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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 42 du 11 avril 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du11 avril 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 11 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 42 du 11 avril 2025SOMMAIRE
| - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-277 portant diverses mesures temporaires le 13 avril àAngers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrêté DDETS-SHL-SLM n°2025-10 du 8 avril 2025 autorisant l'association l'Iliade agérer des résidences sociales-FJT à Segré et au Lion d'Angers
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


| Direction du CabinetPREFET B :ureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité À Angers,le { { AVR. 2025
| Arrêté N° BOPSI 2025-277portant diverses mesures temporairesle dimanche 13 avril 2025 à AngersLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 etL.211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75,131-13, 222-14-1, 222-15-1 et R 610-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2353-14 etsuivants, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur lemarché des articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative àl'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché etle contrôle des explosifs à usage civil ;Vu le décret modifié n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret modifié n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ; aVu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualité desous-préféte, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
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Vu les circulaires INTK2127556J] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 décembre 2021 duministre de l'Intérieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans lesstades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Intérieur relative aux rencontres àrisques et interdiction de déplacement de supporters ;Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 8 avril 2025:Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens àl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de football d'Angers SCO rencontrera l'équipe du Montpellier HSC austade Raymond Kopa à Angers, le dimanche 13 avril 2025 à 17h15 dans le cadre 29°"° journée desrencontres de championnat de France de football de ligue 1:Considérant que 13 000 spectateurs sont attendus pour cette rencontre :Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villenécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à l'extérieur comme àl'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;Considérant par ailleurs que la rencontre du 13 avril 2025 revêt un enjeu sportif important de natureà aggraver les risques de troubles à l'ordre public; qu'en effet les 2 équipes sont actuellementclassées 14ème pour Angers SCO et 18ème pour le stade rennais FC sur 18 équipes du championnatde ligue 1; que ce match est important pour les 2 équipes pour leur maintien dans ce championnat;que le résultat de la rencontre est donc susceptible d'influencer négativement le comportement dessupporters des deux équipes et de créer des troubles à l'ordre public;Considérant que l'un des moyens de commettre des débordements consiste à utiliser, à des finsautres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et les artifices dedivertissement ;Considérant les nuisances sonores, les dangers, les mouvements de paniques, les accidents, lesatteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée desartifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de grandsrassemblement de personnes, comme une rencontre sportive ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer lasécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;Considérant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire faceà la menace terroriste; qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pourrépondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre derencontres sportives ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe du MontpellierHSC ou connues comme tel, à l'occasion de la rencontre du dimanche 13 avril 2025 comporte des_ risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
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Considérant par conséquent qu'il convient de limiter le transport, le port et l'utilisation decarburant, d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques pendant cette période ;Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinetARRÊTEArticle 1: Le dimanche 13 avril 2025, de 08h00 à minuit, il est interdit à toute personne se prévalantde la qualité de supporter du Montpellier HSC ou se comportant comme tel, notamment par le faitd'arborer une écharpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe extérieur auxcouleurs du stade rennais FC, d'accéder au stade Raymond Kopa, situé boulevard Pierre deCoubertin à Angers et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité parles voies suivantes (cartographie annexée au présent arrêté) :AU nord par :- la rue Saint-LéonardA l'est par:- la rue du ColombierAu sud par:- la rue Saumuroise- la place de la madeleineA l'ouest par :- la rue Desmazières
Article 2: le dimanche 13 avril 2025 de 8h00 à minuit sont interdits dans le périmètre défini àl'article 1", dans l'enceinte et aux abords du stade Ia possession, le transport et l'utilisation d'articlespyrotechniques des catégories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement des catégoriesF2, F3 et F4 tous pétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à laprovocation, à la violence où à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.Article 3: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Article 4: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du. code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et te directeur interdépartemental dela police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire. Une copie de cetarrêté sera envoyée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deuxprésidents de club et affiché en mairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini àl'article ter.
"Ske Préfet,Phiippe CSP>
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EB . Direction départementalePREFET . de l'emploi, du travail et des solidaritésDE OF MAINEFTOIRE de Maine-et-Loireput Service Hébergement LogementFraternité
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Arrêté n°DDETS/SHL-SLM/2025-010portant autorisation des résidences sociales - Foyer de jeunes travailleurs en Maine-et-Loiregérés par l'association l'iliade 9 rue du 8 Mai 1945 Chateau-Gontier sur Mayenne
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des palmes académiques
le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L. 41285 L.313-1à L.313-8, L.313-18, 0.312-197 à 206:le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment l'article R365-4, relatif àl'agrément des organismes gestionnaires de foyers jeunes travailleurs ;la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),notamment l'article 31, relatif au régime d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs ;le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;l'instruction n°DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique desfoyers de jeunes travailleurs (FJT) :la décision N° DREAL/SIAL/2024-017 délivrant l'agrément Intermédiation locätive et gestionlocative sociale à «Association des Amitiés Sociales Iliade Habitat Jeunes»l'avenant à la décision N° DREAL/SIAL/2024-017 délivrant l'agrément Intermédiation locative etgestion locative sociale à «Association des Amitiés Sociales Iliade Habitat Jeunes»la décision N° DREAL/SIAL/2024-016 délivrant l'agrément d'ingénierie sociale, financière ettechnique à «Association des Amitiés Sociales Iliade Habitat Jeunes»le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe Chopin préfet de Maine-et-Loire,
CONSIDÉRANT que l'autorisation initiale de l'association Iliade est antérieure au 3 janvier 2002 etl'ouverture initiale antérieure au 22 juillet 2009;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités de Maine-et-Loire :
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ARRETEArticle 1: A compter de la date de publication du présent arrêté, l'association l'Iiade est autorisée àgérer les résidences sociales-foyers jeunes travailleurs en Maine-et-Loire dont les caractéristiques sont lessuivantes :
- Résidence Nelson Mandela15 rue du Lyce 49500 Segré en Anjou BleuFINESS Entité juridique de rattachement Iliade : 53 000 068 6FINESS géographique : 49 002 423 9Nombe de logements : 20Nombre de lits : 25- Résidence Alphonse Cochard15 rue Alphonse Cochard 495220 Le Lion d'AngersFINESS Entité juridique de rattachement Iliade : 53 000 068 6FINESS géographique : 49 002 424 7Nombe de logements : 21Nombre de lits : 29
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 ans dans les conditions définiespar l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles.Article 4: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance du directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations conformément à l'article L.313-1 du code de l'actionsociale et des familles.Article 5 : Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation sera subordonné aux stad'une évaluation externe.Article 6: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de tribunaladministratif de Nantes, 6 allée de I'lle-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquellesil sera notifié, à compter de la réception de la notification.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, le président de l'association l'Iliade, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs du département.
Angers, le - § AVR, 2029
| AMGLe Préfet 8%
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<wWwieeE =o"Philippe CHOPIN
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