AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-039
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la réglementation
générale et des élections
02-2024-02-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture
d'une enquête publique relative à la suppression du passage à niveau n°53
de la ligne 229000 La Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur la
commune de Longpont (3 pages) Page 3
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Etat-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité
02-2024-02-22-00003 - Arrêté n°22/02/2024-1 portant réglementation de la
circulation routière (2 pages) Page 7
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2024-02-22-00002
Arrêté n°DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture
d'une enquête publique relative à la suppression
du passage à niveau n°53 de la ligne 229000 La
Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur la
commune de Longpont
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-02-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture d'une enquête
publique relative à la suppression du passage à niveau n°53 de la ligne 229000 La Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur la
commune de Longpont
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°DCL-BRGE-2024/140 portant ouvertured'une enquête publique relative à la suppression du passageà niveau n°53 de la ligne 229000 La Plaine à HIRSON etANOR à la Frontière sur la commune de LONGPONT
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports, et notamment les articles L.2111-9 et suivants ;VU le code des relations entre le public et I'administration, et notamment les articles R134-3 àR.134-32 ;VU l'arrété ministériel du 18 mars 1991 modifié le 19 avril 2017 relatif au classement, à laréglementation et à l'équipement des passages à niveau ;VU l'arrêté préfectoral du 2 octobre 1992 classant en 1ére catégorie le passage à niveau n°53 situécommune de LONGPONT au kilomètre 89,947 sur la ligne 229000 La Plaine à Hirson et Anor à laFrontière ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,préfet de l'Aisne ;VU larrété n°2023-31 du 13 septembre 2023 donnant délégation de signature, à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,à M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne, à Mme Corinne MINOT, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'Aisne ;VU la délibération en date du 21 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de LONGPONT a émisUn avis favorable de principe sur le projet de suppression du passage à niveau n°53 de la ligne229000 La Plaine à Hirson et Anor à la Frontière ; :CONSIDERANT la requête du 19- octobre 2023 de la société SNCF RESEAU demandant lasuppression du passage à niveau n°53 de la ligne 229000 La Plaine à Hirson et Anor à la Frontière surla commune de LONGPONT, compte tenu du risque qu'il peut procurer aux piétons et à ce qu'il soitprocédé au préalable à une enquête publique sur le territoire de la commune de LONGPONT ;CONSIDÉRANT le dossier présenté à I'appui de cette demande, comprenant une notice explicative,un plan de situation du passage à niveau n°53, le plan général des travaux, la délibération de lacommune de LONGPONT et l'arrêté préfectoral classant le passage à niveau n°53 ;CONSIDÉRANT la liste départementale des commissaires enquêteurs établie pour l'année 2024 :SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne,
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-02-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture d'une enquête
publique relative à la suppression du passage à niveau n°53 de la ligne 229000 La Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur la
commune de Longpont
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ARRETEARTICLE 1°": |l sera procédé pendant 20 jours consécutifs, du 18 mars 2024 14h00 au 6 avril 202412h00, sur le territoire de la commune de LONGPONT à une enquéte publique en vue de supprimerle passage à niveau n°53 classé en 1ère catégorie, situé au kilomètre 89,947 sur la ligne 229000 LaPlaine à Hirson et Anor à la Frontière.ARTICLE 2: M. Philippe DELEHAYE, officier de gendarmerie nationale à la retraite, est nommécommissaire enquéteur et recevra, en cette qualité, en mairie de LONGPONT, les déclarations deshabitants sur le projet visé à l'article 1¢.ARTICLE 3 : Pendant la durée de cette enquête, un dossier d'enquéte ainsi qu'un registre à feuilletsnon mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie deLONGPONT, pendant toute la durée de celle-ci, afin que chacun puisse en prendre connaissanceaux jours et heures habituels d'ouverture au public et consigner éventuellement ses observationssur le registre ouvert a cet effet.Les observations pourront également être transmises par correspondance à l'attention ducommissaire enquêteur à la mairie de LONGPONT - 1 Place de l'abbaye - 02600 LONGPONT ou parvoie électronique en indiquant précisément en objet « Suppression du passage à niveau àLONGPONT » à l'adresse mail suivante :pref-reglementation-enquetespubliques@ aisne.gouv.frARTICLE 4 : Le dossier déposé en mairie du 18 mars au 6 avril 2024 inclus pourra y être consulté auxjours et heures habituels d'ouverture et des observations pourront éventuellement être consignéessur le registre ouvert à cet effet.Toute personne pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur, enmairie de LONGPONT, qui les annexera au registre d'enquête, ou les exprimer directement aucommissaire enquêteur qui effectuera des permanences en mairie aux jours et heures suivants :- le lundi 18 mars 2024, de 14h00 à 18h00 ;- le vendredi 29 mars 2024, de 9h00 à 12h00 ;- le samedi 6 avril 2024, de 9h00 à 12h00 :ARTICLE 5 : Le présent arrêté, ainsi qu'un avis faisant connaître au public l'ouverture de l'enquêtepublique seront affichés 8 jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée decelle-ci par les soins du maire de LONGPONT, à proximité du passage à niveau, à la mairie aux lieuxhabituels et publié par tous les procédés en usage dans cette commune.Ces formalités seront justifiées par un certificat d'affichage établi par le maire et par l'extrait dujournal.L'avis annonçant l'ouverture de l'enquête sera mis en ligne sur le site Internet de la préfecture del'Aisne www.aisne.gouv.fr dans les mêmes conditions que celles prévues précédemment.Cet avis sera inséré par les soins du préfet de l'Aisne, et aux frais du demandeur, dans deux journauxlocaux diffusés dans tout le département, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête etdans les huit premiers jours de celle-ci.ARTICLE 6: A I'expiration de la durée de l'enquête, le registre sera clos et signé par le maire ettransmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d'enquête, au commissaire enquêteur.
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publique relative à la suppression du passage à niveau n°53 de la ligne 229000 La Plaine à Hirson et ANOR à la Frontière sur la
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Le commissaire enquéteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera sesconclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou non à la suppression du passage àniveau. Il joindra à ces documents les certificats d'affichage visés à l'article ci-dessus.Dans un délai d'un mois, à l'issue de l'enquête, le commissaire remettra au préfet de l'Aisne lesdossiers et les registres accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées (sous formatspapier et dématérialisé). -ARTICLE 7 : Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables au projet, le conseilmunicipal de LONGPONT sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée au plus tardtrois mois après la remise du dossier de I'enquéte.ARTICLE 8: Le maire transmettra à la préfecture de l''Aisne, immédiatement après cettedélibération, toutes les pièces constitutives du dossier de l'enquête.ARTICLE 9 : Les frais occasionnés par cette enquéte, relatifs aux frais d'insertion dans la presse et aupaiement des vacations et frais de déplacement du commissaire enquêteur seront pris en chargepar la société SNCF RESEAU.ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de l'arrondissement deSoissons, le maire de LONGPONT et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce quiconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur de SNCFRESEAU.
2.2 FEV. 2024
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2024-02-22-00002 - Arrêté n°DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture d'une enquête
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2024-02-22-00003
Arrêté n°22/02/2024-1 portant réglementation
de la circulation routière
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2024-02-22-00003 - Arrêté n°22/02/2024-1 portant réglementation de la
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Préfecture de la zone de défenseEx WiPRÉFET et de sécurité NordDE LA ZONEDE DÉFENSE ...ET DE SECURITENORDLiberteEgaliteFraternité
Arrêté n° 22/02/2024-1portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routièreen zone de défense et de sécurité Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour vents violents dans les départements de 'Aisne, du Nord, de l'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 22 février 2024 à 10h00 :Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à cette alerte dans les départements de l'Aisne, duNord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans l'intérét de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1°"La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de 'Aisne, du Nord, de 'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :- - à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;- - à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 2Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pourles véhicules et ensembles de véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieurà 3,5 tonnes sur 'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements de l'Aisne, duNord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 3Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, aprés coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 4Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 22 février 2024 à 15h00 jusqu'au23 février 2024 à 01h00.Article 5Les préfets des départements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.Fait à Lille, le 22 février 2024Le préfet de zone de défenseet de sécurité Nord
/Bertrghd GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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