HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-167
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n°2024-96 en date du 22 août
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AP DCL-BRE n°2024-96 en date du 22 août
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E.PRÉFET Secrétariat GénéralDE HAUTE-LOIRELiberté DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N2 2024-96 EN DATE DU 22 AOÛT 2024PORTANT A!JTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISÉEDENOMMEE « DEMONSTRATION DE MOTOS ET QUADS SUR PRAIRIE »LE SAMEDI 31 AOÛT 2024SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZONLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu. le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu L'arrêté DDTSEF n°2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arrêté DDT-SEF n°2017-31 et modi-fiant l'arrêté DDT n°E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis 'a.l'évaluation des incidences Natura 2000dans le département de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescnptlons appllcables ala protection contre l'incendie des bois, foréts, plantations, landes, maquis et garrigues;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023625 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégationde signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire;Vu L'arrété départemental de la Haute-Loire, n°'AR-CR-2024-08-21-a en date du 21 août 2024, ré-glementant la circulation et le stationnement sur la RD ;Vu la demande présentée le 31 mai 2024 par Monsieur Denis MAURIN, président de I'amicaledes Sapeurs-Pompiers de Craponne-sur-Arzon - centre de secours — route d'Ambert 43500Craponne-sur-Arzon, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 31 août 2024,une épreuve motorisée dénommée «Démonstration de Motos et Quads sur Prairie » à viséecaritative sur des parcelles privées mises à disposition par leur propriétaire ;Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) dont reléve la présente ma-nifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;
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Vu l'autorisation de mise à disposition des parcelles cadastrales AK n°75, 76, 78, 79, 80, 81, 82,116,120 et 138;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile n° NP20082410002 délivrée le 20 août 2024 àl'organisateur par la société d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles GTR;Vu I'attestation de présence de 2 ambulances et son équipage délivrée le 28 juin 2024 par lasociété des Ambulances de l'Arzon ;Vu la convention du 10 juin 2024 co-signée entre l'organisateur, l'Amicale des Sapeurs-Pom-piers de Craponne-sur-Arzon, et l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de laHaute-Loire relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours ;Vu l'avis favorable du 10 juin 2024 de la commune de Craponne-sur-Arzon ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di-rectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeur dé-partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incen-die et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de Haute-Loire;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportivesde la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 9 juillet 2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTEARTICLE 1%Monsieur Denis MAURIN, président de l'association Amicale des Sapeurs-Pompiers de Craponne-sur-Arzon, établie Centre de Secours, route d'Ambert 43500 Craponne-sur-Arzon, est autorisé à organi-ser, le samedi 31 août 2024, sur des parcelles privées mis à disposition par leur propriétaire, une ma-nifestation sportive motorisée à visée caritative dénommée « Démonstration de Motos et Quads surPrairie » sur la commune de Craponne-sur-Arzon ; conformément à l'itinéraire et au programme défi-nis dans le dossier de demande d'autorisation à savoir notamment :il s'agit d'une démonstration de moto d'une cylindrée maximum de 125 cm* et de quads, parmanches de roulage de 20 à 30 participants sur un circuit non permanent (terrains agricoles)- le samedi 31 août 2024 de 8h00 à 9h00 : contrôles administratifs et techniques préalables ;- le samedi 31 août 2024 de 9h00 à 12h00, première démonstration des véhicules par catégories parmanches de 15 minutes et groupe de 20 à 30 véhicules maximum ;- le samedi 31 août 2024 de 12h00 à 13h30, pause déjeuner et arrêt de la démonstration, avec inter-diction d'accès à la spéciale ;- le samedi 31 août 2024 de 13h30 à 18h00, seconde démonstration.Le nombre de participants est limité à 300.Cette manifestation sportive vise à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, une démons-tration de sport mécanique. Ce n'est en aucune façon une compétition ou un évènement basé surdes épreuvesde vitesse ou chronométrées. Elle ne pourra faire I'objet d'un classement en fonction,soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d''une moyenne imposée sur quelconque partie du par-cours.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et de ren-seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrétés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de la FFM devra être appli-qué.ARTICLE 4 SÉCURITÉ—- SERVICE D'ORDRE- _ Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lUtte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants,ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesen vigueur. 'En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à I'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune de Craponne-sur-Arzon afind'assurer le bon déroulement de l'épreuve.« Sécurité des participants :Ne seront autorisés à prendre part à la manifestation que les véhicules et pilotes qui auront satisfaità l'ensemble des contrôles prévus par l'organisateur tels que mentionnés dans le dossier déposé do-cument « les contrôles ».Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et la piste devra comporterdes virages à droite et à gauche sans appui, étant entendu que les obstacles (bosses, tremplins) sontinterdits.Chaque machine devra être conforme à la législation, équipée selon la réglementation FFM en vi-gueur et vérifiée au départ par les équipes de l'orgartisation de la démonstration. Seuls seront admisà participer à la manifestation les véhicules qui auront satisfait aux contrôles administratifs et tech-niques préalables.Les organisateurs mettront en place un nombre de commissaires de course suffisant, à minima 7, defaçon à donner aux.participants, au moyen des drapeaux, toute information nécessaire pendant ladémonstration. Ces commissaires devront être équipés d'un extincteur et d''un moyen de communi-cation.Ils seront répartis tout au long du tracé et en liaison avec le responsable de la démonstration. Ils de-vront être situés dans les zones hors risque et à intervalles réguliers.Les manches seront organisées par catégories.Ces catégories seront divisées en groupe de 20 à 30 participants maximum. Les manches serontd'une durée maximum de 15 minutes et les départs s'effectueront manifestant par manifestanttoutes les 10 secondes. Tous départs à l'élastique ou en ligne sera interdit.Les motos et les quads ne pourront circuler ensemble sur la piste. Cette dernière devra avoir une lar-geur minimale de 6 mètres pour une longueur totale d'environ 3000 métres.L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d'une attes-tation d'assurance de son'véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à une dé-monstration de sport mécanique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fondé à l'ex-clure de la manifestation.» Sécurité des spectateurs :Une zone de 8 mètres sera respectée entre la spéciale et la zone spectateurs. L'organisateur prendrales dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront claire-ment identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ; 3/7
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- les zones dangereuses, situées au méme niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public; '- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants, d'une distance d'au moins 2 mètreset séparée par une protection, barriérage, « type barrière à neige ». En aucun cas, ils ne devront secroiser.Plus aucun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dèsque le départ de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zonesdédiées aux spectateurs. -L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Les postes de surveillance et le parc de stationnement devront être équipés d'extincteurs portatifs.
* Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et.impératifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes em-pruntés par les participants.ARTICLE 5 SECOURS- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Le dispositif prévisionnel de secours déployé sera composé comme suit :- 2 ambulances privées avec ses moyens matériels et ses équipages (Ambulances de I'Arzon);- Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de type point alerte et premiers secours, assuré par l'as-sociation agrée de sécurité civile (I'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire)Le responsable du DPS devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pour toute de-mande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte encomposant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaisonavec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à I'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, foréts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur disposera en complémentd'extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques disposera d'au moins un extincteur.
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ARTICLE 6 STATIONNEMENT— CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptéeà proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circula-tion et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,dans l'intérét de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.La vitesse de tous les véhicules sera réduite à 70km/h à proximité du site de la démonstration sur laRD 98 du PR 15+000 au PR 15+800, sur la commune de Craponne-sur-Arzon, tels que prescrits parl'arrêté du Département de la Haute-Loire, sus-visé et ci-annexé.La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.La manifestation est autorisée uniquement sur le circuit fermé. Toute circulation dans le milieu na-turel hors de la zone de la démonstration est interdite.Une vigilance accrue devra être portée à tout ce qui concerne la gestion des déchets et le stockagedes carburants.PREVENTION DES RISQUES LIES À LA CONSOMMATION D'ALCOOLOutre son volet sportif la manifestation comporte une pause méridienne où il sera possible de serestaurer sur place et de consommer des boissons, notamment alcoolisées.L'organisateur devra prévoir une opération de prévention des risques liée à la consommation d'al-cool.Avant le début de la manifestation, il réunira tous les participants ainsi que les membres de l'organi-sation amenés à servir de l'alcool lors de la tenue de la buvette et attirera, l'attention de chacunquant aux effets liés à la consommation d'alcool par des pilotes de véhicules terrestres à moteur :diminution des réflexes, des troubles de la vision et possible perte de contrôle de soi, etc.Pour mener à bien cette sensibilisation, en cas de besoin, l'organisateur pourra prendre attache au-près du bureau de la sécurité routière à la Préfecture qui lui remettra des plaquettes, des outils infor-matifs, ainsi que des éthylotests.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITÉ PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informeret d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportlfs agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'a la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impérati-vement un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensembledes espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
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L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,«). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir être produites par l'organisateur.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensembledes déchets afin de remettre en état le site utilisé.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit. Il devra procéder à des contrôles sonores des motos et exclura toute machine qui ne répon-draient pas aux normes en la matière. L'organisateur devra informer les riverains de la tenue de lamanifestation et des possibles nuisances sonores ce jour-là.Mention en cas de chasseL'évènement se déroulant en période de campagne de chasse, il conviendra que l'organisateur en in-forme les associations communales de chasse concernées et la fédération départementale des chas-seurs.ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...). — rDans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.'ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissantpar délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgréla mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-fiés, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règle-ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour I'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées.
ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.
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ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur,de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion oy, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commaridant du groupement de gendar-merie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départe-mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de laHaute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Denis MAURIN, présidentde l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Craponne-sur-Arzon.Au Puy-en-Velay, le 22 août 2024
Pour le préfet, et par délégation,la secrétaire gé e
\\\CENCIC
Voies et délais de recours —Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
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