BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-372
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2025-11-25-00018 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément
d'un établissement assurant à titre onéreux
la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice
de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière sous le n° F 20 013 0002 0 (3 pages) Page 3
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-25-00018
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement assurant à titre onéreux
la formation des candidats aux titres ou
diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° F 20
013 0002 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-25-00018 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement assurant à titre onéreux
la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° F 20 013 0002 0
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| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement assurant à titre onéreux
la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés
pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° F 20 013 0002 0
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
préfète des Bouches-du-Rhône par intérim,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R.
212-1, R. 213-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme EPAILLARD (Isabelle)
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du ministre de l'équipement, des
transports et du logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1602123A du 12 avril 2016 modifié relatif à l'exploitation des établissements
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du n°1602123A du 11 décembre 2020 modifié autorisant monsieur
Laurent COPPA à exploiter un établissement assurant à titre onéreux la formation des
candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière sis à Marseille 8° immeuble le rond-point 8 route de la
sablière ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément formulée le 11 octobre 2025 par monsieur
Laurent COPPA ;
Considérant la conformité des pièces produites par monsieur Laurent COPPA à l'appui de
sa demande, constatée le 25 novembre 2025;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-25-00018 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement assurant à titre onéreux
la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° F 20 013 0002 0
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ARRETE
Article 1er 
: monsieur Laurent COPPA né le 28 octobre 1976 à Cannes (06) et demeurant 30
impasse des vaudrans 13011 Marseille , est autorisé à exploiter, en qualité de représentant
légal de la société GRECH BERNABO FORMATION (SIREN n° 479036295), l'établissement
chargé d'organiser la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice
de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ci-après désigné :
GRECH BERNABO FORMATION
ZI DES ESTROUBLANS
24 AVENUE DE BRUXELLES
13127 VITROLLES
Article 2 : Cet établissement d'enseignement de la conduite est enregistré au fichier
national des auto-écoles sous le n ° F 20 013 0002 0 . Sa validité expirera le 25 novembre
2030.
Article 3 : Madame Chrystel COLLINET, épouse TRUPIANO, titulaire du Brevet d'Aptitude à
la Formation des Moniteurs ( B.A.F.M. ) est désignée en qualité de directeur pédagogique.
L'exploitant devra signaler au préfet tout changement éventuel de directeur pédagogique
au plus tard dans le mois suivant ce changement.
Article 4 : L'établissement est autorisé à dispenser ses formations dans les salles suivantes :
- 368 boulevard Henri Barnier - 13016 Marseille
- 14 rue Nicolas Copernic – 13200 Arles
- 24 avenue de Bruxelles – 13127 Vitrolles
Article 5 : L'exploitant a déclaré disposer des moyens matériels et enseignants qualifiés
nécessaires pour dispenser les types de formations suivantes :
- CCP1 Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives
dans le respect des cadres réglementaires en vigueur ;
- CCP2 Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs
et respectueux de l'environnement.
Article 6 : L'exploitant doit tenir à disposition du public, outre le présent agrément, les
programmes de formation, les horaires des cours et le calendrier de la formation, le nom
du directeur pédagogique, la liste des formateurs pour chaque discipline ainsi que le
règlement intérieur de l'établissement.
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-25-00018 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement assurant à titre onéreux
la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° F 20 013 0002 0
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Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant doit adresser au préfet des données sur
l'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :
a) Le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation ;
b) Les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Article 7 : Il appartiendra à l'exploitant d'adresser au préfet une demande de
renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L'agrément dont le
renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu
provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande.
Article 8 : Toute transformation du local d'activité susceptible de modifier les plans
initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet
agrément, devront être signalés au service ayant délivré l'agrément.
Avant tout transfert du local d'activité ou toute acquisition d'un local supplémentaire,
l'exploitant devra adresser une demande d'agrément au préfet, au moins deux mois avant
la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
Article 9 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies
du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d'être remplie, en cas
de non-conformité du programme de formation à la conduite prévue à l'article L.213-4 du
code de la route ou en cas de cessation définitive d'activité de l'établissement.
En cas d'urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 d u code de la
route, l'agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour
les établissements recevant du public.
Les droits des tiers sont expressément sauvegardés.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'autorité décisionnaire, et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 25 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe du bureau de la circulation routière
Signé
Hélène CARLOTTI
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-25-00018 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'un établissement assurant à titre onéreux
la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière sous le n° F 20 013 0002 0
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