PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-590
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-10-02-00014 - Arrêté n°2026-01252 du 02 octobre
2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains
lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus
(11 pages) Page 4
75-2026-10-02-00012 - Arrêté n°2026-01255 du 02 octobre
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026 (5 pages) Page 16
75-2026-10-02-00013 - Arrêté n°2026-01256 du 02 octobre
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026 (4 pages) Page 22
75-2026-10-03-00001 - Arrêté n°2026-01258 du 03 octobre
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
le lundi 5 octobre 2026

(5 pages) Page 27
75-2026-10-03-00002 - Arrêté n°2026-01259 du 03 octobre
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
le lundi 5 octobre 2026 (5 pages) Page 33
75-2026-10-03-00003 - Arrêté n°2026-01260 du 03 octobre
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
le lundi 5 octobre 2026 (5 pages) Page 39
75-2026-10-04-00001 - Arrêté n°2026-01261 du 04 octobre
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
le lundi 5 octobre 2026

(5 pages) Page 45
75-2026-10-04-00002 - Arrêté n°2026-01262 du 04 octobre
2026
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01246 du 2 octobre
2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 (2 pages) Page 51
75-2026-10-04-00003 - Arrêté n°2026-01263 du 04 octobre
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026 (5 pages) Page 54
2
75-2026-10-05-00001 - Arrêté n°2026-01264 du 05 octobre
2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
18e
les 8 et 10 octobre 2026 à l'occasion de l'organisation
de la
« fête des vendanges de Montmartre » (4 pages) Page 60
3
Préfecture de Police
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Arrêté n°2026-01252 du 02 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux
abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5
octobre 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arrêté n°2026-01252 du 02 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 4
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGi

CABINET DU PREFET


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Arrêté n°2026-01252
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre
2026 inclus

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 211 -2 du code de la sécurité intérieure, la
déclaration est faite, à Paris, au préfet de police, trois jours francs au moins et quinze jours
francs au plus avant la date de la manifestation ;

Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
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portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 5
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fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code d e procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que depuis plusieurs jours, de nombreux débordements et blocages se
produisent aux abords des lycées de Paris, dans le cadre d'un mouvement social d 'une
ampleur et une violence croissantes ; que ces incid ents entraînent des dégradations de
biens publics, des incendies, ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les
policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mor tiers d'artifice, de projectiles divers et
d'engins incendiaires ; que les chiffres remontés par les services de police font toujours état
d'un climat de violence élevée ; que depuis le débu t du mouvement, 352 actions ont été
recensées, dont 151 pour la journée du 2 octobre ; qu'en outre, durant cette même journée,
244 personnes ont été interpellées ; qu'il appartient à l'autorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la sécurité
des personnes et des biens à l'occasion du mouvemen t social lycéen ; que dans ces
circonstances, de tels rassemblements sont de natur e à troubler l'ordre public ; qu'il
convient donc, pour les forces de sécurité intérieu re, de garantir le maintien de l'ordre
public en prévenant toute manifestation fortuite qu i n'a pas été déclarée dans les
conditions prévues par la loi à l'occasion du mouvement lycéen ;

Considérant que, durant ces derniers jours, les inc idents se sont poursuivis et ont, pour
certains, provoqué des dégradations matérielles et des blessures physiques ; qu'il convient
de réduire les risques d'affrontements et, par suit e, de blessures pour des élèves et des
personnels ; qu'en outre, ces faits ont provoqué de s blessés parmi les effectifs des forces
de sécurité intérieure impliquées ; que pour remédier à cette situation tout en assurant le
maintien des enseignements pour les élèves affectés dans les lycées concernés par ce
mouvement, le ministre de l'Éducation nationale a prescrit, le jeudi 1 er octobre et pour les
jours suivants, en lien avec les autorités académiq ues et préfectorales, la fermeture des
établissements particulièrement concernés par ces v iolences, au profit d'un passage
temporaire en enseignements à distance ; qu'aussi, des manifestations revendicatives non
déclarées dans les conditions de la loi devant les établissements concernés par une mesure
de fermeture prononcée par le ministre de l'Éducati on nationale généreraient, par elles-
mêmes, des troubles à l'ordre public ; que ce mouvement et les troubles d'ordre public en
résultant sont annoncés d 'une ampleur au moins équivalente pour les prochains jours,
notamment dans la perspective de la prochaine mobilisation nationale ;

Considérant également que les forces de sécurité in térieure sont particulièrement
mobilisées, entre autres pour la sécurisation des m anifestations de voie publique et
évènements divers prévus dans la capitale, sans pré judice de leurs sujétions habituelles ;
qu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle
des sites institutionnels ou gouvernementaux sensib les dans le cadre du plan Vigipirate
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arrêté n°2026-01252 du 02 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 6
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relevé à son niveau sommital « urgence attentat » s ur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit des s ites dans lesquels des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARES AUX ABORDS DE CERTAINS LYCEES

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements, aux abords des lycées listés ci- dessous et dans les périmètres définis
situés à Paris, qui n'ont pas été déclarés dans les conditions fixées par la loi, sont interdites,
du 3 au 5 octobre 2026 inclus.

Article 2 : – Les lycées concernés par les dispositions de l'article 1 er ci-dessus sont :

- Le lycée Arago, dans le 12 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Louis Armand, dans le 15 e arrondissement de Paris.
- Le lycée Gaston Bachelard, dans le 13 e arrondissement de Paris ;
- le lycée Balzac, dans le 16 e arrondissement ;
- Le lycée Beaugrenelle, dans le 15 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Hélène Boucher, dans le 20 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Colbert, dans le 10 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée d'Alembert, dans le 19 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Etienne Dolet, dans le 20 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Caroline Dorian, dans le 11 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Gustave Eiffel, dans le 7 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Gabriel Fauré, dans le 13 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Galilée, dans le 13 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Hector Guimard, dans le 19 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Marie Laurencin, dans le 10 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Elisa Lemonnier, dans le 12 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Pierre Lescot, dans le 1er arrondissement de Paris ;
- Le lycée Jean Lurçat dans le 13 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Martin Nadaud dans le 20 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Racine, dans le 8 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Raspail, dans le 14 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Maurice Ravel, dans le 20 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Turquetil, dans le 11 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Roger Verlomme, dans le 15 e arrondissement de Paris ;
- Le lycée Voltaire, dans le 11 e arrondissement de Paris ;

Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arrêté n°2026-01252 du 02 octobre 2026
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Les périmètres au sein desquels sont interdites la présence et la circulation des personnes
participant à des cortèges, défilés et rassemblemen ts qui n'ont pas été déclarés dans les
conditions fixées par la loi sont définis en annexe du présent arrêté.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS AUX ABORDS
DES LYCEES

Article 3 – Durant la période visée par l'article 1 er sont interdits au sein des cortèges, défilés
et rassemblements, aux abords des lycées et de leur périmètre listés et définis par le présent
arrêté, le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 2 octobre 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arrêté n°2026-01252 du 02 octobre 2026
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Annexe de l'arrêté n° 2026-01252 du 2 octobre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGA LITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arrêté n°2026-01252 du 02 octobre 2026
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Annexe n°2 : Périmètres des prescriptions des articles 1 er et 2 du présent arrêté

Lycée Arago, dans le 12 e arrondissement de Paris
Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de Montreuil
Boulevard de Charonne
Avenue du Trône
Boulevard de Picpus
Square Courteline
Avenue de Saint-Mandé
Rue de Picpus
Rue du Sergent Beauchat
Rue Christian Dewet
Rue Dorian
Rue Pierre Bourdan

Lycée Louis Armand, dans le 15 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Lecourbe
Rue Théodore Deck
Rue de la Croix Nivert
Rue Desnouettes
Rue Vasco de Gama

Lycée Gaston Bachelard, dans le 13 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Boulevard Massena
Avenue de Choisy
Rue de la Vistule
Rue des frères d'Astier de la Vigerie
Avenue d'Ivry

Lycée Honoré de Balzac, dans le 17 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Avenue de la Porte de Clichy
Avenue du Cimetière des Batignolles
Rue Saint Just
Rue Pierre Rebière
Rue Andrée Putman
Rue du Bois le Prêtre
Place Arnaud Tzanck
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arrêté n°2026-01252 du 02 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 10
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Avenue de la Porte Pouchet
Boulevard Bessières
Rue Pouchet
Avenue de Clichy

Lycée Beaugrenelle, dans le 15 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Linois
Rue Emeriau
Rue Rouelle
Rue de Lourmel
Avenue Emile Zola

Lycée Helene Boucher, dans le 20 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue d'Avron
Rue de Montreuil
Avenue Philippe Auguste
Place de la Nation
Rue Fabre d'Eglantine
Avenue de Saint Mandé
Boulevard Soult (jusqu'à la rue d'Avron)

Lycée Colbert, dans le 10 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Boulevard de la Villette
Place de la bataille de Stalingrad ;
Rue du faubourg Saint-Martin
Rue La Fayette
Rue Louis Blanc
Place Jean Karski ;
Rue Philippe de Girard
Boulevard Diderot
Rue Claude Tillier
Rue du Faubourg Saint-Antoine
Rue des immeubles industriels
Boulevard Voltaire
Lycée d'Alembert, dans le 19 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Avenue Jean-Jaurès
Place de la Porte de Pantin
Boulevard Sérurier
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portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 11
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Place du Général Cochet
Rue Petit
Rue Eugène Jumin

Lycée Etienne Dolet, dans le 20 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue des Couronnes
Rue Henri Chevreau
Rue de Ménilmontant
Rue Julien Lacroix

Lycée Caroline Dorian, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Boulevard Charonne
Rue Alexandre Dumas
Boulevard Voltaire
Rue Léon Frot
Rue de Charonne

Lycée Gustave Eiffel, dans le 7 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de Montéssuy
Avenue Rapp
Avenue de la Bourdonnais

Lycée Gabriel Fauré, dans le 13 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Auguste Perret
Avenue de Choisy
Rue Caillaux
Avenue d'Italie

Lycée Galilée, dans le 13 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Eugène Oudiné
Rue du Chevaleret
Rue Regnault
Rue de Patay
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portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 12
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Lycée Hector Guimard, dans le 19 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue d'Aubervilliers
Rue Riquet
Rue Archereau
Rue de Crimée
Rue de l'Ourcq

Lycée Marie Laurencin, dans le 10 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Quai de Jemmapes
Rue Bichat
Rue de la Grange aux belles
Rue des Écluses Saint-Martin

Lycée Elisa Lemonnier, dans le 12 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Porte Dorée ;
Avenue Daumesnil
Place Edouard Renard ;
Boulevard Soult ;
Rue de la nouvelle-calédonie
Place Antoine Furetière ;
Rue du général archinard ;
Boulevard périphérique intérieur

Lycée Pierre Lescot, dans le 1er arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue du Pont neuf
Rue Saint-Honoré
Rue des Bourdonnais
Rue de Rivoli

Lycée Jean Lurçat dans le 13 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Jeanne d'Arc
Boulevard de l'Hôpital
Place d'Italie
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arrêté n°2026-01252 du 02 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 13
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Boulevard Auguste Blanqui
Rue Corvisart
Rue de Croulebarbe
Rue Berbier du Mets
Boulevard Arago
Boulevard Saint-Marcel

Lycée Martin Nadaud dans le 20 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Gasnier Guy
Rue Orfila
Rue des Pyrénées
Rue du retrait
Rue de Ménilmontant
Rue des Amandiers
Rue des Partants

Lycée Racine, dans le 8 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue de Vienne
Rue de Laborde
Rue du Rocher
Rue de Rome

Lycée Raspail, dans le 14 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Avenue Georges Lafenestre
Boulevard Périphérique intérieur
Avenue de la Porte de Chatillon
Rue des Plantes
Boulevard Brune

Lycée Maurice Ravel, dans le 20 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue d'Avron
Rue de Montreuil
Avenue Philippe Auguste
Place de la Nation
Rue Fabre d'Eglantine
Avenue de Saint Mandé
Boulevard Soult (jusqu'à la rue d'Avron)
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portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 14
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Lycée Turquetil, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Voltaire
Avenue Philippe Auguste
Rue de Montreuil
Boulevard Voltaire

Lycée Roger Verlomme, dans le 15 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Boulevard de Grenelle
Rue Frémicourt
Avenue Emile Zola
Place Charles Michels
Rue Saint Charles
Rue Viala

Lycée Voltaire, dans le 11 e arrondissement de Paris

Périmètre défini par les axes suivants inclus :

Rue Servan
Rue du chemin vert
Boulevard de Ménilmontant
Rue des Bluets
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arrêté n°2026-01252 du 02 octobre 2026
portant mesures de police applicables aux abords de certains lycées à Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 15
Préfecture de Police
75-2026-10-02-00012
Arrêté n°2026-01255 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) le dimanche 4 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arrêté n°2026-01255 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026
16
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
At
UGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01255
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 2 octobre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours des personnes à Saint-Denis (93) le 4 octobre 2026 à l'occasion d'une
manifestation sur la voie publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Considérant qu'aura lieu le dimanche 4 octobre 2026 à Saint-Denis une manifestation
organisée par l'association Rassemblement pour l'Egalité et la Démocratie (RED), afin
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arrêté n°2026-01255 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026
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d'« exprimer la revendication lycéenne en faveur de meilleures conditions d'études et
l'abandon de Parcoursup » ; que cette manifestation s'inscrit dans un contexte social
extrêmement tendu lié à la mobilisation lycéenne ; qu'en effet, depuis plusieurs jours, de
nombreux débordements et blocages se produisent à Paris et en petite couronne, dans le
cadre d'un mouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces
incidents entraînent des dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes
violences à l'encontre des membres de la communauté éducative ainsi que des heurts
avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de
mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces
événements ont engendré de nombreux blessés parmi les policiers ; que depuis le début
du mouvement, 352 actions ont été recensées, dont 151 pour la journée du 2 octobre ;
qu'en outre, durant cette même journée, 244 personnes ont été interpellées ; qu'au
regard du contexte sensible précité, il en découle un risque que des troubles à l'ordre
public aient lieu à l'occasion de ce rassemblement ; qu'en conséquence, il convient
d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion, de
réguler les flux de transport autour de la manifestation mais également d'assurer le
secours aux personnes ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Saint-Denis le 4 octobre 2026 à l'occasion
de cette manifestation aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
2026-01255
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arrêté n°2026-01255 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026
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Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 4 octobre 2026 de 12h00 à
22h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Seine, sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur
les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs des
départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 2 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
2026-01255
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arrêté n°2026-01255 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-01255 du 2 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-01255
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arrêté n°2026-01255 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026
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2026-01255
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arrêté n°2026-01255 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026
21
Préfecture de Police
75-2026-10-02-00013
Arrêté n°2026-01256 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) le 5 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00013 - Arrêté n°2026-01256 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
22
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a

CABINET DU PRÉFET


1

Arrêté n°2026-01256
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 2 octobre 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des
rassemblements sur les communes de Pantin et d'Aubervilliers situées dans le département de la
Seine-Saint-Denis (93) le lundi 5 octobre 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux
fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu les 1 er et 2 octobre 2026 dans
certaines zones des communes de Pantin et d'Aubervilliers ; qu'en effet, les policiers ont été pris pour
cible par plusieurs groupes hostiles et ont subi des tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et
d'engins incendiaires, dans un climat de violences urbaines où les auteurs se déplacent rapidement ;
qu'ainsi, l'intervention des forces de l'ordre demeure difficile dans ce contexte particulièrement
tendu ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre
public, ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements, des personnes, des biens et des effectifs
de police mobilisés dans ces communes ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00013 - Arrêté n°2026-01256 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
23

2
2026-01256
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux
zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,


ARRÊTE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de
la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés sur les communes de Pantin et
d'Aubervilliers dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026 aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en annexe
au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées le lundi
5 octobre 2026 de 08h00 à 18h00.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 2 octobre 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00013 - Arrêté n°2026-01256 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
24

3
2026-01256
Annexe de l'arrêté n°2026-01256 du 2 octobre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois
à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit
et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois
à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00013 - Arrêté n°2026-01256 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
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2026-01256

Préfecture de Police - 75-2026-10-02-00013 - Arrêté n°2026-01256 du 02 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-10-03-00001
Arrêté n°2026-01258 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arrêté n°2026-01258 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
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Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G

CABINET DU PRÉFET







Arrêté n°2026-01258
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 2 octobre 2026 formée par la direction de sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Paris le
5 octobre 2026 à l'occasion d'un mouvement social ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;

Considérant que de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu dans certains secteurs
du 16ème arrondissement de Paris, dans le cadre du mouvement social lycéen d'ampleur et
de violence croissantes ; qu'en effet, des débordements et des blocages ont été constatés
aux abords de certains lycées parisiens ; que ces incidents ont entraîné des dégradations de
Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arrêté n°2026-01258 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
28

2026-01258
biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des membres de la
communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; que les policiers ont
notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins
incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles de troubler gravement l'ordre
public risquent de se poursuivre, alors que des appels à la mobilisation dès le lundi 5 octobre
ont été lancés sur les réseaux sociaux ; que dans ce contexte de violences urbaines, le
recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public,
ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés
dans ces secteurs ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 5 octobre 2026 au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 5 octobre 2026 de 07h00 à 15h00
pour la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arrêté n°2026-01258 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
29

2026-01258

Fait à Paris, le 3 octobre 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Mathias DENJEAN




Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arrêté n°2026-01258 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
30

2026-01258

Annexe de l'arrêté n°2026-01258 du 3 octobre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arrêté n°2026-01258 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
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2026-01258


Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arrêté n°2026-01258 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-10-03-00002
Arrêté n°2026-01259 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arrêté n°2026-01259 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
33
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G

CABINET DU PRÉFET







Arrêté n°2026-01259
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 2 octobre 2026 formée par la direction de sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la
sécurité des rassemblements à Paris le 5 octobre 2026 à l'occasion d'un mouvement social ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;

Considérant que de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu dans certains secteurs
du 11ème arrondissement de Paris, notamment aux abords des lycées Caroline Dorian et
Voltaire, dans le cadre du mouvement social lycéen d'ampleur et de violence croissantes ;
qu'en effet, des débordements et des blocages ont été constatés aux abords des lycées
Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arrêté n°2026-01259 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
34

2026-01259
précités parisiens ; que des individus à visage dissimulé ont procédé à des tirs de mortiers
d'artifice, mettant ainsi en danger la sécurité des usagers, des membres de la communauté
éducative et des policiers ; que des rassemblements similaires susceptibles de troubler
gravement l'ordre public risquent de se poursuivre, alors que des appels à la mobilisation
dès le lundi 5 octobre ont été lancés sur les réseaux sociaux ; que dans ce contexte de
violences urbaines, le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les
troubles à l'ordre public, ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
effectifs de police mobilisés dans ces secteurs ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 5 octobre 2026 aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 5 octobre 2026 de 07h00 à 12h00
pour la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arrêté n°2026-01259 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
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2026-01259
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 octobre 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Mathias DENJEAN



Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arrêté n°2026-01259 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
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2026-01259

Annexe de l'arrêté n°2026-01259 du 3 octobre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arrêté n°2026-01259 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arrêté n°2026-01259 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-10-03-00003
Arrêté n°2026-01260 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arrêté n°2026-01260 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
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Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G

CABINET DU PRÉFET







Arrêté n°2026-01260
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 2 octobre 2026 formée par la direction de sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la
sécurité des rassemblements à Paris le 5 octobre 2026 à l'occasion d'un mouvement social ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;

Considérant que de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu dans certains secteurs
du 20ème arrondissement de Paris, notamment aux abords des établissements Hélène
Boucher et Maurice Ravel, dans le cadre du mouvement social lycéen d'ampleur et de
violence croissantes ; qu'en effet, de graves débordements et de multiples blocages ont été
Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arrêté n°2026-01260 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
40

2026-01260
constatés aux abords des établissements précités ; que ces incidents ont entrainé des
dégradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des
membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; que
par ailleurs, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de
projectiles divers et d'engins incendiaires ; que dans ce contexte de violences urbaines, le
recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public,
ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés
dans ces secteurs ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 5 octobre 2026 aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 5 octobre 2026 de 07h00 à 12h00
pour la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arrêté n°2026-01260 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
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préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 3 octobre 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Mathias DENJEAN



Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arrêté n°2026-01260 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-01260 du 3 octobre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arrêté n°2026-01260 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
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RENNES>&
|al
0

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Préfecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arrêté n°2026-01260 du 03 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
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Préfecture de Police
75-2026-10-04-00001
Arrêté n°2026-01261 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arrêté n°2026-01261 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
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Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
G

CABINET DU PRÉFET







Arrêté n°2026-01261
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 3 octobre 2026 formée par la direction de sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la
sécurité des rassemblements à Paris le 5 octobre 2026 à l'occasion d'un mouvement social ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de
leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque des troubles graves à
l'ordre public sont commis ou susceptibles d'être commis ;

Considérant que de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu dans certains secteurs
du 14ème arrondissement de Paris, notamment aux abords des établissements scolaires,
dans le cadre du mouvement social lycéen d'ampleur et de violence croissantes ; qu'en
effet, de graves débordements et de multiples blocages ont été constatés en marge des
Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arrêté n°2026-01261 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
46

2026-01261
journées de mobilisation lycéenne ; que ces incidents ont entraîné des dégradations de
biens publics, des incendies, d'importantes violences à l'encontre des membres de la
communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; que par ailleurs, les
policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et
d'engins incendiaires ; que dans ce contexte de violences urbaines, le recours à des caméras
aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public, ainsi que d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans les secteurs
concernés ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne,

ARRÊTE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 5 octobre 2026 aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lundi 5 octobre 2026 de 07h00 à 18h00
pour les finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arrêté n°2026-01261 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
47

2026-01261
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 4 octobre 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Mathias DENJEAN



Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arrêté n°2026-01261 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
48

2026-01261

Annexe de l'arrêté n°2026-01261 du 4 octobre 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arrêté n°2026-01261 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
49

2026-01261


Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arrêté n°2026-01261 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 5
octobre 2026
50
Préfecture de Police
75-2026-10-04-00002
Arrêté n°2026-01262 du 04 octobre 2026
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01246 du
2 octobre 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00002 - Arrêté n°2026-01262 du 04 octobre 2026
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01246 du 2 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026
51
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
0
Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-01262
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01246 du 2 octobre 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de
l'État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est
nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
ARRETE :
Article 1er – L'arrêté n° 2026-01246 du 2 octobre 2026 susvisé est abrogé.
Article 2 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur dès l'affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-
de-Marne.
Fait à Paris, le 4 octobre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Mathias DENJEAN
1
Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00002 - Arrêté n°2026-01262 du 04 octobre 2026
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01246 du 2 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026
52
Annexe de l'arrêté n°2026-01262 du 4 octobre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2
Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00002 - Arrêté n°2026-01262 du 04 octobre 2026
portant abrogation de l'arrêté n° 2026-01246 du 2 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026
53
Préfecture de Police
75-2026-10-04-00003
Arrêté n°2026-01263 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) le 5 octobre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arrêté n°2026-01263 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
54
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a

CABINET DU PRÉFET


1

Arrêté n°2026-01263
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant
être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 3 octobre 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des
rassemblements sur la commune de Saint-Denis située dans le département de la Seine-Saint-Denis
(93) le lundi 5 octobre 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent
aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à
l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation,
à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux
fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner
des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles à l'ordre public ont eu lieu dans
certaines zones de la commune de Saint-Denis, notamment aux abords des établissements scolaires,
dans le cadre du mouvement social lycéen d'ampleur et de violence croissantes ; qu'en effet, de
graves débordements et de multiples blocages ont été constatés en marge des mobilisations
lycéennes ; que ces incidents ont entraîné des dégradations de biens publics, des incendies,
d'importantes violences à l'encontre des membres de la communauté éducative ainsi que des heurts
avec les forces de l'ordre ; que les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice,
de projectiles divers et d'engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles de
Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arrêté n°2026-01263 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
55

2
2026-01263
troubler gravement l'ordre public risquent de se poursuivre, alors que des appels à la mobilisation
dès le lundi 5 octobre ont été lancés sur les réseaux sociaux ; que l'intervention des forces de l'ordre
demeure difficile dans ce climat de violences urbaines ; qu'ainsi, le recours à des caméras aéroportées
a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public, ainsi que d'assurer la sécurité des
rassemblements, des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans les secteurs
concernés ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux
zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,


ARRÊTE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de
la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés sur la commune de Saint-Denis le 5
octobre 2026 aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres délimités selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées le lundi
5 octobre 2026 de 08h00 à 16h00.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arrêté n°2026-01263 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
56

3
2026-01263
Fait à Paris, le 4 octobre 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Mathias DENJEAN







Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arrêté n°2026-01263 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
57

4
2026-01263
Annexe de l'arrêté n°2026-01263 du 4 octobre 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois
à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit
et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois
à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée
comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arrêté n°2026-01263 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
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5
2026-01263

Préfecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arrêté n°2026-01263 du 04 octobre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en
Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026
59
Préfecture de Police
75-2026-10-05-00001
Arrêté n°2026-01264 du 05 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de Paris 18e
les 8 et 10 octobre 2026 à l'occasion de
l'organisation
de la « fête des vendanges de Montmartre »
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00001 - Arrêté n°2026-01264 du 05 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e
les 8 et 10 octobre 2026 à l'occasion de l'organisation
de la « fête des vendanges de Montmartre »
60
PREFECTURE qP
DE POLICE LE:
Liberté
Égaliré
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 5 oct. 2026
ARRETE N°2026-01264
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e
les 8 et 10 octobre 2026 à l'occasion de l'organisation
de la « fête des vendanges de Montmartre »
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er octobre 2026 ;
Considérant l'organisation de la 93e édition de la manifestation festive la « fête des
vendanges de Montmartre », qui se déroulera du 7 au 11 octobre 2026 à Paris 18e ;
Considérant l'organisation, dans le cadre de cette manifestation, d'une course
pédestre nocturne le 8 octobre 2026, et d'un évènement intitulé « Le Grand Défilé », le 10
octobre 2026 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du
public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 8 octobre 2026 de 18h00 à
23h00 dans les voies suivantes de Paris 18e qui constituent le parcours de la course :
- rue Tardieu ;
- place Saint-Pierre ;
- rue Seveste ;
- rue d'Orsel ;
- rue des Trois Frères ;
- rue Yvonne Le Tac ;
- place des Abbesses ;
- rue des Abbesses ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00001 - Arrêté n°2026-01264 du 05 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e
les 8 et 10 octobre 2026 à l'occasion de l'organisation
de la « fête des vendanges de Montmartre »
61
- rue Ravignan ;
- rue Durantin ;
- rue Tholozé ;
- rue Lepic ;
- rue de l'Armée d'Orient ;
- rue Lepic ;
- place Jean-Baptiste Clément ;
- rue Norvins ;
- rue des Saules ;
- rue de l'Abreuvoir ;
- rue Girardon ;
- avenue Junot ;
- place Constantin Pecqueur ;
- rue Caulaincourt ;
- rue Lamarck ;
- rue du Chevalier de la Barre ;
- rue Paul Albert ;
- rue Feutrier ;
- rue André del Sarte ;
- rue Charles Nodier ;
- rue Cazotte ;
- rue Ronsard.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 10 octobre 2026 de 10h00
à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 18e, qui constituent le parcours du défilé :
- rue Saint-Vincent ;
- rue des Saules ;
- rue de l'Abreuvoir ;
- place Dalida ;
- rue Girardon ;
- avenue Junot ;
- place Constantin Pecqueur ;
- rue Caulaincourt ;
- rue du Mont Cenis ;
- rue Duc ;
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00001 - Arrêté n°2026-01264 du 05 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e
les 8 et 10 octobre 2026 à l'occasion de l'organisation
de la « fête des vendanges de Montmartre »
62
- rue Hermel ;
- place Jules Joffrin.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet,
signé
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00001 - Arrêté n°2026-01264 du 05 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e
les 8 et 10 octobre 2026 à l'occasion de l'organisation
de la « fête des vendanges de Montmartre »
63
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-01264 DU 5 OCT. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-10-05-00001 - Arrêté n°2026-01264 du 05 octobre 2026
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e
les 8 et 10 octobre 2026 à l'occasion de l'organisation
de la « fête des vendanges de Montmartre »
64