PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-317
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (11 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-03-00003 - Arrêté n° 2024-00737 portant délégation de
signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police
(3 pages) Page 15
75-2024-06-03-00004 - arrêté n° 2024-00738 accordant délégation de
signature au directeur interdépartemental de la police nationale à Melun
(77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et
blâme)
(2 pages) Page 19
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2024-06-03-00001
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
4 juillet 2022
1/11


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 à D. 6143- 35
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hos pitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,
Vu l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri -Mond or à compter du 24 juillet 2018,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1
er janvier 2022 .

A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la
directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri -Mondor, à l'effet de signer tous les
actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier u niversitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
rts de
2/11 ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur des Affaires générales et Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe A, B, C, D, E, F, G, H, I et J de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jé rôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la Recherche et Directrice
des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C, F, G et H de l'arrêté
directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet d e signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des soins , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Nicolas LE PROVOST , ingénieur princi pal, à l'effet de signer les
documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogation s du fichier
national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (l oi du 05/07/2011),

- Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, à l'effet de signer les documents
suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des
refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le
cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux , à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
3/11 - Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de
signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,

ARTI CLE 3 :
Délégation de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean François BESSET , direct eur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau
à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes li és à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuy tren et Georges -
Clemenceau, et à l'effet de signer , pour les sites et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dan s le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
4/11 ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières co rrespondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD
et cec i uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON, D irectrice adjoint e des Ressources
Humaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Aurore GAUDIN , attachée d'administration territoriale détac hée à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille NUNES , attachée d'adm inistration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA , Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sites Henri- Mondor,
Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille
NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d' empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -
Roux tous les actes liés aux fonctions de M adame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres
hospitali ers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
5/11 - Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matièr es
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administrat if à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et
ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matièr es
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant es à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers , à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les ac tes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e
des Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les mati ères correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
chanqes des
social
6/11 b) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charges des
Affaires générales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Ris ques , Crise et
de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au Directeur
en charge des Affaires générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des R isques , Crise et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses
fonctions, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matière s correspondant à ses fonctions de
l'arrêté direct orial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires
générales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la
Qualité et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Affaires
générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise
et de la Qualité, délégation est donnée à :

- Madame Anne- Sophie DANIEL, ingénieur hospitalière, Responsable Usagers,
Risqu es et Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Fabien GOURDON et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques , Crise et de
la Qualité de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Stéphane DUVAL, cadre supérieur de santé, Responsable Risques et
Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Béatrice D'HONDT , cadre socioéducative, responsable du service social
du GHU, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la
limite d'un p lafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAULT, assistante sociale, responsable adjointe du service
social d'Henri -Mondor, à l'effet de signer , en cas d'absence de Madame Béatrice
D'HONDT, les bons de secours à destination des patients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient,

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice d es Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Monsieur Quentin POITOU , Adjoint à la Directrice des Finances et de la Recherche,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et
ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des
Finances et de la Recherche liées à l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022.

- Madame Cécile MAURICE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de sig ner
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales
liées à l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Jean- Franç ois BESSET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique , de la logistique et des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualité de
Directrice des Finances et de la Recherche et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
7/11
d) En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats,
des Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Adeline ROUBY , Directrice chargé e des Finances et de la Recherche et
Directrice des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jean -François BESSET et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022.

- Monsieur Quentin POITOU , adjoint à la Directrice chargée des Finances et de la
Recherche, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean-
François BESSET et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique et de Madame Adeline ROUBY , Directrice des
Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales , délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD , Chargé de mission et adjoint, à l'ef fet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, de Madame Adeline ROUBY , Directrice des
Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales et de Monsieur Antoine
GALIMARD , chargé de mission et adjoint, délégation est donnée à :

- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Pascal LOYE , ingénieur hospitalier à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Geneviève PRESSE , ingénieure hospitalière à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Iphana RHODE , ingénieure hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement pour
les matières correspondant à s es fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022.

e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en
cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Lucas BALZAMO , ingénieur cadre supérieur des administrations
parisiennes, adjoint au Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie,
de la Maintenance et des Equipements, à l'ef fet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
r tous les actes liés
" VIMIER et ceci uniquement pour les matières
rêté directorial n°75- -
S hôpi'gaux
ieur Christophe CHAILLOLEAU
8/11 correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Emma S ORRENTINO , ingénieure, à l'effet de s igner tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN , ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON , Attac hée d'administration à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des
soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

g) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri -Mondor tous les ac tes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 5 :
En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, direc trice du site d'Albert -Chenevier ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET, directeur du site d'Emile -Roux , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Albert -Chenevier ,

- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site d'Emile -
Roux , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site d' Albert -Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
directrice ' de
9/11 Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e
de ses fonctions de directeur du site Emile -Roux ,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux ,

- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
responsable des affaires générales , à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Jean- François BESSET
a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site
d'Emile -Roux .

En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites de Dupuytren et
de Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de
Georges -Clemenceau , à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren
et de Georges -Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des s ites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur général des soins à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégati on de signature au titre de ses
fonctions de directrice des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges-
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
10/11
ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU

Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques ,
Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires
Henri Mondor et directrice du site d'Albert -Chenevier
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Quentin POITOU , Adjoint à la Directrice des Finances et de la Recherche
Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines
Adeline ROUBY , Directrice des Affaires médicales et Directrice des Finances et
de la Recherche
Catherine SORIN , Directrice des S oins
Alice VEYRIE, Directrice d'hôpital en détachement de l'AP -HP
Sites d'Albert -Chenevier et d'Henri -Mondor :

Djilali BELGHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Nathalie BOUZIAT , Attachée d'administration hospitalière
Aurore GAUDIN , Attachée d'administration territoriale
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE , Attachée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI , Attaché d'administration hospitalière à l'AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieur e hospitalière
Isabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers
Jeremy THOMAS , Cadre supérieur de santé
Site d'Emile -Roux :

Jean- François BESSET , Directeur du site Emile -Roux
Delphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines
Virginie HEUDE , Cadre de santé
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Corinne MASSON , Cadre de santé
Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers
Geneviève PRESSE , Ingénieure hospitalière

Sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau

Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres H ospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Philippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
11/11

ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2024 -05-06-00001 du 6 mai 2024 de la Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La D irectrice du GHU AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.

Créteil, le 3 juin 2024
La D irectri ce du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique 14
Préfecture de Police
75-2024-06-03-00003
Arrêté n° 2024-00737 portant délégation de
signature au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00003 - Arrêté n° 2024-00737 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police 15
En
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberté
Egalité
FraternitéH
Cabinet du préfet



Arrêté n° 2024-00737

portant délégation de signature au préfet délégué p our la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly auprès du préfet de police


Le préfet de police,

VU le code des transports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié rela tif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly,
notamment son article 2 ;

VU l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Jérôme HARNOIS, sous-préfet hors classe, est nommé
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police, à compter du 23 août 2022 ;

VU le décret du 20 octobre 2021 par lequel M. Benoît PICHARD, sous-préfet, est nommé sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t,

Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00003 - Arrêté n° 2024-00737 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police 16
ARRÊTE

Article 1 er

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme HARNOI S, préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions et mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, des a ttributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 1 22-
2 du code de la sécurité intérieure et l'article L. 6332-2 du code des transports.

La délégation de signature consentie à l'alinéa pré cédent porte notamment sur les actes et décisions
individuels prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie de la partie
réglementaire du code des transports, par l'article L. 3332-15 et par le chapitre III du titre Ier du livre
II de la troisième partie du code de la santé publi que et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211- 1, R.
211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R. 612-18-1, R. 613-3 -1, R. 613-
5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de la sécurité intérieure.

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Jérôme HARNOI S à l'effet de signer, au nom du préfet de
police de Paris, tous ordres et décisions nécessair es à la direction de l'action des services de la po lice
nationale, des unités de la gendarmerie nationale e t de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérod romes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le
Bourget et de Paris-Orly et à la coordination des d ispositifs de sécurité intérieure qui sont mis en
œuvre sur ces emprises.

Article 3

Délégation est donnée à M. Jérôme HARNOIS, à l'effe t de signer, au nom du préfet de police de
Paris :

a) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;

b) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa des diverses pièces comptables,
- les dépenses par voie de cartes achats,
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, et CHORUS DT,
applications informatiques remettante à CHORUS ;

c) les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARN OIS, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1er à 3 est exercée par M. Benoît PICHARD, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00003 - Arrêté n° 2024-00737 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police 17
Paris-Le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa
suppléance.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARN OIS et de M. Benoît PICHARD, la
délégation qui est consentie aux articles 1er à 3 e st exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Léopold GRAMAIZE, attaché principal d'admi nistration de l'Etat, directeur des sécurités et
des opérations pour Paris-Charles de Gaulle et Pari s-Le Bourget, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public,
- des nominations des membres des conseils, comités e t commissions,
- des actes budgétaires et comptables d'un montant su périeur à 1 525 euros.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme HARN OIS et de M. Benoît PICHARD, la
délégation qui est consentie aux articles 1er à 3 e st exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Sandy VOYEN, attaché principal d'administr ation de l'Etat, directeur des sécurités et des
opérations pour Paris-Orly, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public,
- des nominations des membres des conseils, comités e t commissions,
- des actes budgétaires et comptables d'un montant su périeur à 1 525 euros.

Article 7

Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de l' application informatique financière de l'État aux
fins de certification du service fait, à Madame Eme line ONIL, secrétaire administrative de classe
normale, affectée au sein du secrétariat général.

Article 8

Délégation est donnée, dans le cadre exclusif de se s prérogatives en qualité de chef du bureau des
habilitations, de la sûreté et de la prévention de la radicalisation, à Monsieur François RAVIGNON.

Article 9

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet dél égué pour la sécurité et la sûreté des plates- form es
aéroportuaires de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes admi nistratifs de la préfecture de Paris et des
préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-
d'Oise.

Fait à Paris, le 03 juin 2024

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00003 - Arrêté n° 2024-00737 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police 18
Préfecture de Police
75-2024-06-03-00004
arrêté n° 2024-00738 accordant délégation de
signature au directeur interdépartemental de la
police nationale à Melun (77) pour les sanctions
disciplinaires du premier groupe (avertissement
et blâme)
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00004 - arrêté n° 2024-00738 accordant délégation de signature au directeur interdépartemental
de la police nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 19
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1


Cabinet du préfet




arrêté n° 2024-00738
accordant délégation de signature au directeur inte rdépartemental de la police nationale à Melun
(77) pour les sanctions disciplinaires du premier g roupe (avertissement et blâme)


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déco ncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté ministériel du 30 avril 2024 par lequel M . Laurent MERCIER, contrôleur général des
services actifs de la police nationale de la sécuri té publique à Paris (75), est nommé contrôleur
général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Melun (77), pour une durée de 3 ans à c ompter du 7 mai 2024 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00004 - arrêté n° 2024-00738 accordant délégation de signature au directeur interdépartemental
de la police nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 20



2
ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Laurent MERCIER, directe ur interdépartemental de la police nationale
à Melun (77), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier
groupe, avertissement et blâme uniquement, infligée s aux fonctionnaires du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs,
techniques, scientifiques et spécialisés, placés so us son autorité.

Délégation est donnée à M. Laurent MERCIER, directe ur interdépartemental de la police nationale
à Melun (77), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires
d'avertissement et de blâme uniquement, infligées a ux policiers adjoints placés sous son autorité.

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Laur ent MERCIER a reçu délégation de signature en
application de l'article 1 er du présent arrêté sont exclues de la délégation qu e ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l' exception du directeur interdépartemental
adjoint de la police nationale à Melun (77).

Article 3

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur interdépartemental de la police nationale à Melun
(77), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs des départeme nts de Paris et de la Seine-et-Marne.

Fait à Paris, le 03 juin 2024



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-06-03-00004 - arrêté n° 2024-00738 accordant délégation de signature au directeur interdépartemental
de la police nationale à Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) 21