DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-016
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL RÉGLEMENTANT LE
TRANSPORT D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU
EXPLOSIFS RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT DE
CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur la voie publique


RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport
d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par
destination

RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port
et
LE transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques
(3 pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-16-00001
ARRÊTÉ PREFECTORAL RÉGLEMENTANT LE
TRANSPORT D'ACIDE ET DE PRODUIT
INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE
TRANSPORT DE CARBURANTS DANS TOUT
RÉCIPIENT TRANSPORTABLE RÉGLEMENTANT la
consommation d'alcool
sur la voie publique
RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination
RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE
port et
LE transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT D'ACIDE ET DE
PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS DANS
TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur la voie publique
RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination
RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et
LE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET
LE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS
POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION
RÉGLEMENTANT L'ACHAT, LA VENTE, LA CESSION, LE PORT ET
LE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des
États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations
des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsi que les articles 431-9-1, R
644-4 et R.645-14 et 132-75 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III-3 ème partie ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la préfecture de
la Drôme ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010 -580 du 31 mai 2010 relatif à
l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement
relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Drôme ;
1/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT D'ACIDE ET DE
PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS DANS
TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur la voie publique
RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination
RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et
LE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
4
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Julien
HENRARD ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la
voie publique dans le département de la Drôme ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de prévention au vu des
risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces
risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriale, le préfet est compétent pour
prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que la finale de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) qui se déroulera le 18 janvier 2026, opposant le
Maroc et le Sénégal, est susceptible d'engendrer des mouvements de liesse populaire importants à la fin de la rencontre ;
susceptibles de donner lieu à des mouvements de foule et débordements spécialement dans les zones urbaines densément
peuplées du département ;
Considérant les incidents et affrontements avec les forces de l'ordre dans des communes du département de la Drôme
(Montélimar, Pierrelatte…), qui se sont déroulés dans la soirée du 14 janvier 2026 au 15 janvier 2026 à la suite de la
victoire de l'équipe du Maroc ;

Considérant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination,
employées à l'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires ;
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à
des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce
fait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente à emporter ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est susceptible de générer des troubles à
l'ordre et à la sécurité publique ;
Considérant la pratique dans le département de la Drôme de l'usage à vocation festive des artifices de divertissement à
l'occasion des festivités et célébrations nationales ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour conséquence potentielle de générer
des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la
voie publique ou de la constitution de phénomènes de bandes ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautions
particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants;
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou à l'aide de l'usage
d'articles pyrotechniques dans le département de la Drôme (notamment lors de précédentes manifestations ou événements) ;
Considérant en outre que l'utilisation détournée des artifices de divertissement contribue aux violences urbaines en étant
utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers
urbains ou de véhicules et de bâtiments publics ;
Considérant les violences urbaines survenues dans certaines communes de la Drôme au cours desquelles des artifices de
divertissement de type chandelles romaines, et fusées de toutes catégories ont été massivement utilisés en tir tendu contre les
forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, générant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, brûlures) ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la
voie publique, par la projection de ces éléments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature à créer des désordres
et mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner
ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer
une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles pyrotechniques, dans le
contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès
aux soins des populations concernées;
Considérant que pour assurer la sécurité et prévenir de graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le
transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens
de l'article 132-75 du code pénal ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les
impératifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de
nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT D'ACIDE ET DE
PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS DANS
TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur la voie publique
RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination
RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et
LE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
5
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : A compter du vendredi 16 janvier 2026 à 18h00 au lundi 19 janvier à 8h00 et sur le territoire des communes de
Valence, Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Loriol-sur-Drôme, Livron-sur-Drôme, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage,
Saint-Vallier, Montélimar, Pierrelatte, Crest, Donzère, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tain-l'Hermitage et Saint-
Rambert-d'Albon et dans les lieux de grands rassemblement de personnes ainsi qu'à leurs abords immédiats :
- le port et le transport, sans motif légitime, d'acide, de produits de recouvrement (peinture, vernis plâtre, ciment...) et de
produits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits ;
- la détention, le port et le transport de carburants, sans motif légitime, sont interdits dans tout récipient transportable ;
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux
suivants :
• les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée ;
• les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.
- le port et le transport sans motif légitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75
du code pénal sont interdits ;
- l'achat, la cession, la vente la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et
d'articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits. Cette interdiction ne s'applique pas :
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectacle
pyrotechnique déclaré tel que défini par l'article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010 modifié par l'arrêté
du 4 juillet 2025 ;
• aux personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des
fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification peuvent à ces fins déroger à cette interdiction ;
• aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu d'artifice
préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les dispositions répressives
susvisées.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :
• soit d'un recours administratif (recours gracieux auprès de la préfète de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application Télérecours (www.telerecours.fr).
Le délai de recours est prolongé de deux mois en cas de recours administratif.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, les sous-préfets des arrondissements de Valence de
Die et de Nyons, les maires visés à l'article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 16/01/2026
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Julien HENRARD

3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT D'ACIDE ET DE
PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS DANS
TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE RÉGLEMENTANT la consommation d'alcool
sur la voie publique
RÉGLEMENTANT temporairement LE port et
LE transport d'armes, de munitions et d'objets
pouvant constituer une arme par destination
RÉGLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et
LE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
6