VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-176
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le
département de la Vienne (12 pages) Page 3
86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne
(16 pages) Page 16
DDT 86 / Service de l'économie agricole et du développement rural
86-2025-07-31-00002 - Arrêté N° DDT/SAER/347 abrogeant l'arrêté
N°2006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les chardons (2 pages) Page 33
DIRA /
86-2025-08-01-00003 - Arrêté n°2025-ang-44 du 1 août 2025 relatif
aux travaux de rénovation des Ponts- A10 PI242-10 PR 60+000 au PR 61,
sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers dans le
département de la Vienne.
Commune de Croutelle (2 pages) Page 36
Direction des Créances Spéciales du Trésor /
86-2025-08-01-00004 - déclaration d'offre de recrutement PACTE DCST
(2 pages) Page 39
2
DDT 86
86-2025-08-01-00002
Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de
la Veude et du Négron dans le département de
la Vienne
DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 3
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE | des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025_DDT_SEB_N°329Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dansI'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la VienneLe préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national et du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matiére de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de |'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté cadre départemental n°2024_DDT_SEB_269 du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour les bassins versantshydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de I'Anglin situés dans ledépartement de la Vienne ; _Vu l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesmanœuvres de vannes sur tous les cours d'eau du département de la Vienne ;Vu l'arrété préfectoral N°2025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissagedes plans d'eau dans le département de la Vienne ;Vu l'arrété préfectoral N°2025_DDT_SEB_300 du 17 juillet 2025 réglementant temporairement lesprélèvements d'eau en rivière et en nappe dans I'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans ledépartement de la Vienne ;Considérant que l'arrêté cadre sus-visé prévoit une levée des mesures de gestion après 7 jours au-dessusdu seuil des mesures en cours ;Considérant que le débit d'alerte renforcée est établi à 0,34 m°/s à la station hydrométrique de Lémeré,dans l'arrété cadre départemental 2024_DDT_SEB_ 269 sus-visé ;Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Lémeré sontsupérieurs au seuil d'alerte renforcée depuis le 20 juillet 2025 ;Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations significatives dansles prochains jours ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation des milieuxaquatiques, conformément à l'article 8 de I'arrété cadre départemental n°2024_DDT_SEB_269 du 08juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires desusages de l'eau pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de laGartempe et de I'Anglin situés dans le département de la Vienne ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/6
DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 4
Considérant le communiqué de presse de M. Le préfet du 18 juin 2025 appelant à la sobriété des usagessur le réseau d'eau potable ainsi qu'à partir des prélèvements d'eau sur les milieux naturels surl'ensemble du département de la Vienne ;Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de -I'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L.2111 du Code del''environnement ;Considérant que le débit mesuré à la station hydrométrique de Lémeré nécessite de limiter lesprélèvements d'eau à l'irrigation des cultures principales et cultures fourragères ;Considérant que la situation à été exposée aux membres de la cellule de vigilance du 30juillet 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,
ARRÊTE :Article 1- Objet- application des plans d'alertel'arrêté n°2025_DDT_SEB_N°300 en date du 17juillet 2025 est abrogéà compter du 04 août 2025, 8h.Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne, selon les niveaux degestion suivants :Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvementsVigilanceLes communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.Article 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricoleMesures exceptionnelles, conformément à l'article 8 de l'arrêté cadre pour la préservation de l'Allmen-tation en Eau Potable et les milieux aquatiques:L'|rr|gat|on des cultures secondaires (sauf cultures fouragères) est interditeà partir des pompages ri-vière ou à partir des foragesà l'indicateur de Lémeré.
Indicateurs-de Niveaux derattachement estionVeude et Négron LéméréSous-bassins | Rivière / Nappe Mesures à respecter
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nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 5
Indicateurs de Niveaux deSous-bassins rattachement gestionRivière / Nappe Mesures à respecter
Veude et Négron Léméré
:Veude et Négron Léméré
Article 3 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :Vigilance
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.Interdiction des remplissages des plans d'eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conformément aux arrétéspréfectoraux n°2025_DDT_SEB_191 et n°2025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.
Article 4 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur lesréseaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arrêté départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur lesréseaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'État et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou privés.Ces mesures de gestion sont consultables à l'adresse suivante :httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiaues/Eau-et-milieux-aquatiaues/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
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DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 6
Article 5 - Application et validitéLe présent arrété est applicable à compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir de 8h00, aux dates citées dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de |'état de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.Article 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de I'Environnement(contraventions de la 5°"° classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe quiconque à contrevenuaux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent. 'Article 7 —- Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, I'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d''une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 - Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure depublicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Poitiers. 'Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible- par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desdépartements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne etsur le site VigiEau :» vigieau.gouv.fr> httos://www.wvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiaues/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
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DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 7
Article 10 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne,La sous-préfète de Châtellerault,Le sous-préfet de Montmorillon,Le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Vienne,Le Général Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,Les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/5/6
Poitiers,le J°
/ Le directedesterritoiresBenoît PRÉVOST REVOL
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nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 8
ANNEXE 1Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs deprélévements en rivière ou en nappe :Prélèvements en rivière ou nappesBASSES ORCHESBERTHEGON PRINCAYBEUXES POUANTBOURNAND SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSCEAUX-EN-LOUDUN SAINT-CHRISTOPHEDERCE SAMMARCOLLESLA ROCHE RIGAULT SAVIGNY-SOUS-FAYELOUDUN SERIGNYMAULAY SOSSAISMESSEME THUREMONDION USSEAUNUEIL-SOUS-FAYE VEZIERES
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DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 9
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau ()Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance EAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :santé, salubrité,sécurité civile)Abreuvement desanimaux
Arrosage des espacesarborés, pelouses,massifs fleuris, espacesverts
Arrosage des jardinspotagers
Remplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'1m3)
Remplissage et vidangedes piscines à usagecollectif (13)
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Interdit entre11h et 18h les arbres et
InterditCas particuliers : interdiction de 9h à 20h pourarbustes plantésen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lespépinières de production etjardineries
Interdit entre11h et 18h Interdit de 9h à 20h
Interdiction de vidange et de remplissage,sauf remise à niveau et premierremplissage si le chantier a débutéavant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destiné à la sécuritéet intégrité du bassin (14) Interdit
Remplissage interditsauf remise à niveauou en cas de premierremplissage ou pourla réglementationpour raisonssanitaires (15) (16)
Autorisé Remplissage interdit saufremise à niveau ou sidemandé par l'ARS ou laréglementation pourraisons sanitaires (15) (16)
Lavage de véhiculesen station (4)
Lavage de véhiculeschez les particuliers
Nettoyage des façades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperméabilisées
Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement
Sensibiliser legrand.public etles collectivitésaux régles debon usaged'économied'eau.
Autorisé sur les pistes équipées dehaute-pression ou équipéesde système de recyclage(minimum 70 % d'eau recyclée)ou portique programmé ECOsur ouverture partielle
Interdit,Sauf dérogation(article 4.8)
Interdit à titre privé à domicileapplication de |'article L.1331-10 du Code de la santé publique
-Interditsauf si réalisé par une collectivité ou uneentreprise de nettoyage professionnelou lié à des travaux réalisés par uneentreprise de bâtiment et travaux publics
Interdit sauf impératifsanitaire ou sécuritaireet réalisé par unecollectivité ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel ; ou lié à destravaux réalisés par uneentreprise de bâtiment ettravaux publics
X
L'alimentation des fontaines publiques etprivées en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilité technique
Annexe 208-07-2024 1/4
DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 10
Arrosage des terrainsde sport,y compris :centres équestreshippodromes
Arrosage des golfs (6)(Conformément àl'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d''alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance Interdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage réduit demanière significative pourles terrains d'entraînementou de compétition à enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h à 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h
Et à I'exception descarrières de centreséquestres limitésà 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h à 20hInterdit,à l'exception des greens,par un arrosage réduit à350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousréduction des entre 20h et 8h,volumes d'au moins | sauf en cas de pénurie60% d'eau potable. Réductiond'au moins 80 % desvolumes habituels
Interdit,à l'exception desgreens et départsInterditde 8h à 20hréduction desvolumesde 15 à 30 %
Exploitation desinstallations classéespour la protection del'environnement(ICPE) (7)
Anticipation parles exploitantsICPE des règlesde bon usaged'économied'eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau ougénératrices d'eaux polluées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publiqueSe référer aux dispositions prévues dans |'arrété préfectoral spécifiqueà I'ICPE et aux prescriptions générales de l'arrété du 30/06/2023.
Instaliations deproduction d'électricitéd'origine nucléaire,hydraulique, etthermique à flamme,visées dans le code del'énergie, quigarantissent, dans lerespect de l'intérêtgénéral,I'approvisionnement enélectricité sur l'ensembledu territoire national
Sensibiliser lesindustriels auxrègles de bonusaged'économied'eau
* Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modificationtemporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions deI'Autorité de sûreté nucléaire(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par leMinistère chargé de l'environnement.* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés aurefroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenancerestent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêtépréfectoral.* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvragesnécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Lepréfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de labiodiversité, dès lors qu'elies n'interférent pas avec I'équilibre du systèmeélectrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sontdans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de valléeprésentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont laliste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement
Irrigation des cultures àpartir du réseau AEPPrévenir lesagriculteurs Interditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h
Annexe 208-07-2024 2/4
DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 11
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMaraîchagefofap:mro?nug peucl:tâbrs Prévenir les Interdit Interditge. pd'eaF:: 8 agriculteurs entre 11h et 18h entre 9h et 20hmoins de 1000m3/anIrrigation agricoles (excepté les . Prévenir les voir l'article 2 de I'arrété sécheresse en vigueurprélévements a partir de ; J ;agriculteurs et l'article 4 de |'arrété cadreretenues de stockagedéconnectées)Irrigation agricole pargoutte-a-goutte pour lescultures suivantes :maraîchères et légumesde plein champ, melon,arboricole, plantes à ; ; Rplantes aromatiques et 8 Pmédicinales,-vignes(exceptés lesprélèvements à partirdes retenues de stockage|déconnectées)Remplissage/vidange ' Interdit Xdes plans d'eau Sauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concerné
Manoeuvres de vannes lnterdîî_:, sauf dgsposmons specnflqu.es'flxee.s parl arrêté prefectoral de xl'installation, notamment les instailations hydroélectriquesRéduction des prélèvements directs dans les canaux à adapterPrélèvement en canaux localement selon les niveaux de gravité en tenant compte X(8) des enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Sensibiliser le Prélèvements réduitsPrélèvement pour grand public et au strict minimuml'alimentation des les collectivités | Réduction de 10 % * | Réduction de 25 %* (pour l'intégrité des xcanaux de navigation aux règles de ouvrages) réduction àbonusage | minima de 25 %*d'économie —d'eau * Privilégier le.regroupement desPrivilégier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des écluses. des écluses.Navigation fluviale O eniplacade8 Mise en place de restrictions adaptées et |restrictions adaptées etspécifiques selon les axes et enjeux locaux |spécifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arrêt de la navigationsi nécessaireLes travaux en cours d'eau seront réglementés par arrétésTravaux en cours d'eau portant prescriptions spécifiques pour chaque projet xdans le cadre de son instruction loi sur l'eau
Annexe 208-07-2024
DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 12
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas apphcables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de plme récupérées.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et statuons-servuce, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d''une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de I'arrété de restriction l'obligation pour les stations d'afficher I'arrété de restriction envigueur. À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter {es opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheressela liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)(5) En matière d'arrosage des terrains de sport il revient a chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le départementde partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT(6) Les volumes prélevés seront communiqués de maniére hebdomadaire par courriel a : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manlere hebdomadaireà la DDT(M) ainsi qu à la DREAL ou DEALconcernee(8) Il est à noter que le cas de lirrigation gravitaire pourra si besoin faire l'objet de mesures de restriction propres à cet usage.Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arrêté cadre et ce, dans le respectdes orientations données par le préfet coordonnateur de bassin(9) Différents enjeux économiques inhérentsà la navigatlon pourront par exemple étre identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement du terrlton'e, mise à dusposttlon d'un réseau d'eau....(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : plscmes publiques et pnvées,ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinéesà être utilisées dans un cadre familial, par lepropriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaquebaigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à desfréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pasconcernés par ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sousréserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafraîchissement supplémentaires à la population(16) En application de I'article L1331-10 du Code de la santé publique* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d'étiage, ces données devront être fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau
Annexe 208-07-2024 4/4
DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 13
Annexe 3 : au bassin de la Veude et du Négrondans le département de la Vienne.
Liste des points de prélevements situés dans une bande de 200 mBassin de la VEUDE et du NEGRON
de part et d'autre du réseau hydrographique et géréscomme des prélévements rivièreN°DDT du | Indicateur Bassin CommuneForage Nappe2302 NP-Leméré Veude-Négron BERTHEGON2601 NP-Leméré Veude-Négron BEUXES2602 NP-Leméré Veude-Négron BEUXES2603 NP-Leméré Veude-Négron BEUXES2607 NP-Leméré Veude-Négron BEUXES4402 NP-Leméré Veude-Négron CEAUX EN LOUDUN4408 NP-Leméré Veude-Négron CEAUX EN LOUDUN18101 NP-Leméré Veude-Négron NUEIL SOUS FAYE18102 NP-Leméré Veude-Négron NUEIL SOUS FAYE18103 NP-Leméré Veude-Négron NUEIL SOUS FAYE18104 NP-Leméré Veude-Négron NUEIL SOUS FAYE900110 -NP-Leméré Veude-Négron NUEIL SOUS FAYE19701 NP-Leméré Veude-Négron POUANT19702 NP-Leméré Veude-Négron POUANT28702 NP-Leméré Veude-Négron VEZIERES28703 NP-Leméré Veude-Négron VEZIERES28707 NP-Leméré Veude-Négron VEZIERES28709 NP-Leméré Veude-Négron VEZIERES
DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 14
DDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°329 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du Négron dans le département de la Vienne 15
DDT 86
86-2025-08-01-00001
Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du
Clain dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 16
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025_DDT_SEB_348Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble dubassin du Clain dans le département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.212-1 et L.212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à |'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrété cadre interdépartemental n°2024_DDT_n°268 du 8juillet 2024 définissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrogéographique du Clain et dela nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans lesdépartements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesmanœuvres de vannes sur tous les cours d'eau du département de la Vienne ; .Vu l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement leremplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_327 du 28 juillet 2025 réglementant temporairement lesprélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département dela Vienne;Considérant le débit d'alerte renforcée établi à 0,15 m°/s à la station hydrométrique de Saint-Martin-La-Pallu (Rivière Pallu) dans l'arrêté cadre sus-visé ;Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique dè Saint-Martin-La-Pallu(La Pallu) le 30 juillet 2025 (0,15 m°/s) et le 31 juillet 2025 (0,15 m°/s) justifient la prise de mesures derestriction temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin du Clain en application del'arrêté cadre interdépartemental sus-visé ;Considérant le débit d'alerte d'été établi à 1,70 m°/s à la station hydrométrique de Voulon Petit Alllier(Rivière Clain amont) dans l'arrêté cadre sus-visé ;Considérant que les débits mesurés à l''indicateur de la station hydrométrique de Voulon Petit Allier le —30 juillet 2025 (1,68 m°/s) et le 31 juillet 2025 (1,65 m°/s) justifient la prise de mesures de restrictiontemporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin du Clain en application de l'arrêté cadreinterdépartemental sus-visé ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/12
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 17
Considérant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation deI'alimentation en eau potable et des milieux aquatiques, conformément à l'article 8 de l'arrêté cadreinterdépartemental susvisé définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspensionprovisoires des usages de l'eau pour le bassin versant hydrologique du Clain situés dans lesdépartements de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres ;Considérant que le franchissement du débit seuil d'alerte sur la rivière Clain Amont à la stationhydrométrique de Voulon Petit Allier, sur la rivière Pallu à la station hydrométrique de St Martin LaPallu, sur la rivière Vonne à la station hydrométrique de Cloué et sur la rivière Clouère à la stationhydrométrique de Château Larcher nécessite de limiter les prélèvements d'eau à l'irrigation descultures prlncrpales et cultures fouragères;Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations significatives dansles prochains jours ;Considérant qu'en |'absence d'évolution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs degestion, il convient de maintenir les mesures engagées sur ces autres indicateurs par l'arrêté n°2025_DDT_SEB_327 sus-visé ;Considérant le communiqué de presse de M. Le préfet du 18 juin 2025 appelant à la sobriété des usagessur le réseau d'eau potable ainsi qu'à partir des prélèvements d'eau sur les milieux naturels surI'ensemble du département de la Vienne ;Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettreen priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de°l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L.2111 du Code del'environnement ;Considérant que la situation à été exposée aux-membres de la cellule de vigilance du 30juillet 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerteLe présent arrété abroge et remplace I'arrété n° 2025_DDT_SEB_327 du 28 juillet 2025 à compter du 04août 2025- 8h.Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dansI'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :Sevils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvementsVigilanceLes communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/12
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 18
ARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.Mesures exceptionnelles, conformément à l'article 8 de l'arrêté cadre pour la préservation de l'Alimen-tation en Eau Potable et les milieux aquatiaues:L'irrigation des cultures secondaires (sauf cultures fouragères) est interdite à partir des pompages ri-vière aux indicateurs de St Martin La Pallu, Château Larcher, Cloué, Voulon Petit Allier et à partir desforages indicateurs Chabournay et Puzé.Pour les prélévements rattachés à un indicateur rivière :Indicateurs deSous-bassins rattachementNiveaux de gestionNiveaux de- gestionMesure à respecter
VoulonLe Clain amont(Petit Allier)Dive de Couhé - Sensibilisation au regard de la baisse desBouleure Voulon (Neuil) _ niveaux de ressource en eau et incitationVigilance à la sobriété des usagesà compter du lundi 23 juin 2025Château Larcher(Le Rozeau)La Clouère " -Sensibilisation au regard de la baisse desLa Douce . niveaux de ressource en eau et incitationPrélè A Vigilance à la sobriété des usagesd A à compter du lundi 23 juin 2025à usageagricole ;Clouéen RIVIERE La Vonne ;dans le (Pont de Cloué)bassin duClain i _ Sensibilisation au regard de la baisse desLa Boivre Vouneuil-sous-Biard a niveaux de ressource en eau et incitation(Ribalière) Vigilance à la sobriété des usagesà compter du lundi 23 juin 2025_ Sensibilisation au regard de la baisse desQuincay niveaux de ressource en eau et incitationL'Auxance ioi(Rochecourbe) pisientes à la sobriété des usagesà compter du lundi 28juillet 2025 à 18hPoitiers Vigilance |Sensibilisation au regard de la baisse desLe Clain aval ; niveaux de ressource en eau et incitationVallée Moreau - ; e(Roches-Prémaries) Vigilance . à la sobriété dçs usagesà compter du lundi 23 juin 2025La Pallu Saint-Martin-La-Pallu
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DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 19
Pour les prélévements rattachés a un indicateur nappe libre du supra-toarcien :
Sous-bassins Indicateurs de Niveaux de ;. Mesure à respecterrattachement gestionRenardières. ; VigilanceLe Clain (Saint-Romain)ament Bé de sommièresVigilance(Romagne) Sensibilisation au regard de la: — baisse des niveaux deLa Dive du |Bréjeuille supra ressource en eau et incitationSud:(ou Diveif ... o) Vigilance à la sobriété des usagesde Couhé) à compter du lundi 23 juin. 2025La Charpraie(Magné) VigilanceLa Clouère Petit Chez Dauffard ;(Magné) VigilanceVilliers Vigilance Sensibilisation au regard de labaisse des — niveaux ... dePrélèvements à Lourdines ressource en eau et incitationusage agricole en sAuxange (Migné-Auxances) Vigilance o e66 98 C6 8 à compter du lundi 28 juilletNAPPE LIBRE DU 2025SUPRATOARCIEN ; ;Puzé (Champigny-dans le bassin du Le-Sec)Clain La PalluChabournay(Chabournay)La Cagnoche -(Coulombiers) VigilanceSarzec (Montamisé) VigilanceVallée Moreau Sensibilisation au regard de la(secteur Miosson : baisse des niveaux deLe Clain aval | liste des forages en Vigilance ressource en eau et incitationannexe 3) a la sobriété des usagesà compter du lundi 23 juinVallée Moreau 2025(commune Roches- VigilancePrémaries)Vallée Moreau __
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DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 20
Prélèvements dans la nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de Mesure à respecterrattachementBréjeuille infra VigilancePrélèvements à usage " =agricole en Ehove VigilanceNAPPE DE Fontjoise Vigilance Senstl)b!hsaî:jon a;.:/;îgarä de laL'INFRATOARCIEN e I S_ La Raudière e ressource en eau et incitationdans le bassin Vigilance à la sobriété des usagesdu Clain . — à compter du lundi 23 juinLa Pre'"e Vlgllance 2025Rouillé VigilanceLes Saizines Vigilance
ARTICLE 3- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable).Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :VigilanceSous-bassins du Clainaval, de la Boivre, dela Dive de Couhé etdu Miosson depuis lelundi 23 juin 2025Sous-bassin del''Auxance à compterdu lundi 28juillet2025
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du présent arrété.Interdiction des remplissages des plans d'eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conformément aux arrétéspréfectoraux n°2025_DDT_SEB_191 et n°2025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.
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nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 21
ARTICLE 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur lesréseaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arrêté départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur lesréseaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de |'Etat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou privés.Ces mesures de gestion sont conultables à l'adresse suivante :httos://wwwwvienne.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aguatiaues/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
ARTICLE 5 - Application et validitéLe présent arrété est applicable a compter de sa pu'blication.Ces dispositions sont applicables à partir des dates et heures citées dans les articles-2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de laressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.ARTICLE 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5°"° classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe quiconque à contrevenuaux dispositions du présent arrété. Les sanctions prévues aux articles L:126-1, L.216-6 à L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.ARTICLE 7 - Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, I'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 8- Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure depublicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 6/12
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nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 22
ARTICLE 9 - PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desdépartements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> httos://www.wvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.ARTICLE 10 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne,La sous-préfète de Châtellerault,Le sous-préfet de Montmorillon,Le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Vienne,Le Général Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,Les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers, le 2025Pour le,pfef/eîet par/délégation,
des territoiresBenoît PRÉVOST REVOL
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00h ://wwwwienne.gouv.fr/ 7/12
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 23
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité ANNEXE 1ARRETE 2025_DDT_SEB_N°348Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs de prélèvements ennappe et en rivière : Sous-bassin de la Dive de Couhé - BouleureVoulon (Neuil) Bréjeville supratoarcienANCHE BRUXBLANZAY CHAUNAYBRUX VALENCE-EN-POITOUCELLE-LEVESCAULT SAINT-SAUVANTCHAMPAGNE-LE-SEC| CHAUNAYROMAGNESAINT-SAUVANTVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON
Sous-bassin de la ClouèreChâteau-Larcher | La Charpraie Petit Chez DauffardANCHÉ MAGNÉ LA FERRIÈRE-AIROUX BRIONASLONNES MARNAY MAGNÉ CHATEAU-GARNIERAVAILLES-LIMOUZINE ! MAUPREVOIR GENCAYBOURESSE , «- PAYROUX LA FERRIERE-AIROUX -BRION ; PRESSAC MAGNEHILAIRE/S 120 351 » JQUEAUX RVROUXA - -L'ARCHÔTEAU-GARNIER ÊÊ:ËÆ-ËÊÜËIËE-LAÎ SAINT-MARTIN-L'ARSCHATEAU-LARCHER S ' SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE AGERIE A SAINT-SECONDIN | CLOUERELA FERRIÈRE-AIROUX SOMM-IÈRES DU-CLAIN SAINT-SECONDINLA VILLEDIEU-DU-CLAIN It USSON-DU-POITOULE VIGEANT USSON-DU-POITOUVIVONNE
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 8/12
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 24
Sous-bassin de la VonneBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESCELLE-LEVESCAULTCLOUECOULOMBIERSCURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTEJAZENEUILLUSIGNANMARCAYMARIGNY-CHEMEREAU
ROUILLESAINT-SAUVANTSANXAYVALENCE-EN-POITOU
Sous-bassin de la BoivreBERUGESBIARDBOIVRE-LA-VALLEECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHIRE-EN-MONTREUILCOULOMBIERSCROUTELLECURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUILLATILLEPOITIERSQUINCAYVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin de l'AuxanceStation de QuincayPiézomètre de VilliersPiézomètre de LourdinesAVANTONAYRONBOIVRE-LA-VALLÉEBÉRUGESBIARDCHALANDRAYCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHIRÉ-EN-MONTREUILCISSÉFROZESLATILLÉMAILLÉMIGNÉ-AUXANCESNEUVILLE-DE-POITOUPOITIERSQUINCAYVILLIERSVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUZAILLESYVERSAY
AYRONCHARRAISCISSÉCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUFROZESMAILLÉQUINCAYVILLIERSVOUILLEYVERSAY
BIARDCHASSENEUIL-DU-POITOUCISSEMIGNE-AUXANCESPOITIERSQUINCAYVOUNEUIL-SOUS-BIARD
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/9/12
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 25
Sous-bassin de la PalluVendeuvre du PoitouStation de St-Martin-la-PalluPiézomètre de Puzé1Piézomètre de Chabournay
AMBERREAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRCHABOURNAYCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHOUPPESCISSÉCOLOMBIERSDISSAYFROZESJAUNAY-MARIGNYMAILLÉMIGNÉ-AUXANCESMIREBEAUNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUTHURAGEAUVILLIERSVOUZAILLESYVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUSAINT-MARTIN-LA-PALLUVILLIERSVOUZAILLES
AVANTONCHABOURNAY'|CISSÉDISSAYJAUNAY-MARIGNYNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUYVERSAY
Sous-bassin du Clain amontVoulon (Petit Allier)RenardièresBé de SommièresANCHÉ ,AVAILLES-LIMOUZINEBLANZAYBRUXCHAMPAGNE-SAINT-HILAIRECHAMPNIERSCHARROUXCHATEAU-GARNIERJOUSSELA CHAPELLE-BATONLA FERRIERE-AIROUXMAUPREVOIRPAYROUXPRESSACROMAGNE :SAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-ROMAINSAVIGNÉSOMMIÈRES-DU-CLAINVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON
CHAMPNIERSCHATEAU-GARNIERJOUSSÉLA CHAPELLE-BATONMAUPRÉVOIRROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIÈRES-DU-CLAIN
ROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIÈRES-DU-CLAIN
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/10/12
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 26
Nappes captives de l'infra-toarcienBréjeuille_Infra VALENCE-EN-POITOU
Choué ANCHÉ MARIGNY-CHEMEREAUCELLE-LÉVESCAULT VIVONNECLOUÉ VOULONCOULOMBIERSFontjoise ASLONNES MARNAYCHATEAU-LARCHER ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉGIZAYPreille BOIVRE-LA-VALLÉERaudière AYRONCHALANDRAYCHIRÉ-EN-MONTREUILLATILLÉRouillé BOIVRE-LA-VALLÉE LUSIGNANJAZENEUILSaizines CHARROUX MAUPRÉVOIRGENOUILLÉ PRESSACLA CHAPELLE-BATON SAVIGNELIZANT SURIN
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00h ://wwwwienne.gouv.fr/11/12
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 27
Sous-bassin du Clain avalStation de PoitiersPiézomètre de CagnochePiézomètre de SarzecPiézomètre deVallée MoreauTANCHÉASLONNESAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRBÉRUGESBIGNOUXBUXEROLLESCELLE-LÉVESCAULTCENON-SUR-VIENNECHASSENEUIL-DU-POITOUCHÂTEAU-LARCHERCHÂTELLERAULTCOLOMBIERSCROUTELLEDISSAYFONTAINE-LE-COMTEGIZAYITEUILJAUNAY-MARIGNYLA CHAPELLE-MOULIÈRELA VILLEDIEU-DU-CLAINLAVOUXLIGUGÉLINIERSMARÇAYMARIGNY-CHEMEREAUMARNAYMIGNALOUX-BEAUVOIRMIGNÉ-AUXANCESMONTAMISÉNAINTRÉNIEUIL-L'ESPOIRNOUAILLÉ-MAUPERTUISPOITIERSROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉSAINT-BENOÎTSAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRESAVIGNY-LÉVESCAULTSÈVRES-ANXAUMONTSMARVESVERNONVIVONNEVOULONVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEECOULOMBIERSFONTAINE-LE-COMTEITEUILLIGUGÉMARCAYVIVONNE
BEAUMONT SAINT-CYRDISSAYLAVOUXLINIERSMIGNALOUX-BEAUVOIRMONTAMISÉNAINTRÉPOITIERSSAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-LÉVESCAULTSÈVRES-ANXAUMONT
ASLONNESGIZAYNIEUIL-L'ESPOIRNOUAILLÉ-MAUPERTUISROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉSMARVESVERNON
Sous-bassin du Clain Aval - Vallée Moreau (lavoir)ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00httos://www.wvienne.gouv.fr/12/12
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 28
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :santé, salubrité,sécurité civile)Abreuvement desanimaux
Arrosage des espacesarborés, pelouses,massifs fleuris, espacesverts
Arrosage des jardinspotagers
Remplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'im*)
Remplissage et vidangedes piscines a usagecollectif (13)
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
Interdit entre11h et 18h
InterditCas particuliers : interdiction de 9h à 20h pourles arbres et arbustes plantésen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lespépinières de production et jardineries
Interdit entre11h et 18h Interdit de 9h à 20h
Interdiction de vidange et de remplissage,sauf remise à niveau et premierremplissage si le chantier a débutéavant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destiné à la sécuritéet intégrité du bassin (14)
interdit
Remplissage interditsauf remise à niveauou en cas de premierremplissage ou pourla réglementationpour raisonssanitaires (15) (16)
Autorisé Remplissage interdit saufremise à niveau ou sidemandé par l'ARS ou laréglementation pourraisons sanitaires (15) (16) |
Lavage de véhiculesen station (4)
Lavage de véhiculeschez les particuliers
Nettoyage des façades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperméabilisées
Alimentation desfontaines publiques etprivées d'ornement
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Autorisé sur les pistes équipées dehaute-pression ou équipéesde système de recyclage(minimum 70 % d'eau recyclée)ou portique programmé ECOsur ouverture partielle
Interdit,Sauf dérogation(article 4.8)
Interdit à titre privé à domicileapplication de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique
interditsauf si réalisé par une collectivité ou uneentreprise de nettoyage professionnelou lié à des travaux réalisés par uneentreprise de batiment et travaux publics
Interdit sauf impératifsanitaire ou sécuritaireet réalisé par unecollectivité ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel ; ou lié à destravaux réalisés par uneentreprise de bâtiment ettravaux publicsL'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilité technique
Annexe 208-07-2024 1/4
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 29
Arrosage des terrainsde sport,y compris :centres équestreshippodromes
Arrosage des golfs (6)(Conformément àl'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de I'eav (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance Interdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage réduit demanière significative pour|es terrains d'entrainementou de compétition à enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h à 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h
Et à I'exception descarrières de centreséquestres limités'|à 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h à 20hInterdit,Interdit Interdit, à l'exception des greens,de 8h à 20h à I'exception des par un arrosage réduit agreens et départs |350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousréduction des entre 20h et 8h,volumes d'au moins | sauf en cas de pénurie60 % d'eau potable. Réductiond'au moins 80 % desvolumes habituels
réduction desvolumesde 15 à 30 %
Exploitation desinstallations classéespour la protection del'environnement(ICPE) (7)
Anticipation parles expioitantsICPE des règlesde bon usaged'économied'eav
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau ougénératrices d'eaux polluées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publiqueSe référer aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral spécifiqueà l'ICPE et aux prescriptions générales de l'arrêté du 30/06/2023.
Installations deproduction d'électricitéd'origine nucléaire,hydraulique, etthermique à flamme,visées dans le code del'énergie, quigarantissent, dans lerespect de l'intérêtgénéral,l'approvisionnement enélectricité sur l'ensembledu territoire national
Sensibiliser lesindustriels auxrègles de bonusaged'économied'eau
* Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modificationtemporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions del'Autorité de sûreté nucléaire(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par leMinistère chargé de l'environnement.* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés aurefroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenancerestent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêtépréfectoral.* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvragesnécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau poure compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Lepréfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de labiodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du systèmeélectrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sontdans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de valléeprésentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont laliste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de I'Environnement
Irrigation des cultures àpartir du réseau AEPPrévenir lesagricuiteursInterditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h
Annexe 208-07-2024 2/4
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 30
forage, pompage coursd'eaumoins de 1000m3/anagriculteurs
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMaraîchageE puits, Prévenir les Interdit interditentre 11h et 18h entre Sh et 20h
Irrigation agricole(excepté lesprélèvements à partir deretenues de stockagedéconnectées)Prévenir lesagriculteursvoir l'article 2 de l'arrêté sécheresse en vigueuret l''article 4 de l'arrêté cadre
Irrigation agricole pargoutte-à-goutte pour lescultures suivantes :maraîchères et légumesde plein champ, melon,arboricole, plantes àmassifs et pépinières,plantes aromatiques etmédicinales,-vignes(exceptés lesprélèvements à partirdes retenues de stockagedéconnectées)
Prévenir lesagriculteursAutorisé sous réserve de pouvoir justifier» Interditdes parcelles concernées
Remplissage/vidangedes plans d'eau
Manoeuvres de vannes
Prélèvement en canaux(8)
Prélèvement pourl'alimentation descanaux de navigation
Navigation fluviale
Travaux en cours d'eau
InterditSauf dérogation délivrée par le service de police de l'eau concerné
nterdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral del'installation, notamment les installations hydroélectriquesRéduction des prélèvements directs dans les canaux à adapterlocalement selon les niveaux de gravité en tenant comptedes enjeux sécuritaires liés à la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Sensibiliser iegrand public etles collectivitésaux règles debon usage
Prélèvements réduitsau strict minimum(pour l'intégrité desouvrages) réduction àminima de 25 %*Réduction de 10 % * | Réduction de 25 %*
d'économied'eau * Privilégier leregroupement desPrivilégier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des écluses. des écluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adaptées et [restrictions adaptées etspécifiques selon les axes et enjeux locaux |spécifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arrêt de la navigationsi nécessaireLes travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtésportant prescriptions spécifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau
Annexe 208-07-2024 3/4
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 31
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
rs
Usages Vigilance [ E(1) Ces mesures ne sont pas applicables dés lors qu'il y à utilisation d'eaux de pluie récupérées.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer I'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de I'arrété de restriction l'obligation pour les stations d'afficher I'arrété de restriction envigueur. A noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par I'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheressela liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)(5) En matière d''arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de belouse en activité sur le de'partemèntde partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la vérification des objectifs de réduction des prélèvements(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu'à la DREAL ou DEALçoncernée. | |(8) 1l est à noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire I'objet de mesures de restriction propres à cet usage.Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arrêté cadre et ce, dans le respectdes orientations données par le préfet coordonnateur de bassin(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eav,...(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par lepropriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaquebaigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à desfréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pasconcernés par ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sousréserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de 'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si 'eau n'est pas conforme auxexigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,notamment sur proposition de I'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafraîchissement supplémentaires à la population :(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique.* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d'étiage, ces données devront être fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau
Annexe 208-07-2024 4/4
DDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arrêté N°2025_DDT_SEB_348 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne 32
DDT 86
86-2025-07-31-00002
Arrêté N° DDT/SAER/347 abrogeant l'arrêté
N°2006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte
contre les chardons
DDT 86 - 86-2025-07-31-00002 - Arrêté N° DDT/SAER/347 abrogeant l'arrêté N°2006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les
chardons 33
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoires
Fraternité
ARRETE n° DDT/SAER/343abrogeant l'arrêté N°2006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les chardonsLe préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu larticle L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime et notamment son 6° relatif aux autresorganismes nuisibles pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre enœuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte.Vu l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui autorise le maire àprendre les mesures de police nécessaires et lui confie le soin de prévenir, « par des précautionsconvenables, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature »Vu l'article L. 2213-25 du CGCT qui prévoit une obligation pour le propriétaire ou ses ayants droitd'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximumde 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers et usines lui appartenant. Cettedisposition réglementaire n'est utilisable que pour des parcelles insérées dans l'espace bâti.Vu l'article L. 134-6 du code forestier qui précise les modalités du débroussaillement obligatoire dansles zones situées à moins de 200 mètres des terrains en nature de bois, forêts, landes, magquis, garrigue,plantations ou reboisements classés à risque d'incendie.Vu les articles L. 2243-1 et suivants du CGCT qui prévoit une procédure de déclaration de parcelle enétat d'abandon.Vu l'arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6° del'article L251-3 durcode rural et de:la-pêche maritime.Vu l'arrêté n°2006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les chardons en l'application de l'arrêtédu 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autresobjets soumis à des mesures de lutte obligatoire.Considérant la présence du chardon des champs (Cirsium arvense) au chapitre 1" de l'annexe B del'arrêté du 31 juillet 2000;Considérant ainsi que les bases juridiques de l'arrêté n°2006/DDAF/SEA/1025 étaient fondées;Considérant |'absence du chardon des champs (Cirsium arvense) dans la liste des organismes nuisiblesfigurant dans l'arrêté du 16 avril 2020 ;Considérant que les bases juridiques de I'arrété n°2006/DDAF/SEA/1025 ne sont plus fondées ;
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
DDT 86 - 86-2025-07-31-00002 - Arrêté N° DDT/SAER/347 abrogeant l'arrêté N°2006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les
chardons 34
Considérant ainsi qu'il n'est plus de la compétence du préfet de département de réglementer la luttecontre la prolifération de cette espèce ;Considérant que la lutte contre le chardon de champs (Cirsium arvense) reste possible via d'autresréglementations (Code forestier, CGCT)Considérant que la problématique du chardon peut être traitée dans le cadre des programmessanitaires d'intérêt collectif (PSIC) et que, saisi par les professionnels, le conseil régional d'orientationde la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV), placé auprès du préfet de région, peut émettreun avis favorable sur la possibilité d'un PSIC relatif à un programme de surveillance et la lutte vis-à-visdu chardon dans des zones définies.
Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTEArticle 1*L'arrété n°2006/DDAF/SEA/1025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article3Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Poitiers, le 3 1 ....".. 2"25
V BOULANGER| A
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2
DDT 86 - 86-2025-07-31-00002 - Arrêté N° DDT/SAER/347 abrogeant l'arrêté N°2006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les
chardons 35
DIRA
86-2025-08-01-00003
Arrêté n°2025-ang-44 du 1 août 2025 relatif aux
travaux de rénovation des Ponts- A10 PI242-10 PR
60+000 au PR 61, sur la RN10 sens
Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers dans
le département de la Vienne.
Commune de Croutelle
DIRA - 86-2025-08-01-00003 - Arrêté n°2025-ang-44 du 1 août 2025 relatif aux travaux de rénovation des Ponts- A10 PI242-10 PR
60+000 au PR 61, sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne.
Commune de Croutelle
36
PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2025-ang-44 du 1 août 2025
relatif aux travaux de rénovation des ponts – A10 PI 242/10 du PR 60+000 au PR 61, sur la
RN10 sens Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne.
Commune de Croutelle
Le préfet de la Vienne
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualité de préfet de la Vienne,
à compter du 25/11/2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la
directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie
Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la
circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation Indice E du 23/07/2025 transmis par Cofiroute ;
Vu l'arrêté n°2025-DDT-335 portant réglementation de la circulation routière sur l'autoroute A10 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le président du conseil départemental de La Vienne ;
Considérant qu'en raison des travaux de rénovation des ponts A10 – PI 242/10 du PR 60+000 au PR 61+000,
sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers sur le territoire de la commune de Croutelle, dans
le département de la Vienne, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIRA - 86-2025-08-01-00003 - Arrêté n°2025-ang-44 du 1 août 2025 relatif aux travaux de rénovation des Ponts- A10 PI242-10 PR
60+000 au PR 61, sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne.
Commune de Croutelle
37
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement (Phase n°1A et n°1B du
DESC),
Phase n°1A et n°1B : du Lundi 4 août 2025 au Lundi 11 août 2025 y compris les jours Hors Chantier.
Neutralisation de voie de gauche
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans le sens Angoulême/Poitiers du PR
61+000 au PR 60+000. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée
à 70 km/h sur toute cette section.
La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans le sens Poitiers/Angoulême du PR
60+000 au PR 60+500 depuis le Giratoire Poitiers Sud. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La
vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur toute cette section.
Limitation de vitesse
La vitesse maximale autorisée peut être fixée à 70 km/h sur la RN10 dans les 2 sens de circulation du PR
60+000 au PR 61+000 sur la zone de travaux.
Inter-distances
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 5 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées jusqu'au jeudi 14 août 2025 .
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la société Cofiroute
sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEI de Couhé).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 5 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
• Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;
• Monsieur le directeur régional Touraine/Poitou de la société COFIROUTE ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet de la Vienne et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique et par délégation,
L'Adjoint au Chef de District d'Angoulême.
Cité Administrative – Tour B
02 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 45 94 52 61
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIRA - 86-2025-08-01-00003 - Arrêté n°2025-ang-44 du 1 août 2025 relatif aux travaux de rénovation des Ponts- A10 PI242-10 PR
60+000 au PR 61, sur la RN10 sens Poitiers/Angoulême et Angoulême/Poitiers dans le département de la Vienne.
Commune de Croutelle
38
Direction des Créances Spéciales du Trésor
86-2025-08-01-00004
déclaration d'offre de recrutement PACTE DCST
Direction des Créances Spéciales du Trésor - 86-2025-08-01-00004 - déclaration d'offre de recrutement PACTE DCST 39
ExREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction des Créances Spéciales du Trésor (DCST) recrute
un agent de catégorie C par contrat de 12 mois en vue d'une titularisation sous réserve
d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources humaines et
budgétaires, etc …
Conditions d'accès au dispositif PACTE
:
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Formation obligatoire
: Le candidat devra réaliser une formation spécifique de 10
semaines délivrée par l'École Nationale des Finances Publiques au sein d'un de ses
établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des
frais de déplacement et d'hébergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE
En 2025, la DGFIP recrute 137 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature
:
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recruteme
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 1
Lieu de travail : 22 Boulevard Blossac – 86100 CHATELLERAULT
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 30/11/2026
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise : 71
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (numéro de l'offre 194XWKQ ) à l'agence FT
Châtellerault par mail (ape.86022@france-travail.fr) ou par courrier : parc d'activités
René Monory CS 508371 RUE Georges CHARPAK 86108 Châtellerault au plus tard le
08/09/2025 minuit.
Direction des Créances Spéciales du Trésor - 86-2025-08-01-00004 - déclaration d'offre de recrutement PACTE DCST 40
SIRET
1301248700018
DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR
Téléphone
05 49 02 53 53
SERVICE Service Ressources humaines
Courriel
dcst.personnel
@dgfip.finances.gouv.fr
Pierre ROCARD
Téléphone
05 49 02 53 51
FONCTION Responsable du pôle transverse
Courriel
pierre.rocard
@dgfip.finances.gouv.fr
L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l'Économie, des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION
DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR – 22 BOULEVARD BLOSSAC 86100
CHATELLERAULT
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Direction des Créances Spéciales du Trésor - 86-2025-08-01-00004 - déclaration d'offre de recrutement PACTE DCST 41