RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2023
NUMERO SPECIAL N° 51
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2
Arrêté cadre préfectoral n° 2023-DDTM-SE-0087 du 16 juin 2023 relatif a la définition des seuils et des territoires hydrographiques
pour la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse.........................................................................2
Arrêté n° DDTM-SML-AM-2023-0525 du 16 juin 2023 définissant les conditions d'exploitation de la cueillette des salicornes à titre
professionnel dans le département de la Manche pour l'année 2023......................................................................................................................20

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté cadre préfectoral n° 2023-DDTM-SE-0087 du 16 juin 2023 relatif a la définition des seuils et des territoires hydrographiques
pour la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse
Considérant la publication, notamment en 2021, comme susvisé, de plusieurs textes réglementaires relatifs à la gestion et la coordination à
assurer, ainsi que le réajustement de la nature des mesures de sécheresse à prendre suite aux assises de l'eau en 2019 ;
Considérant la révision de l'arrêté d'orientation de bassin Seine-Normandie par arrêté du 22 février 2022 susvisé et la signature de l'arrêté
d'orientation de bassin Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 susvisé;
Considérant la nécessaire mise en cohérence des mesures de restriction sur la base du guide circulaire susvisé de manière à assurer entre
départements une coordination et harmonisation des mesures ;
Considérant les conséquences graves pour la fourniture de denrées alimentaires à la société de l'arrêt de l'irrigation sur certains usages
sensibles du maraîchage ;
Considérant les conséquences économiques de l'arrêt de l'irrigation par les maraîchers, les horticulteurs et les pépiniéristes ;
Considérant la nécessité d'inciter les propriétaires et exploitants de plans d'eau de loisirs à usage privé à s'inscrire dans des plans de gestion
collectifs, y compris hors période de sécheresse ;
Considérant l'intérêt environnemental de maintenir les plans d'eau en eau tout au long de l'année ;
Considérant que l'arrêté-cadre n°DDTM-SE-136 nécessite des modifications et des compléments ;
Considérant la nécessité d'anticiper les situations de crises relatives à la gestion des ressources en eau ;
Considérant que pour gérer la ressource en eau, la priorité doit être donnée à la satisfaction des exigences de la santé, de la salubrité publique
et de l'alimentation en eau potable, puis à la préservation de la vie aquatique et du libre écoulement des eaux ;
Considérant que des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoires de certains usages de l'eau peuvent être rendues
nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable et de la préservation de la vie aquatique
et du libre écoulement des eaux ;
Considérant la nécessité d'une action préventive sur les atteintes à l'environnement conformément à l'article L. 110-1 paragraphe II du code de
l'environnement ;
Considérant la nécessité de veiller à la solidarité entre les usagers de l'eau, ;
Art. 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de :
- définir les conditions permettant le déclenchement des différents niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) qui permettent
au préfet de prendre des mesures d'incitation de la population à limiter ses usages de l'eau et de restriction ou de suspension provisoires de
certains usages de l'eau en période de sécheresse ;
- définir les mesures de restriction ou de suspension provisoires de certains usages de l'eau qui peuvent s'appliquer en cas de déclenchement
des niveaux de gravité susmentionnés ;
- définir les territoires hydrographiques d'application des mesures de restriction ou de suspension provisoires susmentionnées.
Art. 2 : Comité ressource en eau
Il est créé un comité de suivi de la situation des eaux superficielles et souterraines en période de sécheresse dans le département de la
Manche.
Ce comité, nommé comité ressource en eau, est composé des organismes figurant à l'annexe 1. Il peut s'adjoindre tout organisme ou expert
qu'il juge utile de consulter ou d'associer dans le cadre de ses travaux.
Il est réuni à l'initiative du Préfet afin de faire le point sur l'évolution de la situation hydrologique, piézométrique et de production d'eau potable
Il se réunit au moins quatre fois par an.
Une réunion est organisée en sortie de période hivernale pour faire le point sur la recharge.
Une réunion est également organisée en amont de la période d'étiage afin de faire le point sur l'état de la ressource en eau et d'organiser
l'aspect opérationnel de la gestion de l'étiage (moyens de communication, fréquence, etc.).
Au moins une réunion est organisée au cours de l'été, la fréquence des réunions variant selon la situation de la ressource en eau.
Une réunion est également organisée en fin de période d'étiage afin de procéder à un retour d'expérience sur la gestion de l'étiage. Ce retour
d'expérience pourra être utilisé dans la préparation de la saison suivante.
Art. 3 : Territoires hydrographiques
Le département est partagé en territoires hydrographiques :
1. Nord-Cotentin
2. Douve-Taute-côtiers nord-est
3. Vire
4. Sienne-Soulles
5. Sée-côtiers granvillais
6. Sélune
Ce sont les territoires au niveau desquels peuvent s'appliquer les mesures définies à l'article 5.
Ces territoires sont cartographiés à l'annexe 2
Les communes comprises dans chacun des territoires hydrographiques sont listées à l'annexe 3.
Art. 4 : Niveaux de gravité : définition et déclenchement
4-1 : Définition des niveaux de gravité
Il est défini 4 niveaux de gravité :
- Vigilance : son atteinte ou son franchissement traduit un fléchissement de la ressource annonciateur d'une possible situation de pénurie. Il
correspond au lancement des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen afin de réduire les utilisations de l'eau qui ne
sont pas indispensables.
- Alerte : son atteinte ou son franchissement indique une forte dégradation de la ressource. Des mesures de restriction des usages sont mises
en place.
- Alerte renforcée : son atteinte ou son franchissement est le signal d'un risque de pénurie ou de crise probable. Les mesures de restriction sont
renforcées.
- Crise : ce niveau correspond à une situation de pénurie d'eau avérée en dessous duquel sont mises en péril l'alimentation en eau potable, la
santé, la salubrité publique, la sécurité civile et la survie des espèces présentes dans le milieu. Tout usage non prioritaire de l'eau doit être
suspendu.
4-2 : Déclenchement du niveau de vigilance
Le niveau de vigilance est déclenché pour l'ensemble du département lorsque le seuil de vigilance d'au moins un des cours d'eau principaux du
département est atteint ou franchi. Il s'agit de la situation où la moyenne des débits instantanés du cours d'eau des trois derniers jours fournis
par la DREAL atteint ou dépasse le seuil de vigilance défini à l'annexe 4 du présent arrêté.
Le niveau de vigilance est également déclenché lorsque la situation ne permet plus aux producteurs d'eau potable de respecter le débit réservé
imposé sur au moins un des prélèvements en eau superficielle destinés à l'alimentation en eau potable et défini par les arrêtés d'autorisation de
prélèvement.
Le déclenchement du niveau de vigilance fait l'objet d'un arrêté préfectoral avec information du comité ressource en eau.
4-3 : Déclenchement des niveaux d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Les situations qui permettent au préfet de département de déclencher l'un des niveaux de gravité supérieure (alerte, alerte renforcée ou crise)
correspondent à l'atteinte ou au franchissement par la moyenne des débits instantanés d'un cours d'eau des trois derniers jours fournis par la
DREAL d'un des seuils définis à l'annexe 4 du présent arrêté.
Lorsqu'un seuil est atteint ou franchi par un seul cours d'eau d'un territoire hydrographique, le déclenchement du niveau de gravité
correspondant peut être acté par un arrêté préfectoral après consultation du comité ressource en eau qui peut toutefois proposer de ne pas
entériner ce déclenchement.
Le comité ressource en eau pourra baser son analyse sur les résultats des campagnes de relevés de l'Observatoire National Des Étiages
(ONDE) effectuées par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) dont les stations figurent à l'annexe 5, les données issues du suivi
piézométrique effectué par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) (annexe 6), les prévisions météorologiques de Météo
France, ainsi que les données relatives à l'état de la ressource fournies par les producteurs d'eau ou les suivis de forages privés ou toute autre
donnée pertinente portée à connaissance du comité de ressource en eau.
Lorsqu'un seuil est atteint ou franchi par au moins deux cours d'eau d'un territoire hydrographique, le niveau de gravité est déclenché par arrêté
préfectoral avec information du comité ressource en eau.
Le déclenchement d'un niveau de gravité entraîne la prise des mesures de restriction correspondant à ce niveau de gravité et définies à l'article
5.
Contrairement au niveau de vigilance, les niveaux de gravité d'alerte, alerte renforcée et crise sont déclenchés par territoires hydrographiques
tels que définis à l'article 3.
Lorsqu'un département limitrophe adopte des mesures de restrictions d'usages sur un bassin versant commun à ceux de la Manche, alors le
préfet peut prendre un arrêté de restriction des usages de même niveau sur le bassin versant concerné même si aucun seuil décrit
précédemment n'est franchi.
Art. 5 : Mesures de sensibilisation et de restriction des usages
5-1 : Niveau de vigilance
Une campagne de sensibilisation et d'information est mise en place par voie de presse afin d'inciter la population à limiter ses usages de l'eau.
Les membres du comité ressource en eau reçoivent copie du contenu du communiqué de presse et contribuent dans leur domaine à la diffusion
de l'information et au conseil de la mise en œuvre de démarches volontaristes de diminution des consommations d'eau et de pratiques positives
pour la préservation de la vie et des milieux aquatiques.
5-2 : Niveaux d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Lorsque le déclenchement d'un niveau de gravité est acté par arrêté préfectoral, les mesures de restriction des usages correspondant au
niveau de gravité atteint sont mises en application.
Ces mesures sont définies à l'annexe 7 du présent arrêté.
Au vu des situations locales, des mesures complémentaires pourront être prises sur proposition du comité ressource en eau.
Les mesures de restriction prises au titre du présent arrêté le sont à titre temporaire.
Les mesures d'interdiction ne sont pas applicables si l'eau provient de réserves d'eau pluviale. Les usagers doivent pouvoir en cas de contrôle
apporter toutes les justifications nécessaires.
Cependant, si des restrictions horaires s'appliquaient au niveau de gravité précédent, elles continuent du s'appliquer en cas d'utilisation d'eau
provenant de réserves d'eau pluviale.
Les mesures de restriction horaires sont applicables quelle que soit l'origine de l'eau.
5-3 : Dispositif dérogatoire
Des décisions individuelles dérogatoires pourront être accordées pour des cas ponctuels, en tenant compte de la sensibilité du milieu
aquatique, des autres activités ou usages de l'eau et des efforts faits par le demandeur pour optimiser sa consommation d'eau et favoriser la
recharge des nappes, après demande auprès de la DDTM, qui engagera les consultations opportunes le cas échéant auprès des membres du
comité ressource en eau qualifiés en fonction de la nature de la demande. Une autorisation spécifique devra avoir été délivrée avant toute mise
en œuvre. Ces décisions comporteront au minimum les limitations relatives au seuil d'alerte.
5-4 : Contrôles et sanctions
Le respect des mesures générées par chacun des niveaux de gravité fait l'objet de contrôles dans un objectif de préservation de l'équilibre de la
ressource en eau et de maintien d'une égalité de traitement entre tous les usagers.
Les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions au titre
du code de l'environnement et du code la santé publique, les forces de gendarmerie et de police et les maires exercent leur mission dans le
respect de leurs prérogatives de contrôle, sans qu'il puisse être fait obstacle à leurs fonctions. Ils doivent notamment avoir accès aux ouvrages
de rejet ou de prise d'eau.
Les suites données aux non-conformités constatées seront préférentiellement judiciaires. Le non-respect d'une mesure de restriction des
usages de l'eau prescrite par un arrêté constatant le franchissement d'un seuil de gravité sécheresse constitue une infraction de type
contravention de 5ème classe.
5-5 : Levée des mesures
Les mesures de sensibilisation et de restriction des usages sont levées soit par arrêté préfectoral mettant fin au niveau de gravité, soit lorsque
la période d'application de l'arrêté préfectoral de déclenchement du niveau de gravité est close.
Art. 6 : Abrogation
L'arrêté-cadre n°DDTM-SE-136 du 26 juillet 2021 relatif à la définition des seuils et des territoires hydrographiques pour la mise en œuvre des
mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse est abrogé.
Art. 7 : Publication et informations
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche. Il sera affiché en Préfecture, en Sous-Préfecture
et dans l'ensemble des mairies concernées.
Une copie sera adressée pour information au ministère de la transition écologique, au préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet
de la région Île-de-France, au préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, préfet de la région Centre-Val-de-Loire, aux membres du comité
ressource en eau, ainsi qu'aux Commissions Locales de l'Eau des SAGE concernés.
Art. 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr/".
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
Services de l'ÉtatPréfecture du département de la MancheSous-préfecturesDirection départementale des territoires et de la merDirection départementale de la protection des populationsDirection départementale de la sécurité publiqueDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésDirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementGroupement de la gendarmerie nationaleSDISÉtablissements publics et parapublicsAgence régionale de santé de NormandieAgence de l'eau Seine-NormandieOffice français de la biodiversitéBureau de recherches géologiques et minièresMétéo FranceCollectivitésConseil départemental de la MancheAssociation départementale des maires de la MancheAssociation départementale des maires ruraux de la MancheSAGEPNR des marais du Cotentin et du BessinInstitut Interdépartemental du Barrage de la SienneProducteurs d'eau et exploitantsSdeau50Saint-Lô AggloCommunauté d'Agglomération du CotentinSyndicat de mutualisation de l'eau potable du granvillais et de l'avranchinSyndicat mixte de production d'eau potable de l'Isthme du CotentinCommune de la Haye PesnelCommune de Villedieu-les-Poéles-RouffignyCommune de Carentan les MaraisSIAEP de la CoudrayeSIAEP de la région de la Haye PesnelSIAEP de la région de Saint-PoisSIAEP de Sainte-Mère-EgliseVeoliaSAURSTGSOrganismes consulaires et professionnelsChambre d'agricultureChambre de commerce et d'industrieChambre des métiersSILEBAN/Jardins de NormandieUsagers et associationsLatitude MancheComité départemental de canoë-kayakFédération de pêche de la MancheFédération départementale des chasseurs de la MancheGroupement régional des associations de protection de l'environnementCREPANAssociation Manche NatureUFC-Que ChoisirFDSEAConfédération paysanneJeunes agriculteursCoordination ruraleUNICEM
ANNEXE 1 : COMPOSITION DU COMITÉ RESSOURCE EN EAU

EgalittFraternité
Tacs Annexe 2 : Territoires hydrographiques
Territoires hydrographiques[_] 1- Nord CotentinIl - Douve - Taute - côtiers nord-est[EM 111 - Vire[_] IV- Sienne - SoullesEM V- Sée - côtiers granvillais[_] Vi-SéluneÀ Station hydrométrique
0 10 20 km

Liste des communes par territoire hydrographique
INSEE Commune Territoire hydrographique50002 |AGNEAUX Ill - Vire50003 JAGON-COUTAINVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est150004 JAIREL Ill - Vire50006 JAMIGNY lll - Vire150008 |ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ V - Sée - côtiers granvillais50013 JANNEVILLE-EN-SAIRE | - Nord Cotentin50016 JAPPEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50019 |AUCEY-LA-PLAINE VI - Sélune50021 |AUDOUVILLE-LA-HUBERT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est150022 |AUMEVILLE-LESTRE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150023 |AUVERS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est150024 |AUXAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50025 |AVRANCHES V - Sée - côtiers granvillais50026 |AZEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50027 |BACILLY V - Sée - côtiers granvillais50028 |LA BALEINE IV - Sienne - Soulles150029 |BARENTON Vi - Sélune50030 |BARFLEUR | - Nord Cotentin(50031 IBARNEVILLE-CARTERET Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50032 |LA BARRE-DE-SEMILLY Ill - Vire50033 |BAUBIGNY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50034 |BAUDRE Ill - Vire50036 |BAUPTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50038 |BEAUCHAMPS lV - Sienne - Soulles50039 |BEAUCOUDRAY lV - Sienne - Soulles50040 |BEAUFICEL V - Sée - côtiers granvillais50041 |LAHAGUE | - Nord Cotentin150042 |BEAUVOIR VI - Sélune150044 |BELVAL IV - Sienne - Soulles150045 |BENOITVILLE | - Nord Cotentin150046 |BERIGNY lll - Vire150048 |BESLON IV - Sienne - Soulles150049 |BESNEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50050 |BEUVRIGNY Ill - Vire50052 |BEUZEVILLE-LA-BASTILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50054 |BIEVILLE lll - Vire50055 {BINIVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50058 |BLAINVILLE-SUR-MER ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150059 |BLOSVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150060 |LA BLOUTIERE IV - Sienne - Soulles50062 |BOISYVON V - Sée - côtiers granvillais50064 |LA BONNEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est150066 |JULLOUVILLE V - Sée - côtiers granvillais50069 |BOURGUENOLLES V - Sée - côtiers granvillais50070 |BOUTTEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50072 |BRAINVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150074 |BRECEY V - Sée - côtiers granvillais50076 |BREHAL IV - Sienne - Soulles50077 |BRETTEVILLE | - Nord Cotentin50078 |BRETTEVILLE-SUR-AY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est(50079 |BREUVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50081 |BREVILLE-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais(50082 |BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ll - Douve - Taute - côtiers nord-est(50083 |BRICQUEBOSQ | - Nord Cotentin50084 |BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50085 |BRICQUEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles150086 |BRILLEVAST | - Nord Cotentin50087 |BRIX ll - Douve - Taute - côtiers nord-est
LISTE DES COMMUNES PAR TERRITOIRE HYDROGRAPHIQUE

INSEE Commune Territoire hydrographique50088, |BROUAINS V - Sée - côtiers granvillais50090 |BUAIS-LES-MONTS VI - Sélune50092 |CAMBERNON ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50093 |CAMETOURS IV - Sienne - Soulles50094 |CAMPROND Il - Douve - Taute - côtiers nord-est150095 |CANISY lll - Vire50096 ICANTELOUP | - Nord Cotentin150097 |CANVILLE-LA-ROCQUE IL - Douve - Taute - côtiers nord-est150098 |CARANTILLY IV - Sienne - Soulles150099 |CARENTAN-LES-MARAIS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150101 |CARNEVILLE | - Nord Cotentin(50102 |CAROLLES V - Sée - côtiers granvillais150105 |CATTEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150106 |CAVIGNY lil - Vire50108 ICEAUX VI - Sélune50109 |CERENCES IV - Sienne - Soulles50110 |CERISY-LA-FORET lll - Vire50111 |CERISY-LA-SALLE IV - Sienne - Soulles50112 |LA CHAISE-BAUDOUIN V - Sée - côtiers granvillais50115 |LE GRIPPON V - Sée - côtiers granvillais50117 |CHAMPEAUX V - Sée - côtiers granvillais50118 |CHAMPREPUS IV - Sienne - Soulles50120 |CHANTELOUP IV - Sienne - Soulles50121 |LA CHAPELLE-CECELIN V - Sée - côtiers granvillais50124 {LA CHAPELLE-UREE V - Sée - côtiers granvillais50126 |CHAVOY V - Sée - côtiers granvillais50129 |ICHERBOURG-EN-COTENTIN | - Nord Cotentin50130 |CHERENCE-LE-HERON V - Sée - côtiers granvillais50135 |CLITOURPS | - Nord Cotentin50137 [LA COLOMBE IV - Sienne - Soulles50138 |COLOMBY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50139 |CONDE-SUR-VIRE lil - Vire50142 |VICQ-SUR-MER | - Nord Cotentin50143 |COUDEVILLE-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais50144 |COULOUVRAY-BOISBENATRE V - Sée - côtiers granvillais50145 |COURCY IV - Sienne - Soulles50146 |COURTILS VI - Sélune50147 [COUTANCES IV - Sienne - Soulles150148 |COUVAINS lll - Vire50149 ICOUVILLE | - Nord Cotentin50150 |CRASVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50151 |CREANCES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50152 ÎLES CRESNAYS V - Sée - côtiers granvillais50155 |CROLLON VI - Sélune150156 |CROSVILLE-SUR-DOUVE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150158 |CUVES V - Sée - côtiers granvillais50159 |IDANGY lll - Vire50161 |LE DEZERT lll - Vire50162 |DIGOSVILLE | - Nord Cotentin50164 |DOMJEAN lll - Vire50165 |DONVILLE-LES-BAINS V - Sée - côtiers granvillais50166 |DOVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50167 |DRAGEY-RONTHON V - Sée - côtiers granvillais50168 |DUCEY-LES CHERIS VI - Sélune50169 |ECAUSSEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50172 |EMONDEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50174 JEQUILLY V - Sée - côtiers granvillais50175 |EROUDEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50176 |L'ETANG-BERTRAND Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50177 JETIENVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50178 |FERMANVILLE 1 - Nord Cotentin50181 |FEUGERES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est

INSEE Commune Territoire hydrographique50182 |LAFEUILLIE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50183 |FIERVILLE-LES-MINES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50184 |FLAMANVILLE | - Nord Cotentin150185 |FLEURY IV - Sienne - Soulles50186 |FLOTTEMANVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50188 |FOLLIGNY V - Sée - côtiers granvillais50190 |FONTENAY-SUR-MER ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50192 |FOURNEAUX lll - Vire50193 ÎLE FRESNE-PORET V - Sée - côtiers granvillais50194 |FRESVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50195 |GATHEMO V - Sée - côtiers granvillais50196 IGATTEVILLE-LE-PHARE | - Nord Cotentin50197 |GAVRAY-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles150198 |GEFFOSSES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50199 |GENETS V - Sée - côtiers granvillais150200 |GER VI - Sélune50205 |LAGODEFROY VI - Sélune150207 IGOLLEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150208 IGONFREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est150209 IGONNEVILLE-LE THEIL | - Nord Cotentin150210 |GORGES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50214 |GOUVETS IV - Sienne - Soulles150215 |GOUVILLE-SUR-MER ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150216 |GRAIGNES-MESNIL-ANGOT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50217 |LE GRAND-CELLAND V - Sée - côtiers granvillais150218 |GRANVILLE V - Sée - côtiers granvillais150219 IGRATOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50221 |GRIMESNIL IV - Sienne - Soulles150222 |GROSVILLE | - Nord Cotentin50225 ÎLE GUISLAIN IV - Sienne - Soulles50227 ÎLE HAM ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150228 |HAMBYE IV - Sienne - Soulles50229 |HAMELIN VI - Sélune50230 |HARDINVAST | - Nord Cotentin50231 |HAUTEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles150232 IHAUTEVILLE-LA-GUICHARD ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50233 |HAUTTEVILLE-BOCAGE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50234 |LAHAYE-BELLEFOND IV - Sienne - Soulles50235 |LAHAYE-D'ECTOT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est150236 |LAHAYE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150237 |LAHAYE-PESNEL V - Sée - côtiers granvillais50238 |HEAUVILLE | - Nord Cotentin50239 |THEREVAL Ill - Vire50240 |HELLEVILLE | - Nord Cotentin50241 |HEMEVEZ ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50243 |HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50246 |HIESVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50247 |HOCQUIGNY V - Sée - côtiers granvillais50251 |HUBERVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150252 |HUDIMESNIL IV - Sienne - Soulles50253 |HUISNES-SUR-MER VI - Sélune50256 |ISIGNY-LE-BUAT VI - Sélune50258 |JOGANVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50259 |JUILLEY VI - Sélune50260 |JUVIGNY LES VALLÉES V - Sée - côtiers granvillais50261 |LAMBERVILLE lll - Vire50262 |LALANDE-D'AIROU V - Sée - côtiers granvillais150263 |LAPENTY VI - Sélune50265 |LAULNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50266 |LENGRONNE IV - Sienne - Soulles50267 |LESSAY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50268 |LESTRE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est

| INSEE Commune Territoire hydrographique50269 |LIESVILLE-SUR-DOUVE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50270 |LIEUSAINT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50271 |LINGEARD V - Sée - côtiers granvillais50272 |TOURNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50273 |MONTSENELLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50274 ILES LOGES-MARCHIS VI - Sélune50275 ÎLES LOGES-SUR-BRECEY V - Sée - côtiers granvillais50276 |LOLIF V - Sée - côtiers granvillais50277 |LONGUEVILLE V - Sée - côtiers granvillais150278 ILE LOREUR IV - Sienne - Soulles150279 ÎLE LOREY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50281 |LALUCERNE-D'OUTREMER V - Sée - côtiers granvillais150282 ÎLE LUOT V - Sée - côtiers granvillais150283 |LALUZERNE Ill - Vire50285 |MAGNEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50288 |MARCEY-LES-GREVES V - Sée - côtiers granvillais50289 |MARCHESIEUX Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50290 |MARCILLY VI - Sélune50291 IMARGUERAY IV - Sienne - Soulles50292 |MARIGNY-LE-LOZON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50294 IMARTINVAST | - Nord Cotentin50295 |MAUPERTUIS IV - Sienne - Soulles150296 |MAUPERTUS-SUR-MER 1 - Nord Cotentin150297 |LA MEAUFFE Ill - Vire50298 |MEAUTIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50299 ÎLE MESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50300 |LE MESNIL-ADELEE V - Sée - côtiers granvillais50302 ÎLE MESNIL-AMEY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50304 ÎLE MESNIL-AUBERT IV - Sienne - Soulles50305 |LE MESNIL-AU-VAL | - Nord Cotentin50310 |LE MESNIL-EURY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50311 |LEMESNIL-GARNIER IV - Sienne - Soulles50312 ÎLE MESNIL-GILBERT V - Sée - côtiers granvillais50315 ÎLE MESNILLARD VI - Sélune50317 ÎLE MESNIL-OZENNE V - Sée - côtiers granvillais50321 |LE MESNIL-ROUXELIN lll - Vire50324 ÎLE MESNIL-VENERON Il - Vire50326 ÎLE MESNIL-VILLEMAN IV - Sienne - Soulles50327 |LAMEURDRAQUIERE V - Sée - côtiers granvillais50328 |MILLIERES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50332 ÎLES MOITIERS-D'ALLONNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50334 |MONTABOT IV - Sienne - Soulles50335 |MONTAIGU-LA-BRISETTE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50336 |MONTAIGU-LES-BOIS IV - Sienne - Soulles50338 |MONTBRAY IV - Sienne - Soulles50340 |MONTCUIT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50341 |MONTEBOURG ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50342 |MONTFARVILLE | - Nord Cotentin50345 |MONTHUCHON Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50347 |MONTJOIE-SAINT-MARTIN VI - Sélune50349 |MONTMARTIN-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50350 |MONTPINCHON IV - Sienne - Soulles50351 |MONTRABOT lll - Vire50352 |MONTREUIL-SUR-LOZON lt - Douve - Taute - côtiers nord-est50353 ILE MONT-SAINT-MICHEL VI - Sélune50356 |MOON-SUR-ELLE lll - Vire50357 |MORIGNY IV - Sienne - Soulles50359 |MORTAIN-BOCAGE VI - Sélune50360 |MORVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50361 |LAMOUCHE V - Sée - côtiers granvillais50362 |MOULINES VI - Sélune50363 |MOYON VILLAGES lll - Vire

_INSEE Commune Territoire hydrographique50364 |MUNEVILLE-LE-BINGARD ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50365 |MUNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50368 |NAY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est150369 INEGREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50370 |NEHOU ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50371 |LENEUFBOURG VI - Sélune50372 |NEUFMESNIL ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50373 |NEUVILLE-AU-PLAIN ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150374 |NEUVILLE-EN-BEAUMONT Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50376 |INICORPS IV - Sienne - Soulles50378 INOTRE-DAME-DE-CENILLY lV - Sienne - Soulles50379 |NOTRE-DAME-DE-LIVOYE V - Sée - côtiers granvillais50382 |NOUAINVILLE | - Nord Cotentin50384 IOCTEVILLE-L'AVENEL ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150387 |ORGLANDES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50388 IORVAL SUR SIENNE IV - Sienne - Soulles150389 JOUVILLE IV - Sienne - Soulles50390 JOZEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50391 |IGRANDPARIGNY VI - Sélune50393 IPERCY-EN-NORMANDIE IV - Sienne - Soulles50394 |PERIERS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50395 |LA PERNELLE 1 - Nord Cotentin50397 |PERRIERS-EN-BEAUFICEL V - Sée - côtiers granvillais50398 ÎLE PERRON lll - Vire50399 ÎLE PETIT-CELLAND V - Sée - côtiers granvillais50400 |PICAUVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50401 |PIERREVILLE | - Nord Cotentin50402 ÎLES PIEUX | - Nord Cotentin50403 |PIROU ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50405 ILE PLESSIS-LASTELLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50407 |POILLEY VI - Sélune50408 |PONTAUBAULT VI - Sélune50409 |PONT-HEBERT lll - Vire50410 |PONTORSON VI - Sélune50411 |PONTS V - Sée - cotiers granvillais50412 |PORT-BAIL-SUR-MER ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50413 |PRECEY VI - Sélune50417 |QUETTEHOU ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150419 |QUETTREVILLE-SUR-SIENNE IV - Sienne - Soulles50420 |QUIBOU lll - Vire50421 IQUINEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50422 |RAIDS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50423 |IRAMPAN Ill - Vire50425 |RAUVILLE-LA-BIGOT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50426 |RAUVILLE-LA-PLACE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50428 |REFFUVEILLE V - Sée - côtiers granvillais50429 |REGNEVILLE-SUR-MER IV - Sienne - Soulles50430 |REIGNEVILLE-BOCAGE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50431 |REMILLY LES MARAIS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50433 |REVILLE | - Nord Cotentin50435 |ROCHEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50436 IROMAGNY FONTENAY VI - Sélune50437 |RONCEY IV - Sienne - Soulles50442 |LEROZEL | - Nord Cotentin150443 |SACEY VI - Sélune50444 |SAINT-AMAND-VILLAGES Ill - Vire50445 |SAINT-ANDRE-DE-BOHON ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50446 |SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE lll - Vire50447 |SAINT-AUBIN-DES-PREAUX V - Sée - côtiers granvillais50448 |SAINT-AUBIN-DE-TERREGATTE VI - Sélune150450 |SAINT-BARTHELEMY VI - Sélune50451 |SAINT-BRICE VI - Sélune

INSEE Commune Territoire hydrographique50452 [SAINT-BRICE-DE-LANDELLES VI - Sélune50453 |SAINTE-CECILE IV - Sienne - Soulles50454 |SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC | - Nord Cotentin50455 ISAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE lll - Vire50456 |SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY VI - Sélune50457 |SAINTE-COLOMBE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50461 |SAINT-CYR ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50462 |SAINT-CYR-DU-BAILLEUL VI - Sélune50463 |SAINT-DENIS-LE-GAST IV - Sienne - Soulles50464 |SAINT-DENIS-LE-VETU IV - Sienne - Soulles50467 |SAINT-FLOXEL ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50468 |SAINT-FROMOND lll - Vire50469 ISAINTE-GENEVIEVE | - Nord Cotentin50471 |SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50472 |SAINT-GEORGES-DE-LIVOYE V - Sée - côtiers granvillais50473 ISAINT-GEORGES-D'ELLE Il - Vire50474 |SAINT-GEORGES-DE-ROUELLEY VI - Sélune50475 |SAINT-GEORGES-MONTCOCQ lll - Vire50476 |SAINT-GERMAIN-D'ELLE lll - Vire50478 |SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50479 |SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50480 |SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD | - Nord Cotentin50481 |SAINT-GERMAIN-SUR-AY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50482 |SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50483 |SAINT-GILLES lll - Vire50484 |SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET VI - Sélune50486 |SAINT-JACQUES-DE-NEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50487 |SAINT-JAMES VI - Sélune50488 |SAINT-JEAN-DE-DAYE Ill - Vire50489 ISAINT-JEAN-DE-LA-HAIZE V - Sée - côtiers granvillais50490 |SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50491 |SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY Ill - Vire50492 |SAINT-JEAN-D'ELLE lll - Vire50493 ISAINT-JEAN-DES-CHAMPS V - Sée - côtiers granvillais50495 ISAINT-JEAN-DU-CORAIL-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais50496 |SAINT-JEAN-LE-THOMAS V - Sée - côtiers granvillais50498 |SAINT-JOSEPH Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50499 |SAINT-LAURENT-DE-CUVES V - Sée - côtiers granvillais50500 |SAINT-LAURENT-DE-TERREGATTE VI - Sélune50502 |SAINT-LO lll - Vire50504 |SAINT-LOUET-SUR-VIRE Ill - Vire50505 |SAINT-LOUP VI - Sélune50506 |SAINT-MALO-DE-LA-LANDE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50507 |SAINT-MARCOUF ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50509 |SAINTE-MARIE-DU-MONT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50510 |SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50511 |SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50512 |SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE lll - Vire50513 |SAINT-MARTIN-DE-CENILLY IV - Sienne - Soulles50514 |CHAULIEU V - Sée - côtiers granvillais50517 |SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50518 |SAINT-MARTIN-LE-BOUILLANT V - Sée - côtiers granvillais50519 |SAINT-MARTIN-LE-GREARD | - Nord Cotentin50521 |SAINT-MAUR-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais50522 |SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50523 |SAINTE-MERE-EGLISE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50525 |SAINT-MICHEL-DE-MONTJOIE V - Sée - côtiers granvillais50528 |SAINT-NICOLAS-DE-PIERREPONT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50529 |SAINT-NICOLAS-DES-BOIS V - Sée - côtiers granvillais50531 |SAINT-OVIN VL- Sélune50532 |SAINT-PAIR-SUR-MER V - Sée - côtiers granvillais50533SAINT-PATRICE-DE-CLAIDSIl - Douve - Taute - côtiers nord-est

| INSEE Commune Territoire hydrographique50535 |LE PARC V - Sée - côtiers granvillais50536 |SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50537 _ |SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES IV - Sienne - Soulles50538 |SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY Ill - Vire50539 _ |SAINT-PIERRE-EGLISE | - Nord Cotentin50540 |SAINT-PIERRE-LANGERS V - Sée - côtiers granvillais50541 |SAINT-PLANCHERS V - Sée - côtiers granvillais50542 |SAINT-POIS V - Sée - côtiers granvillais50543 |SAINT-QUENTIN-SUR-LE-HOMME VI - Sélune50546 |BOURGVALLEES Ill - Vire50548 |SAINT-SAUVEUR-DE-PIERREPONT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50549 |SAINT-SAUVEUR-LA-POMMERAYE V - Sée - côtiers granvillais50550 |SAINT-SAUVEUR-VILLAGES Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50551 |SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50552 =|SAINT-SEBASTIEN-DE-RAIDS ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50553 ISAINT-SENIER-DE-BEUVRON VI - Sélune50554 |SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES VI - Sélune50556 |SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE lll - Vire50562 ISAINT-VAAST-LA-HOUGUE | - Nord Cotentin50563 |SAINT-VIGOR-DES-MONTS IV - Sienne - Soulles50564 |TERRE-ET-MARAIS Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50565 |SARTILLY-BAIE-BOCAGE V - Sée - côtiers granvillais150567 |SAUSSEMESNIL Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50568 |SAUSSEY IV - Sienne - Soulles50569 |SAVIGNY IV - Sienne - Soulles150570 |SAVIGNY-LE-VIEUX VI - Sélune50571 |SEBEVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50572 |SENOVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50574 |SERVON VI - Sélune50575 |SIDEVILLE | - Nord Cotentin50576 |SIOUVILLE-HAGUE | - Nord Cotentin50577 |SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50578 |SORTOSVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50579 |SOTTEVAST ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50580 |SOTTEVILLE | - Nord Cotentin50582 |SOURDEVAL V - Sée - côtiers granvillais[50584 |SUBLIGNY V - Sée - côtiers granvillais50585 |SURTAINVILLE | - Nord Cotentin50587 |TAILLEPIED ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150588 |TAMERVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50589 |TANIS VI - Sélune50590 |LE TANU V - Sée - côtiers granvillais50591 ÎLE TEILLEUL VI - Sélune50592 TESSY BOCAGE lll - Vire50593 ITEURTHEVILLE-BOCAGE | - Nord Cotentin50594 |TEURTHEVILLE-HAGUE | - Nord Cotentin50596 |THEVILLE | - Nord Cotentin50597 |TIREPIED-SUR-SEE V - Sée - côtiers granvillais50598 |TOCQUEVILLE | - Nord Cotentin50599 |TOLLEVAST | - Nord Cotentin50601 |TORIGNY-LES-VILLES Ill - Vire50603 |TOURVILLE-SUR-SIENNE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est'50604 |TREAUVILLE | - Nord Cotentin50606 |TRIBEHOU Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50607 |LATRINITE V - Sée - côtiers granvillais50609 |TURQUEVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50610 JURVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50612 |VAINS V - Sée - côtiers granvillais50613 |VALCANVILLE | - Nord Cotentin50615 |VALOGNES ll - Douve - Taute - côtiers nord-est50616 |LE VAL-SAINT-PERE VI - Sélune50617 |VARENGUEBEC ll - Douve - Taute - côtiers nord-est

| INSEE Commune Territoire hydrographique150618 |VAROUVILLE | - Nord Cotentin150619 ÎLE VAST | - Nord Cotentin50621 |VAUDREVILLE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est50624 |LA VENDELEE Il - Douve - Taute - côtiers nord-est150626 |VER IV - Sienne - Soulles50628 |VERNIX V - Sée - côtiers granvillais50629 |VESLY ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150633 ILE VICEL | - Nord Cotentin150634 |VIDECOSVILLE ll - Douve - Taute - côtiers nord-est150637 |VILLEBAUDON IV - Sienne - Soulles150639 |VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY _ |V - Sée - côtiers granvillais150641 |VILLIERS-FOSSARD lll - Vire150643 |VIRANDEVILLE 1 - Nord Cotentin150647 |YQUELON V - Sée - côtiers granvillais(50648YVETOT-BOCAGEIl - Douve - Taute - côtiers nord-est

Territoires hydrographiques Stations hydrographiques de référence codesVigilanceStation sur la Divette à Cherbourg-Octeville 16943110 | 0,2401-Nord Cotentin Station sur le Trottebec à la Glacerie 16943010Station sur la Saire à Anneville-en-Saire 16923010Station sur la Taute à Saint-Sauveur-Lendelin 165020102-Douve-Taute-côtiers nord-est Station sur l'Ay à Ancteville 16983010Station sur la Douve à Sottevast 160110203 Vire Station sur la Vire à Saint-Lô 15221010Station sur la Vire à Tessy-sur-Vire 15121020Station sur la Soulles à Saint-Pierre-de-Coutances 172220204-Sienne-Soulles Station sur la Sienne à Cérences 17111010Station sur l'Airou au Mesnil-Rogues 17102020Station sur le Thar à Jullouville 179136105-Sée-Côtiers granvillais Station sur la Sée à Chérencé-le-Roussel 18002010Station sur la Braize à Lolif 18033810Station sur la Sélune a Saint-Aubin-de-Terregate 192210206-Sélune Station sur la Sélune a Notre-Dame-du-Touchet 19031010Station sur l'Airon à Louvigné-du-Désert et a Landivy 19122020
Code Nom Cours d'eau Commune50000001 Douve a Sottevast La Douve SOTTEVAST50000002 Scye a La Valdecie La Scye LES PERQUES50000003 Gerfleur a Barneville La Gerfleur BARNEVILLE-CARTERET50000004 Escalgrain à Ste Marie Rivière de l'Escalgrain BRUCHEVILLE50000005 Brosse à Angoville La Brosse ANGOVILLE-SUR-AY50000006 Pont de la Reine à Pirou Le Pont de la Reine PIROU50000007 Bretteville à Anneville Ruisseau de Bretteville GEFFOSSES50000008 Le Hamel a Servon Ruisseau du Hamel SERVON50000009 ~—- Meule à St Sauveur La Meule RE50000010 Terrette à Carantilly La Terrette CARANTILLY50000011 Soulles à Villebaudon La Soulles PERCY50000012 Lude à Champeaux Le Lude CAROLLES50000013 Gièze à Percy La Gieze LE CHEFRESNE50000014 Docquette à Percy La Doquette HAMBYE50000015 Moulin Richard à Barenton Ruisseau du Moulin Richard BARENTON50000016 Boutron à St Clement Ruisseau de Boutron ay - Soa uJ50000017 Ruisseau de l'Etang à Savigny Ruisseau de l'Etang SAVIGNY-LE-VIEUX50000018 Ravillon à Beauficel Le Ravillon BEAUFICEL50000019 Drôme a Montbray La Drome MONT BRAY50000020 Ruisseau du Moulin à St Lovet Ruisseau du Moulin SAINT-LOUET-SUR-VIRE50000021 Rau du Hameau Bernard à St Samson Ruisseau du Hameau Bernard PR de PE50000022 Elle à St Germain L'Elle SAINT-GERMAIN-D'ELLE50000023 flet à Les Veys Le Flet LES VEYS50000024 Malfiance à Saussey Ruisseau de Malfiance SAUSSEY50000025 Ruisseau de Lingreville à Lingreville Canal de Passerin ANNOVILLE50000026 Vallace à Omonville La Vallace DIGULLEVILLE50000027 Sinope à Montaigu La Sinope MONTAIGU-LA-BRISETTE50000028 Grande Crique à Audouville La Grande Crique AUDOUVILLE-LA-HUBERT50000029 Querbot à Le Vast Ruisseau Querbot TEURTHEVILLE-BOCAGE50000030 Ruisseau de By à St Germain Ruisseau de By FOUCARVILLE50000031Sèves à Périers La Seves MILLIERES
ANNEXE 4 : LISTE DES STATIONS HYDROMÉTRIQUES ET DÉFINITION DES SEUILS
ANNEXE 5 : LISTE DES STATIONS DU RÉSEAU ONDE

00732X0032/P00937X0030/F400941X0034/S-200945X0064/F01168X0065/P01176X0061/F00945X0052/S4BSSOO3EGQA02101X0044/P01727X0123/S3BSSOO3EG RU02473X0037/P02105X0025/F301186X0007/P
Commune d'implantation
ANNEVILLE-EN-SAIRESAINT-S AUV EUR-DE-PIERREPONTFRESVILLECRETTEVILLELESSAYSAINT-ANDRE-DE-BOHONAPPEVILLEFEUGERESLINGEARDGRANVILLEBOISYVONSAINT-LAURENT-DE-TERREGATTEMESNIL-RAINFRAYCERISY-LA-FORET
Territoire hydrographique
Douve-Taute-côtiersDouve-Taute-côtiersDouve-Taute-côtiersDouve-Taute-côtiersDouve-Taute-côtiersDouve-Taute-côtiersDouve-Taute-côtiersDouve-Taute-côtiers
nord-est (Cotentin)nord-est (Cotentin)nord-est (Cotentin)nord-est (Cotentin)nord-est (Cotentin)nord-est (Cotentin)nord-est (Cotentin)nord-est (Cotentin)Sée-côtiers granvillaisSée-côtiers granvillaisSienne-SoullesSéluneSéluneVire
ANNEXE 6 : LISTE DES PIÉZOMÈTRES SUIVIS PAR LE BRGM ET L'OFB

UsagesExploitation des ICPE (4)L'arrosage des espaces verts et le lavage des véhicules sont interdits sauf pour motif sanitaire.Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau)sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.La surveillance des équipements concourant au traitement des effluents est renforcée, les réactifs nécessaires au traitement des effluents resteront enpermanence en quantité suffisante, l'arrêt immédiat des rejets en cas de constat d'un dysfonctionnement sur le système de traitement doit resteropérationnel, l'augmentation des fréquences de surveillance pour les paramètres de fréquences supérieures à journalière pourra être exigée parl'inspection des installations classées, il doit être procédé à la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de confinement des réseaux.Ces réductions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau nécessaires à la sécurité et à l'intégrité des installations, à la protection et à la défense contrel'incendie, ainsi qu'aux usages permettant de satisfaire les exigences de santé, du personnel, de salubrité publique, de sécurité civile et à l'alimentationen eau potable de la population et l'abreuvement des animaux.Les ICPE soumises au régime d'autorisation,d'enregistrement ou de déclaration n'ayant pas deprescriptions imposant des diminutions de volumesde prélèvement d'eau en cas de sécheresse adaptéesindividuellement à leur site dans leurs arrêtéspréfectoraux, mettent en œuvre le plan d'actionétudié précédemment permettant de réduire leursprélèvements en eau d'au moins S % par rapport auvolume le plus pertinent entre le prélèvement dumois ou de la semaine, précédent le franchissementdu seuil d'alerte renforcée et le prélèvement moyendes trois dernières années non exceptionnelles aumême mois ou à la même semaine. En casd'impossibilité d'atteindre ces réductions, unedérogation au cas par cas pourra être accordée parl'inspection des installations classées sur la base d'unargumentaire approfondi.Les ICPE visées auparagraphe précédent réalisent un plan d'action' permettant de réduire d'au moins 10% desprélèvements en eau.Un suivi hebdomadaire desconsommations d'eau passées et prévisionnelles estexigé selon les modalités définies par l'inspectiondes installations classées par la voie qu'elledétermine être la plus adaptée.Les ICPE soumises au régime d'autorisation,d'enregistrement ou de déclaration n'ayant pas deprescriptions imposant des diminutions devolumes de prélèvement d'eau en cas desécheresse adaptées individuellement à leur sitedans leurs arrêtés préfectoraux, mettent en œuvrele plan d'action étudié précédemment permettantde réduire leurs prélèvements en eau d'au moins10 % par rapport au volume le plus pertinent entrele prélèvement du mois ou de la semaine,précédent le franchissement du seuil d'alerte et leprélèvement moyen des trois dernières annéesnon exceptionnelles au même mois ou à la mêmesemaine. En cas d'impossibilité d'atteindre cesréductions, une dérogation au cas par cas pourraêtre accordée par l'inspection des installationsclassées sur la base d'un argumentaire approfondi.Les ICPE visées au paragraphe précédent réalisentun plan d'action permettant de réduire d'au moins20% des prélèvements en eau.Un suivi hebdomadaire des consommations d'eaupassées et prévisionnelles est exigé selon lesmodalités définies par l'inspection desinstallations classées par la voie qu'elle détermineêtre la plus adaptéeLes ICPE soumises au régime d'autorisation,d'enregistrement ou de déclaration n'ayantpas de prescriptions imposant desdiminutions de volumes de prélèvementd'eau en cas de sécheresse adaptéesindividuellement à leur site dans leursarrêtés préfectoraux, mettent en œuvre leplan d'action étudié précédemmentpermettant de réduire leurs prélèvementsen eau d'au moins 20 % par rapport auvolume le plus pertinent entre leprélèvement du mois ou de la semaine,précédent le franchissement du seuild'alerte renforcée et le prélèvementmoyen des trois dernières années nonexceptionnelles au même mois ou à lamême semaine.En cas d'impossibilité d'atteindre cesréductions, une dérogation au cas par caspourra être accordée par l'inspection desinstallations classées sur la base d'unargumentaire approfondi.Un suivi hebdomadaire desconsommations d'eau passées etprévisionnelles est exigé selon lesmodalités définies par l'inspection desinstallations classées par la voie qu'elledéterminera être la plus adaptée.Le préfet peut réduire pour partie ou entotalité les autorisations d'usage de l'eau.nin|un in5|%|¢e|2=e | Oo 1lsS=Sl<=zels |] 82|.als|.2Biol sis5 | = | = | Los|212|°a|s|2|23/8»|2ane6 | à&2£©2GCe]x
ANNEXE 7

Arrosage des golfs{Conformément à l'accordcadre golf etenvironnement 2019-2024).Interdiction de 8h à 20hRéduction des volumes de 15 à 30%Interdiction, à l'exception des greens et départsRéduction des volumes d'au moins 60 %un arrosage réduit à 350 m'/semainemaximum par tranche de 9 trous (entre20h et 8h) sauf en cas de pénurie d'eaupotable. Réduction d'au moins 80 % desvolumes habituelsv v " no/&/§/|2=: |S. ie Oo5|a|l*x|.20 as =#/S/2/221SlEla | ww | .= siEls~
Usages s 1%"|en"n© ©5ü2
—— 3Artois ces rie Interdiction entre 11h et 18h Interdiction entre 9h et 20h X|X|X]Xpotagers.Arrosage des espaces Interdiction X |X |X| xXarborés, pelouses, massifs Interdiction entre 11h et 18h A l'exception des arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 2 ans après 20h etfleuris, espaces verts avant 9hRemplissage et vidange de | Interdiction de remplissage sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant interdiction depiscines non collectives : les premiéres restrictions.Interdiction ARRETE HER ls> F 1 Sauf en cas de remise à niveau, si demandéVidange et remplissage des Anotisé A M yon Ce Prenie emp sone par I'ARS ou la réglementation pour raisonspiscines 4 usage collectif (1) pour Loads saniealias 8 sanitairesVidange soumise à autorisation auprès de l'ARS Vidange soumise sane aupehsdek r X|X |X| xXAlimentation en eaupotable des populations Re 5 à '(usages prioritaires : santé, Pas de limitation sauf arrété municipal spécifique.salubrité, sécurité civile).Lavage de véhicules en Autorisé sur les pistes équipées de haute-pression ou équipées de système de recyclage (minimum 70% XIX IX |Xstation (3) d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle InterdictionLavage de véhicules chez Le . . _ xles particuliers. Interdiction à titre privé à domicilePRE x : ae x x xxNettoyage des vores, ion cut st : | | neefaçades, toitures, trottoirs Interdiction sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ou après à ne entreprise de nettoyage |et autres surfaces passage d'engins agricoles 5 ÈS |imperméabilisées. professionnel ou aprés passage d'engins |agricoles |X | X|X
Alimentation des fontaines |publiques et privées i 2 |d'ornement, des « jeux Interdiction |d'eau » (miroirs, jet...) |Interdiction |X |X| (sauf autorisation du service police de l'eau |: | ; pour un arrosage réduit de maniére |Nommer | Interdiction entre 11h et 18h Interdiction entre 9h et 20h significative pour les terrains |P PP | d'entraînement ou de compétition à enjeu |5 national ou international avec interdiction |de 9h à 20h) |Interdiction, à l'exception des greens, par | X | X | X

particuliersentreprises
Usages
exploitants agricolesXollectivités et administrationsReport des travaux sauf : x | xX. Situation d'assec total ;Limitation au maximum des risques de perturbation . pour des raisons de sécurité ;Travaux en rs d'ea' des à i EEPOELE EEE des milieux aquatiques ' . dans le cas d'une restauration, renaturation du cours d'eauDéclaration au service de police de l'eau de la DDTMTous les exploitants d'ouvrages hydrauliques doivent obtenir l'accord préalable du service chargé de la police de l'eau: avant toute manoeuvre des vannes susceptible d'avoir une incidence sur la ligne d'eau et sur le débit du cours d'eau.Gestion des ouvrages : : . ; ss 'hydrauliques Sur demande du service chargé de la police de l'eau, les exploitants d'ouvrages hydrauliques peuvent être tenus de procéder à la manœuvre desvannesafin de maintenir une qualité d'eau suffisante pour préserver les populations piscicoles et/ou la qualité de l'eau destinée à la consommation humaineLes travaux nécessitant le délestage directdans le milieu récepteur sont InterditsLes travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à accord préalable duservice de police de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé. Pisciculture : Une surveillance renforcée de5 er rejets(qualité, quantité) est mise en placeRejet clans le milieu naturel Pisciculture : Une surveillance renforcée des rejets(qualité, quantité) est mise en place par les gestionnaires| par les gestionnaires en accord avec le| en accord avec le service de police de l'eau. Au vu des constatations réalisées, des prescriptions service de police de l'eau. Au vu des| complémentaires pourront être édictées par arrêtés individuels. constatations réalisées, des prescriptionscomplémentaires pourront être édictéespar arrêtés individuels.Pêche en eau douce Interdiction possible sur toute ou partie des cours d'eau xCréation de prélèvement Réalisation et mise en service de nouveaux forages, Pome ad cen. 4 eau destinés à d'autres usages que l'alimentation en eau XIX IX |XDouches de plage Fermeture de l'alimentation à l'exception de celles utilisées par les postes de secours1) Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utiliséesdans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à10 metles bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les pisci à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de
restriction.2)Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des baignades artificielles saisonnières et des ruse constructions enterrées, sous réserve que le chantier ait débuté avant la mise enplace des restrictions d'usage.3)Ces mesures concernent not de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...).Les stations de lavageont FERA ERSIEN de rendre inutilisables od pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation et d'afficher l'arrêté de restriction en vigueur.4)En vigilance, le personnel de l'établissement est sensibilisé aux règles de bon usage et d'économie d'eau selon les moyens les plus pertinents choisis par l'exploitant.Les ICPE soumises au régime d'autorisation, d'enregistrement ou de déclaration réalisent un plan d'action permettant de répondre aux différents niveaux de réduction des prélèvements en eau imposés par le présentarrêté ou adapté, pour celles qui en disposent, aux prescriptions imp des diminutions de volumes de prélèvement d'eau en cas de sécheresse inscrite dans leur arrêté préfectoral, suivant le niveau de gravitésécheresse atteint.S)Conformé à la définition figurant à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 août 2010:Irrigation localisée : technique d'irrigation apportant de l'eau sur une part réduite de la surface du sol. Cette méthode inclut le goutte-à-goutte et la micro-aspersion (aspersion avec une pression strictement inférieure à3,5 bars et un débit strictement inférieur à 200 L/h, par point). Le goutte-à-goutte peut-être :a) souterrain : l'eau est fournie par l'intermédiaire de tuyaux perforés, de goutteurs de micro-irrigation ou de drains enterrés ;b) de surface : l'eau est distribuée au moyen de goutteurs ou de rampes perforées au voisinage de la plante.

UsagesIrrigation par aspersion descultures
Interdiction d'irriguer entre 11h et 18hInterdiction sauf pour :- les cultures de carottes, panais, poireaux,céleris branche, salades plantées, radisblanc, pommes de terre primeur, chouxd'été, brocolis et navets,- les jeunes pousses de plans maraichers,- les cultures maraichéres et horticoles sousInterdiction d'irriguer entre 9h et 20h abris,- les cultures horticoles en conteneurs,- les cultures des arbres et arbustes plantésen pleine terre depuis moins de 2 ans.La réponse pourra étre graduée derestrictions d'horaires, de jours jusqu'àl'interdiction.
particuliersentreprises
exploitants agricolescollectivités et administrations
Irrigation des cultures parsystème d'irrigationlocalisée (5) (goutte àgoutte, micro-aspersion par!exemple)
||| ||
AutoriséInterdiction sauf pour :- les cultures de carottes, panais, poireaux,céleris branche, salades plantées, radisblanc, pommes de terre primeur, chouxd'été, brocolis et navets,- les jeunes pousses de plans maraichers,- les cultures maraichéres et horticoles sousabris,- les cultures horticoles en conteneurs,- les cultures des arbres et arbustes plantésen pleine terre depuis moins de 2 ans.La réponse pourra être graduée derestrictions d'horaires, de jours jusqu'àl'interdiction.
f'Autres usages agricolesL'abreuvement des animaux ainsi que le nettoyage des salles de traite et des locaux d'élevage pour des raisons sanitaires sont autorisésLe piétinement des animaux dans les cours d'eau est InterditRemplissage / vidange desplans d'eauInterdiction de tout prélèvement d'eau en vue duremplissage ou du maintien du niveau des plansd'eau de loisirs à usage privé sauf :- si un plan de gestion collective validé existe, leremplissage des mares concernées est autorisé,- pour les remplissage de mares laissées en eau toutel'année, effectués exclusivement avec des pompessolaires de débits inférieurs à 8m3/h.
Interdiction
Loisirs nautiques en eaudouce hors pêcheInterdiction possible sur toute ou partie des cours d'eau


Arrêté n° DDTM-SML-AM-2023-0525 du 16 juin 2023 définissant les conditions d'exploitation de la cueillette des salicornes à titre
professionnel dans le département de la Manche pour l'année 2023
Considérant la nécessité d'encadrer la cueillette des salicornes afin de préserver la pérennité et le renouvellement de ces espèces, ainsi que
l'habitat naturel d'intérêt communautaire « végétations pionnières à salicornes » ;
Considérant le suivi scientifique effectué annuellement, en vue d'évaluer l'évolution des surfaces de végétations pionnières à salicornes et la
pression de cueillette ;
Considérant que la cueillette des salicornes, en vue d'une cession à titre onéreux, est une activité traditionnelle, accessoire et néanmoins
importante dans la détermination du revenu de certains pêcheurs à pied professionnels ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche ;
Art. 1 : Le présent arrêté définit pour l'année 2023 les conditions de la cueillette des salicornes (Salicornia spp) à titre professionnel, c'est-à-dire
donnant lieu à une cession à titre onéreux de tout ou partie de la récolte de salicornes.
Art. 2 : La cueillette des salicornes à titre professionnel est interdite sur le littoral du département à l'exception des zones désignées à l'article 3,
dans les conditions fixées aux articles 4 à 9.
Art. 3 : La cueillette des salicornes à titre professionnel est autorisée dans les zones suivantes :
- Brévands (zone 50.00.11)
- Morsalines (zone 50.00.13)
- Barneville-Carteret (zone 50.00.21)
- Havre de Portbail (zone 50.00.22)
- Saint-Germain-sur-Ay (zone 50.00.24)
- Havre de Regnéville (zone 50.00.27)
Ces zones sont reproduites sur la carte annexée au présent arrêté.
Art. 4 : La cueillette des salicornes est autorisée du 19 juin au 31 août 2023 inclus, du lever au coucher du soleil (heures légales).
Art. 5 : La cueillette des salicornes à titre professionnel est autorisée aux personnes remplissant les conditions suivantes,
- être titulaire d'un permis de pêche à pied professionnelle pour la période du 1er mai 2023 au 30 avril 2024 ;
et
- soit avoir une antériorité de cueillette de la salicorne à titre professionnel dans le département de la Manche, attestée par des fiches de
déclarations statistiques pour l'année 2022 dûment transmises au service compétent (direction départementale des territoires et de la mer –
service mer et littoral) ;
- soit être pêcheur à pied professionnel exerçant l'activité à titre principal, titulaire d'une licence en Normandie et pouvant justifier d'un critère
socio-économique attesté par un justificatif émanant d'un organisme officiel (RSA , allocation adulte handicapé, dossier accepté en commission
de surendettement).
Art. 6 : La cueillette journalière par personne ne peut dépasser 120 kg. La cueillette sur l'ensemble de la période d'ouverture ne peut dépasser
3 tonnes par personne.
Ces quantités représentent un plafond et ne constituent pas un objectif à atteindre.
Art. 7 : Les outils de cueillette autorisés sont le couteau, la faucille et la serpe. L'usage de la faux est autorisé du 19 au 30 juin 2023 inclus dans
le cadre du fauchage des Spartines anglaises dit « d'entretien » dans les secteurs colonisés par cette espèce invasive. L'usage d'autres outils
est interdit.
Art. 8 : Les sacs ainsi que tout autre contenant utilisé pour la cueillette des salicornes comportent une étiquette mentionnant les nom, prénom
et numéro de licence du pêcheur auquel ils appartiennent ainsi que le lieu et la date de la pêche. Ils doivent être identifiables dès le début de la
cueillette.
Art. 9 : La hauteur minimale de coupe est fixée à 6 cm depuis le sol. L'arrachage est strictement interdit. Le nombre maximal de coupes sur
une même zone est limité à deux au cours de la période autorisée.
Art. 10 : Le présent arrêté ne vaut pas dérogation à l'interdiction de stationnement et de circulation sur le domaine public maritime des
véhicules terrestres à moteur et de la pratique du camping sur le rivage de la mer. Le présent arrêté ne vaut pas dérogation à l'interdiction de
stationnement et de circulation sur le domaine public maritime des véhicules terrestres à moteur incluant les vélos électriques à moteur, et de la
pratique du camping sur le rivage de la mer.
Art. 11 : Sur les lieux de cueillette situés en zone de protection spéciale (havre de Regnéville et baie des Veys), la présence des chiens est
interdite.
Art. 12 : Les personnes pratiquant la cueillette des salicornes déclarent les quantités coupées et les zones de cueillette mensuellement au
moyen des carnets de fiche de pêche.
Celles-ci sont déclarées séparément des autres espèces. Les feuillets sont retournés avant le 5 du mois suivant à la direction départementale
des territoires et de la mer de la Manche – service mer et littoral.
La zone de cueillette des salicornes est déclarée conformément à l'intitulé des zones mentionnées sur la carte figurant en annexe 1 du présent
arrêté. Toute déclaration incomplète, et en particulier toute absence d'indication du lieu de cueillette, est considérée comme nulle.
L'antériorité mentionnée à l'article 5 est considérée comme nulle si aucune activité de cueillette n'a été déclarée statistiquement dans les deux
années précédentes.
Art. 13 : Un suivi scientifique, mis en place sur plusieurs sites concernés ou non par l'activité de cueillette, permet d'établir la cartographie des
végétations à salicornes et des surfaces cueillies.
Art. 14 : : En cas de contrôle, les personnes pratiquant la cueillette des salicornes à titre professionnel sont tenues de présenter leur permis de
pêche à pied professionnelle, ainsi qu'une attestation de retour des déclarations statistiques établie par la direction départementale des
territoires et de la mer, ou, le cas échéant, une attestation justifiant de la qualité de cueilleur au titre du critère socio-économique.
Les infractions au présent arrêté sont réprimées par l'article L. 415-3 du code de l'environnement.
Art. 15 : Les conditions d'exploitation définies dans le présent arrêté sont applicables pour la seule année 2023. Celles-ci seront redéfinies pour
l'année suivante, en considérant l'état de conservation de l'habitat « végétations pionnières à salicornes » ainsi que l'activité de cueillette
effectivement pratiquée en 2023.
A cet effet, un comité de suivi rassemblant les services et établissements publics de l'État concernés, les représentants des professionnels,
les associations de protection de l'environnement et les opérateurs locaux « Natura 2000 » sera réuni à l'issue de la saison de cueillette 2023,
afin d'en dresser le bilan.
Art. 16 : La date d'ouverture de la cueillette des salicornes à titre professionnel est arrêtée chaque année en fonction de l'état d'avancement de
la pousse et après consultation des organismes scientifiques référents.
La date de fermeture de la cueillette est fixée au 31 août pour tenir compte de la biologie de l'espèce.
Art. 17 : Cet arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télé recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Signé : Le Préfet : Frédéric PERISSAT
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Carteret50.00.21Havre de Portbail __50.00.22Surville—
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Saint Germain sur Ay__|50.00.24
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À SS, Baie deen Morsalines50.00.13
BeauguillotInterdit7 Le Grand Vey/ Brévands50.00.11we
Govuville-Geffosses-——
Blainville SalicorneHavre de Regnéville(Sienne)50.00.27 Déclaration de production2023
Havre de la Vanlée=-—TT*.
— Zone ouverte—— Zone ferméeZone interditeBaie du Mont Saint Michel-Nord—Baie du Mont Saint Michel-Centre——Baie du Mont Saint Michel-Sud——
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ANNEXE N° 1 : CARTOGRAPHIE DES ZONES DE CUEILLETTE DES SALICORNES OUVERTES ET INTERDITES À LA CUEILLETTE
PROFESSIONNELLE LORS DE LA SAISON 2021 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale