Savoie Annecy, le mardi 3 février 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté n°PREF-CAB-BSI-2026-021 portant encadrement dessupporters à l'occasion du match de football du 06 février 2026opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38VU le Code pénal ;VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;VU le Code du sport notamment ses articles L. 332-1 a L. 332-18 ainsi que R. 332-1 a R. 332-9;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualité de Préfétede la Haute-Savoie;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée par lacirculaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives a risques et interdictions de déplacement de supporters ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que le FC Annecy (FCA) rencontrera le Grenoble Foot 38 le vendredi 06 février 2026 à20h à l'occasion de la vingt-deuxième journée de championnat de France de football de Ligue 2 ;CONSIDÉRANT que ce derby des Alpes est une affiche très attendue qui va générer un flux despectateurs importants avec 6 000 personnes attendues dont a minima 250 supporters de Grenoblecomposés d'environ 140 supporters dits « ultras » ;CONSIDÉRANT que le nombre et le comportement des supporters de Grenoble peut être de nature àtroubler l'ordre public à l'occasion de rencontres à domicile comme lors de déplacements;CONSIDÉRANT que les supporters ultras grenoblois sont susceptibles de se déplacer en masse cevendredi en raison de la proximité géographique entre les deux villes ; qu'ils évoluent dans un contextede tensions persistantes entre les groupes ultras du Grenoble Foot 38, la direction du club et lesinstances du football professionnel, avec une dégradation des relations et une défiance affichée par les
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l'entraîneur ; qu'en décembre 2025, la tension était jugée « grandissante » entre les ultras de la TribuneOuest et la direction du GF38 par la presse locale; qu'il est possible que ces tensions se traduisent parune utilisation accrue des engins pyrotechniques, des déploiements de banderoles revendicatives voireun envahissement de terrain ;CONSIDÉRANT que lors de la rencontre du 8ème tour de coupe de France le 28 novembre 2025 au Parcdes Sports d'Annecy, 110 ultras sont volontairement arrivés directement au stade peu avant la rencontreafin de perturber les stadiers pour effectuer correctement les palpations; que dès le début du matchl'ouverture du score par le FC Annecy a provoqué la colère des isérois, mécontent de leur club ; qu'ils ontallumé 12 fumigènes et lancé autant d'engins explosifs dans les tribunes du virage Nord ; que ces derniersont ensuite jeté leurs fumigènes sur la piste d'athlétisme entraînant des traces de brûlures ainsi que ladégradation d'une barrière de délimitation; qu'aucun auteur n'a pu être identifié et que la teneur despropos figurant sur la bâche ont confirmé le caractère prémédité de ces actes: « DIRECTION :S'ARRANGER POUR JOUER LE VENDREDI AU DÉTRIMENT DE SON PUBLIC. FACE À TANT DE MÉPRIS VOSSUPPORTERS VOIENT ROUGE » ;CONSIDÉRANT que lors d'un match précédent, les supporters visiteurs de l'ASSE avaient tenté de s'enprendre aux supporters annéciens; qu'il existe un risque que cela se reproduise avec les ultras duGrenoble Foot 38 ;CONSIDÉRANT que les provocations qui pourraient naître de faits de jeu, de l'affirmation d'unesuprématie régionale, de surconsommation de boissons alcoolisées en amont du match sont susceptiblesde provoquer des tensions voire des violences ;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, à défaut de l'adoption de mesuresd'encadrement et de restriction, assurer la sécurité des personnes et notamment celles des supporters ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : le vendredi 06 février 2026, les supporters du Grenoble Foot 38 pourront assister à la rencontrecontre le Football Club d'Annecy (FCA) au parc des sports dans le parcage prévu à cet effet et selon lesmodalités suivantes :+ les supporters se déplaçant de Grenoble et ses environs acheminés par cars se rendront au pointde rendez-vous situé à la sortie d'autoroute de l'A41- ANNECY-CENTRE n°16, à compter de 18h15.+ la distribution des billets du parcage visiteurs des supporters se déplaçant de Grenoble et sesenvirons se déroulera uniquement au niveau de la barrière de péage, sur la voie de droitesécurisée et fermée pour l'occasion par la gendarmerie nationale, sous la responsabilité duGrenoble Foot 38 à partir de 18h15;@ Les cars quitteront le point de distribution au plus tard à 18h45 et seront pris en charge sousescorte de la police nationale afin d'être acheminés en convoi vers le parking des cars visiteurs,boulevard du Fier, attenant au parc des sports, selon un itinéraire imposé par les forces de l'ordre ;+ les supporters de Grenoble seront escortés par les forces l'ordre et les stadiers du parking précitédes cars visiteurs vers le parcage visiteur - entrée nord du stade;+ Les supporters grenoblois se déplaçant en véhicules légers ou à pied devront se présenter austade à 18h30 ;+ à compter de leur arrivée au stade, et jusqu'au moment de leur départ, les supporters deGrenoble ne pourront pas sortir du parcage visiteurs,+ à la fin de la rencontre, les supporters venus en car, rejoindront sans délais le parking des carsvisiteurs. Ils seront à nouveau escortés, par la police nationale, pour rejoindre l'autoroute.+ À la fin de la rencontre, les supporters se déplaçant en véhicules légers rejoindront sans délaileurs véhicules.
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Article 2 : le 06 février 2026 de 14h00 à 23h59 sont interdits a l'intérieur du périmètre défini en annexe 1,la consommation d'alcool, la possession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique ettout objet pouvant être utilisé comme armes ou projectile, de même que des banderoles et drapeauxdont les inscriptions appellent à la haine ou à la violence.Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la préfète, Monsieur le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Haute-Savoie, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis à la mairie d'Annecy et adressépour copie à Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy.
Pour la préfèteLa directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER-
Délais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur);— d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du second mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut être formé par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr .
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ANNEXE 1 - PLAN DU PERIMETRE D'INTERDICTIOND'ENGINS PYROTECHNIQUES ET OBJETS POUVANT SERVIR D'ARMES OU DE PROJECTILESLan. ; j
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